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Procès Verbal - Pv du 20 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 20 septembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 20 septembre 2025 à 9 heures zéro mn
L’an deux mille vingt cinq, le samedi vingt septembre à 9 heures zéro minute, les membres du
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, M. Alain UFFERTE, Mme Patricia
SIGAUD, M. Jean-Pierre PICHON, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT, M. Frédéric SOLER.
Absent(e) Excusé(e) : M. Jean-François ETIENNE, M. Yann GALLAIS.
Absent : Néant
Procuration (s) : M. Jean-François ETIENNE a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PICHON,
M. Yann GALLAIS a donné procuration à Monsieur Laurent DIRAT.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une Secrétaire prise au sein du Conseil, Mme Pierrette CANDELON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.
Sans observation, celui-ci est soumis au vote des conseillers municipaux présents lors de ce conseil.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour :9
Le Procès verbal du conseil municipal du samedi 12 août est adopté à l’unanimité.
2. Attribution du lot serrurerie :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d'aménagement d’un logement et d’un atelier dans
l’ancienne école.
Il rappelle que le coût prévisionnel des travaux phase PRO établi par Madame Carolina PHILIP IZARD,
mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, retenu pour l'opération s’élève à 268 085,50 € HT y compris
variantes.
Page | sur 6 Pour mémoire :
les lots 1 à 3 et 5 à 11 ont été attribués par délibération n°202500812 O1 en date du 12 août 2025 et
reçue à la préfecture le 12 août 2025,
. le lot n°4 « Serrurerie » avait été déclaré infructueux par la délibération ci-dessus indiquée.
A l'issue de la consultation initiale, il a été décidé de relancer le lot n°4 - serrurerie en procédure adaptée en
application de l'article R2122-8 du code de la commande publique.
L'entreprise VERTIGO a été consultée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal après analyse de l'offre réalisée par le maître d'œuvre, de
retenir l’entreprise VERTIGO pour le lot n°4 - Serrurerie pour un montant de travaux de 9 005,58 € HT
Monsieur le Maire indique que le coût total actualisé de l’opération s’élève désormais à 298 878,85 € HT.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention :3
- Pour :8
Le lot Serrurerie est attribué à l’entreprise VERTIGO à l’unanimité.
Délibération N° 2025-09-20-01 — Attribution du lot N°4 - Serrurerie — Projet Appartement n° 2 de l’école.
3. Travaux local communal la Cuma :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’avancée des travaux du local communal de la Cuma, précise que
le raccordement électrique du bâtiment sera compliqué avec l’ASA.
Les démarches doivent continuer.
Il indique qu’à suite de la visite de chantier de M. MEUNIER, président du Syndicat des eaux, nous restons
dans l'attente de la proposition de la SAUR pour ce qui concerne le raccordement d’eau.
Puis il présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise MESTE pour la réalisation de la tranchée
nécessaire à cette alimentation en eau ainsi que le terrassement de la fosse toutes eaux pour l’assainissement.
Le montant total du devis s'établit à 1150 € HT auquel il pourra être rajouté 800 € pour la mise en œuvre de
gravier dans la tranchée et 250 € pour l’excavation de la fosse si la nature du terrain nécessite l’emploi d’un
Brise Roc Hydraulique.
Pour l'achat de la Fosse toutes eaux, M. Alain UFFERTE se rapprochera d'un marchand de matériaux qu’il
connaît sur la ville d’Agen et informera le Conseil du résultat de sa démarche.
Après concertation, le conseil municipal passe au vote pour valider le devis de l’entreprise MESTE :
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention : 0
- Pour :11
Le devis est accepté à l’unanimité.
Délibération N° 2025-09-20-02 — Travaux local communal « La CUMA ».
Page 2 sur 6 4. Révision de l’affectation de résultat 2024 suite à la DM 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'affectation de résultat 2024 validée au moment du budget 2025
ainsi que la décision modificative n°1 n° 2025-03-08-03 et propose de modifier l’affectation de résultat
comme suit :
Il rappelle que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 219 906.15 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 14 586.68 €
Excédent reporté : 205 319.47 € Excédent de Fonctionnement cumulé : 219 906.15 €
Résultat d’investissement : 86 230.23 €
Solde des restes à réaliser : -93 491.62 €
Besoin de financement : 7261.39 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Affectation complémentaire 1068 : 7261.39 € Résultat reporté en Fonctionnement : 212 644.76 €
Résultat d'investissement reporté : 86 230.23 €
Résultat du vote :
- Contre :0
- _ Abstention :0
- Pour :11
L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2025-09-20-03 - Révision de l'affectation du résultat suite à la DMI.
5. Couverture pleine de jeux et mobilier urbain :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet entrepris comprenant la couverture de la Mairie,
terrain de pétanque et divers mobiliers urbain ainsi que la mise en place de jeux d'enfants.
Dans l’état de l'avancement de ce projet la couverture sera réalisée en janvier 2026 et il restera les jeux
d'enfants à mettre en place.
Dans ce but, il présente à l’assemblée le mobilier susceptible de répondre à la tranche d'âge fréquentant
régulièrement le village.
Il s’agit de :
- une structure de jeux multi activités DIALO d’un montant de 3.389,00 € HT.
- un jeu sur ressort Trèfle jaune d’une somme de 685,00 € H.T. tous les deux de l’entreprise
Norméquip.
Il précise qu'à cette somme doit être ajouté le coût des aménagements destinés à accueillir ces éléments.
Il propose d'interroger l’entreprise Eric MESTE pour connaitre le montant de cette prestation.
Dans tous les cas, les subventions ont été obtenues et un acompte a déjà été versé mais il convient de les
utiliser dans les délais fixés par arrêté d’attribution.
Page 3 sur 6 Résultat du vote :
Trèfle jaune : Jeux multi activités DIALO
- Contre :0 - Contre :3
- Abstention : 0 - Abstention : 1
- Pour 11 - Pour £
Les choix sont adoptés à l'unanimité pour le Trèfle jaune et à la majorité pour le jeu DIALO.
Délibération N° 2025-09-20-04 — Projet couverture Mairie, Plaine de jeux et mobilier urbain.
6. Souscription emprunt :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 15 juin 2024 et l’interroge sur l’opportunité de souscrire le prêt évoqué à cette date-là compte tenue de la conjoncture actuelle. Vu le budget de la commune de Gramont voté et approuvé par le conseil municipal le 29.03.2025 et visé par l’autorité administrative le 31.03.2025 Monsieur le Maire propose de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt aux caractéristiques suivantes :
e Objet : Prêt à taux fixe à échéance constante,
e Montant : 115 000 € (cent quinze mille euros),
e Durée de l'amortissement : 10 ans,
e Taux : 3.49 % fixe,
Périodicité : trimestrielle,
Type d’échéance : constante,
Frais de dossier : 300,00 €,
Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du
contrat.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues passe au vote.
Résultat du vote :
- Contre I
- Abstention :0
- Pour : 10
La mise en place de ce prêt est adoptée à la majorité.
Délibération N° 2025-09-20-05 — Prêt à taux fixe à échéance constante,
7. Crédit relai :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de souscrire un crédit relais pour financer les travaux de création de 2°" appartement de l’ancienne école ainsi que le transfert de l’atelier dans un nouveau local.
Ce crédit temporaire s’avère nécessaire pour éviter d’utiliser les fonds disponibles en fonctionnement dans l’attente du versement des subventions obtenues.
La commune contracterait auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 150.000,00 Euros aux caractéristiques suivantes : Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital,
Taux d'intérêt variable : Euribor 3 mois instantané + marge de 0.83 soit 2.845 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro,
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle,
Frais de dossier : 300 €.
VV
VV
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues passe au vote.
Page 4 sur 6 Résultat du vote :
- Contre 1
- _ Abstention : 0
- Pour : 10
La mise en place de ce prêt relai est adoptée à la majorité.
Délibération N° 2025-09 — 20 — 06 — Crédit relais.
8. Cimetière:
Dans le prolongement des délibérations précédentes concernant le cimetière, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des derniers devis reçus à la suite de l’état des lieux effectués récemment.
Ceux-ci concernent l’arrachage partiel de la haie, qui pourrait être conservée sur son coté Est ainsi que sur la plus grande partie du coté Sud et la réalisation d’un revêtement herbeux en remplacement de l’actuel gravillon.
- Arrachage de la haie par la CCLTG 4 084.00 € T.T.C. - Devis SARL Jardins de Coquessac 29 047.80 € T.T.C. Total 33 131.80 € T.T.C.
A cette somme, il faut rajouter le coût du relevage des 41 sépultures pour un montant de 10 660 € T.T.C. de la marbrerie régionale funéraire Gers Granit, ce qui porte le montant total des dépenses à 43 791,80 €.
Cette entreprise devra être recontactée pour revoir éventuellement le coût à la baisse et qu’elle confirme son délai d'intervention.
Monsieur le Maire propose sur la base de ce montant de solliciter les subventions possibles.
Résultat du vote :
- Contre #0
- _ Abstention #0
- Pour 211
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2025-09 — 20 — 07 - Aménagement paysager cimetière.
9. Questions diverses :
Osiers :
A la question de savoir s’il est possible de glaner des rameaux d’osier le long du chemin de Gauran,
Monsieur le Maire précise que oui après son accord sur la technique et l'emplacement choisi.
Elections municipales 2026 :
Madame Patricia demande s’il est possible de connaître les décisions de chacun pour leur candidature aux prochaines élections municipales de 2026.
Monsieur le Maire lui répond qu’il est trop tôt pour parler de ce sujet, surtout si les élections n’ont pas lieu comme prévu et sont repoussées d’une année compte tenu de l’instabilité politique du moment.
Page 5 sur 6 Termites :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la présence de termite dans le bois de chauffage d’une habitation de la commune.
La déclaration a été faite par les propriétaires et une entreprise spécialisée intervient après avoir traité les lieux pour suivre l’évolution de l’infestation.
Dans tous les cas, le Maire se rapproche de la Préfecture pour qu’elle lui indique la conduite à tenir.
L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures et 17 minutes.
La Secrétaire de séance,
{ Pierrette CANDELON
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