Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 180
Conseil Municipal - cm 2023 14
Conseil Municipal - cm 2023 232
Conseil Municipal - cm 2023 181
Conseil Municipal - cm 2024 007
Conseil Municipal - cm 2022 281
Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 037
Conseil Municipal - cm 2023 179
Ordre du Jour - cm 28 septembre 2020 ordre du jour
Acte - 10 plan formation bilan pf 2022 axes de pf 2023
Conseil Municipal - cm 2023 53
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 53)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2023
]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png
Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2023 (18h30)
Hôtel de ville-Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et affichage : 24/03/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Edith
MANTELIN
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Stéphanie BARBATO-BARBE, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY- BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Clément CHAPEL (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel SEVENIER (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Jérémy FRAYSSE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-53 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -
AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.
Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale sont principalement définies aux articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Président propose une modification du tableau des emplois pour le bon fonctionnement des services
Direction de l’aménagement urbain – service voire – création d’emploi
Un poste vacant, affecté pour moitié à l’équipe voirie et pour moitié au service
magasin - garage, a été affecté en totalité à ce dernier service afin que la structure
mutualisée puisse disposer d’une vraie compétence en mécanique automobile.
En parallèle, le besoin du service voirie a évolué durant ces dernières années et le
besoin évalué à l’époque à mi-temps est aujourd’hui d’un complet ; cette évolution
permet également de compléter les binômes de terrain et par conséquent, une
meilleure sécurité des agents. 2023
Le besoin total des deux services est donc aujourd’hui d’un temps complet pour
chacun. Il manque ainsi un poste à temps complet, niveau adjoint technique
(catégorie C) pour répondre pleinement aux nouveaux enjeux de ces deux services.
Aussi, il est proposé de créer un emploi à temps complet au 1er avril 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984,
VU l'avis favorable de la commission générale du 23 mars 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la création des emplois suivants :
Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire
Adjoint technique C 1 Temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de réaliser toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 06/04/23
Publié le : 07/04/23
Transmis en sous-préfecture le : 06/04/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230330-40864-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET