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Compte-Rendu - 210409 Compte rendu CM
Conseil Municipal - Conseil Municipal 210409
Conseil Municipal - 210409 conseil CM
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210409 conseil CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE
\ Agnas Compte-rendu du conseil municipal
Len Ardèche méridionale] du 9 avril 2021
Présents : Monique Mularoni, Michel Failla, Josiane Bouniol, Louise Lacoste, Christine Buisson, Jérôme Roux,
Régine Laignel, Florent Tritto, Bernard Schaeck.
Absente excusée : Christine Eybalin a donné procuration à Florent Tritto
Absent : Hubert Martin
Secrétaire de séance : Bernard Schaeck
Ordre du jour :
Vote des comptes administratifs
Vote des taxes communales
Fonds unique au logement
Convention pour intervention musicale en milieu scolaire
Frais d'entretien des clochers des églises
Renouvellement de la convention de gardiennage des églises
Souscription d'une assurance des risques statutaires
Questions diverses D'NOD
O1
Bo
UN
—
La séance est ouverte par Madame le Maire à 18h
1. Vote des comptes administratifs
Michel Failla, premier adjoint, présente les comptes administratifs 2020.
Comptes Assainissement :
- Section d'exploitation :
o Les dépenses d'élèvent à 72 650.28€
o Les recettes à 82 236.40€
o Soit un solde excédentaire de 9 586.12€
- Section d'investissement :
o Dépenses : 140 916.15€ (dont 68 000€ restant à réaliser),
o Recettes : 53 005.76€
o Soit un solde déficitaire de 87 910.39€
Comptes administratifs de la commune :
- Section de fonctionnement :
o Les dépenses s'élèvent à 448 862.40€
o Les recettes à 655 776.62€
o Soit un solde excédentaire de 206 914.22€
- Section d'investissement :
o Dépenses : 222 077.83€ (dont 45 501.70€ restant à réaliser),
o Recettes : 246 593.16€ (dont 57 620 .90€ de subventions à recevoir)
o Soit un solde excédentaire de 24 515.33€
Après l'exposé, Madame le Maire se retire pour permettre aux membres du Conseil de passer au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver les comptes administratifs 2020
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 9 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
1/3 2. Vote des taxes communales
Madame le Maire présente aux membres duConseil Municipal l'état 1259 concernant les taxes communales
pour l'année 2021.
Elle précise que la compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités, jusqu'à présent, reversée par
le Département sera directement perçue par les communes.
Pour ce faire, le taux de la taxe foncière bâtie communale augmente de 18,78%. Cette augmentation de taux
viendra en déduction du taux départemental,
Après avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas augmenter les taxes communales locales pour 2021
Les taux seront les suivants : taxe foncière 31.65% et taxe foncière non Bâti : 68.80%
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
3. FondsUnique au Logement
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du 5 Mars 2021 adressé par
le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique au
Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s'y maintenir.
Le Président du Conseil Départemental sollicite les communes pour une participation financière à ce fonds,
au titre de l'exercice 2021, sur la base de 0.40€ par habitant.
Madame le Maire précise qu'au 1° Janvier 2021, la population INSEE de la commune est de 579 habitants.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de contribuer au Fonds Unique au Logement {FUL) pour l'année
2021 pour un montant de 231.60€ (0.40€*579)
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
4. Convention pour intervention musicale en milieu scolaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'obiet de la convention :
Afin de permettre l'intervention de « musiciens-intervenants » diplômés et agréés par l'Inspection
Académique de l'Ardèche pour accompagner l'enseignement musical dispensé par les professeurs des
écoles, le conservatoire Ardèche Musique et Danse propose un partenariat au travers d'une convention.
Cette convention permet de dispenser 15 séances d'une heure aux enfants scolarisés à l'école communale
de Vagnas pour un forfait de 730€ par classe.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le renouvellement de la convention avec le conservatoire Ardèche
Musique et Danse pour un montant de 1460€
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
5. Frais d'entretien des clochers des églises de Vagnas et Brujas
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de réaliser sur les clochers
des églises de Vagnas et Brujas, suite à la visite de maintenance réalisée par notre prestataire « BODET
CAMPANAIRE » les travaux suivants :
Eglise de Vagnas : installation d’un parafoudre pour un montant de 1224.48€
Eglise de Brujas: mise aux normes du coffret de protection des cloches (coupure d'urgence, protection
thermique des moteurs, isolation de fils dénudés) pour un montant de 1528.80€
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la réalisation de ces travaux d'entretien sur les clochers des
églises de Vagnas et Brujas pour un montant de 2753.28€
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
213 6. Renouvellement de la convention de gardiennage des églises
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la convention de gardiennage des églises
arrive à échéance le 17 Avril 2021 et propose de renouveler la convention avec Madame GEROST dans les
mêmes conditions tarifaires à savoir 479,86€ par église.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler la convention de gardiennage des églises de Vagnas
et Brujas à compter du 18 Avril 2021 pour une durée de 3 ans et pour un montant de 479.86€ par an et par
église.
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
7. Souscription d’une assurance des risques statutaires
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
= L'opportunité pour une commune/EPCI de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
Statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut des agents ;
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de charger le Centre de gestion de négocier auprès d'une compagnie
d'assurance agréée, un contrat groupe ouvert à adhésion facultative couvrant les agents affiliés à la
CNRACL (6 agents de la commune) des risques décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue
maladie, materité-paternité-adoption et se réserve la faculté d'y adhérer.
Cette décision est prise à l'unanimité des voix soit 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
8 Questions diverses
o Site internet de la commune
Madame le maire a reçu une proposition de création d'un nouveau site internet pour la commune.
Après échange entre les membres du Conseil, il est décidé de ne pas donner suite, pour le moment, à
cette proposition. La commission développement économique et communication devra préalablement
définir les objectifs d'un tel projet et le contenu qu'il conviendrait d'y inclure.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h
Le secrétaire de séance, Le maire,
Bernard SCHAECK
1H
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