Procès Verbal - PV CM 03 08

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Procès Verbal - PV CM 03 08 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, EST LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 août 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 03 août à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en

date du 28 juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents: [1

Nombre de suffrages exprimés : 12

Présents: Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Jean-Louis SERRES, Alain MANIVEL, Frédérique PRAL, Jérémy SARRAZIN, Marie-Jo CAYOL, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jean-Marie PRAYER, Alain LAURENS

Pouvoirs : Jean LAPEYRE a donné pouvoir à Jacqueline PUGET

Absents excusés : Cécile LAPEYRE, Jean LAPEYRE

| I. Désignation du secrétaire de séance |

Alain MANIVEL est désigné secrétaire de séance.

(2. Approbation du PV du 11/07/2023 |

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le PV relatif au conseil municipal du 11 juillet 2023.

Marie-Paule ROGOU signale plusieurs choses :

- Une faute d'orthographe au nom de l’ancienne décharge du Goutail qui est écrit dans le PV

« Goutailles ». Elle ajoute que cette faute d'orthographe peut déranger les Dévoluards. (Questions diverses).

- Point 8 : achat d’un broyeur à végétaux — demande de subvention au Département :

Marie-Paule ROGOU précise qu’elle a voté « contre », et ne pas s'être « abstenue » comme noté dans le PY.

- Point 12 : ONF - Finalisation Etudes Foncières — régularisation du tableau parcellaire :

Marie-Paule ROGOU dit avoir voté « pour », et ne pas s'être « abstenue » comme noté dans le PV. - Marie-Paule ROGOU fait une remarque sur la formulation d’une phrase « Alain LAURENS répond que c'est le cas à très peu près », qu’elle juge inutile.

- Enfin Marie-Paule ROGOU corrige une faute d'orthographe sur le mot « aggravé » dans les questions diverses.

Mme le Maire dit que le PV sera corrigé et fait passer au vote pour son approbation.

Le PV du 11/07/2023 est approuvé à la majorité, avec | contre (Marie-Paule ROGOU).

| 3. Prêt bancaire — Budget Eau, Assainissement, STEP

Mme le Maire explique que faute de réception d'offre complète, ce point est retiré de l'ordre du jour et qu'il sera délibéré lors d'une autre séance.Arrivée de Stéphane PATRAS à 18h05.

4. Base de loisirs de la Joue du Loup — demande de subvention à la Région

Mme le Maire explique :

La base de loisirs de La Joue du Loup est composée d'une piscine extérieure chauffée avec un bâtiment d'accueil, d'un mini-golf, de tables de ping-pong et de 2 terrains de tennis. Hormis les terrains de tennis, ces équipements sont vétustes et vieillissants.

Par ailleurs, avec l'ouverture d'Odycéa, Les Bains du Dévoluy en 2019, La Joue du Loup s'est dotée d'un nouvel espace bien-être offrant une parenthèse détente à notre clientèle. Conscient de la nécessité de proposer une offre de loisirs cohérente et complémentaire sur son territoire, la commune souhaite, dès lors, engager une réflexion globale afin de repenser, requalifier et redynamiser cette base de loisirs en tenant compte du développement de La Joue du Loup et plus largement du Dévoluy.

Cette étude portera ainsi sur les équipements d’une base de loisirs sur la Joue du Loup et sur une ou des offres aquatiques pour l'ensemble du territoire. La réflexion sera étudiée aux points identifiés également par le diagnostic du territoire.

En avril 2022, la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy a déposé une candidature dans le cadre du "Contrat Stations 2030" porté par la Région PACA.

Une stratégie territoriale à l'horizon 2050 accompagnée d’un plan d'action pour la période 2022/2027 ont ainsi été définis à l'échelle de la CCBD et à l'échelle du territoire du Dévoluy.

C'est dans ce cadre que la commune a décidé de présenter un dossier de demande de subvention concernant la phase d'études préalables à la requalification de la base de loisirs de La Joue du Loup auprès de La Région.

Mme le Maire propose de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès de La Région Sud dans le cadre du programme "Contrat Stations 2030".

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant total du projet : 40 000 € HT

. Région : 16 000 € HT (40%)

e Autofinancement : 24 000 € HT (60%)

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité :

APPROUVE le projet susmentionné ;

APROUVE le plan de financement décrit ci-dessus ;

SOLLICITE la Région pour l'attribution d’une subvention de 16 000€ HT ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne marche de l'affaire. VVYNNVV

[5 Camping et gîte communal — demande de subvention à la Région

Mme le Maire explique :

Le camping et le gîte de groupe Les Auches sont vieillissants et ne correspondent plus à l'attente des touristes

en séjour ou de passage. La commune souhaite redonner une nouvelle dynamique à cet équipement pour

capter de nouvelles clientèles : workation, séjours jeunes et connectés, séjours enfants...

Consciente de la nécessité de proposer une offre d'hébergements diversifiée, qualitative et complémentaire

sur son territoire, la commune du Dévoluy souhaite, dès lors, étudier la manière dont elle peut réhabiliter ce

site composé d'un camping et d'un gite de groupe mais aussi limiter le camping sauvage et organiser l'accueil

des campings-caristes sur le territoire.

Une phase d'étude préalable est nécessaire pour affiner ce projet de réhabilitation et d'offre complémentaire

sur le territoire.En avril 2022, la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy a déposé une candidature dans le cadre du

"Contrat Stations 2030" porté par la Région PACA.

Une stratégie territoriale à l'horizon 2050 accompagnée d’un plan d’action pour la période 2022/2027 ont ainsi été définis à l'échelle de la CCBD et à l'échelle du territoire du Dévoluy.

C'est dans ce cadre que la commune a décidé de présenter un dossier de demande de subvention concernant

la phase d'études préalables à la réhabilitation et la modernisation du camping/gîte communal et proposer une offre complémentaire sur le territoire auprès de La Région.

Mme le Maire propose de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès de La Région Sud dans le cadre

du programme "Contrat Stations 2030".

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant total du projet : 40 000 € HT

e Région : 16 000 € HT (40%)

e Autofinancement : 24 000 € HT (60%)

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi le montant des études pour la base de loisirs et pour le camping est

le même. L'envergure des projets est, selon elle différente.

Mme le Maire explique que dans les deux cas il s'agit d’études permettant de définir ce que nous pourrions

mettre en place pour redynamiser ces structures. Elle ajoute que ces études ont été effectivement estimées à

un coût similaire.

Mme le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

APPROUVE le projet susmentionné ;

APROUVE le plan de financement décrit ci-dessus ;

SOLLICITE la Région pour l'attribution d’une subvention de 16 000€ HT ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne marche de l'affaire. VNNV

Y

6. Travaux de mise en conformité des captages de Saint Etienne — Avenant n°02 - Lot n°03

SARL Buëch Durance Travaux

Mme le Maire explique :

La SARL Buëch Durance Travaux a obtenu en 2020 le lot n°03 « clôtures » pour un montant de 199 664€ HT. Or suite à la réalisation des travaux, l’entreprise a revu son estimation à la baisse (modification des quantités), soit 184 951.60€ HT.

Par ailleurs, La commune, selon la circulaire du 29/09/2022, prend à sa charge 95% du surcoût résultant de la hausse des prix unitaires, soit un montant de 4 475.21€HT.

Le montant du marché global s'élève ainsi à 189 426.81€ HT. Soit une différence avec le montant initial de 10 237.19 € HT soit -5.127%.

Marie-Paule ROGOU demande de qui émane la circulaire citée ?

Christelle BOYER (Directrice générale des services) répond qu'il s’agit d’une circulaire provenant du 1e ministre.

Mme le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°02 pour le lot n°03 — SARL BUECH DURANCE TRAVAUX,

> DIT que l'avenant susmentionné induit une baisse du marché global de 5.127%,

> AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant.7. Rénovation du Pont du Moulin — Avenant n°01 — STP PISTONO |

Mme le Maire explique :

Pour rappel, le marché de rénovation du pont du Moulin a été attribué à l'entreprise PISTONO pour un

montant de 94 954.93€ HT.

Suite au constat après l'hiver de l'augmentation de l'importance des dégâts sur les culées et voirie adjacente,

l'entreprise PISTONO a revu son estimatif à la hausse.

L'augmentation induite par l'avenant est de 14 240.07€ HT, soit une augmentation du marché de 15%, montant

le marché à 109 195€ HT.

Alain MANIVEL souligne que le travail a été bien réalisé et que les travaux sont presque terminés. Il rappelle que cela reste toujours moins onéreux que d’autres devis reçus à l’époque de la consultation. Alain LAURENS rappelle que l'aggravation des désordres est intervenue après la procédure de mise en

concurrence, les entreprises avaient donc basées leurs estimatifs sur l'état du pont avant l'augmentation des dégradations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°01 pour l’entreprise PISTONO ;

> DIT que l'avenant susmentionné induit une hausse du marché global de 15%, portant ainsi le marché

109 195€ HT ;

> AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant.

E Renouvellement de la convention de mise à disposition — DAB La Joue du Loup |

Mme le Maire explique :

La convention par laquelle la Commune autorise le Crédit Agricole à exploiter un distributeur automatique de billet à la Joue du Loup est caduque.

Le Crédit Agricole propose à la Commune du Dévoluy de la renouveler. Mme le Maire explique que le Crédit Agricole est revenu vers la Commune afin de demander à ce que la redevance annuelle soit baissée. Elle passerait de | 889.49€ escomptés à | 000€. La durée de la convention

serait de 9 ans au lieu de 7 ans comme initialement proposé. En signant une convention sur 9 ans, on s’aligne sur la convention relative au DAB de Superdévoluy.

Mme le Maire explique que nous avons tenté de négocier mais que le Crédit Agricole ne laisse pas le choix à la

Commune. Si nous ne souhaitons pas baisser le montant de la redevance, la banque se tient prête à retirer le distributeur.

Jacqueline PUGET souligne que lors de l'installation du DAB la banque à demandé à ce que soient réalisés de gros travaux. Elle signale que le DAB de la Joue du Loup est celui qui fonctionne le mieux et de fait leur rapporte le plus. Cependant, en effet nous n'avons pas le choix.

Mme le Maire fait procéder au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE la convention proposée ;

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec le Crédit Agricole.

| 9. Convention de stage = accueil d’un stagiaire BAFA et indemnisation du stagiaire

Mme le Maire explique que la commune du Dévoluy accueille un stagiaire BAFA pour son premier stage de 15 jours. Elle propose que ce stagiaire soit rémunéré à hauteur de 150€ pour ces 15 jours.

Marie-Paule ROGOU dit que cela n’est pas nouveau et que la commune l'avait déjà fait.Mme le Maire signale qu'aucune délibération n'avait été prise afin d’acter cette rémunération et qu'il convient donc de délibérer sur le sujet.

Mme le Maire fait procéder au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DÉCIDE d'octroyer une gratification de stage de 150€ pour 15 jours ;

> APPROUVE la convention de stage pratique BAFA ;

> AUTORISE le Maire à signer la convention de stage pratique des stagiaires BAFA ;

> CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10. Convention d’adhésion — contrat cadre de prestations sociales 2023 (titre restaurant) |

Mme le Maire explique que ce contrat a été étudié lors du Comité Social Technique (CST) du 31 juillet dernier, et qu’il y a été approuvé.

Elle explique que la valeur faciale du titre n'a pas été modifiée, elle se porte donc toujours à 6€, que la prise en charge financière du titre reste la même, soit 50% pour l'agent et 50% pris en charge par la commune. Le seul changement porte sur support : il s’agit désormais d'une carte, avec téléchargement possible d’une application mobile, au lieu de tickets en papier.

Marie-Paule ROGOU demande si une mise en concurrence de prestataires a été faite par le CGD 05 ? Mme le Maire explique qu’une mise en concurrence avait été faite par le CDG 05 lors du lancement de cette proposition aux communes de mutualisation. Nous gardons le même prestataire.

Mme le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 05/08/2023. Article 2 : de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6 €.

Article 3 : d'adhérer à la convention de participation du CDG 05.

Article 4 : de fixer la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre. Pour rappel, la participation de l'employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre. Article 5 : d'autoriser le Maire à signer la convention et tout acte en découlant.

11. Mise à jour du tableau des effectifs

Mme le Maire explique que cette mise à jour du tableau des effectifs a été étudiée lors du CST du 31 juillet, et qu’elle a reçu un avis favorable.

Mme le Maire explique qu’il convient de supprimer les deux postes à temps non complet puisque deux postes à temps complets, correspondant au besoin, ont été créés lors du conseil municipal du 11 juillet dernier.

Mme le Maire fait procéder au vote :

Le Maire propose à l'assemblée la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 5 août 2023.

Suppressions de postes :

> Services techniques

- 2 Emplois temps non complet de catégorie C :

- Service : enfance - jeunesse

- Grade : cadre d'emploi des adjoints techniques

- Motif: poste passé à temps complet

- Durée hebdomadaire du poste : temps non completLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DÉCIDE la suppression des postes énumérés ci-dessus ;

> ADOPTE la modification du tableau des effectifs conformément aux propositions énoncées ci-dessus.

12. Location d’un local communal par l’OFB -— fixation du loyer

Mme le Maire laisse la parole à Jacqueline PUGET.

L'Office Français de la Biodiversité (OFB) à déposé une demande de location de l'appartement de l'ancienne

mairie de la Cluse en tant que lieu de stockage.

Jacqueline PUGET précise que cette question a été abordée en commission logement, mais que l’on ne savait pas vraiment quel loyer appliquer. La question de la mise, où pas, en location s'est posée. Puis, après cette demande et étude en commission logement, est paru un article très négatif de la part de l'OFB dans le Dévoluy et Nous du mois de juillet. L'article critique Dévoluy Ski Développement et le fait que l'accès au plateau de Bure soit facilité par l'ouverture du télésiège de la Festoure, multipliant ainsi le nombre de promeneurs sur le plateau. Selon l'OFB cela nuit à la biodiversité.

Jacqueline PUGET dit que cet article est une critique de DSD mais également par extension de la SEM Dévoluy. Elle dit que l’on ne peut pas accéder à la requête d’un organisme qui porte sur nous un jugement négatif. Elle dit que personnellement elle est contre le fait de leur louer un local.

Marie-Paule ROGOU demande quel est l'appartement en question ?

Jacqueline PUGET dit que c’est celui du rez-de-chaussée.

Alain MANIVEL informe l'assemblée que lors du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme, tous les élus du CA ont été contre. Cette démarche ne peut pas être approuvée.

Jérémy SARRAZIN dit être contre également, d'autant plus avec ce qu'il se passe actuellement sur le plateau de Bure.

Mme le Maire fait procéder au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> REFUSE la location à l'OFB de l'appartement de l’ancienne mairie de la Cluse en tant que lieu de

stockage.

> DIT ne pas cautionner le regard critique que porte l'OFB envers Dévoluy Ski Développement et la

SEM Dévoluy.

13. AFAB - adhésion et convention de mise en marché — Secteur Grésière |

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS qui explique :

Pour rappel lors du conseil municipal du 18/08/2022, l'adhésion à l'AFAB et la signature de la convention de mise en marché pour la réalisation d'une coupe de bois sur la propriété de la commune, secteur Grésière, a été refusée par les élus pour manque d’information sur le sujet.

Alain LAURENS explique que le diagnostic de la forêt privée du Dévoluy a été réalisé par le Centre Régional de la Propriété Forestière dans le cadre du projet DEGEFOR en partenariat avec l'Association Forestière pour l'Amélioration des Boisements (AFAB), la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes, et l'Office National des Forêts (ONF).

Il ressort de ce diagnostic qu'environ 50% de la surface de la forêt privée peut être considérée comme gérable. Ces forêts de production représentent une surface conséquente, le diagnostic, s’est attaché à identifier les peuplements dans lesquels des interventions sont à conduire de manière urgente, c'est-à-dire dans les 10 ans.

La convention de mise en marché pour la réalisation d’une coupe de bois sur la propriété de la commune, secteur Grésière, est remise à l'approbation des conseillers municipaux. Sont concernés 24 ha. L'AFAB doit d'abord avoir l'avis de la commune avant de consulter les propriétaires privés des parcelles concernées.Alain LAURENS souligne qu'il s’agit d'une coupe sylvopastorale. Il explique qu'il s’agit d'une coupe pour le bien-être de la forêt. Il s’est rendu sur place et a pu noter l’urgence de la situation.

Marie-Paule ROGOU dit qu'en 2022, elle avait déjà signalé l'urgence.

Alain LAURENS répond qu'à l'époque les nouveaux conseillers municipaux n’avaient pas pu étudier le dossier, venant juste d’être élus. Il explique que le prix de vente du bois est fixé par adjudication, et qu'il s'agit de bois de chauffe ou de palette.

Jérémy SARRAZIN rappelle qu'il avait déjà été demandé à ce qu’un constat, avant/après des chemins empruntés pour les travaux de coupes, soit fait. Il faut rajouter cette clause dans le contrat. Nous avons déjà eu par le passé de mauvaises expériences. Certains chemins avaient été ravagés, tous comme certains champs les bordant.

Il faut que les entreprises, effectuant les travaux de coupes, soient soumises à l'obligation de laisser les chantiers propres et les chemins dans le même état qu’à leur arrivée. Il faut être vigilant sur ce point. Mme le Maire dit que nous allons demander à l'AFAB que ce point de vigilance soit rajouté sur la convention.

Mme le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DECIDE de faire adhérer la Commune du Dévoluy, pour les parcelles en question, à l'AFAB pour un montant de 51.95€.

> APPROUVE (sous réserve que la modification demandée ci-dessus soit acceptée) la convention de mise en marché sur la Commune du Dévoluy — secteur de la Grésière.

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention (sous réserve de modification) .

14, Reprise de la compétence liée à la maintenance de l'éclairage public — Territoire d'énergie

(Syme 05)

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS qui explique :

Pour rappel lors du conseil municipal du 19 mai 2022, a été acté le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public » à Territoire d’Energie (Syme 05).

Ont été délégués pour 4 ans la réalisation des diagnostics et la maintenance en découlant.

Il rappelle que lorsque que les nouveaux conseillers municipaux ont été élus en 2022, ils ont souhaité reprendre cette compétence. Ils se sont rapprochés du syndicat, et ont obtenu une réponse positive puisque cette délégation de compétence n'avait pas encore été actée en conseil syndical. Il est possible de revenir dessus.

Alain LAURENS explique qu'après avoir rencontré le syndicat « Territoire d'Energie (SYME 05) », il a été convenu de leur laisser la compétence au niveau des études et des diagnostics tandis que la commune reprend la compétence technique. La commune gardera ainsi la main sur la maintenance et la prise de décision.

Mme le Maire propose que soit récupérée la maintenance, nos services étant compétents dans ce domaine. Territoire d'Energie conserve la mission d'élaboration et suivi du schéma directeur de l'éclairage public.

Mme le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec un contre (Marie-Paule ROGOU) : > DECIDE de reprendre la compétence « éclairage public » en ce qui concerne sa maintenance, > DIT que Territoire d'Energie (SYME 05) conserve les missions de diagnostic et d'élaboration et de suivi du schéma directeur de l'éclairage public.

> DIT que la présente décision remplace la délibération n°2022-048 du 22/05/2022.

15. Urbanisme — Déclarations d'intention d’aliéner |

Mme le Maire explique :

La commission urbanisme s’est tenue le 02/08/2023.La commission a émis son avis concernant les DIA étudiées et propose que la commune n’applique pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE l'avis de la commission urbanisme du 02/08/2023,

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les ventes étudiées.

16. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil

municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pu prendre connaissance du tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire en amont de la

séance.

Marie-Paule ROGOU demande quelles sont les fenêtres qui ont été changées à la Cluse ?

Jacqueline PUGET lui répond que ce sont celles de l'appartement du haut.

Îl n’y a pas d’autres questions.

| 17. Informations du Maire

e Via Souterrata :

Mme le Maire rappelle que, par arrêté municipal, la via souterrata est fermée au public depuis le O1 février 2023 suite à des risques d’éboulements.

Certains travaux de consolidation ont été réalisés mais pas suffisamment pour réouvrir la via. Suite à des entrevues avec des spéléologues, il la été convenu que les professionnels pourraient y accéder et y accompagner leurs clients.

Les professionnels ayant accès à la clé fermant l'entrée de la via sont listés dans l'arrêté n°2023-A084. Florence Giacconne en charge du dossier, explique qu’une nouvelle visite de contrôle à été effectuée en début de semaine par une entreprise agréée. Suite à cette visite, un rapport complet va être établit. Il n'y a rien de rédhibitoire, et des solutions peuvent être apportées.

Alain MANIVEL trouve étrange que l'accès à la via, en principe gratuit, soit rendu possible en payant un professionnel pour être accompagné.

Florence GIACCONE explique que la via ne sera utilisée que pour une activité de spéléologie, c'est différent de ce qui est proposé au public habituellement dans cette cavité. Elle ajoute que la cavité sera accessible aux clubs de spéléologie.

Mme le Maire dit que cela est provisoire et que cela durera le temps que les travaux permettent la réouverture de la via souterrata. En attendant l’accès sera fermé à clé.

I! y avait urgence à sécurité la fermeture car plusieurs infractions ont été relevées.

e Règlementation de la circulation — Restaurants d’altitude :

Mme le Maire explique qu'en accord avec DSD), il est apparu indispensable de règlementer la circulation des

véhicules des restaurants d'altitude.

En effet ces derniers empruntaient un itinéraire croisant des pistes de VTT de descente durant les heures

d'ouverture du domaine.

DSD a défini pour chaque restaurant un itinéraire lui étant propre, et a demandé à ce que les véhicules y

accèdent uniquement en dehors des horaires d'ouverture du domaine.

L'arrêté 2023-A082 réglemente, ainsi, les conditions d’approvisionnement des restaurants d'altitude. Îls auront

de ce fait accès à leur itinéraire de 6h00 à 10h00 et de 16h30 à 19h00.

Il est à noter que la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception,

interdite par la loi. (Loi n°91-2 du 03/01/1991).

Mme le Maire dit qu'il faut trouver un juste milieu pour garantir la sécurité sur les pistes tout en prenant en

compte les difficultés rencontrées par les restaurateurs pour leur approvisionnement. Est étudié avec la préfecture une autorisation supplémentaire hors de ces créneaux à ce sujet.e Déchetterie à gravats — Fourniel St Etienne :

La déchetterie de la Rune au Fourniel a été réouverte, cependant si de nouveaux débordements sont constatés, il faudra réfléchir à une solution, ou à une fermeture de cette dernière.

Une information en ce sens a été diffusée à la population via la newsletter de la Commune.

e Questionnaire en ligne - Dévoluy horizon 2040

Au 03/08/2023 à 15h00 : 231 participations.

Marie-Paule ROGOU demande à combien de contact le lien du questionnaire a-t-il été envoyé ? Mme le Maire dit que l’on ne peut pas quantifier, puisque le questionnaire a été transmis via divers réseaux de communication (réseaux sociaux, newsletter mairie, Panneau Pocket, affichage).

| 18. Questions diverses |

Jean-Marie PRAYER informe que le Trophée de France des Jeunes Vététiste est un succès et que cet

évènement se clôturera le 04/08/2023. II tient également à remercier tous les bénévoles, notamment Jérémy

SARRAZIN et Stéphane PATRAS. Il souhaite également remercier le service technique de là commune qui a fait un travail formidable.

Jérémy SARRAZIN ajoute que la fédération de cyclisme est très satisfaite de tout ce qui a été mis en œuvre par le service technique de la commune. Il les remercie pour ce bon travail.

Jean-Marie PRAYER remercie également le CIQ de La Joue du Loup pour les activités organisées cet été. Enfin il tient à rappeler la fête de la brebis qui aura lieu le 05 août prochain.

Alain LAURENS annonce un rendez-vous avec le SMED 13 (groupement achat d'électricité) en Visio. Lors de

cette réunion sera expliqué comment est acheté l'électricité pour l’année prochaine. Il annonce une autre réunion, avec l'ONF cette fois, dont le sujet sera le plan de circulation. Enfin il rappelle à l'assemblée le

piquetage en vue du raccordement au poste Le Colombier, voté lors du dernier conseil municipal.

Alain LAURENS signale que les rivières du Dévoluy sont en bon état. Cela sera signalé sur les panneaux implantés à proximité des rivières.

Alain MANIVEL souhaite avoir des informations sur ce qui se passe à la CCBD.

Jacqueline PUGET explique qu'un vice-président a démissionné et que le Président de la CCBD n'a pas souhaité le remplacé.

Alain LAURENS signale, que de ce fait, le Haut Buëch et le Dévoluy n'ont plus de vice-président. Cela donne limpression d’être inexistant au sein de la CCBD.

Jacqueline PUGET signale l'ambiance difficile qui règne au sein de la CBBD. Le quorum est difficilement atteint, ce qui dénote un désintéressement des conseillers communautaires.

Jacqueline PUGET tient à signaler que le Dévoluy a été soutenu par deux conseillers communautaires d'autres

communes afin que soit remise la rotation de navettes qui avait été enlevée l’année dernière. Elle signale que la commune du Dévoluy ayant seulement trois sièges au sein du conseil communautaire, il est très difficile de se faire entendre, de ce fait le soutient d’autres conseillers est très appréciable.

Marie-Paule ROGOU demande ce qu'il en est du caisson d’équarrissage.

Mme le Maire dit que la commune n’a pas eu de retour de la part des agriculteurs, et que donc il pourra être définitivement fermé au ler septembre.

Christelle BOYER ajoute qu’il n'y a plus de personnel depuis le ler juillet et qu'il n’y a pas eu de problème.

Marie-Jo CAYOL souhaite avoir un retour sur la réunion avec les commerçants de la Joue du Loup.Mme le Maire explique qu'ils ont signalé les mêmes préoccupations que celles relevées par les élus dans leur

diagnostic du territoire.

Jean-Louis SERRES ajoute qu'ils ont fait part du manque d'animations et du manque de décoration l'hiver. Ils

souhaitent que la Joue du Loup soit plus festive. Il en va de même pour Superdévoluy.

Jacqueline PUGET demande Florence GIACCONE quelle est la fréquentation de la piscine ? Florence GIACCONE répond que la fréquentation a été bonne, surtout en juillet lors des périodes de fortes

chaleurs. La Piscine est complémentaire avec l'offre d'O’dycéa.

Jean-Louis SERRES dit que le chiffre d'affaires d'O’dycéa est en augmentation par rapport à l’année dernière.

Jean-Louis SERRES signale que les commerçants subissent une baisse de revenu.

Alain LAURENS dit que l’organisation de gros évènements, comme le Trophée de France des Jeunes Vététistes, est important car cela fait venir du monde sur toute une semaine et fait découvrir le territoire.

Même si c’est plus cher comme évènement, c'est important pour nos stations.

Marie-Paule ROGOU demande quelles sont les retombées de tel évènement et si on peut les quantifier ? Alain LAURENS répond que c'est difficile à quantifier mais que de toute manière cela fait de la publicité pour

nos stations.

Jérémy SARRAZIN souhaite mettre l'accent sur ce qui se passe actuellement sur le plateau de Bure. Suite à l'arrêté préfectoral de protection du biotope sur le plateau, le sentier a été retracé afin de nuire le

moins possible à la faune et à la flore. |! est désormais interdit de sortir du sentier, interdit de monter à vélo, interdit de décoller en parapente, de bivouaquer. Afin que les usagers ne sortent pas du nouveau sentier, les cairns et les refuges en pierres présents depuis de nombreuses années, ont été détruits sans aucune

considération ni respect. Il signale que beaucoup de locaux ne vont pas apprécier toutes les interdictions ainsi

que la destruction de ce petit patrimoine que représentent les cairns et refuges. Tout cela prend des proportions trop importantes. ll ajoute que la fréquentation est surveillée toute la journée. Marie-Jo CAYOL dit que cette surveillance est peut-être due au fait que trop de monde circule.

Jérémy SARRAZIN dit qu'il n'y a pas beaucoup de monde.

Alain LAURENS ajoute qu’on est loin de la sur-fréquentation.

Stéphane PATRAS demande s’il est possible d'organiser une rencontre avec la Préfecture ?

Alain LAURENS dit qu'il y a beaucoup trop d'interdits et que c'est dommage. Stéphane PATRAS regrette le manque de respect envers les cairns et les abris qui sont pour la plupart très

anciens.

Alain LAURENS dit qu'une partie du plateau est privée et une autre appartient à Montmaur.

Marie-Paule ROGOU dit que de toute façon nous n’avons pas le choix.

Séance levée 19H15

/ Le Maire, / Le Secrétaire de séance

Alexandfa / Alain MANIVEL pl

/

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