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Conseil Municipal - cm 2024 006
Ordre du Jour - cm 28 septembre 2020 ordre du jour
Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 046
Conseil Municipal - cm 2024 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardëche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
.AVille
| Ÿ
1 Rue
de tte
de Vila nnona
ad
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
50
-
anna
|
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
otle
2l2s
"et
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it
+
o4
+o0d20-2ecu
0207
co.
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O0:
DE
Conseil
Municipal
du
jeudi
1 février
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_007
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Étaient
présents
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Catherine
MOINE,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Nathalie
LUTZ
voir
:
Clément
CHAPEL
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER
donne
pouvoir
à Catherine
MOINE,
Gracinda
HERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Bernard
CHAMPANHET,
Frédéric
GONDRAND
donne
pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE,
Danielle
MAGAND
donne
pouvoir
à
Catherine
MICHALON,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Edith
MANTELIN,
Nadège
COUZON
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Louisa
GRENOT
donne
pouvoir
à
Antoine
MARTINEZ
Absents
ou
excusés
;
Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
Le
tableau
des
emplois
de
la collectivité
synthétise,
à un
instant
donné,
l'ensemble
des
postes
budgétaires
créés.
Chaque
poste,
occupé
par
un
agent
titulaire
où
non,
est
ainsi
rattaché
à un
grade,
un
cadre
d'emplois,
une
filière.
Il peut
être
créé
à temps
complet
où
non
complet
et
un
poste
ouvert
correspond
par
nature
à
un
emploi
pérenne.
Délibération
n° CM_2024_007
1/3 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Le
code
général
de
la fonction
publique
pose
le principe
recrutement
de
fonctionnaires
pour
occuper
les
emplois
publics
permanents.
Des
règles
dérogatoires
permettent
cependant
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
des
motifs
variables
Monsieur
le Maire
propose
une
modification
du
tableau
des
emplois
pour
permettre
à un
agent
contractuel
d'accéder
à
un
emploi
d'une
durée
de
3
ans,
conformément
à
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
les
dispositions
de
l'article
L. 332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
permettent
de
recruter
des
contractuels
sur
des
emplois
permanents
vacants
au
tableau
des
emplois
pour
une
durée
supérieure
à un
an,
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
candidat
titulaire
sur
un
poste.
Toutefois,
cette
possibilité
n'est
ouverte
que
pour
les
postes
dont
la nature
des
missions
ou
les
besoins
du
service
le
justifie.
La
direction
des
ressources
humaines
est
organisée
en
deux
services
dont
l'un
est
chargé
du
développement
des
compétences
et
des
dispositifs
de
qualité
de
vie
au
travail.
Un
des
postes,
de
catégorie
B,
est
spécialisé
sur
le
développement
des
compétences
des
agents
déjà
en
poste
(notamment
au
travers
du
plan
de
formation).
Ce
poste,
occupé
par
un
agent
contractuel,
sera
prochainement
vacant.
Afin
de
poursuivre
les
actions
menées,
il est
proposé
d'établir
un
contrat
en
application
de
L. 332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
le
recrutement
sur
une
durée
d'emploi
de
3,
voire
6
ans.
Au
regard
de
ces
missions
très
spécialisées,
il est
proposé
de
recruter
l'agent
contractuel
pour
une
durée
de
3 ans,
niveau
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
Ce
type
de
profil
spécialisé
est
difficile
à trouver
sur
le
marché
de
l'emploi
comme
l'atteste
le
recrutement
initial
de
l'agent.
L'engagement
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
l'article
L332-8-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
les
missions
spécialisées
du
poste
vacant
à pourvoir,
Le
Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
À l'unanimité, APPROUVE
la modification
du
tableau
des
emplois,
AUTORISE
le recrutement
sur
emploi
vacant
d'un
agent
contractuel
de
catégorie
B, filière
administrative,
en
application
de
l'article
L 332-8-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° CM_2024_007
13 2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Fait
à Annonay,
le ©
Pevrier
ae
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_007
43