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Acte - 10 plan formation bilan pf 2022 axes de pf 2023
Conseil Municipal - cm 2022 281
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 281)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 31
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Clément CHAPEL), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Jérôme DOZANCE, Vincent DUGUA.
CM-2022-281 - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.
Chaque poste permanent c’est-à-dire correspondant à un besoin pérenne, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet.
Le Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents.
Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires pour ces emplois pérennes, dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale sont définies aux alinéas de l’article L332-8 du même code.
Compte tenu des éléments précités, il est proposé un ajustement du tableau des emplois pour le bon fonctionnement des services
Direction des espaces publics et de l’aménagement urbain – transformation d’emploi
Un agent titulaire du grade de technicien territorial (catégorie B) a réussi le concours de technicien principal de 2e classe (même catégorie d’emploi). Il occupe un emploi conforme à ce nouveau grade et sa hiérarchie est tout à fait satisfaite de sa manière de servir.
1 2022
Aussi, il est proposé de transformer l’emploi qu’il occupe pour lui permettre de bénéficier de l’avancement de grade au 1er janvier 2023.
Direction du patrimoine bâti – service nettoyage – créations d’emplois
Un travail d’évaluation des besoins est en cours au service nettoyage en parallèle de la démarche de dé-précarisation de l’emploi qui a été initié depuis deux ans, permettant de mettre fin aux contrats horaires pour ce type d’emploi. L’état des lieux a d’ores et déjà démontré le besoin de postes permanents, dont la création permettrait de poursuivre l’objectif de dé-précarisation pour trois personnes sur leur poste actuel.
Aussi, il est proposé de créer deux emplois à temps complet et un emploi à temps non complet (25/35e) d’adjoints techniques (catégorie C) au 1er janvier 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la création des emplois suivants :
Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire
Adjoint technique C 2 Temps complet (35/35e)
Adjoint technique C 1 Temps non complet (25/35e)
Technicien principal de 2e classe B 1 Temps complet (35/35e)
APPROUVE la suppression des emplois suivants :
Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire
Technicien territorial B 1 Temps complet (35/35e)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de réaliser toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37607-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
2