Conseil Municipal - Conseil Municipal 210409

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Conseil Municipal - conseil municipal 040417

Conseil Municipal - Conseil Municipal 210409 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 210409)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2021

Le neuf avril de l’an deux mil vingt et un à dix neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni à la Salle Ti Lokorn pour tenir compte des exigences sanitaires, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Monsieur Antoine GABRIELE, Maire, Monsieur Jean-Luc LECLERCQ, Adjoint au Maire, Madame Claudine NEDELEC, Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Louis LE LEUCH, Adjoint au Maire , , Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Pierre-Marc BUTTY, Monsieur Alex GAUTIER, Monsieur Ludovic KERLOCH ( arrivée à 19h45 -6è délibération), Monsieur Christian LAMBLÉ, Monsieur Yoann LE GRAND, Monsieur Rémy Le PAGE, Monsieur François LOUBET, Madame Chloé VERNIOLLE,

Procuration : Madame Christiane BILLEBEAUD a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE.

Absent excusé : Madame Vanessa Le SIGNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Yoann LE GRAND

Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement délibérer .

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil. Monsieur Le Maire remercie chaleureusement Madame HADO, Responsable de la Trésorerie de QUIMPER de sa présence.

Ordre du jour :

- Informations sur les rémunérations des élus dans le cadre de leurs fonctions et les frais de

déplacements induits

- Affectation des résultats de l’exercice 2020

- Subvention budget ALSH

- Tarifs ALSH : tarifs des camps

- Tarifs « marché aux étoiles » pour 2021

- Perception des droits de stationnement - tarifs parkings et période

- Perception des droits de terrasse pour 2021

- Vote des taux d’imposition pour 2021

- Création d’un poste de Rédacteur

- Vote des budgets 2021

- Questions diverses

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents-

représentés : 14

Votants :13 puis

14 (6è délib

Date de

convocation :

25 mars 2021Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 2 -

INFORMATIONS DES ÉLUS SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERçUES ET LE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Comme le précise le Statut de l’Elu, le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, mentionnent que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

 en tant qu'élu en leur sein,

 au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

 au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

Obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

Le Statut de l’Elu revient sur les précisions apportées par la DGCL le 30 novembre dernier à ce sujet. Il est préconisé de :

 mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées

dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) ;  de les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais) 

S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.

Si l'avantage prend d'autres formes, il pourrait donc être plus prudent de les inclure dans l'état récapitulatif, qu'ils soient exprimés sous forme numéraire ou non (cas notamment de l'affectation d'un logement). En effet, les avantages en nature constituent une exception au regard du principe de gratuité des mandats, et, l'article 82 du code général des impôts les assimilent à des éléments de rémunération (que l'élu doit, du reste, déclarer dans le cadre de son impôt sur le revenu).

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. L’état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 3 -

Références :

- Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;

- Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l’AMF).

Nom et prénom du

conseiller

Indemnités perçues au titre du mandat

de conseiller municipal

Indemnités

de fonction

perçues

Rembours

ements de

frais

(kilométri

ques,

repas,

séjour, …)

Avantages

en nature

(véhicule,

logement,

…)

GABRIELE

Antoine

16 677.08 489.95

LECLERCQ Jean

luc

2 604.08

LE LEUCH Jean

Louis

2 604.08

NEDELEC

Claudine

2 604.08

BILLEBEAUD

Christiane

809.27

BUTTY Pierre

Marc

809.27

LE GAC

Jacqueline

1518.78 98.60

BRELIVET Eliane 1518.78 162.40

CAUBET Thierry 1518.78

Remarques :

- Le CGCT précise que l’état annuel doit être communiqué aux élus avant le vote du budget (soit le 15 avril maximum). En pratique, cet état annuel semble pouvoir être porté à connaissance des élus bien en amont, par exemple dans le cadre des débats d’orientation budgétaire. La rédaction du texte permet également de faire

parvenir ce document aux élus à l’occasion de la transmission de la convocation au conseil municipal (attention à en conserver la preuve) ;

- Les montants indiqués dans le tableau ci-dessus doivent être exprimés en euros et en brut ;

Les élus sont invités à prendre acte de ces informationsConseil Municipal du 09 avril 2021

- 4 -

1-AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2020

BUDGET COMMUNE

Le compte administratif 2020 « Commune » présente un excédent de fonctionnement de 286 561.32 €. Il est proposé d’affecter la somme de 62 043.69 € à la section d’investissement au compte 1068- réserves. Cette somme correspond en partie au besoin de financement de l’investissement (elle couvre les restes à réaliser et le déficit d’investissement). Le solde, soit 224 517.63 € serait reporté en excédents de fonctionnement au compte 002.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de la commune :

Compte 1068 : 62 043.69 €

Compte 002 : 224 517.63 € (Excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Affectation résultat

2020 du budget

commune

13 0 0

BUDGET ALSH

Le compte administratif de l’exercice 2020 présente un excédent de fonctionnement de 27 620.23 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de l’ALSH

-Compte 002 : report de 27 620.23 € (Excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Affectation résultat

2020 du budget ALSH 13 0 0

BUDGET CLOS DU NEVET

Le compte administratif de l’exercice 2020 présente un résultat nul en fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de reporter simplement l’excédent d’investissement à hauteur de 327 764.10 € au compte 001Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 5 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Report résultat

d’investissement 13 0 0

2 -SUBVENTION BUDGET ALSH

Compte tenu des projections faites sur les recettes attendues et les dépenses envisagées, Monsieur Le Maire propose d’allouer une subvention à l’ALSH à hauteur de 45 650 € pour 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide D’allouer une subvention à l’ALSH de 45 650 €.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention BP ALSH

2021 13 0 0

3 –TARIFS ALSH : TARIFS DES CAMPS

Monsieur Le Maire informe les élus qu’un projet de grille tarifaire lui a été soumis. (Grille tarifaire de 2019)

Il vous invite à donner votre avis

Tarifs camps 2021

Revenu annuel

Enfants

2 jours–1 nuit

3-6 ans

3 jours–2 nuits

7-10 ans

5 jours-4 nuits

11-14 ans

Max 19200 € 26 € 42 € 70 €

Max 30 000 € 37 € 60 € 100 €

Max 51600 € 40 € 100 € 155 €

Max 62400 € 42 € 120 € 170 €

Plus de 62400 € 44 € 130 € 185 €Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 6 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’appliquer pour 2021 les tarifs ainsi proposés pour les camps.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

TARIFS CAMPS

2021 13 0 0

4-TARIFS MARCHÉ AUX ETOILES POUR 2021

Il est proposé aux membres du Conseil de renouveler les tarifs appliqués en 2019 et 2020:

-25 € pour 3m linéaire et par marché si participation à tous les marchés. Chèque de caution de 30 € (pour 3m linéaire) demandé et restitué si participation à l’ensemble des marchés prévus.

-Pour une participation occasionnelle, tarif de 30 € par marché pour 3 m linéaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de reconduire les tarifs en vigueur pour le marché aux étoiles de 2021.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs marché aux étoiles

2021 13 0 0

5 –PERCEPTION DES DROITS DE STATIONNEMENT-TARIFS PARKINGS ET PÉRIODE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la régie des parkings payants a été instituée en juin 1990 et qu’elle fonctionne du 15 juin au 15 septembre. Comme l’an passé, compte tenu du contexte sanitaire, les élus sont appelés à réfléchir sur la période de perception des droits.

Pour information, par délibération en date du 08 avril 2015, le tarif par véhicule a été fixé à hauteur de 4 € TTC et est demeuré inchangé depuis.

Pour 2021, il est proposé d’instaurer une période de perception de droits de stationnement du 15 juin 2021 au 15 septembre 2021 avec un prix inchangé du tarif arrêté à 4 € TTC par véhicule.Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 7 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de reconduire la période et le tarif des parkings pour 2021

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs des parkings

voitures et période

proposée

13 0 0

6–PERCEPTION DES DROITS DE TERRASSE EN 2021

Arrivée de Monsieur Ludovic KERLOCH.

Monsieur Le Maire rappelle que les droits de terrasse définis à l’occasion du conseil municipal du 27 novembre 2019 : 0.50 ct d’euros/M2/Jour pourraient être reconduits.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de reconduire le droit de terrasse à hauteur de 0.50 ct d’euros/M2/Jour.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Perception des droits

de terrasse en 2021 14 0 0

7-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur Le Maire informe les élus que désormais, il n’appartient plus aux communes de voter de taxe

d’habitation compte tenu de la réforme fiscale en cours.

Pour 2020, il y a eu donc un gel du taux de la taxe d’habitation.

Toutefois, pour informations, les valeurs locatives moyennes, abattements TH et bases de taxe d’habitation

sur les résidences principales (THRP) ont été revalorisées d’un coefficient de 1.009 en 2020..

Pour les résidences secondaires, c’est le taux voté par la collectivité en 2019 qui s’appliquera de 2020 à 2022

soit 14.32% sur une base de 260725 = soit 37 336 € de recettes fiscales attendues.Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 8 -

Le prochain taux de TH voté par les communes et les EPCI, pour les seules résidences secondaires, se fera

donc à compter de 2023 sauf évolution législative.

Sans augmentation des taux d’imposition la recette fiscale s’établirait à : 419 004 €. Cette somme sera au

compte des recettes fiscales abondée de la taxe d’habitation sur résidences secondaires à hauteur de

+ 37 336 € et corrigée d’une somme de (-37 969 €) correspondant à l’application d’un coefficient correcteur

sur la différence de ressources entre celles à compenser (165 844 €) et celles transférées du département

(200886). Soit :

Base TFB 2021 * (coeff correcteur -1) + allocation compensatrice sur locaux industriels *(coeff correcteur -1)

= (404 048)* (0.921925-1) + 82264 * (0.921925-1) = 37 969

Sur avis de la commission des finances en date du 23 mars 2021, Monsieur Le Maire propose de fixer comme

suit les taux pour la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti en 2021 soit :

Pour information :

-La taxe foncière (bâti) : 33.42 %

( 17.45 % : ancienne taxe communale) + ancienne taxe départementale ( 15.97%) soit 33.42 %

-La taxe foncière (non bâti) : 47.48 %

L’avis des membres du conseil est demandé.

Extrait de l’état 1259 et projection:

Base d’imposition

PREVISIONNELLE

2021

Taux proposés

Produit attendu en 2021

avec maintien des taux ,

hors taxe d’habitation

Taxe

foncière

(bâti)

1 209000 33.42% 404 048

Taxe

foncière

(non bâti)

31 500 47.48% 14 956

TOTAL 419 004

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 9 -

Décide de fixer comme suit les taux de fiscalité pour 2021:

-La taxe foncière (bâti) : 33.42 %

( 17.45 % : ancienne taxe communale) + ancienne taxe départementale ( 15.97%) soit 33.42 %

-La taxe foncière (non bâti) : 47.48 %

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Taux d’imposition

2021 14 0 0

8-CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR

Monsieur Le Maire informe les élus que sur le tableau des emplois actuellement en vigueur sur la commune, Fait état d’un poste d’agent administratif pouvant être occupé par des personnes ayant au minimum le grade d’adjoint administratif principal de 2è classe et au maximum le grade de rédacteur.

Il est proposé de créer ce poste de rédacteur à temps plein. Le poste se substituerait à un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dès l’arrêté de nomination.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de créer un poste de Rédacteur sur 2021.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Création d’un poste de

rédacteur 14 0 0

9-VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021–COMMUNE , ALSH, CLOS DU NEVET

BUDGET COMMUNE

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 265 906.53 €Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 10 -

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 265 906.53 contre 1 045 692.20 en 2020

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 348 950.00 € contre 314 600 € en 2020

Ce chapitre comprend les gros postes :Achat de petit équipement dont masques en 2020, Electricité, combustibles,

contrats de maintenance, voies et réseaux (entretien courant), contrats d’assurances, téléphone, fournitures scolaires,

fournitures d’entretien…

Chapitre 012 : Charges de personnel : 450 140 € contre 421 700 € en 2020

Ce compte est à rapprocher du compte 6419 : remboursement sur frais de salaires : 80 300 € dont 77 000 € reversée par

l’ALSH ; il intègre les frais de personnel des titulaires et non titulaires, cotisations salariales et patronales, Médecine

du travail

Le poste 6413 intègre les dépenses du personnel saisonnier prévu pour les parkings en juin, juillet- août et septembre.

Chapitre 014 : atténuation de produits : 7 500 € contre 3 100 € en 2020

Dont fonds de péréquation des ressources intercommunales qui tient compte de l’opération de 2020 à régulariser

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 240 463.90 €

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 98 318.57 contre 119 772.20 en 2020

Indemnités des élus, cotisations, subvention au budget ALSH (45 650 € au lieu de 58 852.20 € en 2020 ) et les

subventions aux associations inscrites pour 13 000 € au lieu de 18500 € en 2020 entre autres

Chapitre 66 : Charges financières : intérêts des emprunts : 29 334 au lieu de 25 500 en supposant un éventuel

recours à l’emprunt en 2021

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 86 835.90 au lieu de 8 000 €

Des titres de recettes émis en 2008, 2009 n’ont pas été recouvrés en dépit d’actions menées par le service du trésor – il

est proposé de les annuler à hauteur de 3 500 €- Une subvention au budget annexe du « Clos du Nevet » est estimée à

82 335.90 €. Pour qu’aucune incidence ne soit constatée sur le présent budget, une reprise sur provision sera réalisée en

recette à due concurrence. Le solde de la provision constituée reviendrait dans un second temps à la commune :

(provision constituée en 2019 et 2020 : 135 000€- estimation de la reprise 82335.90= 52664.10 escompté en reprise

future en attendant les éléments définitifs)

Chapitre 68 : compte 6817 : 1500 € sont également prévus pour des dotations aux provisions demandées par le Trésor

Public pour les dépréciations d’actifs circulants

Des dotations aux amortissements sont par ailleurs prévues à hauteur de 2864.16€ au compte 6811 €Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 11 -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 265 906.53 contre 1 045 692.20 € dont report d’excédents 2020 :

224 517.63 €

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 80 300 € contre 75 000

Ce chapitre correspond :

- aux sommes reçues en remboursement des salaires de l’ALSH (77 000.00) et de l’assurance statutaire.

Chapitre 70 : Produits de services : 29 900 € contre 38 450 € en 2020

Produits des photocopies, concessions du cimetière, Redevance d’occupation du Domaine Public (terrasses, France

Télécom), recettes du musée, cantine et garderie, remboursement charges locatives ALSH.

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 702 371.00 contre 687 180 € prévus en 2020

Ce chapitre prend en compte les Contributions directes à hauteur de 418 371 € ( impact de la réforme de la taxe

d’habitation) sans augmentation des taux), attribution de compensation de Quimper Bretagne Occidentale (52 000 €),

droits de place prévus à hauteur de 10 000€ pour les (marchés aux étoiles, brocantes), et droits de stationnement prévus

à hauteur de 185000 € pour les véhicules et les campings cars (recettes 2020 perçues en 2021 à hauteur de 8 834.50 €),

taxe additionnelle aux droits de mutation, redevances illumination de 2020 et celles de 2021non estimées.

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 134 482 contre 75 662 en 2020

Dotation globale de Fonctionnement (22 000 au lieu de 29 046 € prévu en 2020 ;à nouveau près de 7000 € de retrait),

Dotation de solidarité rurale -Compensation exonération taxes foncières 84 682 € au lieu de 2 108 € : impact réforme

taxe d’habitation, Remboursement charges Office du tourisme

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 500.00 contre 1 000 € prévus en 2020

Location de salles, recettes provenant de la location de terrains- impact du confinement

Chapitre 76 : Produits financiers : non renseigné car non significatifs

Chapitre 77 : Produits exceptionnels divers : 11 500€ (participations) contre 3 310.75 prévus en 2020.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 557 228.75

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 557 228.75 € dont report déficit 3 658.64 €

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : 3 658.64

Chapitre 16 : Emprunts : 88 300 .00

Chapitre 020 ; Dépenses imprévues 26 674.66Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 12 -

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 32 900.00

- 202 : dossier SPR : 30 000.00 €

- 205: Logiciels mairie : 2 900.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 89 000.00

-compte 21318 : Autres bâtiments publics 15 000.00 €

Travaux école (wc-électricité ascenseurs : 3382.82

Préau ancien abattoir de kerjacob

dt toiture et dalle : 10 000.00

-compte 21538 : Travaux réseau fibre 30 000.00 €

-compte 2182 : Matériel roulant-remorque 5 000.00 €

-compte 2183 : Matériel bureau et infos 14 000.00 €

Equipement Numérique école 12 000.00

Autre poste PC école 792.00

Prévision poste urba 858.00

-compte 2188 : Autres immo corporelles 25 000.00 €

2 déshumidificateurs : 1 280.00

Extincteur 520.68

Plaques voiries 1 634.59

Guirlandes 3 191.10

Circuits interprétation+Signalisation

+ Patrimoine vernaculaire 10 000.00

3 Cabanes guérites 5 000.00

_____________

TOTAL arrondi 25 000.00

 Opérations d’équipement :

 Opération 15 : Voirie : 149 810.40

Pour dépenses de voirie

coffret parking mission, rue du prieure

terrain de foot : 5 000.00

Voirie : 114 810.40

Aménagement divers (géomètre –autres) : 30 000.00

 Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : 40 000.00

Musée : 20 000.00

Rénovation énergétique ti lokorn 10 000.00

Four à pains : 10.000.00Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 13 -

 Opération 19 : Eglise : 20 000.00

Travaux église-Etude ST Ronan et voutains et Chapelle Bonne Nouvelle

Procédure du choix de l’Architecte du Patrimoine en cours et étude

Solde en report : mise en conformité protection contre la foudre

Facture de 3721.45 € prévue

 Opération 23 : Embellissement du bourg : 13 500.00

Etude Aménagement bourg : 10 000.00

Solde Bradol : 3 500.00

 Opération 26 : Travaux Kerguenole 20 000.00

 Opération 27 : Travaux aire de camping car 15 000.00

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 557 228.75 €

Recettes nouvelles d’investissement prévues pour 2021 en sus des restes à réaliser dont :

 Dotation et fonds divers

 de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2019) : 31 400.00

 Affectation au compte 1068 résultat 2020 : 62 043.69

 taxe aménagement : 7 000.00

 1323-Subvention investissement du département ; 15 757.00

 1328-Fondation du Patrimoine 17 700.00

- virement de la section de fonctionnement 240 463.90

- emprunts prévisionnel 180 000.00

-opération d’ordre liée à l’amortissement : 2 816.46

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote à l’unanimité le budget primitif de la Commune

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget Commune

2021 14 0 0Conseil Municipal du 09 avril 2021

- 14 -

BUDGET ALSH

DEPENSES

Le budget prévisionnel 2021 proposé pour la structure s’équilibre à hauteur de 130 870.23 €.

Voici les quelques projets que la structure envisage d’animer pour 2021, même si certaines actions sont parfois difficiles à instaurer car des protocoles sanitaires stricts édictés par la Direction de la Jeunesse et des Sports sont à respecter.

 Durant l’année scolaire 2020-2021, un projet « scientifique » et un projet « découverte des sports »,

ainsi que des ateliers jardinage seront proposés aux enfants

 Le renouvellement des camps sous la direction de Fanny au camping de Trézulien à Douarnenez pour

les 7-10 ans et les 11-14 ans, puis au camping de Locronan pour les 4-6 ans à Locronan est en

préparation.

 Le renouvellement du projet Noël est à l’étude. (décorations sur le thème de Noël)

 Les projets de plus courte durée tels que la cuisine, la relaxation, la sophrologie en début d’après midi

sont envisagés.

 Les projets de longue durée ou avec des intervenants extérieurs sont pour le moment contrariés à

cause de la crise sanitaire.

 Relevons que l’ouverture d’un ALSH à Plogonnec, pose de nombreuses questions pour lesquelles il

n’y a pas de réponses pour le moment. La réflexion est en cours pour trouver des solutions qui

pourraient fidéliser la fréquentation de notre ALSH face à celui d’une commune plus grande (le risque

en effet est d’avoir moins d’enfants).

Un sondage est en cours pour connaître les besoins et les attentes des familles de Locronan et les

familles des enfants fréquentant L’ALSH.

Voici les principales caractéristiques du budget :

DÉPENSES

La ligne budgétaire 6042 : Achats et prestations de services (4000€) concerne les différentes sorties et projets d’animations mis en place les mercredis et les vacances scolaires autour de sujets fédérateurs et ludiques.

La ligne budgétaire 60623 Alimentation (10 000€), comprend les dépenses liées aux repas livrés au centre, les goûters et les ingrédients des ateliers de cuisine.

La ligne 60631 : produits d’entretien est abondée d’un crédit de 150 €

La ligne budgétaire 60632 : Fournitures de petit équipement est créditée de 1 250 €

La ligne 6064 : Fournitures administratives : 100 €Conseil Municipal du 09 avril 2021

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La ligne 6065 : Livres et disques est dotée d’un crédit de 120 €

La ligne budgétaire 6067 Matériel pédagogique (2 250€) se justifie par le souhait de renouveler du matériel devenu obsolète : (accessoires peinture, dessin etc…)

La ligne 61 : Elle comprend la formation et l’achat des petites fournitures –le tout pour : 120 €

La ligne budgétaire 6247 Transports collectifs est créditée de 2 700€

La ligne 6251 est créditée de 500 € pour les voyages et déplacements. L’utilisation des transports gratuits mis à disposition par la QUB continuera à être privilégiée.

La ligne 62871 : concerne des remboursements de frais à la commune à hauteur de : 9000 € comme en 2020

Les charges de personnel –compte 63 et 64-(salaires et cotisations) sont estimées à 99 630.23 € dont 77 000 € de frais de remboursement du personnel titulaire à la commune.

La ligne 65888 : charges de gestion courantes est créditée de 50 €

Des charges exceptionnelles sont estimées au compte 673 pour annulation de titres à hauteur de 550 €

Des dotations aux provisions pour créances irrécouvrables sont prévues au compte 6817 pour 500 €

RECETTES

La ligne budgétaire 70632 : produits des services est doté d’un montant de 30 100 €. Ceci concerne les facturations faites aux familles. Aucune fermeture de Centre n’est envisagée.

La ligne budgétaire 7478 concerne les subventions reçues. Une somme de 17000 € est attendue de la CAF comme en 2020 au titre du Contrat Enfance Jeunesse. Les autres sommes perçues dépendront de la fréquentation.

La ligne budgétaire 7474 concerne la Commune. Elle fait état d’une somme de 45 650 € de subvention communale pour le fonctionnement de la structure.

Soulignons un report d’excédents de 27 620.23 € sur le budget 2021 correspondant au résultat de 2020.Conseil Municipal du 09 avril 2021

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BUDGET ALSH 2021 - DEPENSES

cptes BP 2021

011 Charges à caractère général 30 190.00

6042 Achats et prestations de services (sorties) 4 000,00 €

60623 Alimentation (chgmt éventuel de prestataire estimé à 3500 €) 10 000,00 €

60631 Fournitures d’entretien 150,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 1 250.00 €

6064 Fournitures administratives 100,00 €

6065 Livres, disques 120,00 €

6067 Matériel pédagogique 2 250,00€

6184 Versements organismes de formation 100,00 €

6188 Autres frais divers (ANCV)-Autres matières et fournitures 20,00 €

6247 Transports collectifs 2 700.00 €

6251 Voyages et déplacements 500,00 €

62871 Remboursement de frais à la collectivité (charges locatives) 9 000,00 €

012 Charges de personnel 99 580.23 €

6331 Cotisations transports 200.00 €

6332 Cotisations versées au fnal 250.00 €

6336 Cotisations CDG et CNFPT 450.00 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 80.00 €

6411 Remb. de frais de pers. titulaire à la collectivité 77 000.00€

6413 Personnel non titulaire 13 500.00€

6417 Rémunération des stagiaires 1500.00€

6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F 4 709.23€

6453 Cotisations aux caisses de retraite 891.00€

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 000.00€

65 Charges de gestion courantes 50.00

65888 Autres 50.00

67 Charges exceptionnelles 550.00

673 Titres annulés 550.00

68 Dotations aux amortissements et provisions compte 6817 500.00

TOTAL GENERAL 130 870.23 €

RECETTES

Articles Recettes BP 2021

R 002 Résultat de fonctionnement reporté 27 620.23 €

70632 Participations familles 30 100.00 €

7478 Subv. autres organismes (CAF) 27 500.00 €

7474 participation commune 45 650.00 € TOTAL GENERAL 130 870.23 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote à l’unanimité le budget primitif de L’ALSHConseil Municipal du 09 avril 2021

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VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget ALSH 2021 14 0 0

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET

Le budget du Clos du Névet se présente comme suit : il est présenté en équilibre en fonctionnement à hauteur de 113 235.90 € et en investissement à hauteur de 435 500.00 €

Pour information et selon le Trésor public, le budget PEUT être présenté en déséquilibre : Le sur-équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement est autorisé par les articles L.1612-6 et L 1612-7 du CGCT: Pour information,

 le « sur-équilibre » de la section de fonctionnement est autorisé en cas de reprise de l'excédent de

l'année précédente;

 le « sur-équilibre » de la section d'investissement est quant à lui autorisé en cas de reprise de l'excédent

de l'année précédente et/ou d'inscription d'une dotation aux amortissements (compte 28) L’emprunt en cours d’un montant de 430 000 € sera remboursé en avril 2021. Un dernier compromis de vente a été acté pour le lot 16.

BP 2021 LE CLOS DU NEVET

FONCTIONNEMENT

BP 2021

011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL 6015 : Terrains à aménager -

6045 : Etudes 3 500.00

605 : Travaux

6188 : Frais accessoires

65 CHARGES DE GESTION

COURANTE 65888 : autres

66 CHARGES FINANCIERES 6611 : Intérêt des emprunts 2 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6718 : autres charges exceptionnelles 0

042 OPERATIONS D'ORDRE 7133 : Variation de stocks 0 71355 : Variation de stocks 107 735.90

043 OPERATIONS D'ORDRE 608 : frais accessoires sur terrains 0

TOTAL 113 235.90

BP 2021

002 REPORT EXCEDENT

FONCTIONNEMT 002 : report -

70 PRODUIT DE SERVICES 7015 : Vente de terrains 25 400.00

042 OPERATIONS D'ORDRE 7552: Prise en charge déficit 82 33590 71355 : Variation de stocks 5 500.00

043 OPERATIONS D'ORDRE 796 : transfert de charges

TOTAL 113 235.90Conseil Municipal du 09 avril 2021

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INVESTISSEMENT

BP 2021

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros 430 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE 3351 : Variation de stocks 0 3555 : Variation de stocks 5 500.00

TOTAL 435 500.00

BP 2021

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT

REPORTE 327 764.10

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros -

040 OPERATIONS D'ORDRE 3351 : Variation de stocks 0 3555 : Variation de stocks 107 735.90

TOTAL

435 500.00

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le budget primitif du « Clos du Nevet » comme ci-dessus : .

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget

Clos du Névet 2021 14 0 0

La séance est levée à 21H