Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ok 9
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok 1
Arrêté - Arrêté ok 2
Arrêté - Arrêté ok 7
Arrêté - Arrêté ok 9
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 036-2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DES CASCADES
Arrêté n°2024-020A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et complété.
Vu la demande en date du 20 mars 2024 déposée par OCCITANIE SERVICES ELAGAGE représenté Monsieur
Mickael MARCHETTI domicilié 10 route départementale 817 — 31360 BEAUCHALOT,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre l'abattage et l’élagage d'arbres, la circulation et le stationnement seront
interdits :
- entre le 6 de la rue des Cascades et l'intersection entre la route forestière de Herran et le Cours de
la Castagnère ;
- entre le 5 de la rue du Lavoir et l'intersection de celle-ci avec la rue de Langlade.
Les moyens de signalisation seront mis en place par OCCITANIE SERVICES ELAGAGE.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur à partir du lundi 8 avril 2024 à 8 h 00 et resteront
applicables jusqu’au mardi 9 avril 2024 à 17 h 00, les conditions normales de circulation et de stationnement
seront rétablies tous les soirs à partir de 17h00 ainsi qu’à à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Il sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères de Luchon et l’entreprise OCCITANIE SERVICES ELAGAGE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 21 mars 2024.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le LZ
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex? ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htto://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.