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Déliberation - 2023 06 14 MDC
Déliberation - 2023 12 07 MDC
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 07 MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ÿ Fontenay-
sous-Bois
Délibération N° 2023-12-07-MDC
Autorisation de versement d'acomptes de subventions
aux associations COS, USF, BCF, Maison de la
prévention, Theatre H. Roublot / CIE ESPACEBLANC,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté « Égalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Comité de jumelage, Musique au comptoir et le Conseil Municipal... 45 établissement public (CCAS) sur l'exercice 2024 Membres en exercice... .45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absents 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in) Délibération 2023-12-07-MDC
Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations COMITE DES ŒUVRES SOCIALES, UNION SPORTIVE FONTENAYSIENNE, BASKET CLUB FONTENAY, MAISON DE LA PREVENTION,
THEATRE HALLE ROUBLOT / CIE ESPACEBLANC, COMITE DE JUMELAGE, MUSIQUE AU COMPTOIR
et établissement public (CCAS) sur l'exercice 2024
LE CONSEIL,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
VU le Décret no 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant compétence au conseil
municipal pour régler les affaires de la Commune,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que les subventions aux associations citée ci-après a fait l'objet d’une inscription au
budget 2023,
CONSIDERANT qu'avant le vote du budget 2024, il y a lieu de verser une partie des subventions dans un
souci de continuité des activités de certaines associations dont les besoins sont immédiats.
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
Article 1 : d'autoriser le versement d’un acompte de subventions aux associations conformément
au tableau ci-dessous :
la subvention 2023
CENTRE COMMUNAL
Montant annuel de Janvier 2024 | Février 2024 Mars 2024 Avril 2024
D'ACTION SOCIALE 2 305 919,00 230 591,00 230 591,00 230 591,00 230 591,00 (LC 11745) Délibération 2023-12-07-MDC
Autorisation de versement d’acomptes de subventions aux associations COMITE DES ŒUVRES SOCIALES, UNION SPORTIVE FONTENAYSIENNE, BASKET CLUB FONTENAY, MAISON DE LA PREVENTION, THEATRE HALLE ROUBLOT / CIE ESPACEBLANC, COMITE DE JUMELAGE, MUSIQUE AU COMPTOIR
et établissement public (CCAS) sur l'exercice 2024
Montant annuel Janvier Février Mars Avril 2024
de la subvention 2024 2024 2024
2023
COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES {LC 222 280€ 88 912€
792)
UNION SPORTIVE
FONTENAYSIENNE 515 852€ 256 176€
(LC 16715 — LC
16717)
BASKET CLUB
FONTENAY (LC 16719) 23 000€ 11 500€
MAISON DE LA
PREVENTION (LC 9232) 36 404€ 14 562€
THEATRE HALLE
ROUBLOT (LC 24367) 59 437€ 29 719€
COMITE DE
JUMELAGE (LC 793) 14 415€ 7 207.50€
MUSIQUE AU
COMPTOIR (LC 9236) 23 500€ 11 750€
Article 2 : d'inscrire la dépense au budget primitif de l'année 2023 de la commune - chapitre 65.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2. JAN.
SJ N
Pour le Maire empêché
V'Adiaint(e) délégué(e)
FT Tnian
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
“MSPour le Maire empêché
l'Adiaint(e) délégué(e)
D. DartiAn