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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 126-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION PERMANENTE
DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRÊT SUR L'IMPASSE DU STADE
Arrêté n°2026-068A
Le maire de Montauban-de-Luchon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que l'impasse du Stade est une voie privée ouverte à la circulation publique ;
Considérant que cette voie présente une largeur insuffisante permettant le passage des véhicules lorsque
des véhicules y sont stationnés ou arrêtés ;
Considérant que le stationnement et l'arrêt sur cette voie est de nature à entraver l'accès des véhicules de
secours, de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la commodité du passage et l'accessibilité des
services de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est interdit de manière permanente sur l'ensemble de l'impasse du Stade.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3: Tout véhicule stationné ou arrêté en infraction pourra être verbalisé conformément aux
dispositions du Code de la route et, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions
prévues par les textes en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés municipaux antérieurs ayant le même objet ou comportant des dispositions contraires au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié conformément à la réglementation en vigueur et prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de gendarmerie de Bagnères de Luchon, et les agents chargés
de l'exécution du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban-de-Luchon,
Le 26 juin 2026.
Le Maire,
Télétransmis en Préfecture le {
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 26k L{ 2 126
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par
le lien suivant : http://www. telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.