Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 30 novembre 2020

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Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 30 novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal 30 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

30 novembre 2020 A 18H00

A la salle des fêtes

Public limité à 10 personnes

L'an deux mille vingt et le trente novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DENIS Elad, DEVERGNE Aurélie, DELAVIS Pascale, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, EKINCI Julia

Absents: COCQUELET Sylvie procuration à TESSIEUX Martine, COPIER Henri procuration à Jérôme GAUCHER, DISY François procuration à MENU Jacquie, YVOZ Alain procuration à AUNAVE Marie-José

Madame le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de signer les feuilles de présence et le compte rendu qui recapitule les délibérations prises lors de la séance précédente.

Madame demande au Conseil de supprimer de l’ordre du jour, le point concernant le recensement de la population, nous avons été avisés jeudi de son report en raison de la pandémie liée au Covid-19

Approbation du PV de la séance du 21 septembre 2020 (cf. le Pv de la séance du 21 septembre 2020), Mme EKINCI précise qu’elle avait demandé à être convoquée pour la rencontre avec les services de la Préfecture, pour l’abattage des platanes, de plus elle regrette que cela n’est pas été fait. Rectification sera faite sur le procès-verbal qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

Désignation du secrétaire de séance, à l’unanimité Christophe CANO est désigné secrétaire de séance

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Projet de règlement

L’article L 2121-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent sont installation. A compter de mars 2020 cette obligation concerne toutes les communes de plus de 1 000 habitants.

Madame le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de règlement, et donne des précisions sur les articles 1, 5 et 8, Madame le Maire rajoute que la revue municipale est à l’impression, conformément à la réglementation elle comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité. Madame EKINCI demande qui a rédigé le projet de règlement et regrette de ne pas avoir été invité à y participer Madame le Maire répond que ce projet a été rédigé de concert avec la DGS et les adjoints, à partir d’une trame officielle. Monsieur COMBE précise que pour l’article 16 « les téléphones portables devront être éteints » il est amené à assurer l’astreinte du Corps des Sapeurs-Pompiers et que dans ce cas il ne pourra pas arrêter son téléphone mais le mettre en mode silencieux Madame le Maire lui répond que bien entendu, il s’agit d’une raison d’ordre professionnelle, mais qu’elle ne veut pas voir des élus absorbés par le téléphone au lieu de suivre les débats, d’autant plus que les conseillers n’ont pas souhaité avoir les documents sous forme dématérialisée il n’y a donc pas d’utilité du portable.

Madame EKINCI demande que la date de prochain conseil soit fixée à la fin du Conseil précédent, Madame le Maire lui répond que ce n’est pas possible car la date est fixée aussi au vu de l’urgence des éléments que nous recevons. Madame EKINCI demande que l’article 3 concernant l’ordre du jour soit modifié pour offrir la possibilité aux élus d’inscrire certaines questions à l’ordre du jour.Madame le Maire répond que le maire est seul maître de l’ordre du jour (Question écrite n° 09457 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1745, Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 29 ) mais que chaque élu à la possibilité de poser en séance du conseil toutes questions qu’il juge pertinente. Contrairement à ce qui se fait ailleurs il n’y aura pas obligation de poser ces questions par écrit au préalable. Une réponse sera apportée en séance dans la mesure de nos connaissances. Madame le Maire précise que n’étant pas juriste il se peut que la réponse soit différée. Devant l’insistance de Madame EKINCI, Monsieur COMBE précise que la possibilité de poser des questions est inscrite aux l’articles 5 et 6 du règlement proposé.

Madame le Maire soumet le projet de règlement au vote

Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (abstention de Mme EKINCI) approuve le règlement intérieur tel que proposé.

TRAVAUX

➢ Projet de sens unique et aménagement d’un parking : demande de subvention Monsieur MENU rappelle au Conseil les travaux de réaménagement des sens de circulation du centre ancien et l’aménagement d’un parking Rue Henri Grely. Une étude a été réalisée par le Cabinet CERRETI afin de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police. (cf. descriptif du projet et plan de financement prévisionnel).

Monsieur MENU précise que dans le plan proposé il y a une erreur de sens pour la rue du Barry. Monsieur COMBE demande que Rue Grely qu’il soit laissé des emplacements afin de permettre un accès correct aux véhicules de secours. Monsieur MENU répond que c’est prévu

Madame EKINCI se demande si dans la première proposition la rue Grely ne devait pas être en double sens ? Madame le Maire répond qu’il s’agit là d’une première ébauche, avec un chiffrage pour nous permettre de solliciter une subvention au titre des amendes de police.

Madame EKINCI demande quel seront les délais pour ce projet. Il lui est répondu que dans un premier temps une demande de subvention sera adressée au Conseil départemental avec une demande de dérogation afin de commencer les travaux avant que le Conseil départemental est statué sur notre demande. Les travaux ne pourront commencer qu’après accord du Conseil départemental, une fois la subvention accordée la commune à 3 ans pour demander le versement de la subvention., Madame le Maire ajoute qu’une DP (déclaration préalable) sera également déposée.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le plan de financement prévisionnel et à autoriser Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le projet de sens unique et d’aménagement d’un parking, le conseil valide le plan de financement proposé et autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Vaucluse dans le cadre des amendes de police. ➢ Abattage des platanes : choix de l’entreprise

Monsieur MENU rappelle au Conseil que certains platanes du Cours Rigot et de la Rue des Bourgades sont atteints par le chancre coloré. Les études sanitaires réalisées cet été et la règlementation en vigueur prévoit l’abattage de 22 platanes. Une dérogation a été sollicitée afin d’épargner les arbres situés dans la cour de l’Ecole élémentaire. Des devis ont été demandés afin de réaliser ces travaux. (cf. devis)

Monsieur MENU laisse la parole à Madame GOURLOT qui a rencontré les services de l’Etat à ce propos. Madame GOURLOT rend compte de cette rencontre, un sursit a été obtenu pour les platanes de la cour de l’école, les devis ont été examiné, il serait préférable d’envisager un dessouchage chimique, qui pourrait être réalisé par nos services techniques.

Monsieur COMBE précise que de son côté il préfère une prestation sécurisante au niveau sanitaire Madame EKINCI précise que les entreprises doivent respecter un protocole, elle suggère que l’on attende pour avoir plus d’information, pourquoi ne pas demander des devis supplémentaires. Il lui est répondu que ce n’est pas possible aucune autre entreprise n’a répondu à notre consultation, les travaux doivent se faire rapidement pour des raisons de sécurité mais aussi parce que nous sommes déjà hors délai par rapport à l’arrêté d’abattage qui nous a été transmis. Pour sa part elle préfère que l’on travaille avec l’entreprise qui assure déjà la taille des platanes

Madame GOURLOT confirme que les services de l’Etat nous ont conseiller de procéder de la sorte Monsieur DENIS demande que l’on veille au respect des protocoles d’abattage, mais il lui semble que les deux entreprises n’emploient pas la même méthode.Madame DELAVIS demande à ce que les travaux se fasse pendant les vacances scolaires, il lui est répondu que les délais sont trop courts pour les vacances de Noël d’autant que les entreprises sont en congés.

Le Conseil sera invité à se prononcer sur le choix de l’entreprise

Après avoir entendu l’exposé de Mr Menu le Conseil à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise FAYARD qui s’élève à 9 430€ HT et autorise Mme le Maire à signer le devis

FINANCES

➢ Décision modificative pour rectification d’une erreur de plume

Mme le Maire rappelle au Conseil le vote du budget en date du 20 juillet 2020. Lors du contrôle budgétaire effectué par la Trésorerie d’Orange il est apparu une erreur dite « erreur de plume » dans la saisie informatique du budget en section d’investissement. En effet des crédits ont été porté au compte 2313 « Constructions » chapitre 040 « opération d’ordre » au lieu du compte 2313 « construction » chapitre 23 « immobilisations en cours ». Il y a donc lieu de procéder au vote de virement de crédits afin de rectifier cette erreur. (Projet de décision modificative) Le Conseil sera invité à se prononcer sur cette décision modifiant le budget 2020. Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification budgétaire proposée. ➢ Demande de remboursement suite à l’annulation d’une location de salle en raison du contexte sanitaire

Madame le Maire informe le Conseil qu’une location de la salle des fêtes a dû être annulée en raison du contexte sanitaire. L’intéressée ayant payé sa location (320 €). Il convient donc de rembourser cette somme. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de Madame GOMEZ-GONZALES, elle ne prendra donc part ni au débat ni au vote

Le Conseil sera invité à se prononcer sur cette demande de remboursement.

Le Conseil après en avoir délibéré, hors la présence de Madame GOMEZ-GONZALES à l’unanimité autorise le remboursement à l’intéressée

ENFANCE JEUNESSE

➢ Règlement intérieur pour le portail famille

Monsieur GAUCHER rappelle au Conseil l’approbation de la mise en place d’un portail famille pour la réservation des prestations de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire. Cette mise en place s’effectuera au 1er janvier 2021. Le fonctionnement de ce portail famille requiert un règlement.

La commission des affaires scolaires a élaboré un projet qu’il vous est demandé d’approuver. (cf. projet de règlement). Madame DELAVIS demande quels sont les effectifs pouvant être accueilli, il lui est répondu que l’ALSH peut accueillir 20 enfants de moins de 6 ans et 30 de plus de six ans

Monsieur COMBE demande si les parents verront sur le portail s’il reste ou non des places disponibles, il lui est répondu que oui. Monsieur DENIS reconnait que ce système sera mieux pour l’organisation du personnel mais que certains parents ont des plannings qui peuvent changer au niveau de la semaine.

Monsieur CANO demande des précisions sur les délais d’annulation

Madame le Maire revient sur le gaspillage, elle précise qu’il y en a très peu ; les agents se sont organisés pour les réduire au maximum, elle précise que la Communauté de Communes souhaite mettre en place un système de réduction des bios-déchets, des agents viendront rencontrer nos agents pour faire le point avec eux.

Monsieur GAUCHER expose qu’il y a eu quelques problèmes de discipline à la cantine et que des punitions ont été données. Madame EKINCI s’émeut du terme « punition » et demande des explications, il lui est répondu que des mails ont été adressé aux parents des enfants mis en cause, il leur a été demandé de prendre des mesures pour que cela ne se reproduise plus sous peine d’exclusion temporaire. Madame le Maire tient à rassurer Madame EKINCI « aucune fessée ni coup n’ont été donnés », il a été mis en place un système de croix, au bout d’X croix les parents sont avisés, puis si cela se poursuit ils sont convoqués avec leur enfant, l’exclusion étant le dernier recours.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le règlement intérieur du portail famille ➢ Convention de partenariat inter-commune pour le relais parents assistantes maternelles de Camaret

Dans le cadre du futur Contrat Territorial Global, il sera prévu la continuité du Relais d’Assistante Maternelle sur la commune de Camaret. Il a été conclu une convention de partenariat avec la commune de Camaret-sur-Aigues pour la mise en place d’un Relais Parents Assistantes Maternelles (RAM) afin que les parents et les assistantes maternelles puissent bénéficier de l’ensemble des services de cette structure.Le diagnostic établi sur l’ensemble du territoire intercommunal a fait ressortir le besoin toujours actuel de déployer ce service sur une partie du territoire de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. Il est donc proposé de renouveler cette convention (cf. projet de convention ci-joint) pour la période du nouveau Contrat Territorial Global, soit de 2020 à 2023 inclus, définissant les modalités d’organisation et de financement du RAM, et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil sera invité à approuver cette convention et à autoriser Mme le Maire à la signer. Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la convention à intervenir et autorise Mme le Maire à la signer

➢ Contrat Enfance Jeunesse avenant de prolongation du contrat pour l’année 2020 Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille adapte sa trajectoire de déploiement des CTG (contrat Territorial Global) et de mise en œuvre de la réforme des financements bonifiés telle que prévu par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat. Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance jeunesse » entre la Caf et les communes de Caderousse, Jonquières et Violes est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. (cf. projet d’avenant ci-joint).

Madame EKINCI demande pourquoi nous conventionnons avec Caderousse et Jonquières plutôt qu’avec la Communauté de Communes. Madame le Maire lui répond que la Communauté n’a pas la compétence, « Social Enfance » les communes de Piolenc et Camaret ayant leur propre structure n’y sont pas favorable. Madame EKINCI s’interroge sur le fait que les enfants aillent à Caderousse Madame le Maire lui répond que le centre de loisirs est à Jonquières.

Il est donc proposé d’adopter cet avenant et d’autoriser Mme Le Maire à le signer Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’avenant à intervenir et autorise Mme le Maire à le signer

➢ Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux à l’Association Club de Loisirs des Jeunes de Violes pour sa structure Club Jeune

Dans le cadre du contrat de partenariat intercommunal « Enfance Jeunesse » 2020 en cours d’élaboration dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, il convient subséquemment de proroger les conventions de mise à disposition des locaux de l’ancienne gare, salle des associations, et de partenariat qui avaient été conclues avec le Club des Jeunes de Violès pour mener les actions de sa structure d’accueil, pour une période de 3 ans soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (cf. projet de convention ci-annexé).

Le Conseil sera invité à approuver ces conventions et à autoriser Mme le Maire à les signer. Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les conventions à intervenir et autorise Mme le Maire à les signer

PERSONNEL COMMUNAL

➢ Convention pour les missions « d’accompagnement psychologique » du CDG La Commune a adhéré en 2019 au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Vaucluse. Dans le cadre des visites médicales des agents il a été demandé un accompagnement psychologique pour un agent, Madame le Maire propose au Conseil d’adhérer au service d’accompagnement social et psychologique des agents proposé par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Vaucluse. (cf. projet de convention d’adhésion).

L’ensemble des élus considèrent que les tarifs sont élevés Madame le Maire dit que ce service doit être apporté rapidement ce serait plus compliqué avec un praticien privé.

Le Conseil est invité à autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à ce service. Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune au service d’accompagnement social et psychologique des agents proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse et autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir ➢ Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique territorial au service de restauration scolaire

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint des services techniques territorial au service restauration scolaire.Madame le Maire fait un bilan du fonctionnement du restaurant scolaire depuis la rentrée de septembre. Le Conseil est invité à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs (cf. projet de tableau des effectifs modifié). Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la création d’un poste d’adjoint des services techniques territorial au service de restauration scolaire à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le nouveau tableau des effectifs. ➢ Prime de fin d’année

Madame le Maire expose au Conseil qu’un régime indemnitaire a été mis en place dès 2003, lors des délibérations successives il a été établi que cette prime pourrait être ré-évaluée chaque année. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la réévaluation du montant de la prime accordée au personnel communal.

Madame EKINCI demande quel est le montant de cette prime. Madame Le Maire lui répond et expose aux élus, que le régime indemnitaire se compose de deux parts. Une part mensuelle avec une part fixe représentant 1% du 1er l’indice de la fonction publique et une part calculée en fonction du grade de l’agent de de son ancienneté. Puis une part annuelle identique pour tous les agents, versée en fin d’année.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la réévaluation proposée du montant de la prime accordée au personnel communal

URBANISME

➢ Cadastre numérisé : renouvellement du contrat d’hébergement sur serveur mutualisé et services associé d’informations géographiques concernant les progiciels R’ADS et SIMAP conclus avec la société SIRAP de Romans (26)

Mme GOURLOT expose au Conseil Municipal que par l’intermédiaire de la Communauté de Commune la commune est dotée des logiciels SIMAP pour son système d’information géographique (SIG) et R’ADS pour l’instruction des autorisations de droit des sols, fournis par la société SIRAP.

Le contrat d’hébergement et de maintenance de ces logiciels arrive à terme le 31 décembre 2020 prochain. Le conseil municipal est appelé à approuver le nouveau contrat de maintenance proposé par le même prestataire qui prendra effet le 1er janvier 2020 et autoriser Mme le Maire à le signer. Ce contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2023, pour un coût annuel de 359,74 €HT (431,69 €TTC) (cf. contrat). Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le nouveau contrat de maintenance et autorise Mme le Maire à signer le contrat à intervenir

➢ Achat à l’euro symbolique des parcelles AK 182 et 185

Mr TOURBILLON est propriétaire de la parcelle AK 185 le long du chemin des prés. Des négociations avaient été entreprise en vain, afin d’acquérir cette parcelle. Dans le cadre des travaux entreprit par le Syndicat d’énergie Vauclusien, et l’éventualité d’un goudronnage de cette voie, des contacts ont été renoué avec Mr Tourbillon qui a accepté de nous céder la parcelle AK 185 (le long du chemin des prés) et AK 182 (chemin du Grand Caboit). Il est proposé au Conseil de se prononcer sur ces acquisitions, de désigner l’étude notarial de Camaret pour la rédaction de l’acte et d’autoriser Mme GOURLOT qui a suivi cette affaire à signer l’acte d’achat. (cf. plans) Madame RABOU expose que ce chemin est en mauvais état, il lui est répondu qu’une grande partie de ce chemin n’est pas communale, Madame le Maire revient sur l’aménagement un peu anarchique de ce secteur. Il est suggéré de mettre un panneau voie sans issue pour éviter que l’on s’engage sur cette voie. Monsieur MENU précise qu’il y a des travaux d’enfouissements de réseau et que des travaux d’aménagement seront à prévoir

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’achat des parcelles AK 182 et 185, désigne l’étude notariale de Camaret pour la rédaction de l’acte et autorise Mme GOURLOT Florence 4ième adjoint à signer l’acte à intervenir ;

➢ Renouvellement de la convention d’intervention foncière avec la SAFER Dans le cadre des consultations d’organismes intervenant dans le domaine économique, un partenariat avait été mis en œuvre en 2003 avec la SAFER afin que la Commune soit informée de toutes les transactions foncières réalisées sur le territoire dans le secteur agricole.

L’objectif de ce partenariat est la protection des zones naturelles, principalement agricoles telles qu’elles sont définies au Plan Local d’Urbanisme, et n’entrant pas, par voie de conséquence, dans le champ d’application du droit de préemption urbain. (cf. projet de convention)

Monsieur MENU demande quel le coût

Il est proposé au Conseil de reconduire la convention avec la SAFERLe Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le renouvellement de la convention d’intervention foncière avec la SAFER et autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir ➢ Convention de mise à disposition d’un terrain

Mr MENU expose au Conseil qu’au terme d’une convention initiale sous seing privé signé le 7 mars 2004 il a été consenti à Bouygues Télécom le droit d’occuper une surface de 12 m2 à côté du stade pour lui permettre l’implantation d’infrastructures. Par avenant du 22 novembre 2012, Bouygues Télécom a cédé ses infrastructures à FPS TOWERS. Depuis le 1er janvier 2018 FTS Towers a changé de dénomination sociale et est devenue ATC France, il convient de renouveler ladite convention. (cf. projet de convention).

Madame EKINCI demande qui occupe le point haut, il lui est répondu qu’il s’agit de Bouygues, elle demande si l’on peut demander la modification des articles 13 et 14 afin qu’il soit précisé que l’avis de la commune doit être sollicité avant toute modification. Il lui est répondu que la demande en sera faite. Cependant Madame EKINCI fait part de son inquiétude de voir un groupe comme MALAKOFF gérer cette structure, Madame TESSIEUX fait remarquer qu’il ne s’agit pas du groupe MALAKOFF mais simplement que le siège social de ATC France est situé dans la ville de MALAKOFF.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le transfert d’occupation de FTS Towers à ATC France et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir

Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (abstention de Mme EKINCI) approuve le transfert d’occupation de FTS Towers à ATC France

BIBLIOTHEQUE

Mme RABOU expose au Conseil que les bibliothèques de Sérignan-du-Comtat, Camaret-sur-Aigues, Uchaux et Violes ont décidés de mettre en place un service de prêt commun PEB. C’est un service qui permet aux adhérents des bibliothèques d’emprunter les documents présents sur les autres sites. Afin de finaliser la mise en place de ce projet il convient d’harmoniser les modalités de prêt. Une convention a donc été rédiger. Madame EKINCI demande qui a négocié cette convention, avant de lui répondre Madame RABOU lui demande de la laisser terminer son exposé. Elle lui répond ensuite qu’elle a participé en tant que présidente de l’association TIERS TEMPS (en charge de la bibliothèque) et l’agent en charge de la bibliothèque à son élaboration.

Madame EKINCI s’étonne elle pensait que l’association n’existait plus. Il lui est répondu que plusieurs membres du bureau ont démissionné qu’il n’y a pas de candidat pour la reprise, et que dès que cela sera envisageable une assemblée générale sera convoquée pour décider de l’avenir de l’association. En attendant la bibliothèque fonctionne grâce à l’implication de l’agent municipal qui gère la bibliothèque, Madame RABOU précise que les adhérents sont très contents de son travail.

Monsieur COMBE demande si avec ce système il pourra emprunter un livre qui est dans une autre bibliothèque. Il lui est répondu que les adhérents de Violès ont accès au catalogue des 4 bibliothèques.

Le Conseil est invité à se prononcer pour autoriser Mme le Maire à signer ladite convention Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la mise en place du service de prêt commun et autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf. plans)

o Vente TACUSSEL Pierre, TACUSSEL Bernard, LLADERES Jacques et LLADERES Dominique à GAZAN Anthony de la parcelle AN8 d’une superficie de 2 600 m2 située 33 route de Vaison la Romaine

o Vente GOMEZ Frédéric et GONZALES Céline à LIOTARD Michaël et MARIE Anthéa des parcelles AV 48 et 49 situées 1 impasse Traverse Félix Combe

➢ INFOS SAFER

o Cession GFA COUTURIER CHARAVIN à COUTURIER Geneviève des parcelles AV 92 et AV 94 AW 152 située la Tappys’

o Cession FAVIER Maryse, FAVIER Claude, FAVIER Alain et FAVIER Jean-Pierre à Indivision STERKENBURG, ALGAYER d’une superficie de 73 ares 52 ca de la parcelle AZ 28 située Chemin du Cheval Blanc

o Cession CASTEL Ginette, SAUREL Maryline, SAUREL Violette à BARBAUD Céline parcelle AX 14 située Route d’Orange

➢ DEVISo Mme le Maire expose au Conseil que suite aux sollicitations des services préfectoraux quant aux disponibilités sur le carré commun et le dépositoire, il avait été envisagé des travaux de réduction et de nettoyage des emplacements occupés du carré commun. Un devis a été sollicité auprès de la Ste de Pompes Funèbres Marbrerie Chauvet à Camaret. Après s’être rendue sur place et avoir constaté après la Toussaint que les caves occupées étaient fleuries Mme le Maire propose au Conseil de suspendre ses travaux.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cette décision

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Commande globalisée de masques répartition de la prise en charge

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’à l’initiative de la Commune de Violes, une commande de 25 000 masques de protection lavables a été passée par la CCAOP, auprès d’un fournisseur local de façon à pouvoir les distribuer à l’ensemble de la population au moment du déconfinement.

Le coût de cette commande s’est élevé à 96 250 € HT (101 543,75 € TTC) et c’est la communauté de communes qui s’est acquittée de l’intégralité de la facture.

L’Etat a consenti à accorder une subvention de 25 000 € à la communauté de communes pour cette commande groupée, soit 1 € par masque.

Lors de sa séance du 24 septembre dernier le conseil communautaire a approuvé la clef de répartition de la dépense, telle qu’elle est détaillée dans le tableau joint en annexe, une fois déduite la subvention de l’Etat : La communauté de communes participe ainsi à hauteur de 50 % de la dépense globale, les communes s’acquittant pour leur part des 50 % restants en fonction du nombre de masques commandés ce qui représente la somme de 3 061€75 pour la commune de Violes.

➢ Charte des services fiscaux

Mme le maire donne quelques informations sur le nouveau réseau de proximité des finances publiques validé avec quelques réserves lors du Conseil communautaire du 29 10 2020.

En effet, constatant que le maillage et le fonctionnement de la DGFIP n’étaient soi-disant plus adaptés aux besoins, dès 2019 le ministre de l’action et des comptes publics a lancé une action sur le plan national. Pour ce qui concerne le territoire de notre EPCI, quelques changements interviendront, pour les collectivités, nous dépendrons de l’antenne de Vaison et nous aurons un conseiller aux décideurs locaux à partager avec CCPRO, les particuliers iront sur Orange avec des plages horaires définies, et pour les professionnels ce sera Carpentras mais uniquement sur RV.

Ce projet nous ait vendu comme une organisation au plus près des territoires, mais nous en doutons, une fois de plus l’état se désengage et ce sont les collectivités qui mettent à nouveau la main à la poche en effet la CCAOP a créé une maison de services itinérante afin de se rendre dans chaque village et d’informer au mieux la population, ce service débutera en Janvier 2021 et aux frais de la CCAOP.

➢ Plateforme de compostage

Petit rappel historique : l’augmentation exceptionnelle des tonnages de déchets verts depuis 2011 (rappel seuls les agriculteurs ont le droit de brûler les végétaux issus de leur activité) et l’absence d’exutoires de proximité pour le traitement et la valorisation des bio déchets (site le plus proche Tarascon) ont amené les élus de la mandature précédente à envisager des solutions au niveau intercommunal.

En effet la construction d’une plateforme de compostage a été étudiée, un bureau d’étude avait évalué ce projet à près de 3 millions d’euros, et depuis des plans des devis plus précis ont fait évoluer ce projet pour arriver à près de 6 Millions d’euros. La CCAOP s’était positionnée afin d’obtenir des subventions du CRET et autres. Ce projet pouvait espérer obtenir près de 2m5 d’euros d’aides.

Or nous avons appris tardivement qu’un projet porté par un privé, projet déjà bien abouti qui devrait voir le jour sur la commune de Piolenc. C’est un projet de 8 hectares porté par la société Alcion, projet de méthanisation, qui permettrait un exutoire aux bio déchets et des déchets verts notamment les feuillus. Quant aux branchages ils pourraient être traités sur une plateforme de compostage adossée au site de méthanisation. De plus ce projet de méthanisation proche des pipelines de gaz permettrait de revendre du gaz. Après une réunion des maires et l’intervention de Cyndy Coq porteuse du projet de la société Alcion, il a été décidé qu’une réflexion pourrait être menée afin de voir si la communauté ne pourrait pas envisager un partenariat.➢ Aides aux entreprises de la CCAOP

Suite à différentes interventions de commerçants et entreprises violésiennes qui demandaient pourquoi ils ne pouvaient être exonérés de la CFE, madame le maire a demandé au président de la CCAOP de faire un article dans la presse. Elle rappelle que la CFE est basée sur le foncier et non sur le chiffre d’affaire. Elle insiste sur le fait que la Communauté n’a pas fait le choix d’exonérer les entreprises de CFE mais qu’elle a mis en place des mesures d’aides dès Avril 2020 et des mesures beaucoup plus avantageuses.

En effet elle s’est associée à la région PACA et a versé 80 000 euros pour les prêts COVID RESISTANCE et a mis en place de fonds d’urgences avec une enveloppe de 100 000 euros qui à ce jour a bénéficiée à de nombreux commerces et entreprises qui avaient perdu du chiffre d’affaires. En partenariat avec la CCI, la CCAOP a également mis 30 000 euros pour participer à l’opération « les bons plans maintenant, je consomme local », tous les commerces ont été contactés par la CCI.

➢ Martine TESSIEUX illuminations et distribution des colis au personnes âgées Mme TESSIEUX expose au Conseil que cette année il ne sera pas possible au vu des restrictions sanitaires imposées d’organiser les manifestations qui avaient lieu habituellement pour les fêtes de fin d’année. Ainsi le repas des « Plus de 65 ans », le repas « Elus-Personnel communal », la cérémonie des vœux du maire, sont annulés. Par contre la distribution du colis ainés de plus 80 ans est maintenu, cependant sa distribution sera modifiée pour respecter les mesures sanitaires. La distribution aura lieu le samedi 12 décembre, rendez-vous salle du conseil pour former les équipes, le colis sera déposé chez les bénéficiaires, en évitant les contacts. Le Conseil est invité à participer à la remise des sachets et cadeaux de Noël aux enfants de l’école le jeudi 17 décembre pour la maternelle et le vendredi 18 pour l’école élémentaire.

Face à une année placée sous le signe de la morosité, il a été décidé de maintenir les illuminations dans le village, ces dernières seront mises en place dans les prochains jours.

QUESTIONS DIVERSES

Madame EKINCI interpelle Madame le Maire s’étonnant de ne pas avoir été invitée aux cérémonies patriotiques contrairement à son collègue de l’opposition Pascal COMBE.

Monsieur COMBE répond « de la minorité plutôt que de l’opposition » il explique qu’il assiste habituellement aux cérémonies commémoratives en tant que chef de corps des Sapeurs-Pompiers, cette année sa hiérarchie ne l’y a pas autorisé mais il lui semblait de son devoir d’y assister.

Madame le Maire lui répond également que les consignes sanitaires étaient strictes la cérémonie devait se faire sans public et en petit comité, aucune invitation n’a été lancée. Monsieur COMBE ayant fait part de son souhait d’y assister, tout comme un autre habitant, cette demande ne lui a pas été refusée.

Madame le Maire précise à Madame EKINCI qu’elle prend note de sa requête elle lui rappellera si d’aventure elle était absente alors qu’une invitation lui avait été envoyée

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21 heures