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Acte - del2025 23 annexe 7 866
Procès Verbal - pv 02032026 1140
Procès Verbal - pv 31032025 904
Procès Verbal - pv 26012026 1076
Procès Verbal - pv cm 24112025 1032
Procès Verbal - 9 pv 14112022 483
unknown - del2026 26 annexe 7 1122
Procès Verbal - 9 pv 25112024 776
Procès Verbal - 7 pv 25072022 481
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv 25072022 481)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
yez
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
et
ses
lacs
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
Juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
THYEZ,
sur
convocation
en
date
du
19
juillet,
s'est
réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Thyez,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
19H00
: Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l'appel nominal
des
conseillers
Municipaux. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
CHARDON
Céline,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
M.
GERVAIS
Laurent,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MICCOLI
Bruno,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
M.
PERNOLLET,
M.PERRET
Jean
François
Gérard,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
GHESQUIER
Wendy
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
GERVAIS,
M.
COUDURIER
Eric
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
M.
GUIDO
Michele
a donné
pouvoir
à Fabrice
GYSELINCK
Mme
HEMISSI
Kaouther
a donné
pouvoir
à Sylvain
VEILLON
Mme
PERY
Mariane
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
Mme
VALETTE
a donné
pouvoir
à Delphine
LIUZZO
Mme
Catherine
HOEGY
Mme
Laetitia
BETEMPS
Mme
BRACMARD
Agnieszka
M.
HAMAIDE
Julien
Techniciens
présents
:
Mme
BELLANGER,
Directrice
Générale
des
Services,
Mme
GABELLEC,
assistante
administrative.
M.
Le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 ORDRE
DU JOUR
10. 11. 12. 13.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
30
Mai
2022
et du
27 Juin
2022
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Délibération
fixant
la
liste
des
emplois
et
les
conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction Modification
de
la
délibération
n°
2020_647
du
10
juillet
2020
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet Signature
d’une
convention
de
servitude
au
profit d'ENEDIS
pour
le passage
souterrain
d’une
ligne
électrique
parcelles
au
lieudit
« LE
NANTY»
Remboursement
au
profit d’un
usager
d’un
vélo
volé
dans
l’enceinte
du
centre
de
loisirs
Signature
d’une
convention
de
coopération
pour
la manifestation
du
Forum
des
Métiers
le
26
octobre
2022
Signature
d’une
convention
de
participation
financière
pour
le service
de
transport
dans
le
cadre
de
l’évènement
« Musiques
en
Stock
2022
sur
la commune
de
SCIONZIER
Avenant
n°
1 aux
conventions
de
portage
du
20/02/2019
et 6/10/2020
pour
substitution
aux
portages
fonciers
des
terrains
AP8,
225,
226
et
182
ZAE
en
Bud
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute
Savoie
Recensement
des
chemins
ruraux
sur
la commune
de
Thyez
M.
Le Maire
présente,
au nom
du conseil
municipal,
ses sincères
condoléances
à M.
DUCRETTET
suite
au
décès
de
son
papa.
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Mme
CAIZERGUES
est désignée
secrétaire
de
séance.
2.
ADOPTION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
30 MAI
et 27 JUIN
2022
M.
ROBERT
indique
qu’en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
il a transmis
des
modifications
du
PV.
Il
note
que
toutes
ses
remarques
ont
été
prises
en
compte
sauf
une,
concernant
la
délibération
relative
à la signature
d’une
convention
entre
la commune
de
Thyez
et le collège
Camille
Claudel
à
Marignier
pour
intervention
des
animateurs
du
service
jeunesse
au
sein du
collège.
M.
Le Maire
indique,
qu'après
vérification
la phrase
proposée
par
M.ROBERT
n’a
pas
été citée,
M.ROBERT
indique
se souvenir
que
M.
Le
Maire
lui avait
expressément
précisé
que
les enfants
ne
seraient
pas
privés
de
repas
ce
qui
sous-entendait
la question
à ce sujet.
M.
Le
Maire
répond
que
c’est exact
et que
cela
montre
que
la question
n’a
pas
été
posée.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 M.
ROBERT
indique
que
la manière
dont
le texte
est rédigé,
(une
flèche
avec
un
renvoi
au
texte
de
la délibération)
suggère
qu’il
n’a
pas
lu
la délibération
qui
précise
que
l’activité
a lieu
sur
la pause
méridienne. Mme
BELLANGER
indique
que
c’est son
interprétation.
Le
conseil Municipal
décide
d'adopter à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du 30 mai
2022. Le
conseil Municipal
décide
d'adopterà 24
voix POUR
et 1 voix CONTRE
(M.
ROBERT)
Le procès-verbal de la séance
du 27 juin
2022.
Information
de Mme
BELLANGER,
sur la nouvelle
réglementation
en
matière
de
publicité
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
: Ordonnance
N°2021-1310
et Décret
du
7 Octobre
2021.
Les
objectifs
de
la
réforme
consistent
à
simplifier
les
outils
dont
disposent
les
collectivités
territoriales
pour
assurer
l'information
du
public
et la conservation
des
actes
ainsi
que
moderniser
les formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
des
actes.
Concrètement
l'affichage
des
documents
administratifs
qui
est
actuellement
porté
au
tableau
situé
sur
le parvis
de
la mairie
doit,
depuis
le
ler juillet
2022,
être
porté
sur
le site
internet
de
la mairie.
A
cet effet un
onglet
publication
des
actes
a été
créé
sur
le site internet
:
https://www.thyez.net/decouvrir-thyez/publication-des-actes-administratifs/ Sont
publiés
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
un
caractère
ni
individuels
ni
règlementaires. Deux
onglets
ont
été créés
:
-
un
onglet
« Décisions
»
qui
regroupe
les
décisions
du
conseil
municipal
(décisions
prises
par
M.
Le
Maire
sur le fondement
de l’article L2122-22
du CGCT
dans
le cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
le
conseil
municipal)
et
les
délibérations
prises
par
le conseil
municipal.
-
un
onglet
« Arrêtés
» qui
regroupe
les
arrêtés
pris
par
M.
Le
Maire
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux.
La date
du
dépôt
sur
le site
internet
fera
démarrer
le délai
de
recours
contre
l’acte
(2 mois).
Par
ailleurs
une
modification
est
apportée
sur
la
mise
à disposition
auprès
du
public
des
procès-
verbaux
de
séance.
Le compte
rendu
(qui
est un
document
synthétique
des
décisions
prises)
n’a plus
lieu
d’être.
Il est remplacé
par
la liste des
délibérations
qui
est publiée
sur
le site internet.
En
revanche,
le
procès-verbal
qui
retrace
à
la
fois
les
décisions
prises
mais
aussi
les
débats
est
désormais
le
document
de
référence.
Ce
dernier
sera
déposé,
comme
à
son
habitude,
sur
le
site
internet
dans
l'onglet
suivant :
https://www.thyez.net/decouvrir-thyez/vie-municipale/seances-du-conseil Une réorganisation
pourra
être
proposée
lors de
la refonte
du
site
internet.
M.
ROBERT
souligne
que
cela
sera
compliqué
pour
les gens
qui
n’ont
pas
internet.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), VU les
décisions
transmises
enAnnexe 0.
DEM?2022
26
du
23/06/2022:
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
d’un
emplacement
réservé
au
commerce
de
restauration
rapide/denrées
alimentaires
sur
la base
de
loisirs
de
Thyez
à l’entreprise
CHIAPPETTA,
pour
une
redevance
mensuelle
de
300,00€
TTC DEM2022
27
du
23/06/2022
: Signature
d’un
contrat
de
location
avec
les
3
sauveteurs
recrutés
pour
la saison
estivale
2022
concernant
l’appartement
situé
au
Forum
des
Lacs.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
2 mois
du
1“ juillet
au 31
août
2022
pour
un
montant
de
240€
par
mois
(soit
80€
par
personne)
DEM2022
28
du
30/06/2022 :
Signature
d’un
bail
professionnel
avec
Mmes
FALDUTO,
GUILLERM
&
LAUDIGEOIS,
infirmières
pour
la
location
d’un
bureau
au
sein
du
cabinet
médical
d’une
durée
de
6 ans
moyennant
le versement
d’un
loyer
de
450€
auquel
se
rajoute
une
provision
sur charges
de
100€.
DEM2022
29
du
30/06/2022:
Signature
d’un
bail
professionnel
avec
Mme
PITOISET,
médecin
pour
la
location
d’un
bureau
au
sein
du
cabinet
médical
d’une
durée
de
6
ans
moyennant
le versement
d’un
loyer
de
450€
auquel
se rajoute
une
provision
sur charges
de
100€ DEM2022
30
du
04/07/2022
: Signature
des
avenants
pour
les
lots
7 &
13
du
marché
de
travaux
de
rénovation
de
locaux
tertiaires
en
cabinets
médicaux
:
-
Avenant
n°2
pour
le
lot
7
« menuiseries
intérieures
bois
»,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
79.755,24
TTC
ce
qui
représente
une
augmentation
de
2,59
%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
-
Avenant
n°2 pour
le lot 13 « courant
forts-courants
faibles
», le nouveau
montant
du
marché
est
de
45.217,14€
TTC
ce
qui
représente
une
augmentation
de
6,36
%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
DEM2022
31
du
04/07/2022:
Signature
d’un
avenant
n°2
relatif
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
stationnement
devant
l'Église
—
marché
n°22TH04T
-— lot
1,
à savoir
une
plus-value
globale
de
6.324€
HT
soit
+
14,11%.
Le
montant
du
marché
s'élève
ainsi
à
51.136,50€
HT.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 . DEM2022
32
du
06/07/2022
: Attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
« rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs,
reprise
de
la
toiture
et
scénographie
»
au
groupement
composé
de
:
-
MOLLARD
GASSILLOUD
ARCHITECTE,
en
qualité
d’économiste
de
la
construction
-
GP
STRUCTURES,
en
qualité
de
bureau
d’études
structure
béton
et bois.
-
FRADET,
en
qualité
de bureau
d’études
thermiques
et fluides
-
REZ'ON,
en
qualité
d’acousticien
Comme
ayant
remis
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
152.100,00€
soit
182.520,00€
TTC
;
Etant
précisé
que
les missions
sont
décomposées
de
la façon
suivante
:
-
Mission
de
base
pour
un
montant
de
135.200,00€
HT
soit
162.240,00€
TTC
-
Mission
OPC
pour
un
montant
de
16.900,00€
HT
soit
20.280,00
TTC.
DEM2022
33
du 07/07/2022 :
Fixation
d’un
tarif pour
un
séjour
à Samoëns
dans
le cadre
du
service
enfance
jeunesse.
Tarifs
1* enfant
2èwe enfant |
3 ème
enfant
et plus
Séjour
à Samoëns
85€
75€
65€
Concernant
les
décisions
DM
28
et 29
Mme
CHARDON
demande
si le loyer
des
professionnels
de
la santé
est mensuel
?
M.
Le Maire
confirme
que
oui et remarque
que
ce n’est
pas
indiqué
dans
les décisions.
En
revanche
cela
est précisé
dans
le contrat.
&-Une
modification
sera
portée
aux
décisions.
Sur
ce point
il est demandé
comment
ont
été
définis
les loyers.
M.
Le Maire
indique
que
c’est au
vu
des
prix
pratiqués
dans
les communes
voisines.
M.
ROBERT
demande,
concernant
la DM
31, ce que
signifie
le terme
« stationnement
infiltrant
».
M.
le Maire
répond
que
cela
signifie
que
le sol doit être
perméable.
M.
ROBERT
demande
si, dans
le cadre
des
travaux
du
Forum
celui-ci
sera
fermé
pendant
2 ans.
M.
Le
Maire
indique
que
ce
point
est
à étudier
avec
le maître
d'œuvre
afin
d’envisager
des
travaux
en
site
occupé.
M.
ROBERT
demande
si cela
n’est pas
dangereux.
M.
Le Maire
précise
que
c’est le maître
d'œuvre
qui
le jugera
et que
dans
tous
les cas un
coordinateur
de
sécurité
est
nommé.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 25 juillet 2022 4.
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
le Code
Général
de la Fonction
Publique
et notamment
ses articles
L313-1
et L332-8
VU
la
délibération
2022-21
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022,
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
pour
le
pôle
enfance
pour
assurer
les
missions
de
restauration
scolaire,
entretien
des
locaux
et
d'animation
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement.
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
de
deux
emplois
d’agents
de
restauration
et d’entretien
à compter
du
26
juillet
2022,
à temps
non
complet
25h00
hebdomadaires
annualisées
(25/35è")
pour
l’un
et 27h00
hebdomadaires
annualisées
(27/35è"°)
pour
l’autre à compter
du
26/07/2022
pour
assurer
les
missions
d’agents
de
restauration,
d’entretien
des
locaux
et d’animation
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement
au
sein
des
services
du
Pôle
Enfance.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
tous
grades
confondus.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires
au vu
de
l’application
de
l’article L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Leur
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de l'article L332-8
2° du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
pour
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code
;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 En
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
ceux-ci
exerceront
les
missions
définies
précédemment.
M.
le
Maire
propose
également à
l'assemblée
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
CREATION
GRADES
Temps
de
travail
Date
Service
Adjoint
technique
Temps
non
26
juillet 2022
Pôle
enfance
Adjoint
technique
complet
25h00
Restauration
principal
de
2è®e classe |
hebdomadaires
scolaire,
entretien
Adjoint
technique
annualisées
et centre
de
loisirs
principal
de
:
sans
hébergement
Adjoint
technique
Temps
non
26
juillet
2022
Pôle
enfance
Adjoint
technique
complet
27h00
Restauration
principal
de
2?"
classe |
hebdomadaires
scolaire,
entretien
Adjoint
technique
annualisées
et centre
de
loisirs
principal
de
sans
hébergement
M.
ROBERT
demande
s’il y a déjà
des
candidats
M.
Le
Maire
précise
que
oui,
des
agents
occupent
déjà
les
postes
mais
la collectivité
est
obligée
de
passer
par une
procédure
de
publicité
de
l'offre
d'emploi.
Le
conseil municipal décide à l'unanimité
DE
CREER
à
compter
du
26
juillet
2022
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
classés
en
catégorie
C,
selon
les
conditions
ci-dessus
exposées. D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
emplois
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Il est précisé
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 5.
DELIBERATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
ET
LES
CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L721-1
;
VU
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
portant
modification
du
code
des
communes
;
VU
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
modifiant
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
M.
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la
collectivité,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
M.
le
Maire
précise
que
lorsque
l'occupation
répond
à une
nécessité
absolue
de
service,
elle
doit
faire
l'objet
d'une
concession.
Il y a nécessité
absolue
de
service
lorsque
l'agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de responsabilité
sans
être logé sur
son
lieu de travail
ou
à proximité
immédiate
; le logement
est alors concédé
à titre gratuit.
L'agent
devra
toutefois
payer
les charges
liées
à la consommation
de
fluides
(eau,
chauffage,
gaz),
les charges
locatives
et les charges
générales
( frais
d'entretien,
assurance
habitation).
Un
état des lieux contradictoire
sera
effectué
lors de
la prise
de possession
des
locaux
et lors
du
départ
de
l'agent.
L'agent
bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
dispose
comme
tout
citoyen
du
principe
de
l'inviolabilité
du
domicile.
La
collectivité
bénéficie
cependant
du
droit
de
visiter
le
logement
de
fonction
en tant que
de besoin
et n'est soumise
qu'à
des
règles
de convenances
;
Il peut
être
mis
fin à la concession
du
logement
de
fonction
dans
les cas
suivants
: retraite,
radiation
des
cadres,
mutation,
détachement,
mise
à
disposition,
disponibilité,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
maladie
de
longue
durée,
décharge
de
fonctions,
fin
de
détachement
sur
un
emploi
fonctionnel.
M.
le
Maire
précise
que
le
Forum
des
Lacs
est
un
bâtiment
qui
accueille
les
activités
de
nombreuses
associations,
clubs,
entreprises
et
particuliers
pendant
la
journée
et
plus
particulièrement
en soirée
tant
en
semaine
que
le week-end.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 . La présence
sur place
d’un
gardien
est indispensable
pour
veiller
au bon
fonctionnement
des
équipements
pendant
les heures
d'occupation
et assurer
la surveillance
et la sécurité
après
le
départ
des
utilisateurs.
M.
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'attribuer
au poste
de
gardien
du
forum
des
lacs
(cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
une
concession
de
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
eu
égard
aux
contraintes
particulières
de
l'emploi
listées
ci-
dessus. M.
ROBERT
note que
dans
les charges
est
indiquée
la taxe d’habitation.
M.
Le
Maire
propose
de
retirer cette
mention.
Le
conseil municipal décide
à l'unanimité
D’ATTRIBUER
une
concession
de logement
de fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
eu
égard
aux
contraintes
particulières
de
l'emploi
de
gardien
du
forum
des
lacs
(cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
D'AUTORISER
M.
le Maire
ou son représentant
à signer
tous
les actes
liés à cette
concession.
6.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020
47
DU
10 JUILLET
2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses articles
L313-1
et L332-8
VU
la délibération
2022-21
relative
au vote
du
budget
primitif 2022
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
VU
la délibération
n° DEL2020_47
du
Conseil
municipal
du
10 juillet
2020
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la délibération
n°
2020_47
initiale
du
10
juillet
2020
n’a ouvert
le poste
qu’au
grade
d’attaché
principal.
Or,
dans
le cadre
du
départ
de
la DGS
et
pour
faciliter
son
remplacement
il convient
d’étendre
ce poste
au grade
d’attaché.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
N°
2020_47
du
10
juillet
2020
et de
dire
que
l'emploi
créé
est
également
ouvert
au
grade
d’attaché
territorial.
CREATION
GRADES
Temps
de
travail
Date
Service
Attaché
territorial
Temps
complet
26 juin
2022
Secrétariat
Général
principal
Attaché
territorial
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 M.
VEILLON
demande
quelle
est la différence
entre
attaché
principal
et attaché
territorial.
M.
Le Maire
indique
c’est une
question
de
niveau
au
sein
de
la catégorie
A.
M.
ROBERT
considère
qu’un
attaché
territorial
n’a
pas
les
compétences
pour
exercer
le
poste
de
directeur
général.
Selon
lui, c’est
un
nivellement
vers
le bas.
.
M.
Le
Maire
est
choqué
de
la
remarque
de
M.
ROBERT
et
indique
qu’il
y
a de
très
bons
agents
attachés
territoriaux
M.ROBERT
considère
que
dans
ce
cas
le
personnel
doit
passer
les
concours
pour
devenir
attaché
principal. M.
GERVAIS
demande
s’il y a une
différence
de
traitement.
M.
Le
Maire
répond
que
oui.
Mme
PERIER
demande
s’il y a eu
des
candidatures
internes
M.
Le
Maire
indique
que
non.
Le
conseil municipal
décide
à 24
voix POUR,
1 voix
CONTRE
(M ROBERT).
DE
MODIFIER
la délibération
n°
2020_47
initiale
du
10
juillet
2020
;
D'APPROUVER
l'extension
de
ce poste
au
grade
d’attaché
territorial ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Il est précisé
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de la collectivité
7.
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
VU
la délibération
2022-21
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
le projet
intitulé
« Plan
de
prévention
des
violences
et du
harcèlement
par
le
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 développement
des
compétences
psychosociales
au
travers
de
Comités
de
pilotage
rassemblant
l’ensemble
des
partenaires
».
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
et
afin
d'améliorer
le
climat
scolaire
et
périscolaire,
la
commune
de
THYEZ
a
décidé
de
recruter
un
éducateur
spécialisé
qui
apportera
aux
équipes
éducatives
des
outils
adaptés
à
la
prise
en
charge
des
enfants
«atypiques
».
CONSIDÉRANT
que
l’éducateur
spécialisé
contractuel
de
droit
public
pilotera
le projet
et
assurera
les
missions
suivantes
:
e
Proposer
des
accompagnements
individuels
pour
les
enfants
présentant
des
difficultés
(handicap,
trouble
du
comportement,
difficultés
sociales...)
en
adéquation
avec
le projet
des
structures
enfance
en
favorisant
leur
intégration.
e
Soutenir
les
équipes
d'animation
et de
direction
du
service
enfance
jeunesse
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
difficile
en
ayant
un
rôle
de
formateur.
°
Proposer
et mettre
en place
des
actions
de prévention
et différents
ateliers
au niveau
des
écoles
et des
accueils
périscolaires.
e
Etablir
du
lien
entre
les adultes
présents
auprès
des
enfants :
les parents,
les équipes
enseignantes,
les
équipes
d'animation,
les
équipes
de
direction
(écoles,
ALSH,
restauration).
e
Etablir
du
lien
et
favoriser
les
relations
avec
les
différents
partenaires:
services
internes
(CCAS),
écoles,
associations,
services
sociaux
(Pôle
médico-social
-PMS-,
Pôle
de
Protection
de
l'Enfance
-PPE-),
intervenants
socio-éducatifs
de
la
ville
de
Cluses,
structures
éducatives
de
la
Maison
Départementale
Enfance
et
Famille
-
MDEF-...
Le
Conseil Municipal décide
à l'unanimité
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d’éducateur
spécialisé
à temps
complet
à compter
du
1# septembre
2022
relevant
de
la catégorie
hiérarchique B
(cadre
d'emploi
des
moniteurs-
éducateurs
et
intervenants
territoriaux
familiaux),
afin
de
mener
à bien
le
projet
intitulé
«Plan
de
prévention
des
violences
et
du
harcèlement
par
le
développement
des
compétences
psychosociales
au
travers
de
Comités
de
pilotage
rassemblant
l’ensemble
des
partenaires
». Cet
emploi
est créé
pour
une
durée
de
2 ans
soit
du
1‘ septembre
2022
au
31
août
2024
inclus.
Il pourra
éventuellement
être renouvelé
dans
la limite de
6 ans
maximum.
L'agent
recruté
sur cet emploi
sera chargé
des fonctions
listées ci-dessus.
L'agent sera
recruté
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
La
rémunération
de
l’agent
sera
fixée
selon
les modalités
de
l’article
1-2
du
décret
88-145
à
savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi que
son
expérience
professionnelle.
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
D’AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier.
8.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
SOUTERRAIN
D'UNE
LIGNE
ÉLECTRIQUE
PARCELLES
AU
LIEUDIT
« LE
NANTY»
Rapporteur
: Monsieur
Joël MOUILLE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
travaux
M.
MOUILLE
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
consentir
une
servitude
au
profit
d'ENEDIS,
afin
d’autoriser
le
passage
souterrain
d’une
canalisation
électrique
sur
une
propriété
communale,
située
au lieudit
« LE
NANTY
».
Ladite
ligne,
destinée
à
alimenter
un
bâtiment
collectif
grèverait
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°15,
au
lieudit
« Le
NANTY
».
Les
droits
de
servitude
consentis
au
profit
du
distributeur
seraient
les suivants
:
-
Occupation
à demeure,
dans
une
bande
1,00m
de
large,
d’une
canalisation
souterraine
sur une
longueur
totale
d’environ
5m
ainsi
que
ses accessoires,
-_
Etablissement
si besoin
des
bornes
de
repérages,
-
Réalisation
des
travaux
d’élagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
toute
plantation
gênant
la pose
des
ouvrages
ou
susceptibles
d’occasionner
des
dommages,
-
Utilisation
des
ouvrages
et
exécution
des
opérations
nécessaires
au
besoin
du
service
public
de
distribution
d'électricité.
La servitude
serait octroyée
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est question.
Elle serait consentie
par la commune
au profit d'ENEDIS,
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
à la charge
du
distributeur
d’un
montant
de
15
(QUINZE)
euros.
Cette
servitude
n’est en
rien
préjudiciable
à la parcelle
communale
section
AS
n°0015.
VU le
projet
de convention
annexé (annexe n°1)
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Ou 25 juillet 2022 . VU
le plan
du
projet
annexé (annexe n°1 bis)
Le
Conseil Municipal
décide à l'unanimité
DE
CONSENTIR
au
profit
d'ENEDIS
une
servitude
pour
autoriser
le
passage
souterrain
d’une
ligne
électrique
sur les parcelles
communales
cadastrées
section
AS
n°0015,
au lieudit
«LE NANTY», D'APPROUVER
le
montant
de
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
de
15
euros
-
QUINZE
EUROS,
et de
charger
M.
le Maire
d'établir
le titre de
recettes
correspondant,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la régularisation
de
cette
servitude
devant
notaire.
9.
REMBOURSEMENT
AU
PROFIT
D'UN
USAGER
D'UN
VELO
VOLE
DANS
L'ENCEINTE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
Le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
incident
survenu
le
1
juin
entre
12h
et
14h
dans
l’enceinte
du
bâtiment
du
centre
de
loisirs.
Ce
jour-là
une
sortie
vélo
était
organisée
par
le centre
de loisirs.
Les
enfants
inscrits
à cette
sortie
devaient
venir
avec
leur vélo.
Une
première
partie de
la sortie
a été réalisée
le matin,
les enfants
sont rentrés
pour
la pause
méridienne.
Ils ont
déposé
leurs vélos
dans
l'enceinte
du bâtiment
dans
l'objectif de
repartir
après
le repas.
Dans
l'après-midi,
une
animatrice
a constaté
qu’un
vélo
déposé
dans
la cour
avait
disparu.
Le papa
de
l'enfant
victime
du
vol
a déposé
plainte.
Pour
ne
pas
pénaliser
cet
enfant
il
lui
a
été
demandé
de
fournir
la
facture
d’achat
de
l'équipement
afin
de soumettre
une
proposition
de
remboursement.
VU la
facture
transmise
par
l’usager
d’un
montant
299
€
(vélo
+ accessoires)
;Annexe n°2
CONSIDERANT
le fait que
l'incident
a eu
lieu dans
l'enceinte
d’un
bâtiment
public
et sous
la responsabilité
du
personnel
communal
Mme
CHARDON
demande
si la commune
n’est pas
assurée.
M.
Le
Maire
indique
que
oui
mais
qu'il
y
a
une
franchise
supérieure
au
montant
de
la
dépense. Mme
LAVANCHY
demande
où
était
le vélo.
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 M.
le Maire
indique
qu'il se situait dans
l’enceinte
du
centre
de loisirs,
l’auteur
du
méfait
est
passé
par-dessus
lé grillage.
‘
M.
GERVAIS
note
que
la responsabilité
des
animateurs
est engagée.
M.
le Maire
indique
qu’un
rappel
à l’ordre a
été
fait.
Mme
CHARDON
demande
si
la personne
s’est
fait
rembourser
par
son
assurance
dans
le
cadre
de
la responsabilité
civile.
M.
le Maire
indique
que
non
car
ce
n’était
pas
sur
le domaine
public,
mais
dans
l'enceinte
d’un
bâtiment
donc
la responsabilité
de
la commune
est engagée.
Il rappelle
que
l’enfant
a
été
victime
du
vol.
M.
DUCRETTET
se
déclaré
d’accord
sur
le
principe
mais
est
étonné
de
la
qualité
de
la
facture
de
DECATHLON
qui
a été
transmise,
elle
ne
semble
pas
conforme
aux
standards
habituels
de
ce genre
d’établissement.
Mme
CHARDON
demande
si une
copie
de
la plainte
a été transmise.
M.
Le Maire
indique
que
oui.
Mme
CHARDON
demande
à
ce
que
la
facture
de
rachat
soit
fournie
pour
verser
l'indemnité. Le
conseil municipal décide
à l'unanimité
D'ACCORDER
le versement
d’un
montant
de 299
€ de correspondant
au prix du vélo acquis
par
l’usager
victime
du vol
;
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 10.
SIGNATURE __
D'UNE___
CONVENTION
__
DE
COOPERATION
POUR
LA
MANIFESTATION
DU
FORUM
DES
METIERS
LE
26
OCTOBRE
2022
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
Le Maire
informe
le conseil
municipal
de l’organisation
par Pole
Emploi
à l'automne
2022
d’un
Forum
des
Métiers
le 26
Octobre
2022
Cet
évènement
a déjà
été
organisé
sur la commune
en
partenariat
avec
celle-ci.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
est
sollicitée
pour
l’accompagnement
logistique
à
la
réalisation
de
cette
manifestation.
Cela
se
traduit
par
la mise
à
disposition
de
salles
au
sein
du
Forum
des
Lacs
mais
également
le prêt
de
matériel
nécessaire
à la bonne
tenue
de
l'évènement.
L'ensemble
de
ces
prestations
est
décrit
dans
la convention
annexée Annexe n°3
M.
Le
Maire
propose
également
de
fournir
le
repas
aux
membres
organisateurs
de
l'évènement.
14
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 jullet 2022 .
VU
le projet
de
convention
annexé
;
M.
ROBERT
regrette
l’utilisation
de
la terminologie
« Job
dating
» en
citant
l’article
de
la constitution
de
1958
qui
dispose
que
le français
est la langue
de
la République.
Le conseil municipal décide
à l'unanimité
DE
VALIDER
la participation
de la commune
de Thyez
pour
la tenue
du
Forum
des
Métiers
qui
se tiendra
le 26
Octobre
2022
selon
les modalités
définies
dans
la convention
annexée.
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 11.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
SERVICE
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
L’'EVENEMENT
« MUSIQUES
EN
STOCK
2022
» SUR
LA
COMMUNE
DE
SCIONZIER
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Scionzier
a
organisé
un
évènement
musical
sur
sa
commune
dénommé
« Musiques
en
stock
» les
30
juin,
ler
et
2
juillet 2022. Comme
par
le
passé,
lorsque
cet
évènement
était
organisé
par
la
ville
de
Cluses,
cela
a
nécessité
l’organisation
d’un
service
de
transport
spécifique
afin
de
limiter
les
flux
de
véhicules
entrainant
des
nuisances
(engorgements,
attentes,
pollution)
et afin
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
convergeant
vers
le
site
de
la
manifestation,
sans
que
ces
derniers
aient
recours
à leur automobile.
Dans
cette optique,
les élus communautaires
ont
donc
souhaité
mettre
en place
des parkings
relais identifiés sur certaines
communes
et les desservir par un système
de navettes
gratuites.
Le
service
proposé
est
donc
un
service
de
transport
par
route
qui
relève
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
de Cluses
Arve
et Montagnes
conformément à
ses statuts.
Il
a été
convenu
en
bureau
communautaire
que
le
financement
du
service
de
transports
rendu
nécessaire
lors de manifestations
organisées
par les communes
ayant un
rayonnement
intercommunal,
serait
financé
à hauteur
de
50
%
par
la
2CCAM,
les
50
%
restant,
seraient
pris en charge
par les communes
bénéficiaires
en fonction
du schéma
de desserte
du service.
Il est proposé
d’entériner
cet accord
par
la signature
d’une
convention
de
financement
entre
la
2CCAM
et
les
communes
de
Thyez,
Marnaz,
Cluses
et
Scionzier.
VU
le projet
de
convention
annexé
;Annexe
n°4
CONSIDERANT
le montant
de
la participation
demandé
;
15
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 2CCAM
LES
Marnaz
Cris
LLC
7683
€HT
2113
€
HT
_
856€
HT
2969
€
HT
1745
€HT
Le
conseil municipal
décide
à l'unanimité
DE
VALIDER
la participation
de
la commune
de
Thyez
pour
un
montant
de
1 745
€
HT
correspondant
au
financement
du
service
de
transport
de
la
manifestation
selon
la
répartition
définie
au sein
de
la convention
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 12.
AVENANT
N°
1 AUX
CONVENTIONS
DE
PORTAGE
DU
20/02/2019
ET
6/10/2020
POUR
SUBSTITUTION
AUX
PORTAGES
FONCIERS
DES
TERRAINS
AP8,
225,
226
ET
182
ZAE
EN
BUD
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
La
commune
de
THYEZ
a engagé
dès
l’année
2018
des
acquisitions
foncières
dans
la zone
AUXx
« En
Bud»,
pour
lesquelles
elle
a
sollicité
l'intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute
Savoie,
en
vue
d’une
opération
de
portage.
Ainsi :
1/
par
délibération
du
18/02/2019
(convention
du
20
février
2019),
le
conseil
municipal
de
THYEZ
a approuvé
lés
modalités
d'intervention,
portage
et restitution
de
l'EPF74
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
:
Lieudit
Section
N°
cadastre
Surface
Bâti
Non
bâti
En
Bud
AP
8
7a
21ca
X
En
Bud
AP
225
60a
00ca
X
En
Bud
AP
226
46a
93ca
X
Le
montant
de
ce
portage
s'élevait
à
818
102,00
Euros,
sur
une
durée
de
4
ans,
avec
un
remboursement
par
annuités.
Pour
cette
opération,
la commune
a déjà
procédé
au
remboursement
de
deux
annuités,
pour un
montant
total de 413
523,14 Euros,
et au paiement
d’une
somme
de
29 019,25
€uros,
au titre
des
frais
de portage
et frais annexes,
2/
par
délibération
du
05/10/2020
(convention
du
06
octobre
2020),
le
conseil
municipal
de THYEZ
a approuvé
les modalités
d'intervention,
portage
et restitution
de l’EPF74
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
:
16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juilet 2022 Lieudit
Section
N°
cadastre
Surface
Bâti
Non
bâti
En
Bud
AP
182
13a
84ca
X
Le
montant
de
ce
portage
s'élevait
à
99
956
Euros,
pour
une
durée
de
5
ans,
avec
un
remboursement
à terme.
Pour
cette
opération,
la
commune
a déjà
procédé
au
paiement
d’une
somme
de
2 036.03
€uros,
au titre des
frais
de
portage
et frais
annexes.
La
2CCAM
étant
compétente
en
matière
économique,
il convient
de
transférer
les
portages
financiers
signés
entre
la
commune
et
l’EPF
à
la
2CCAM
permettant
à
celle-ci
de
se
substituer
dans
les engagements
pris
par
la commune.
Ce
projet
entre
dans
le cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’EPF74
(2019-
2023),
thématique
« ACTIVITES
ECONOMIQUES
».
Dans
sa
séance
du
24/03/2022,
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPF74
a
donné
son
accord
pour
procéder
à la substitution
des
portages
concernés,
pour
la somme
de
997
132,00
Euros,
dont
413
526,14
Euros
déjà
remboursés.
Cette
substitution
fait
l’objet
d’un
avenant
aux
conventions
signées
les
20/02/2019
et
06/10/2020,
entre
la
commune
de
THYEZ
et
l’'EPF
74,
intégrant
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes
dans
le dispositif.
VU
l’article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
VU
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute
Savoie
EPF74,,
VU
le Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’'EPF74
(2019-2023),
VU
le
règlement
intérieur
de
l'EPF74,
VU
la délibération
de
la 2CCAM
en
date
du
25
Mars
2021
relative
à la mise
à jour
de
ses
statuts, VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1° Février
2022
approuvant
la modification
des
statuts
de
la 2CCAM VU
les
modalités
d'intervention,
de
portage,
de
restitution
définie
par
la convention
pour
portage
foncier
entre
la commune
de THYEZ
et la Communauté
de Communes
Cluses
Arve
et montagnes
(ANNEXES n°5).
M.
ROBERT
demande
si des
intérêts
seront
versés
par
la 2CCAM.
M.
Le
Maire
indique
que
non.
M.
ROBERT
demande
si cet
acte
est
suffisant
pour
obtenir
le remboursement.
M.
Le
Maire
confirme
ce point.
‘ Le
conseil municipal décide à l'unanimité
17
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Ou 25 juillet 2022 D'APPROUVER
l'avenant
aux
conventions
de
portage
des
20/02/2019
et
06/10/2020
consenties
entre
la commune
de
THYEZ
et
l’'EPF74,
en
vue
d’une
substitution
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes,
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
signer
tous
actes
et
conventions
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
13.
RECENSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE,
Fabrice
GYSELINCK
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
soutien
au
développement
des mobilités
douces,
la municipalité
s’est engagée
dans
son
programme
politique
à ré-ouvrir
certains
chemins
ruraux.
Cette
démarche
nécessite
dans un premier
temps
un
recensement
précis de ces chemins.
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
chemins
ruraux
font
partie
du
domaine
privé
des
communes.
La
reconstitution
de
la
continuité
des
itinéraires
des
chemins
ruraux
constitue
un
réel
intérêt
patrimonial.
VU
l’article
L.161-6-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
issu
de
la
loi
3DS
du
21
février
2022,
qui
prévoit
que
les
communes
peuvent
par
délibération
du
conseil
municipal
effectuer
un
recensement
des
chemins
ruraux.
Ce
recensement
permet
une
meilleure
connaissance
de
ces
derniers
et
s'effectue
en
deux
temps.
Une
première
délibération
interviendra
pour
mettre
en
œuvre
ce recensement.
Une
enquête
publique
devra
ensuite
être
menée.
Une
seconde
décision
du
conseil
municipal,
qui
ne
pourra
être
prise
plus
de
deux
ans
après
la première,
arrêtera
le tableau
définitif comprenant
les chemins
ruraux.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
concernant
le
recensement
des
chemins
ruraux.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’avoir
une
meilleure
visibilité
de
ce
maillage
afin
de
définir
les chemins
à conserver
et à entretenir
et éventuellement
créer un
règlement
en
vue
d’en
régir
les différents
usages.
Mme
PERIER
demande
si c’est pour
cette
raison
qu’elle
a reçu
un
courrier
d’un
géomètre.
M.
le Maire
confirme
ce point.
M.ROBERT
demande
qui
juridiquement
fait cette
opération.
M.
Le
Maire
indique
que
cette
opération
sera
faite
par
un géomètre
sur sa demande.
Mme
PERIER
ne
comprend
pas
l'intérêt
de
tout
recenser
et
questionne
sur
le coût
de
cette
opération.
18
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juillet 2022 : ,
Mme
CAIZERGUES
indique
que
dans
leur
programme
politique
il était prévu
de
travailler
sur
quelques
chemins,
chemins
identifiés
en
commission
environnement,
qui
sont
prévus
au budget.
La nouvelle
loi permet
un
recensement
global,
les autres
chemins
seront
intégrés
dans
le prochain
budget.
M.
Le
Maire
indique
que
cette
année
un
maximum
de chemins
sera recensé
tout
en
restant
dans
le budget
alloué.
Mme
CAIZERGUES
indique
qu’il y a bien
souvent
une
différence
entre
ce
qui
est mappé
et
l'usage
des
chemins
d’où
l'intérêt
de ce recensement,
parfois
on peut
penser
que
c’est public
alors
que
cela ne
l’est pas
et inversement.
M.
le
Maire
indique
que
cela
permettra
de
définir
quel
chemin
la
commune
entend
conserver
pour
l’usage
du
public
et
pouvoir
procéder
à des
cessions
pour
les
chemins
non
utilisés par
le public
si les propriétaires
contigus
sont
intéressés.
Mme
PERIER
demande
pourquoi
certains
chemins
ne
sont
pas
accessibles
aux
chevaux.
Mme
CAIZERGUES
indique
que
le chemin
en question
est privé et que
par
convention
avec
la 2CCAM
l'entretien
est public.
A
l’origine
l'objectif était d'empêcher
les engins
motorisés
d'y
pénétrer
mais
effectivement
le
modèle
n’est
pas
adapté
aux
équidés.
A
l’avenir
une
vigilance
sera
portée
à ce
point.
M.
DUCRETTET
demande
si on une
idée
du
coût.
M.
Le
Maire
indique
qu’une
enveloppe a
été
prévue
au budget.
2-Budget alloué 25 000 € Le
conseil municipal décide à 22 voix POUR
et3 CONTRE
(M .DUCRETTET,
MMES
ESPANA
et PERIER)
DE
VALIDER
la démarche
de
recensement
des
chemins
ruraux
D'AUTORISER
M.
le Maire à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
RAR
RR
RÉ
Réponses
aux
questions
écrites
Questions
de M
PERNOLLET
La
première
concerne
les
comptes
rendus
des
réunions
de
chantier.
Jai
demandé
verbalement
au
tout
début
de
ce
mandat
que
ces
derniers
soient
transmis
aux
membres
de
la
commission
régulièrement
afin
de
suivre
l'évolution
des
chantiers,
je n’ai
rien
reçu.
J'ai
réitéré
ma
demande
en
2021
puis
début
2022.
À
ma
dernière
demande
j’ai reçu plus d’une
demi-douzaine
de comptes
rendus
19
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juilet 2022 du
tennis
en
une
fois.
Ce
que
je
souhaite,
et je pense
que
cela
est
légitime,
c'est
de
recevoir,
après
chaque
réunion
de
chantier,
le compte-rendu.
M.
le Maire
rappelle
que
les comptes
rendus
de chantier
sont
des documents
de travail à destination
des
services,
du
maire
et
de
l’adjoint
ayant
la
délégation
correspondante.
Ces
documents
sont
consultables
auprès
des services
techniques.
Il précise
que
les conseillers
peuvent
assister néanmoins
à ces
réunions.
M.PERNOLLET
indique
s’être
rendu
à une
réunion
qui
a été
annulée.
M.
le Maire
répond
que
cela
peut
en
effet
arriver.
Ma
deuxième
demande
concerne
les
comptes
rendus
de
la
commission
travaux.
Je
souhaite
que
soient
mentionnées,
comme
dans
les
comptes
rendus
de
conseil
municipal
entre
autres,
les
interventions
des
différents
membres
de
la commission.
Déjà
dans
un
souci
de
transparence
et de
traçabilité,
mais
aussi
et
surtout
pour
tordre
le
cou
à
ce
que
l’on
a
pu
lire
dans
ton
expression
politique
du
bulletin
municipal
n°21.
Je pense
que
chaque
élu
des
deux
minorités
apporte
son
avis
sur les sujets,
participe
aux débats
et apporte
ses propositions.
Pour
ma
part,
au sein de la commission
travaux,
je ne
pense
pas
être
en
retard
pour
proposer
et débattre,
les
membres
de
la commission
de
bonne
foi
en
attesteront.
Quant
aux
critiques
dont
tu
fais
écho
également,
elles
sont
très
souvent
constructives,
encore
faut-il
non
seulement
les
entendre
mais
surtout
les
écouter.
Comme
annoncé
en
début
de séance
les comptes
rendus
des séances
du
conseil
municipal
n'existent
plus.
En
ce qui
concerne
les procès-verbaux,
l’article
26
de
notre
règlement
intérieur
précise
: « les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
» Ce
qui
est fait aujourd’hui.
Pour
les
comptes
rendus
des
commissions,
ceux-ci
relatent
les
propositions
ou
débats
de
la
même
manière.
Je réponds
donc
par
la négative
à votre
demande.
Encore
une
fois vous
êtes
beaucoup
plus
exigeant
durant
ce
mandat
qu’envers
vous-même
lorsque
vous
étiez
adjoint.
Voici
quelques
exemples
de
comptes
rendus
de
la
commission
voirie
lors
du
mandat
précédent
et
vous
pouvez
remarquer
qu’ils
sont
beaucoup
plus
succincts.
M
PERNOLLET
critique
la décision
du
rond-point
à 3 STOP.
M.
VULLIET
indique
que
la signalisation
est
en
jaune
elle
est
donc
en
phase
test ;
il ne
faut
pas
se
priver
d'essayer.
M.
le Maire
indique
que
les retours
de
la police
témoignent
d’une
réduction
de
la vitesse.
Questions
de
M.DUCRETTET
J'aimerais
poser
deux
questions
diverses
simples
pour
cette
fin de
consei
Je
pensais
avoir
fait
toutes
mes
observations
sur
le
nouveau
parking
dit
« de
covoiturage
» qui
va
défigurer
un
de
nos
beaux
sites
thylons
face
à l’église.
Pour
autant
j'aimerais
demander
s’il
a été
prévu
des bornes
électriques,
ce que
je ne pense
pas,
vu
la sortie
actuelle
du janolène,
sûrement
pour
de
l'éclairage
et la place
du
bout
doit
être
naturellement
celle
PMR
semble-t-il...
20
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juilet 2022 -,
Aujourd’hui
réaliser un
parking
sans
prévoir
de
borne
serait
donc
une
erreur.
A
rappeler
que
depuis
décembre
2019
tout
parking
de
plus
de
20
places
et
par
tranche
de
ces
20
places
a l’obligation
de
préparer
l'installation
et doit
installer
les
bornes
d’ici
2025
semble-t-il.
Je pense
aussi
que
si le
but
est bien
pour
le covoiturage,
la pratique
de
recharge
va
se généraliser
sur
ces
places
pendulaires.
M.
Le Maire
indique
que
le texte auquel
vous
faites référence
est l’article.64 Alinéa
6 de la loi n°2019-
1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités.
En
effet
ce
texte
dit que
les
parcs
de
stationnement
de
plus
de
vingt
emplacements
disposent
d’au
moins
un
point
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
situé sur un
emplacement
dont
le dimensionnement
permet
l’accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Sauf
que
cet
article
est
extrait
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
applicable
aux
bâtiments
pour
lesquels
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable
est déposé
à compter
du
11
mars
2021.
Le point
d’alimentation
présent
sur cette
parcelle
qui alimentait
le panneau
lumineux
a été supprimé
lors
des
travaux
du
rond-point
alors
que
le terrain
était
grevé
d’un
emplacement
réservé
pour
un
parking.
Néanmoins
une
attente
a bien
été prévue.
Il faudra
effectuer
une
traversée
de
route
pour
la
relier
au
coffret
situé
à 26
m.
Ces
travaux
sont
à programmer
avec
Enedis.
La
deuxième
question
concerne
le plan
de
circulation,
J'aimerais
savoir
où
l’on
en
est,
si l’on
allait avoir
l'analyse
complète
et les
préconisations.
Et quand
des
décisions
seront
prises
concernant
des
modifications
potentielles
?
Le
bureau
d’études
a rendu
son
diagnostic
au
mois
de juillet.
M
le Maire
indique
lui avoir
demandé
d'intégrer
un
nouveau
comptage
après
l'ouverture
de
la déviation
de
Marignier
qui
a été
anticipée
de
six
mois
en
prévision
de
la fermeture
de
la route
blanche
cet
été.
Des
comptages
ont
eu
lieu
du
18
au
22
juillet
et
d’autres
auront
lieu
en
septembre.
Ce
diagnostic
sera
présenté
à la commission
travaux
à la rentrée.
Le
bureau
d'étude
nous
fera
ensuite
des
préconisations.
Nous
aurons
l’occasion
d’en
discuter
en
séance
du
conseil
municipal.
Questions
de Mme
LAVANCHY
J'aimerai
savoir
s’il est prévu
des
arbres
dans
le nouveau
parking
près
de
l'Eglise,
compte-tenu
de
la
température
qui
est de
plus
en
plus
chaude.
L'aménagement
végétal
se fera
courant
octobre
par
les
espaces
verts
de
la ville
de
Thyez.
A
ce jour,
il n’est
pas
décidé
le type
d’essence
qui sera
planté.
Les
deux
tas de
"sables / graviers"
qui
prennent
plusieurs
places
de
parking
vers
les jardins
partagés
de
l'Eglise
vont-ils
être
enlevés
un
jour
?
Les
tas
seront
enlevés
la semaine
prochaine
(entreprise
Plantaz)
Mme
LAVANCHY
demande
quand
la piste
cyclable
sera
réouverte.
21
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 juilet 2022 .
Le Maire
indique
que
les
travaux
sont
prévus
jusqu’en
novembre,
normalement
il y
a
des
M.
Le
M.
d
les
t
t
b:
d
tilyadi
panneaux
déviation.
2"Ce point sera
vérifié.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvia
CAIZERGUES
Fabrice
GYSELINCK
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