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Déliberation - COMPTE+RENDU+JUIN
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'
an
2017
et
le
30
Juin
à
07
heures
45
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
M.
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
:
Mrs
POINCLOUX
Daniel,
IMBAULT
Thierry,
MADRE
Jean-Christophe,
VERNHES
DOMINIQUE,
CHANTEAU
Jean-Claude,
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
AURIAU
Aurélie,
CHATELAIN
Laëtitia,
Absents
excusés
: Mrs
MESLAND
Olivier
(Pouvoir
à
MADRE
Jean-Christophe),
GOUEFFON
Hubert
(Pouvoir
à
CHANTEAU
Jean-Claude),
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 8
e
Pouvoirs
:2
Date
de
la
convocation
: 22/06/2017
Date
d'affichage
: 22/06/2017
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
IMBAULT
Thierry
SOMMAIRE
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
en
vue
de
l'éléction
des
Sénateurs
du
24
septembre
2017
NB:
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Mr
POINCLOUX
informe
le
conseil
que
dans
le
décret
2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants,
c'est
pourquoi
Mr
DA
SILVA
Norbert
n'a
pas
été
convoqué
et donc
ne
participe
pas
à cette
réunion.
1-
Mise
en
place
du
bureau
électoral
:
Mr
POINCLOUX
Daniel,
Maire
a
ouvert
la
séance.
Mr
IMBAULT
Thierry
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
du
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
VERNHES
Dominique,
M.
CHANTEAU
Jean-Claude,
Mme
AURIAU
Aurélie,
Mme
CHATELAIN
Laëtitia.
2-
Mode
de
scrutin :
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
4
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Le
Maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseiller
teritoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d'une
des
assemeblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants.
(art.
L. 286,
L.
287,
L. 445,
L.
531
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
Maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmis
les
membres
du
conseil
municipal. Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune
(art.
L.
286)
La
Maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
et
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
2 délégués
et 6 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(Art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstable
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrage
requis.
3-
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
Maire
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
où
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
Maire
ayant
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l'urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
son
nom
a
été
enregistré
et
porté
sur
le
procès-verbal.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
président
a
rappelé
que
les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
seront
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
nullité.
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
buletins
seront
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Si
tous
les
mandats
n'ont
pas
été
arttribués
au
premier
tour
du
scrutin,
il
sera
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4-
Election
des
délégués
:
4-1
: Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
déléqués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)...
10
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau...
0
d.
Nombre
de
votes
blancs...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d).........................................
10
f. Majorité
absouie….......................
ss
6
Indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
Nombre
de
suffrages
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
obtenus
obtenus
et à égalité
des
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
En
chiffres
En
toutes
lettres
POINCLOUX
Daniel
10
dix
CHANTEAU
Jean-Claude
10
dix
4.2
: Procalmation
de
l'élection
des
délégués
M.
POINCLOUX
Daniel
né
le
18/08/1962
à
Neuville-aux-Bois
Adresse
: 39
Rue
de
d'Huy
45170
Crottes-en-Pithiverais
À
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
CHANTEAU
Jean-Claude
né
le 25/05/1955
à Orléans
Adresse
: 4
Rue
de
la Coudray
à Teillay-Saint-Benoits
45170
Crottes-en-Pithiverais
À
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et a déclaré
accepter
le mandat. 5-
Election
des
suppléants
:
5-1
: Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)...
10
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau...
0
d.
Nombre
de
votes
blancs...
ss
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)............................................
ss
10
f. Majorité
absoule............................................................
ss
6
Indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
Nombre
de
suffrages
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
obtenus
obtenus
et à
égalité
des
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VERNHES
Dominique
10
dix
PILLOY
Marie-Pierre
10
dix
IMBAULT
Thierry
10
dix
MESLAND
Olivier
10
dix
MADRE
Jean-Christophe
10
dix
CHATELAIN
Laëtitia
10
dix
5.2
: Procalmation
de
l'élection
dessuppléants
En
application
de
l'article
L.
288
du
code
électoral,
l'ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour),
puis
entre
les
suplléants
élus
à
l'issue
d'un
même
tour
de
scrutin
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus,
puis
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l'âge
des
candidats,
le plus
âgé
étant
élu.
M.
VERNHES
Dominique
né
le 29/05/1948
à
Nîmes
Adresse
: 40
Rue
de
d'Huy
45170
Crottes-en-Pithiverais
A
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Mme
PILLOY
Marie-Pierre
née
le 27/07/1955
à Teillay-Saint-Benoist
Adresse
: La
Callarderie
45170
Crottes-en-Pithiverais
A
été
proclamée
élu
au
1er
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
M.
IMBAULT
Thierry
né
le 06/04/1964
à
Neuville-aux-Bois
Adresse
: 25
Rue
du
Noisement
45170
Crottes-en-Pithiverais
A
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
M.
MESLAND
Olivier
né
le
19/04/1966
à Toury
Adresse
: 14
Rue
de
la
Mairie
45170
Crottes-en-Pithiverais
A
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
MADRE
Jean-Christophe
né
le
25/10/1970
à
Neuville-aux-Bois
Adresse
: 20
Rue
de
la Mairie
45170
Crottes-en-Pithiverais
A
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Mme
CHATELAIN
Laëtitia
née
le 06/05/1981
à
Neuville-aux-Bois
Adresse
: 17
Rue
de
Neuville-aux-Bois
à Teillay-Saint-Benoist
45170
Crottes-en-Pithiverais
A
été
proclamée
élu
au
1er
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
6
- Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
trente
juin
deux
mille
dix-sept
à
8
heures
15,
en
triple
exemplaires
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
les
membres
du
bureau
et
le secrétaire.
Séance
levée
à:
8:15
En
mairie,
le
06/07/2017
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX