Procès Verbal - cms 160 PV CM st Verand 2021 02 23

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Procès Verbal - cms 160 PV CM st Verand 2021 02 23 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 160 PV CM st Verand 2021 02 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 23 février 2021

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 2

Date de convocation :

16 Février 2020

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane INARD, Fabienne FERRIER, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Patrick GIROUD, Patrice BERTRAND, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE, Pierre CHEVALLIER, Jean-Marc BOURGOGNE

Ont donné procuration :

Isabelle Juhaz a donné pouvoir à Fabienne FERRIER

Michel MOTTUEL a donné pouvoir à Patrick GIROUD

Membres absents : Noémie ISSARTEL

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Patrick GIROUD

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 février 2021 est approuvé à l’unanimité. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

1 – Subvention aux associations

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente les demandes de subvention faites par les associations. Certaines associations, au vu du contexte sanitaire, n’ont pas fait de demande cette année (SVHA, ACCA, Sou des Ecoles, Edition Achille Escabot). Après analyse des dossiers, il est délibéré d’octroyer les subventions suivantes :

- Comité des fêtes 5 500 euros

- AS VerSau 2 000 euros (qui correspondent à 5 000 euros moins 3 000 euros déduits pour extension du synthétique selon accord avec ASVS, à reconduire en 2022 et 2023.) - FNACA 150 euros, UMAC 150 euros

- Joyeux Dauphinois 400 euros

- Sport Loisirs Bien-être : 400 euros

- Comice du sud Grésivaudan : 300 euros à titre exceptionnel, la manifestation se tiendra début août à St Sauveur.

2 – Subvention école

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente la demande de subvention faite par la directrice des écoles. Il est décidé à l’unanimité de maintenir les montants antérieurs soit 3 600 euros à la coopérative scolaire + 1 000 euros de fonctionnement soit un total de 4 600 euros. Comme en 2020, les fournitures scolaires sont payées directement par la Mairie pour un montant maximal de 6 825 euros.

3 – Subvention Centre de loisirs

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente la clôture 2020 du budget Zébulon- accueil de Loisirs. Suite au covid, les recettes sont en forte baisse (-25 ke) ainsi que les subventions (- 5ke). La légère baisse des charges à caractère général (-10ke) ainsi que l’excédent antérieur permettent de clore à l’équilibre (+ 3 748 euros).412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

La prévision budgétaire 2021 est prudente avec un budget total de 154 548 euros (+ 1000 euros / BP2020). Afin d’équilibrer le budget il est décidé à l’unanimité d’abonder par le budget principal de la commune de 67 000 euros le budget Accueil de loisirs.

La commission devra faire des propositions d’ici cet été pour équilibrer au mieux ce budget.

4 –Délibérations concernant le personnel

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente les trois délibérations concernant le personnel. Celles-ci sont votées à l’unanimité.

- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 aux services techniques. Agent Gabin MONNET

- La création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 au sein du Mixage Café. Agent Patricia GILIBERT

5 – Délibérations convention participation financière AS VERSAU

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente l’objectif de cette convention. Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, la Commune réalise des équipements sportifs et assure la maintenance de ceux existants. Elle les met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement. Le classement récent en catégorie 5 du club AS VerSau engendre à un certain nombre d’obligations réglementaires définies par le District et la Fédération nationale de football et nécessite des aménagements conséquents sur les infrastructures mises à disposition du club par la commune de Saint-Vérand. La présente convention a pour objet de préciser les modalités financières d'accompagnement du Club à l'adaptation de ces infrastructures.

Après lecture de la convention, le conseil municipal valide cette convention à l’unanimité.

6 - Convention de mise à disposition d'un terrain

Stéphane TOURNOUD, adjoint à l’urbanisme, présente la convention de mise à disposition des Communes de Saint-Vérand et de Saint-Sauveur d’un terrain pour les conteneurs de tri sélectif situés sur la parcelle référencée au cadastre section A n° 293, au lieu dit « Pertuzou » sur la commune de Saint Sauveur. Elle confère aux Communes de Saint-Vérand et Saint Sauveur une autorisation d’occupation temporaire de la parcelle appartenant à Monsieur LASCOUMES Pierre, pour une durée de 9 ans reconductible. La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition et d'occupation de ce terrain, ainsi que les conditions financières. Après lecture de la convention, le conseil municipal valide cette convention à l’unanimité.

7 - Convention avec la Société CHEVAL GRANULATS

Stéphane TOURNOUD, adjoint à l’urbanisme, présente la convention ayant pour but de fixer les aménagements à créer en collaboration entre la Mairie de Saint Vérand et l’entreprise Cheval Granulats, suite à l’obtention de l’arrêté Préfectoral de renouvellement d’exploitation de la carrière située au lieudit « Au Maine ». Il est prévu notamment d’autoriser l’entreprise à réaliser les travaux aux quatre secteurs identifiés au cours de l’enquête publique : sortie sud-est de la carrière, le chemin de Muletière au niveau des noyeraies, rue des Cyprès en zone agglomérée, rue des Fourneaux. Ces travaux sont à charge de l’entreprise CHEVAL et seront réalisés dès 2021.

Après lecture de la convention, le conseil municipal valide cette convention à l’unanimité.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

8 – Régularisation d’une opération d’investissement (tracteur KUBOTA)

Considérant, que le budget primitif 2021 de la commune sera voté en mars et qu’il est nécessaire de régulariser, à titre exceptionnel, une opération d’investissement relative à l’achat d’un tracteur tondeuse KUBOTA pour un montant de 35 760 euros, dont la facture n° 20201002491 des ETS BOUYOUD date du 29/10/2020, Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager cette dépense exceptionnelle.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9 - Election d’un nouveau membre au CA du CCAS

Claude MULLER, adjointe aux affaires sociales et CCAS, rappelle que lors la séance du Conseil Municipal du 02/02/2021, Fabrice Genovese, membre élu au Conseil d’Administration du CCAS, a fait part de sa démission. Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre. Mme Isabelle JUHASZ, candidate, est élue à l’unanimité.

10-- Aménagement et extension cantine

Stéphane TOURNOUD informe les membres du conseil municipal que l’Agence A_minima, Architectes associée à TEB, bureau d’études fluides et ACOUPLUS bureau d’études acoustiques a été retenue comme maitre d’œuvre pour le projet de rénovation et extension de la cantine. Un premier RDV a eu lieu le 23 février pour visiter les locaux et caler le planning. Esquisse du projet et chiffrage seront présentés le 18 mars aux membres de la commission cantine à laquelle seront conviés les 2 parents d’élèves désignés ainsi que F Damier et C. Brialon. Dossier présenté au Plan Ecole en juin, permis de construire cet été. Diagnostic acoustique et amiante à prévoir. Début des travaux janvier 2022.

11-Eclairage public

La commission développement durable souhaite revoir le fonctionnement de l’éclairage public. Aurélie Saurat a rencontré le bureau d’études ECE qui nous a accompagnés lors de la modernisation de notre réseau d’éclairage (2015/2017). Ce dernier confirme la faisabilité technique d’éteindre certains secteurs sur des plages horaires à définir. Notre réseau est plutôt complexe avec beaucoup de compteurs et des repiquages pas toujours cohérents au vu des quartiers. Néanmoins il est possible d’installer des horloges (environ 300 euros par compteur). Avant d’investiguer davantage il est demandé l’avis des membres du conseil municipal sur l’intérêt ou non d’éteindre l’éclairage public. Après de nombreux échanges, il est demandé à la commission de faire des propositions avec des alternatives par secteur et quartier. Il est précisé l’importance de bien communiquer sur le sujet auprès des habitants.

12 - Divers

Rencontre Varloteau-EPFL mi-février pour évoquer les possibilités d’accompagnement et de gestion. Le projet n’est finalement pas éligible au fond friches.

Fin de séance : 23h00