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Ordre du Jour - cm 28 septembre 2020 ordre du jour
Acte - 10 plan formation bilan pf 2022 axes de pf 2023
Conseil Municipal - cm 2023 14
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 17 janvier 2023 (18h32)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et affichage : 11/01/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Sophal LIM
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Catherine MOINE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Romain EVRARD (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Juanita GARDIER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-14 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -
AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.
Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale sont principalement définies aux articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose une modification du tableau des emplois pour le bon fonctionnement des services
Promotions internes 2022
Le Président du Centre de Gestion de l’Ardèche a établi les listes d’aptitude pour les promotions internes 2022 en fin d’année dernière. Conformément aux lignes de gestion « carrières », en tenant compte de la manière de service et de l’adéquation entre le poste occupé et le grade visé, la Ville avait présenté 25 agentes et agents dans les différentes catégories d’emplois. 2023
Parmi ces personnes, 11 agentes et agents de la Ville d’Annonay sont promouvables : 1 agente dans le cadre d’emploi d’attaché territorial (catégorie A), 10 agentes et agents dans celui d’agent de maîtrise (catégorie C).
Aussi, il est proposé de transformer l’emploi des agentes et agents concernés
au 1er février, afin de procéder à leur nomination à la même date.
Direction de l’éducation – service périscolaire – créations d’emplois
Un travail d’évaluation des besoins est en cours au service périscolaire en parallèle de
la démarche de déprécarisation de l’emploi qui a été initié depuis deux ans,
permettant de mettre fin aux contrats horaires pour ce type d’emploi. L’état des lieux a
d’ores et déjà démontré le besoin de postes permanents, dont la création permettrait
de poursuivre l’objectif de déprécarisation pour trois personnes sur leur poste actuel.
Aussi, il est proposé de créer trois emplois à temps non complet
(respectivement 22.75/35e, 25.25/35e et 25.75/35e), d’adjoints techniques
(catégorie C) au 1er février 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984,
VU l’avis favorable de la commission générale du Mardi 10 Janvier 23,
VU l'avis favorable de la commission générale du
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la création des emplois suivants :
Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire
Adjoint technique C 1 Temps non complet (22,75/35e)
Adjoint technique C 1 Temps non complet (25,25/35e)
Adjoint technique C 1 Temps non complet (25,75/35e)
Agent de maitrise C 10 Temps complet
Attaché territorial A 1 Temps complet
APPROUVE la suppression des emplois suivants :
Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire 2023
Adjoint technique principal de
1ere classe
C 10 Temps complet
Rédacteur principal de 1ere
classe
B 1 Temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de réaliser toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 19/01/23
Affiché le : 23/01/23
Transmis en sous-préfecture le : 19/01/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230117-39142-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET