unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal du 19 Septembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal du 19 Septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal du 19 Septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, \ PAYS DE PROCES VERBAL

L A ICLE BUREAU COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 septembre

à 18 h 30

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 18 heures et 30 minutes, les

membres du Bureau Communautaire légalement convoqués le 13 septembre 2024

se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.

Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Jean SELLIER

Philippe VAN-HOORNE

Michel LE GLAUNEC

Serge DELAVALLÉE

Guy MARTEL*

François BRIZARD

Nathalie LENÔTRE

Jean-Luc BEAUFILS

Absents excusés : François CARBONELL, Virginie VIOLET, Véronique HELLEUX

*est arrivé en cours de séanceORDRE DU JOUR

Administration Générale

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Bureau communautaire du 11 juillet 2024

Environnement

- Convention de délégation de maïñtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales

- Marché de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la Ferté Fresnel - Avenant n° ]

Aménagement du territoire

- Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CaC et de l'OPAH renouvellement urbain (RU) sur le centre-Ville de L'Aigle Transition écologique

- __Mobilité-Covoiturage : conventions avec Blablacar Daily

Patrimoine Bâti

-__ Affribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège

de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle

Voirie

- _Atiribution des marchés pour l'aménagement de l'accès à la ZA du Bois Aulard

Questions diversesApprobation du Procès-verbal de la réunion du Bureau communautaire du

11 juillet 2024

Monsieur le Président met à l'approbation des membres du bureau communautaire

le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2024.

ll est adopté à l'unanimité.

e Délibération n° 2024-19-09-170

Convention de délégation de mañtrise d'ouvrage pour la réalisation du

schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Monsieur Brizard, Vice-Président en charge de l'environnement, informe les membres du bureau que l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), dans son 1lième programme {article A.2 b-), stipule que pour les travaux de création et d'extension des réseaux concernant une agglomération d'assainissement de plus de 10 000 EH {au sens de l'article R2224-10 du CGCT), le taux d'aide est minoré en | ‘absence de zonage pluvial approuvé après enquête publique sur le territoire objet des travaux.

La zone d'agglomération de la STEP de Saint Sulpice entre dans ce cas de figure. Les communes de L'Aigle, Aube, Rai, Saint Michel Thuboeuf, Saint Ouen sur lton, Saint Sulpice sur Risle, Saint Symphorien des Bruyères sont concernées.

La Communauté de Communes a en charge la compétence assainissement collectif et non collectif et la commune la compétence assainissement des eaux pluviales.

En l'absence d'un Schéma Directeur d'Assainissement des eaux pluviales, les projets menés par la Communauté de Communes bénéficier aient de financements moins importants. La réalisation de cette étude permet à l'AESN de ne pas minorer à 20 % les travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées.

L'AESN finance les schémas directeurs pluviaux à hauteur de 80 %.

Pour des raisons de coordination, de synchronisation des différents intervenants et d'optimisation des coûts, il est d'un intérêt commun de réaliser les schémas directeurs, eaux usées et eaux pluviales, sous la conduite d'un seul maitre d'ouvrage, qui serait la Communauté de Communes.

Toutefois la CDC ne financera pas cette étude qui relève de la compétence des communes et une convention de délégation de maîftrise d'ouvrage doit être établie et signée entre chaque commune concernée et la CDC

Une enquête publique est obligatoire pour rendre opposable le schéma directeur pluvial et satisfaire aux prescriptions de l'Agence de l'Eau afin de ne pas minorer les subventions sur les travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées. Elle est placée sous l'entière et exclusive responsabilité des communes, qui devront l'organiser et la financer, avec le concours technique de la CDC et du bureau d'études retenu pour la réalisation du schéma directeur.Jean SELLIER : est-ce que nous devons voter dans les communes ?

François BRIZARD : Vous devez approuver la participation financière.

Vincent ROUSSEL: vous devez approuver la convention dans vos communes. Un courrier à ce sujet va être envoyé.

Jean SELLIER : c'est Un peu dommage de ne pas avoir intégrer toutes les communes dans la convention.

Vincent ROUSSEL: Au départ, c'était le cas puis nous avons réduit le périmètre, car quelques communes étaient récalcitrantes et nous ne voulions pas nous bloquer sur le système de Saint Sulpice.

François BRIZARD : Le 12ème programme va nous imposer beaucoup de chose assez complexe. Pour l'assainissement, ce dernier nous impose la réhabilitation des réseaux chez les privés. La difficulté c'est qu'il va falloir que l'ensemble des privés nous

répondent positivement, ce qui n'a pas été le cas à Aube par exemple. Dans un cas de refus, c'est le Maire qui intervient.

- Considérant le 11ième programme de l'Agence l'Eau Seine Normandie et notamment son article A.2 b,

- Considérant la nécessité de mettre en place un schéma directeur de gestion des eaux de pluie sur les communes de L'Aigle, Aube, Raï, Saint Michel

Thuboeuf, Saint Ouen sur lon, Saint Sulpice sur Risle, Saint Symphorien des Bruyères afin que les aides de l'AESN ne soient pas minorées à 20 %,

- Considérant que pour des raisons de coordination des différents intervenants, il est d'un intérêt commun de conduire cette étude sous la conduite d'un seul

maître d'ouvrage, c'est-à-dire la Communauté de Communes

Le Bureau, après avoir délibéré :

> APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales avec les communes de L’Aigle, Aube, Rai, Saint Michel Thuboeuf, Saint Ouen sur Iton, Saint Sulpice sur Risle, Saint Symphorien des Bruyères,

> AUTORISE le Président à signer toutes les conventions et documents s'y apportant.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus en recettes et en dépenses au chapitre 4581 et 4582 du budget général.

En EXERCICE 11

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE: UNANIMITÉe Délibération n ° 2024-19-09-171

Marché de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la Ferté

Fresnel - Avenant n°1

Monsieur BRIZARD, Vice-Président délégué en charge de l'environnement, rappelle

aux membres du Bureau que des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées sur la commune de la Ferté Fresnel ont démarré au printemps 2024. L'entreprise ATEC, titulaire du marché, réalise une opération de chemisage du réseau préalablement à une opération d'aménagement de voirie sur la RD12 et 14.

L'avenant proposé porte sur le délai de la phase travaux, mentionné dans l'ordre de service n°2 du 22 mai 2024, d'une durée initiale de 4 semaines soit le 1°" juillet 2024.

L'entreprise ATEC, a indiqué n'avoir pas eu de retour des demandes de devis effectués auprès des potentiels sous-traitants pour la mise à la cote des tampons. Les entreprises sont également fermées au mois d'août.

Modification du délai d'exécution induit par l'avenant :

Le délai d'exécution est augmenté de 12 semaines.

Le nouveau délai d'exécution des travaux est de 16 semaines.

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.

- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et

R2123-1 à R 2123-8

- Vu la délibération n° 2024-02-22-026 du Bureau Communautaire en date du 22 février 2024 portant attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées sur les communes de la Ferté Fresnel,

- Considérant les difficultés de l'entreprise ATEC à obtenir des devis des potentiels sous-traitants pour la mise à la côte des tampons,

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> APPROUVE l'avenant n° 1, au marché de réhabilitation du réseau d'assainissement de la ferté Fresnel, notifié à l'entreprise ATEC le 07/03/2024. > AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces s'y rapportant

En EXERCICE 11

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE: UNANIMITÉEPP POUPEE SU SAUUIUEU SNA SA NUS ISA AUTEURS EAU SSL

et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-Ville de L'Aigle

Monsieur le Président, rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19

mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de

versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des

conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.

En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux

conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un

accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.

A ce jour, les dossiers de demande de paiement de la subvention CdC sont les

suivants :

Date

Référence | Référence OPAH courrier Montant du courrier | du courrier Nom Prénom | Commune Acnoe on CDC ou ps = accord de | subvention

ANAH | SOLIHA mt lopanao| %% | puis CdC ANAH

Précarité

61300 St | 10 lieudit la énergétique

61010016 | 0203-2022 Sulpice sur | Butte aux CDC et sortie de | 20/06/24 1 700,00 €

risle Roches passoire

thermique

Précarité

61300 St 3 Bd Mal énergétique

61010993 | 1685-2023 Sulpice sur Docs CDC et sortie de | 01/07/24 1 700,00 €

risle passoire

thermique

Total 3 400,00 €

Ces subventions représentent un montant de 3 400 €.

Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 105 095 € soit 98 053

€ pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.

- Vu la délibération n°2020-12-10-218 du

Président à signer les conventions OPAH,

- VU la délibération n°2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à L'Aigle,

- VU la délibération n°2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le processus d'attribution et de versement des aides aux particuliers dans le cadre des

10 décembre 2020 autorisant le- Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> _ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus les aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle.

En EXERCICE 11

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE: UNANIMITÉ

e Délibération n ° 2024-19-09-173

Mobilité —- Covoiturage : conventions avec Blablacar Daily

Monsieur le Président rappelle que, lors de la séance du 11 juillet dernier, les membres

du bureau communautaire ont approuvé les conventions de prestation de services et

d'incitation financière avec l'opérateur de covoiturage Blablacar Daily.

Or, au moment de la signature des conventions, Blablacar Daily s'est aperçu d'une

erreur modifiant les conditions financières de la convention de prestation de services.

Cette erreur est en la faveur de la collectivité. En effet la ligne « Dispositif » passe de

13 100 € HT à 11 350 € HT.

Dans le cadre de la demande de Fonds vert, il y a lieu de valider les nouvelles

conditions financières de l'opération dont les montants, pour la première année, sont

les suivants :Estimation de 7 500trajets/an

Coût en €HT | Coûten € TIC

DEPENSES

Dispositif

ATEOMPAREMIENE de a SDHERERUEE (anlmation, 5 600€ 670€

communication formation, reporting, pilotage)

Hesnce (support LME) garantie retour- 2 000€ 2 400€

maison, interface reporting CDC)

Commission Blablacar sur les trajets estimés 3 750€ 4 500 €

Sous-total dispositif 11 350 € 13 620 €

incitations financières

Enveloppe CDC 10 000 € 10 000 €

Sous-total incitation financières 10 000 € 10 000 €

TOTAL 21350 € 23 620 €

RECETTES

Fonds Vert - dispositif (50%) 5675€ 5675€

Fonds Vert - incitations financières (50%) 5 000 € 5 000€

TOTAL 10 675 € 10 675 €

AUTOFINANCEMENT 10 675 € 12 945 €

Il est à noter que cette expérimentation est valable un an et pourra, en fonction de

son succès, être reconduite ou non, selon des modalités identiques ou différentes.

Vincent ROUSSEL : La délibération a déjà été présentée lors du dernier bureau, avec

Un bilan d'opération prévisionnel. Maïs lorsque nous avons présenté le bilan

d'opération, le montant de la prestation Blablacar avait légèrement évolué et donc

le montant de la subvention que nous avions demandée ne correspond pas tout à

fait à celle de la première délibération. C'est pour cela que nous devons reprendre

une délibération pour envoyer des éléments concordants.

Jean SELLIER : Nous les avons rencontrés aujourd'hui, et c'est vraiment intéressant.

C'est Un covoiturage dans un périmètre de 80 km. Si les utilisateurs veulent aller plus

loin ils passent par Blablacar « normal ». il ÿ a une information et communication qui

va être faite, au niveau des lieux de travail, dans la presse et sur la voie publique. Pour

inciter les utilisateurs, les personnes qui prennent leur voiture pour covoiturer

percevront entre 2 et 3 euros par trajet et la personne qui est covoiturée paiera 0.50

€. À partir de 15 covoiturages l'état verse une prime de 100 €.

Vincent ROUSSEL : en Normandie, il n'y a que 4 pôles urbains qui ont lancés ce dispositif

et nous sommes les premiers dans l'Orne.

Jean SELLIER : on vise 7500 trajets pour l'année

Pierre LACROIX: est ce que cela fonctionne pour un parent qui emmène

régulièrement à l'école l'enfant du voisin par exemple 2.Vincent ROUSSEL : les mineurs ne sont pas éligibles au dispositif.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 2023-10-19-189 du conseil communautaire en date du 19

octobre 2023 approuvant le programme d'actions du Contrat d'objectif

territorial,

- Vu la délibération n° 2024-06-27-147 du conseil communautaire en date du 27

juin 2024 approuvant l'avenant 1 du Contrat d'objectif territorial,

- Vu la délibération n° 2024-07-11-164 du bureau communautaire en date du 11

juillet 2024 approuvant les conventions avec Blablacar Daily

- Vu le budget primitif 2024,

Le Bureau, après en avoir délibéré :

ABROGE la délibération n° 2024-07-11-164 du 11/07/2024 ;

VALIDE les nouveaux montants de l'opération ;

AUTORISE le Président à déposer les demandes de subvention ; DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2024. VNNY

En EXERCICE 11

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE: UNANIMITÉ

e Délibération n ° 2024-19-09-174

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège

de la CdC et du CIAS des Pays de L’Aigle

Monsieur le Président, informe les membres du bureau qu'une consultation a été

lancée pour le choix de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CDC

et du CIAS des Pays de l’Aigle, le 27/06/2024 avec une date limite de remise des offres

au 26/07/2024.

Cette opération vient en substitution de celle prévue pour l'aménagement des locaux

place de l'Europe et a pour objectifs de résorber les pathologies du bâtiment existant

notamment au niveau de la toiture, mais aussi de permettre la mise en conformité de celui-ci au regard du décret tertiaire ainsi que d'en améliorer les performances

acoustiques, de résidentialiser les locaux régulièrement vandalisés et les adapter aux

besoins actuels et futurs en terme de fonctionnalité.CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Type de marché : Marché public de services

Type de procédure : MAPA OUVERT (marché à procédure adaptée)

Référence : 2024BAT0000011

Le montant prévisionnel des travaux envisagés est de Montant prévisionnel

1.250.000 £ HT.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de

maîtrise d'oeuvre est estimée à 24 mois + 12 mois de garantie

de parfait achèvement.

Durée prévisionnelle

du marché :

Rappel des critères d'analyses des offres définis dans le règlement de consultation

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre

économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés

énoncés ci-dessous :

N° Description Pondération

Montant des honoraires de la maîtrise d'oeuvre 45 |

Qualité du mémoire technique 50 |

À | EI 6 1

| :

3 Les délais d'exécution 5

Pondération totale des critères d'attribution : 100

Monsieur Guy MARTEL est arrivé18h52.

Jean SELLIER : le bâtiment est une passoire thermique et nous avons des problèmes de toiture.

Vincent ROUSSEL: le chargé de projet de l'entreprise C+O IDF 1 Architectes est

spécialisé dans le réaménagement de locaux administratifs

Serge DELAVALLEE : je connais bien l'entreprise ARCHITRIAD et je pense qu'ils avaient

des qualités à faire valoir.

Jean SELLIER : l'analyse faite par Monsieur GUEUNET est tout à fait impartiale.

Serge DELAVALLEE : je n'en doute pas.Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de

consultation et au rapport d'analyses.

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,

Considérant l'analyse de l'offre et la proposition de la commission MAPA dans

sa séance du 10 septembre 2024,

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> RETIENT l'offre présentée par l'entreprise C+O IDF 1 ARCHITECTES pour un montant de rémunération provisoire de 146 250 € HT, sur la base d'un taux de 11,70 %, comprenant les missions de base et les missions complémentaires OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et SSI (Mission de coordination Système de Sécurité Incendie)

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution

du marché.

DIT que des crédits sont prévus au budget 2024 au chapitre 23 du budget général

En EXERCICE 11

PRESENTS 8

VOTANTITS 8

VOTE: 7 POUR

1 ABSTENTION (Serge DELAVALLEE)

e Délibération n°2024-09-19-175

Attribution des marchés pour l'aménagement de l'accès à la ZA du Bois

Aulard

Monsieur MARTEL, Vice-Président en charge de la voirie, informe les membres du bureau qu'une consultation a été lancée pour le choix des entreprises pour aménager l'accès à la ZA du Bois Aulard, le 15/07/2024 avec une date limite de remise des offres au 30/08/2024. Ces travaux prévus dans le cadre du permis d'aménager sont destinés

à permettre l'implantation sur la zone de GCA (concessionnaire Toyota) et du groupe Ruaux (Emeraude) pour lesquels le conseil communautaire a approuvé la cession de terrains.

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Type de marché : Marché public de services

Type de procédure : MAPA OUVERT (marché à procédure adaptée)

Référence : 2024BAT0000011

LOT N°1-

Montant prévisionnel Terrassement/voirie/assainissement/signalisation/espaces

verts : Le montant prévisionnel (Maîtrise d'œuvre) des

11travaux envisagés est de 878 369.50 € HT (tranche ferme)

avec une PSE 1 estimée à 45 084.50 €HT — viabilisation Ilot

Nord, soit 923 454€ HT.

LOT N°2-Réseaux divers : Le montant prévisionnel (Maîtrise

d'œuvre) des travaux envisagés est de 85 906 € HT (tranche

ferme) avec une PSE 1 estimée à 26 301 €HT — viabilisation Ilot

Nord, soit 112 207€ HT.

Durée prévisionnelle La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de

du marché : maîtrise d'œuvre est estimée à 5 mois pour la tranche ferme.

Rappel des critères d'analyses des offres définis dans le règlement de consultation Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Libellé %

1 - Valeur technique 60

2 - Prix des prestations 4C

Chaque critère est notée sur 100 points avec une pondération définie par la personne responsable du marché.

n°1 : Valeur nique — Pondération 60%

Organisation des travaux / Référence: /20 pts Moyen humains et matériels affectés à cette opération: /20 pts Fournitures et Fournisseurs / Sous traitant: /20 pts Planning / Phasage : /20 pts Procédures internes sécurité / Hygiène /environnementale /20 pts

Critère n°2 : Prix des prestations — Pondération 40%

100pts X prix de la meilleure offre / prix de l'offre

LOT N°1 : Terrassement/voirie/assainissement/signalisation/espaces verts

4 Candidats ont présenté 8 offres, dont certaines avec variantes ;

LOT N°2 : Réseaux divers

1 Candidat a présenté une offre

Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de

consultation et au rapport d'analyses, les propositions les mieux disantes sont celles du

groupement EUROVIA / SAS GASTINE — Variante 1 : Traitement avec PSEI, pour un

montant de 605 531,27 € HT, pour le lot N°1 d'une part, et d'autre part l'offre présentée

par l'entreprise GTCA CITEOS avec PSEI, pour un montant de 86 203,00 € HT, pour le

lot N°2.

Jean-Luc BEAUFILS : Avez-vous prévu un passage piéton et vélo pendant les travaux 2?

12Guy Martel : Non, financièrement ce n'est pas possible.

Vincent ROUSSEL : Pour avoir des financements nous devons avoir un schéma

directeur Vélo et qu'il soit approuvé en Conseil. Nous allons étudier et vous présenter

le schéma directeur vélo qui avait été proposé par le PETR. Nous verrons ainsi dans

quelle mesure il correspond à nos attentes.

Jean SELLIER : |! faut que nous finissions les voies vélo

Serge DELAVALLEE : des habitants de Raï m'ont dit que la 2ème partie de la voie verte

leur permettrait d'aller travailler à vélo

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,

Considérant l'analyse des offres réalisée par le bureau d'études INGERIF, Considérant l'analyse des offres et la proposition de la commission MAPA dans sa séance du 10 septembre 2024,

Le Bureau, après avoir délibéré :

>

>

RETIENT l'offre présentée par le groupement EUROVIA / SAS GASTINE — Variante 1 : Traitement avec PSE, pour un montant de 605 531,27 € HT, pour le lot N°1. RETIENT l'offre présentée par l'entreprise GTCA CITEOS avec PSET, pour un montant de 86 203,00 € HT, pour le lot N°2.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution du marché.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2024

En EXERCICE 11

PRESENTS 8

VOTANTS 8

VOTE: UNANIMITÉ

e Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h11

Le Secrétaire de séance,

Nathalie LENÔTRE

13