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Ordre du Jour - cm 28 septembre 2020 ordre du jour
Acte - 10 plan formation bilan pf 2022 axes de pf 2023
Conseil Municipal - cm 2023 181
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 181)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-Hotel de Ville
Nombre de membres : 33
Présents : 23
Votants : 31
Convocation et affichage : 15/09/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Antoinette
SCHERER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Catherine MOINE, Simon PLENET, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Juanita GARDIER), Romain EVRARD (pouvoir à Patrick SAIGNE), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), François CHAUVIN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-181 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES - PLAN
DE FORMATION 2023
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Le plan de formation est un document qui prévoit, sur une période annuelle ou
pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de
valoriser les compétences et le développement de la structure,
Ainsi, la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre
également les besoins de l’individu et permettre par la réflexion qu’il impose, le plan
de formation doit permettre :
D’anticiper le développement de la structure,
D’améliorer ses compétences et son efficacité,
D’encadrer, d’évaluer les actions de formation.
Le plan de formation du personnel des agents intercommunaux fait l’objet d’un des
besoins à l’occasion de la campagne des entretiens d’évaluation. Ce recensement
permet de hiérarchiser les priorités de formations notamment au regard de la
fréquence et de la transversalité des besoins exprimés, mais également de leur
nature, par exemple pour les besoins de formation en matière de sécurité au travail.
Un intérêt particulier a également été porté à ce que le personnel féminin le plus
éloigné de la formation soit bien pris en compte, dans la logique du plan d’égalité
professionnel entre les Femmes et les Hommes.
Compte tenu de l’ensemble et de la diversité des besoins exprimés le plan de
formation sur l’année 2023, les priorités sont les suivantes : 2023
1. Les formations en matière d’hygiène et de sécurité
2. Les formations métiers
3. Les formations au management
4. Les formations au bien-être au travail
La formation se fait en priorité via le Centre National de Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T.), établissement public de formation commun à l’ensemble des collectivités
locales auprès duquel Annonay Rhône Agglo cotise. Le C.N.F.P.T., compte tenu du
montant de cotisations versées par l’ensemble de la structure mutualisé, a financé 30
jours de formations sur site.
Annonay Rhône Agglo peut également compter sur des formateurs internes habilités,
notamment dans le domaine de la prévention des risques professionnels (SST, PRAP)
1. Les formations en matière d’hygiène et de sécurité
2. Les formations métiers
3. Les formations au management
4. Les formations au bien-être au travail
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire
des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les axes prioritaires du plan de formation 2023 :
Les formations en matière d’hygiène et de sécurité
Les formations métiers
Les formations au management
Les formations au bien-être au travail
PREND ACTE du bilan de formation 2022
PREND ACTE du budget formation alloué au budget 2023, hors cotisation CNFPT 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait à Annonay le : 25/09/23
Publié le : 28/09/23
Transmis en sous-préfecture le : 25/09/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230921-44319-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET