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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 14 juin 2025 à 9 heures 00 mn
L'an deux mille vingt cinq, le samedi 14 juin à 9 heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: M. Jean-François ETIENNE, M. Yann GALLAIS, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET
Christian, M. Alain UFFERTE, Mme Patricia SIGAUD, M. Jean-Pierre PICHON, M. Olivier HENRY,
M. Laurent DIRAT, M. Frédéric SOLER.
Absent(e) Excusé(e) : Néant.
Absent : Néant
Procuration (s) : Sans objet.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil, M. Olivier HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.
Sans observation celui-ci est soumis au vote des conseillers municipaux présents lors de ce conseil.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Validation Travaux local communal CUMA :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avancement des travaux du local communal la CUMA. Aujourd’hui structure métal terminée, dalle et fourreaux faits, il reste les sols à réaliser, l’eau et l’électricité (compteur divisionnaire). Le sol sera fait en résine. L’assainissement est aussi à finaliser.
Page | sur 7 Discussion :
Le budget est serré. Une remise a été demandée pour l'électricité et la plomberie qui a été accordée.
Pour l’assainissement, il faut revoir le devis.
Pour la résine, il faut acheter le produit et Monsieur Laurent DIRAT le fera.
Question : type d’assainissement, aujourd’hui on attend car le projet n’est pas finalisé ?
Réservation dans la dalle ?
Question: y-a-t-il besoin d’un triphasé pour éventuellement les chasseurs ? Ils ne l’ont pas demandé.
Le choix du mono correspond bien à la demande et le devis de ROUILLES également.
Les évacuations sont déjà sous dallage avec regards dehors pour le nettoyage.
La porte de communication n’est pas conforme aux plans, il faut voir s’il faut demander de changer cette porte pour la déplacer.
Le devis de plomberie a été établi avec un ballon instantané.
Le devis de résine propose un produit de qualité un peu plus coûteux.
Vote :
- Electricité : Devis de 3 995,89 € TTC de l’entreprise ROUILLES :
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
- Plomberie : Devis de 2655,48 € TTC, entreprise ROUILLES :
Résultat du vote :
- Contre
- Abstention :0
- Pour :11
- Sol : Devis de résine de 1595,57 € TTC, entreprise le comptoir de l’Ours — Selves :
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
Les devis sont acceptés à l’unanimité.
En aparté, Monsieur Laurent DIRAT explique que les associations Le Préau et le Foyer Rural ont demandé des subventions au Crédit Agricole de Lavit pour l’achat de meubles de cuisine, de tables et de chaises.
Délibération N°2025-06-14-001 - Validation Travaux local communal CUMA.
Page 2 sur 7 3. Vidéo village et alentours :
Monsieur le Maire rappelle qu’une caméra factice a été placée dans l’église pour surveiller la crèche installée en décembre et janvier dernier. Un citoyen a porté plainte. Un gendarme s’est déplacé qui a conseillé au Maire de mettre des caméras à la demande.
Il est proposé la démarche pour les poubelles, le centre ville et éventuellement le cimetière (vol d’eau).
Possibilité aussi de caméras pour les locaux.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
L'installation des caméras est décidée à l'unanimité.
Délibération N°2025-06-14-002 - Vidéo village et alentours.
4. Subvention exceptionnelle école de Marsac :
Demande de subvention pour un spectacle avant la fermeture de l’école (un magicien). Dans les prévisions de subventions du budget communal, il y avait une marge possible
Après débat, il est proposé d’accorder une subvention de 250 €.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
La subvention est accordée à l’unanimité.
Délibération N°2025-06-14-003 - Subvention exceptionnel école de Marsac.
5. Adhésion à Campagnes Vivantes :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les relations développées avec l’association Campagnes Vivantes 82 formalisées dans deux délibérations précédentes concernant la gestion des saules plantées le long du chemin de Gauran (anciennement VC n°5) ainsi que la mise en place d’une balade découverte de la végétation sur la commune.
Il informe le Conseil Municipal que le CAUE organise ce type de balade gracieusement.
Discussion :
Les ballades (payantes) ne seront pas demandées mais l’adhésion est conservée afin de garder l’accompagnement dans nos projets.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de conserver l’adhésion simple à l’Association Campagnes Vivantes 82.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
Page 3 sur 7 L’adhésion est décidée à l’unanimité.
Délibération N°2025-06-14-004 - Adhésion Campagne Vivante.
6. Confirmation approbation PDA Gramont :
Ce point a déjà été abordé en conseil municipal mais vu les remarques d’un citoyen, le Maire propose de revoir la délibération car il a participé au vote alors qu’il était concerné directement.
Ce qui pourrait rendre la délibération irrégulière et contestable.
Monsieur le Maire quitte la séance.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention : 0
- Pour : 10
Le nouveau Périmètre Délimité des abords est confirmé à l’unanimité).
Délibération N°2025-06-14-005 - Confirmation approbation PDA Gramont.
7. Régularisation Transfert OPC RTH — Carolina Philip Izard :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 29 mars 2025 concernant l’avenant au contrat de MO dont le nouveau cotraitant est Carolina PHILIP IZARD.
Il précise que le marché de transfert a bien été effectué et qu’il faut désormais en faire de même pour la mission OPC confiée initialement à Monsieur RASPAUD.
Pour se faire, Monsieur le Maire présente la proposition de Madame PHILIP IZARD pour un montant de 4300 € HT identique à celui voté précédemment.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention #0
- Pour :11
Le transfert est accepté à l’unanimité.
Délibération N°2025-06-14-006 - Régularisation Transfert OPC RTH/Carolina Philip Izard.
8. Décision Modificative :
Lors de l’élaboration du budget 2025, la ligne « Couverture du besoin de financement de la SI » (titre au 1068 Budget 2025) pour 7.261,39 € n’a pas été intégrée.
Il convient, pour équilibrer le budget, de diminuer la ligne 61521 (011) Terrains de ce montant.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention :1
- Pour :10
La Décision Modificative est décidée à l’unanimité.
Délibération N°2025-06-14-007 - Décision Modificative N°1.
Page 4 sur 7 9. Avenant à la convention de prestation de service CCLTG :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fait qu’il est nécessaire d’approuver l'avenant N°2 avec
la CCLTG concernant la mise à disposition des services de la communauté de communes pour l'entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux.
Il présente en séance le projet de délibération correspondant qui indique :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et D. 5211-16 ;
Vu les délibérations de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise du 18 juillet 2007 et n°17122012D03 du 17 décembre 2012 relatives à la mise en place de services partagés (compétence entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux) ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 30 novembre 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2023-10-20-0000 7 du 20 octobre 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise,
Vu la délibération de la commune en date du 14 novembre 2012 n°2012-14/11-02 approuvant la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes pour l'entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise n° 20231003D12 en date du 03 octobre 2023 approuvant l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition des services de la
communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour l'entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux,
Vu la délibération de la commune en date du 14 octobre 2023 n° 2023-10-14-001 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise pour l'entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux,
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 17/12/2012 le conseil communautaire a approuvé la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes pour l'entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux.
Par délibération du 03 Octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé un 1” avenant à cette convention.
Le conseil communautaire du 27/03/2025 a approuvé l'augmentation tarifaire de la brigade verte pour les communes en le passant de 30€ de l'heure à 35€. Le coût réel de l'heure de la brigade verte pour la
Communauté de communes est d'environ 50 euros.
Cette modification tarifaire nécessite d'approuver un avenant n°2 modifiant l'article 6 de la convention « condition de remboursement », de la façon suivante : « La base de 30 euros de l'heure toutes charges
comprises au temps effectif passé par agent sur la Commune » initialement approuvée dans la convention est remplacée par « La base de 35 euros de l'heure toutes charges comprises au temps effectif passé par agent sur la Commune ».
Le conseil municipal passe au vote.
Résultat du vote :
- Contre
- Abstention :0
- Pour s LU
La régularisation de l'avenant N°2 avec la CCLTG est adoptée l’unanimité.
Délibération N°2025-06-14-008 - Avenant à la convention de prestation de service CCLTG.
Page 5 sur 7 10. Création de poste Adjoint Administratif Principal 2°" classe :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’évolution de statut de Madame Christelle CHATARD, la secrétaire de Maire dont la qualification a changé.
Cette évolution nécessite que le conseil municipal se prononce sur la création du poste à correspondre à ce nouveau statut, soit un poste d’Adjoint administratif principal 2°%% classe pour un temps hebdomadaire de travail de 11 heures.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel ce nouveau poste.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
La création du poste dans les conditions énoncées est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2025-06-14-008 - Création de poste Adjoint Administratif Principal.
11. Suppression de poste Adjoint Administratif territorial :
Monsieur le Maire explique que dans le prolongement de la délibération précédente, le poste occupé
par Madame Christelle CHATARD doit être supprimé.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention : 0
- Pour :11
La suppression du poste est acceptée à l’unanimité.
12. Mise à jour des effectifs :
Pour faire suite aux délibérations précédentes Monsieur le Maire indique que le tableau des effectifs doit être mis à jour.
Résultat du vote :
- Contre :0
- _ Abstention : 0
- Pour :11
La mise à jour du tableau des effectifs est validée à l’unanimité.
13. Questions diverses :
Photo du conseil municipal :
Monsieur Frédéric SOLER prend le conseil municipal en photo pour intégration sur le site internet de la commune.
Congés d'été :
Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de tenir prochainement un conseil municipal.
Il demande donc qui s’absentera et quand ?
M. Yann GALLAIS : Fin septembre — début octobre,
Page 6 sur 7 M. Frédéric SOLER : 1% au 21 août,
M. Jean-Pierre PICHON : dernière semaine du mois d’août,
M. Alain UFFERTE : du 15 au 25 août et une semaine en septembre,
M. Olivier HENRY : du 28 juillet au 2 août.
Conseil d'école de Marsac :
Il aura lieu vendredi 20 juin 2025 à 18 heures.
Madame Pierrette CANDELON représentera la commune.
Assemblée Générale de l'ACCA :
Elle aura lieu dimanche 15 juin 2025 à 9 heures dans le local du Préau.
Monsieur le Maire et M. Laurent DIRAT y participeront.
Demande de subventions diverses pour l'équipement du local communal CUMA :
Les associations Le Préau et le Foyer Rural ont demandé des subventions au Crédit Agricole de Lavit pour l’achat de meubles de cuisine, de tables et de chaises.
M. Laurent DIRAT indique que cet organisme vient d’attribuer 3.500,00 € à ces associations.
Audition école de musique de Beaumont de Lomagne :
Elle aura lieu samedi 21 juin 2025 à 21 heures en l’église Saint Hilaire de Gramont.
Il est convenu qu’un rafraîchissement serait offert par la municipalité aux participants.
Madame Pierrette CANDELON se chargera d’acheter les produits nécessaires.
CLI Golfech :
Une enquête est en cours et il peut y être répondu en ligne.
Un message a été envoyé à tous le conseil municipal.
Entretien des bords de route :
Monsieur Yann GALLAITS pose la question de l’entretien des bords de route par la CCLTG.
Chaque année, il existe un calendrier des interventions de celle-ci qui ne peut être modifié.
Circulation des camions du SMEEOM sur les routes :
Monsieur Yann GALLAIS souligne la manière dont les camions poubelles circulent et le peu de
courtoisie que les chauffeurs mettent à croiser les véhicules particuliers.
A qui peut-on en parler ?
Déplacement des conteneurs à proximité de l'impasse de grande Borde haute :
Monsieur le Maire indique que les personnes empruntant ce chemin disent avoir des difficultés pour sortir de celui-ci.
Monsieur Jean-François ETIENNE demande s’il est possible de compléter les conteneurs existant au carrefour de la route de l’Arratz et de la route des Garbes par un jaune supplémentaires, car celle qui est sur place est très souvent pleine.
Il faudrait également revoir l’entretien des arbres autour des poubelles du parking du village.
Cimetière :
Monsieur Jean-Pierre PICHON demande, pour la quiétude des lieux, s’il ne serait pas possible de laisser monter la haie.
D’après certains, elle ne supportera pas le traitement.
Il faudrait plutôt la remplacer par une plus jeune dans le cadre de la végétalisation prochaine des lieux.
L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 53 minutes.
Le Secrétaire de séance,
Page 7 sur 7