Compte-Rendu - CM 24septembre2019

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Compte-Rendu - CM 24septembre2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24septembre2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Septembre 2019

PROCES VERBAL

L'an deux mille dix-neuf et le 24 septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 19 septembre 2019, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jacqueline PUGET, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Présents : Jean-Marie BERNARD, Marie-José CAYOL, Armelle DAMY, Bernadette LAPEYRE, Alain LAURENS, Guy MICHEL, Jean-Claude MICHEL, René PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Christine ROUX, Quentin SERRES

Absents excusés/pouvoirs: Thomas MICHEL a donné pouvoir à Jean-Claude MICHEL, Henri SERRES à donné pouvoir à Jean-Marie PRAYER, Jocelyne SERRES

Secrétaire de séance : Quentin SERRES

Pas de remarques des conseillers municipaux concernant le PV-CR du dernier conseil municipal.

|. Captage sources du lac — attribution du marché :

Dans le cadre de la procédure de mise en conformité du captage de Mouche Chat, l'hydrogéologue

agréé a formulé son avis le 06/01/2017 dans lequel il demande d'abandonner les drains à gauche du

captage en raison de leur vulnérabilité aux pollutions et de l'impossibilité d'établir un périmètre de protection immédiate en raison de leur localisation en partie sous la RD 937. Cette préconisation va engendrer une diminution d'environ 50 % de la ressource actuellement disponible au captage de Mouche Chat. Pour continuer la procédure de mise en conformité définitive du captage de Mouche Chat et engager les travaux associés (notamment la déconnexion du drain gauche), la commune du Dévoluy doit donc au préalable capter et interconnecter une (des) nouvelle(s) ressource(s) sur l'unité de production de Mouche Chat.

Les travaux relatifs au présent marché ont pour objectif le captage des sources du Lac (2 ouvrages), la construction d’un réservoir tampon et d’une station de pompage dans un ouvrage unique (en raison des contraintes topographiques et géotechniques locales) et l’interconnexion de cette nouvelle ressource avec le réservoir/station de pompage de Mouche Chat alimentant notamment la station de La Joue du Loup.

Les travaux de construction du réseau de refoulement entre la nouvelle station de pompage des sources du Lac et le site de Mouche Chat permettront de poser en tranchée commune une canalisation d'alimentation indépendante du réservoir de La Cluse (permettant si besoin d'abandonner le captage

de Pied du Bois pour l'alimentation en eau potable).

Le montant global de l’enveloppe travaux, arrêté fin janvier 2018 dans le cadre du dossier de demande d'aides financières, a été estimé à 707 000,00 € H.T. pour les 4 lots. Le montant de l'enveloppe travaux de l'opération est de 730 000,00 € H.T. avec l'extension HTA/BT et le poste de transformation qui seront réalisés par le SYME 05. Le montant global de l'opération a été estimé à 933 037 € HT. Au stade projet l'enveloppe travaux avait été réévaluée à 770 261,50 € HT. Les travaux qui commenceront en novembre 2019 avec le défrichement, s'échelonneront ensuite sur les 2 prochaines années.Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :

- sur le site internet du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics — avis n°19- 44701) le 21/03/2019 et publié le 21/03/2019 ;

- sur la plate-forme AWS-Achat du site internet www.marches-publies.info le 21/03/2019. Le DCE était mis à disposition de manière électronique sur la plate-forme AWS-Achat du site www.marches-publics.info.

Date limite de remise des offres : mercredi 24 avril 2019 à 12h00.

Offres reçues :

Lot n°! : Travaux de captage des sources du Lac et de réseaux d’adduction

Nombre d'offres reçues : 2 offres reçues

© PELISSARD SAS ;

o EDMOND POLDER SAS.

Lot n°2 : Terrassement - génie civil - VRD de la station de pompage

Nombre d'offres reçues : 3 offres reçues

o EIFFAGE GENIE CIVIL ;

o PELISSARD SAS ;

© EDMOND POLDER SAS - SARL SAVY CONSTRUCTION : groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Lot n°3 : Electromécanique - électricité - robinetterie - canalisations - télégestion de la station de pompage

Nombre d'offres reçues : 2 offres reçues

o SARL JACQUARD ELECTROMECANIQUE ;

o VEOLIA EAU.

Lot n°4 : Métallerie - menuiserie de la station de pompage

Nombre d'offres reçues : | offre reçue

© EDMOND POLDER SAS - MARROU CONSTRUCTION METALLIQUE SAS : groupement conjoint

avec mandataire non solidaire.

L'analyse des offres a été réalisée par le cabinet CLAIE. Une négociation a été conduite somme le prévoyait de règlement de consultation. Le rapport du maître d'œuvre a été étudié en commission des marchés le 24/09. Son avis est présenté au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer les marchés comme suit : o Lot | : PELISSARD SAS : 372 264,63 € HT

Lot 2 : PELISSARD SAS : 190 540,56 € HT

Lot 3 : JACQUARD ELECTROMECANIQUE : 126 605,04 € HT

Lot 4 : Groupement POLDER — MARROU CONSTRUCTION METALLIQUE : 26 930,00 € HT

et autorise le Maire à signer les marchés, et tous les documents afférents

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O

2. Captage sources du lac —- demande d'ouverture d'enquête publique ;

Madame le Maire rappelle le projet de captage et d'adduction des sources du Lac situées en bordure de la route départementale RD 937 au sud du hameau de La Cluse. Ces travaux de captage et d’interconnexion d'une nouvelle ressource s'inscrivent dans le cadre des travaux préalables à la mise en conformité du captage de Mouche Chat alimentant en eau potable plusieurs hameaux (Les Garcins, Le Col du Festre, Les Coutières, L'Ubac, Les Flaux, Le Forest, Rioupes) et la station de La Joue du Loup. Ce projet a été approuvé en séance du 13 février 2018, et fait l’objet d’une demande

2d'autorisation environnementale au titre des articles LI81-1 du code de l’environnement. Ce projet est soumis à enquête publique.

A titre de rappel, le projet consiste principalement à :

° des travaux préalables d’abattage d'arbres et de terrassement en masse ; e créer deux captages d’eau potable avec les aménagements de protection attenants ; + la construction d’un réservoir et d’une station de pompage dans un ouvrage unique ; + la pose d’une canalisation de refoulement pour interconnecter cette nouvelle ressource avec le réservoir/station de pompage de Mouche Chat avec une canalisation d'alimentation indépendante pour le réservoir de La Cluse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande l'ouverture de l'enquête publique liée au projet de travaux de captage des sources du Lac dont les détails figurent au dossier n°05-2019-00107 déposé au service coordonnateur de l'instruction ; demande au Maire, vu la nécessité d'engager la procédure d’une enquête publique pour concrétiser ce projet, d'assurer la prise en charge des frais liés à l'enquête publique et l'indemnisation du commissaire enquêteur et autorise le Maire à signer tout document pour le déroulement de l’enquête publique à venir.

3. Travaux de mise en conformité des périmètres de captages de Saint Etienne — demande de subvention :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mise en conformité des captages d’eau potable dans secteur de Saint Etienne, à savoir les captages du Pommier, de Font La Mère, de Font La Vache, des Nuages amont et aval, et des Cypières. Cette opération a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection. Le Maire rappelle le programme de travaux établi par le bureau d'étude SAUNIER INFRA qu'il est nécessaire de réaliser pour la protection de ces captages dans les cinq ans suivants l'arrêté de création des périmètres.

Le montant total des travaux s'élève à 160000 € (149.000,00 € H.T d'enveloppe subventionnable par le Conseil départemental). Une première demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Département des Hautes-Alpes a été faite en 2017. La subvention attribuée par le Département d’un montant de [4 000 € est caduc. En effet, le règlement du département prévoit que les travaux doivent commencer dans l’année suivant l'arrêté d'attribution. Il convient de déposer une nouvelle demande d'aide financière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite l'aide du Département des Hautes-Alpes pour le financement de ces travaux.

4. Extension des réseaux électriques (la Combe) — convention avec le SyMEOS :

Pour permettre la réalisation d’une extension du réseau électrique pour l'alimentation de parcelles de terrain constructibles au hameau de La Combe (Agnières) une convention doit être signée avec le SyMEOS.

Le Maire propose de retenir la solution permettant d'alimenter les différentes parcelles (002A n°656, 655, 472, 487, 486 et 485) situées en zone U et desservies par un accès commun réalisé sur la parcelle 002A n°488. L'extension se faisant en domaine privé, elle nécessitera la mise en place d’une servitude de passage de 3m, non clôturée, non plantée.

Le montant de l’extension estimée à 120 mètres linéaires est de 6 925,80 € H.T à la charge de la commune. Une convention avec le SYME 05 est proposée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le projet présenté; approuve la convention proposée par le SyME 05 et autorise le Maire à signer ladite convention.5. Voirie communale 2019 - demande de subvention :

Afin de bénéficier de la subvention allouée par le Département des Hautes-Alpes pour des travaux de voirie au titre du programme 2019, il est décidé de proposer comme programme de travaux: la réalisation de la route d'accès aux Toits du Dévoluy à SUPERDEVOLUY, la route du Pin et l'aménagement du chemin dessous Maubourg.

Le montant de ces travaux s'élève à 98 4500,00€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le programme présenté ; a noté que la participation du Département s'élève à 36.000,00€ pour un montant de travaux subventionnable de 92.500,00€ H.T et autorise le Maire à solliciter la participation financière du Département des Hautes-Alpes.

6. Travaux traitement UV réservoir de Truziaud - mise en œuvre procédure bien sans maître :

Lors des études menées pour la réalisation des extensions de réseaux électriques nécessaires pour la mise en place de traitement UV, est apparu au niveau du réservoir de Truziaud que la parcelle sur laquelle devait être enfoui les réseaux, n’appartenait pas à la commune. La parcelle concernée fait partie d’un ensemble de parcelles sans propriétaire connu. La solution pour pouvoir mener à bien ces travaux indispensables pour sécuriser la qualité de l’eau, est de recourir à une procédure permettant l'incorporation de biens présumés sans maître dans le patrimoine communal. Une réglementation est applicable aux biens sans maître, notamment en ce qu'elle attribue la propriété de ces biens à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés depuis la loi n° 2004-809 du 13

août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Aux termes de l’art. L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens sans maître se définissent comme :

e Des biens dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession.

e Des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la Taxe Foncière Pour les Propriétés Bâties (TFPB) et pour lesquels l'impôt foncier n’a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans.

° Les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la Taxe Foncière pour les propriétés Non Bâties (TFPNB) et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans.

Cette procédure détaillée à l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, impose notamment de diligenter une enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s'acquitter de mesures de publicité obligatoires.

En conséquence, il est proposé de prendre une délibération ayant pour objectif de valider l'ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessous désignées, lesquelles sont susceptibles d'être présumées sans maître.

La parcelle concernée est la parcelle F195 pour 1870 m?, qui appartient au compte LO0024 LESBROS Marie Léa qui comprend également les parcelles suivantes : F127 pour 80 m?, F194 pour 1820 m°, et F196 pour 790 m? : au total 4560 m°?.

M. BOREL André dans la salle demande la parole : il précise qu'une parcelle lui appartenant est située sous le réservoir et qu'il la cède volontiers si besoin.

M. Bernard Jean-Marie propose de demander à la SAFER d’étudier l’ensemble des parcelles du compte et qu'on verra ensuite si la commune intègre la totalité des parcelles dans son patrimoine.La SAFER PACA, conformément à ses statuts et au code rural, dispose des compétences pour

proposer aux communes un accompagnement dans la gestion des dossiers relatifs aux problématiques foncières, dont notamment l'appui technique pour l'appréhension des biens vacants et sans maître. Le coût de la mission menée par la SAFER s'élèverait à 600€HT. Auquel s'ajoutera 400 à 500€ de frais

juridique selon la procédure applicable.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité déclare que les parcelles énumérées ci-dessus n’ont pas de

propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées

depuis plus de trois années ; autorise le maire à entreprendre toutes démarches et formalités

administratives nécessaires à l'effet d'intégrer lesdits biens dans le patrimoine privé de la

commune ; accorde au Maire la délégation permettant d'engager la procédure d'acquisition

des biens vacants et sans maître avec le concours technique de la SAFER ; donne son accord

pour l'ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal et charge

le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

7. Dation parkings les Mélèzes des Chaumattes : point retiré de l’ordre du jour

8. Convention Commune/SPL Buëch Dévoluy Exploitation gestion d'O’dycéa — avenant n° | : La commune a confié la gestion et l'exploitation d'O'DYCEA:les Bains du Dévoluy à la SPL Buëch Dévoluy Exploitation via une convention approuvée par la délibération n°D2019-038 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019. A la demande de la DDFIP, il convient de préciser l'article 18 « redevance d’usage ». Un avenant est donc proposé.

Cet avenant à pour objet de préciser que le montant de la redevance due par la SPL Buëch Dévoluy

Exploitation est exprimé en Hors Taxes. Pour mémoire : convention fixée à 50000 € les deux premières années puis 100000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant proposé, autorise le Maire à signer ledit avenant

9. CCAS — suppression du CCAS et du budget annexe — création d’une commission Action Sociale :

La loi NOTRe rend facultative la création d’un centre communal d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Les communes de moins de 1500 habitants ayant créé un CCAS peuvent choisir de le dissoudre par délibération du conseil municipal. Cette délibération est proposée au conseil municipal pour une mise en œuvre au ler janvier 2020.

La commune exercera directement les attributions actuelles du CCAS : même politique, mêmes services aux habitants.

Le budget annexe CCAS sera clôturé au 31/12/2019.

Le budget sera géré au sein du budget communal avec mise en place d’une comptabilité analytique permettant de garder une analyse fine des différentes politiques publiques mises en œuvre (personnes âgées, intergénérationnel, ALSH).

Une commission dédiée aux affaires sociales sera créée au ler janvier 2020 reprenant la composition de l'actuel conseil d'administration du CCAS. Elle préparera les décisions prises en conseil municipal relatives au champ de compétence actuel du conseil d'administration du CCAS.

L'objectif de cette mesure est de tendre à une simplification administrative dans la gestion de la politique sociale de la commune, la suppression du CCAS conduisant à la suppression du budget annexe et des opérations financières et comptables dédiées (étapes budgétaires, transferts de charges, suivi de la trésorerie).Il est proposé au conseil de supprimer le CCAS à la date du 31/12/2019, de clôturer le budget annexe CCAS au 31/12/2019 et de créer une commission aux affaires sociales (membres à désigner) à compter du

01/01/2020.

Considérant l’avis favorable du CCAS exprimé par délibération du 19 septembre 2019,

A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2019 ; demande que soient informés par courrier les membres du CCAS ; décide de transférer le budget du CCAS sur celui de la commune à compter de l'ouverture budgétaire 2020 ; précise que sera imputé au budget principal de la commune le résultat de clôture constaté lors du compte administratif 2019 ; charge la commune d’assurer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS à compter du ler janvier 2020 et constitue une nouvelle commission municipale « action sociale » à compter du ler janvier 2020, composée des membres de l'actuel conseil d'administration du CCAS, en charge de préparer les décisions du conseil en matière d'action sociale.

10. Gapencîmes — convention avec la ville de Gap :

Depuis 3 ans la commune du Dévoluy est partenaire de la Ville de Gap pour la Gapencimes pour deux parcours : Le trail Edelweiss 61 km et 3000md+ et le marathon des 3 cols 43 km et 2000md+ avec un départ commun à 6h30 du centre sportif de Superdévoluy. Environ 400 coureurs sont accueillis. La commune participe au coût des navettes mises en place pour acheminer les coureurs entre Gap et Superdévoluy (1500 €). Une convention doit être signée avec la Ville de Gap.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée et autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

11. Convention de partenariat avec Cyprien SARRAZIN : point retiré de l’ordre du jour

Une convention sera proposée lors du prochain Conseil. Cyprien négocie un partenariat global avec l’ensemble des acteurs du Dévoluy.

12. Modification du tableau des effectifs :

Considérant la réorganisation du service cantine et garderie,

Considérant qu'un agent de la filière technique, du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux Principal de lère classe a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de l’intéressée,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 30.50/35ème à 32/35ème annualisé à compter du le octobre 2019,

A l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte l'augmentation du temps de travail de 30.50/35°"° à 32/35°"% hebdomadaire annualisé à compter du 1° octobre 2019 et précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1° octobre 2019.

13. DM N° 4 — budget principal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2128 OPFI Autres agencements terrains 1 836.00

041 21538 OPFI Autres réseaux sec 39 790.20

Total 41 626.20

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération | Nature Montant 041 2031 OPFI Frais d'études 41 626.20

Total 41 626.20

Questions diverses.

Jacqueline PUGET informe que 35 copropriétaires (Trois Soleils, Soleil du Loup 1 et 2) ont déposé un recours gracieux contre le Permis de construire du tapis couvert devant être installé à la Joue du Loup par Dévoluy Ski Développement. Ce recours risque de remettre en cause la réalisation de ce projet

très important pour la station et permettant d'améliorer la zone « débutant » et d'apporter de

l'animation sur le front de neige de la Joue.

Jean-Marie Bernard : on va peut-être décider de le faire. Mais si la procédure est engagée au Tribunal administratif et que l'on est condamné à déposer le tapis, cela remettra en cause durablement ce projet d'investissement sur la station.

Quentin Serres : il ne faut pas pénaliser la station pour quelques copropriétaires.

Jacqueline Puget : ce sont déjà ces copropriétés qui avaient déposé un recours contre le PC du bowling

amenant les porteurs de projet à renoncer à construire sur la Joue du Loup.

Bernadette Lapeyre : il faut faire le tapis.

Jean-Marie Bernard : pense qu'il également qu'il faut le faire. On attend l’avis de l’avocat de la commune pour estimer le risque pris à le réaliser malgré le recours.

Jacqueline Puget : rajout d’une délibération pour demander une aide de 50 000 € au Département pour la rénovation de Mère Eglise ; la Région ayant refusé d'attribuer une subvention sur ce projet. L'aide porterait sur la tranche ferme d’environ 500 000 € HT.

Mme le Maire accorde la parole à André Borel : le film qu'il a réalisé sur le Dévoluy « le Dévoluy, de

l'ombre à la lumière » d'une durée de 30 min a été sélectionné (15 films retenus sur 500) pour le

festival du Film de la Montagne qui se déroulera en novembre à Gap. Il sollicite une aide financière de la commune. Il demande une réponse rapide permettant d'insérer le logo de la commune en fin de film.

Mme le Maire répond qu’une réponse lui sera donnée prochainement.

Séance levée à 19H25. Ee