Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 16 octobre

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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 16 octobre Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 16 octobre)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Énergies, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

16 OCTOBRE 2023 A 18H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois et le 16 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE, Maire.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DELAVIS Pascale, RABOU Joëlle, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, EKINCI Julia,

Absents représentés: GINGLINGER Ghislaine procuration à GOURLOT Florence, GAUCHER Jérôme procuration à AUNAVE Marie-José

Absent excusé: GOMEZ Céline,

Absent: DISY François

Madame le Maire demande aux élus d’observer une minute de silence par rapport aux évènements d’Arras. Elle précise que les drapeaux ont été mis en berne

Elle excuse Madame GOMEZ qui fatiguée a été hospitalisée.

A 18 heures en préambule du Conseil municipal, Madame Laure CAUSSINUS présente le bilan d’activité du club des jeunes et les projets pour les prochaines vacances Madame le Maire explique qu’elle lui a demandé de venir afin d’expliquer ou en est le club des jeunes puisqu’il y a eu un arrêt de la structure pendant le congés maternité de Laure. Vous savez que cette structure fonctionne de façon associative et que la mairie est un des financeurs. Madame le Maire regrette qu’aucun membre du bureau n’est accompagné Laure, surtout que nous n’avons pas été informé de son absence. Dans les documents qui vous ont été remis, nous avons les bilans d’activités. Madame le Maire recapitule les sommes versées par la commune, pour les années 2020 et 2021 les deux acomptes ont été versé, resterait à verser les soldes. Pour 2022 il n’a été versé que le 1er acompte je vous proposerai de verser les soldes et le deuxième acompte 2022. Laure qui j’ai reçu, s’est engagée à répondre à vos questions et à organiser une Assemblée générale de l’association au plus tôt. Assemblée où seront convoqué les membres, la mairie afin d’élire un bureau. Laure est venue me voir pour m’indiquer qu’elle reprenait les activités et solliciter une subvention exceptionnelle pour poursuivre les activités. Madame le Maire n’est pas favorable à l’octroi d’une subvention exceptionnelle mais plutôt de verser les sommes qui ne l’ont pas été Monsieur COPIER « Dommage Laure, que tu n’aies pas mis un bilan financier » Monsieur CANO « Ce n’est pas à Laure de faire cela »

Madame Le Maire et Laure « sur quelle année »

Ce bilan a été fait par Laure, ce sont les documents qui ont été donné aujourd’hui. Madame le Maire précise qu’il y a eu de gros soucis informatiques qui ont perturbés la préparation du Conseil et l’envoi des convocations

Monsieur CANO « Il m’a fallu passer par Guillaume (Monsieur RENAC) pour obtenir un bilan des subventions qui restaient à verser »

Madame CAUSSINUS « Désolée mais je n’ai jamais eu connaissance de ces demandes » Madame EKINCI « C’est à la présidente et au trésorier de nous apporter des réponses, je ne vois même pas pourquoi elle est là »

Madame le Maire précise que Madame CAUSSINUS est là pour répondre aux questionsMadame EKINCI insiste « C’est au bureau ce n’est pas à elle de nous répondre » Madame CAUSSINUS « Je m’en occupe donc je vois aussi ce qui se passe »

Madame EKINCI « Il y a un président ? un trésorier ? un secrétaire ? »

Madame CAUSSINUS « Il y a une présidente et un trésorier »

Madame EKINCI « Ce sont ces personnes là qui doivent communiquer avec la mairie, je me pose la question de savoir si l’association est toujours active auprès de la Préfecture, si vous n’envoyez jamais rien »

Madame CAUSSINUS « Bien sur que l’association est active »

Madame EKINCI «Ca veut dire que les compte-rendu d’Ag sont envoyés à la Préfecture » Madame Le Maire « Il n’y a pas eu d’Ag depuis quand ? première question est-ce que l’association est toujours active »

Madame CAUSSINUS « Oui l’association est toujours active »

Madame EKINCI « Donc il y a bien eu des compte-rendu d’ag envoyé en Préfecture » Madame CAUSSINUS « En 2022, l’Ag a été convoqué une 1er fois puis annulée, convoqué à nouveau, encore annulée puis on s’est dit on la fait, et oui en effet on a oublié de prévenir la mairie » Monsieur CANO « et les adhérents »

Madame EKINCI « Une ag sans les adhérents ce n’est pas possible »

Madame RABOU « Si c’est possible s’il y a eu des convocations préalable »

Madame EKINCI « Oui effectivement mais sous-entendu que des convocations aient été faire au préalable. »

Madame CAUSSINUS « Oui tout a été fait dans les formes »

Madame RABOU « Elle date de quand la dernière Ag »

Madame CAUSSINUS « De juillet 2022, avant que je parte avec les jeunes en camps » Madame le Maire « c’est pour toutes ses raisons que donner une subvention exceptionnelle pour 2023 non, il faut que l’association se réunisse et on verra en fin d’année ou début 2024 » Madame EKINCI « bien sûr sinon cela veut dire que la mairie cautionne, des choses qui ne sont pas juridiquement valable »

Monsieur COPIER « Est-ce que la CAF a versé de l’argent pour les années antérieures » Il est répondu que oui ce qui signifie que l’association en légitime et reconnue

Madame le Maire insiste sur la tenue d’une Ag pour la mairie puisse justifier des sommes qui sont allouées au Club des jeunes, il n’est en aucun cas question d’abandonner les financements. Madame EKINCI exprime ses craintes de voter en conseil municipal des subventions à une association qui n’est pas tout à fait en conformité avec la réglementation.

Il est demandé à Madame CAUSSINUS d’expliquer le fonctionnement des subventions versées par la CAF sur la base des budgets prévisionnels et compte de résultat.

Madame EKINCI demande si c’est Madame CAUSSINUS qui réalise ces documents, il lui est répondu que oui.

Madame le Maire rappelle à Madame CAUSSINUS que ce qui presse c’est de convoquer une Ag et d’élire un bureau.

Monsieur COPIER demande combien il y a d’adhérents, Madame MARCINNO rappelle un peu le fonctionnement d’une association avec le rôle de chaque membre du bureau elle s’étonne que Madame CAUSSINUS fasse tout toute seule. Il est évoqué le désengagement des bénévoles. Madame EKINCI demande quelle est la qualité de Madame CAUSSINUS comment est intitulé son poste, il lui est répondu que Madame CAUSSINUS est directrice animatrice du club. Il est reconnu que Madame CAUSSINUS prend beaucoup de responsabilité. Madame évoque aussi le cas de l’ADMR qui fonctionne de la même manière ou les responsabilités sont assumés par Aurélie, qui est mise à disposition gratuitement.Monsieur CANO « On ne met pas en cause ton statut, parce qu’on sait que tu es irréprochable et très professionnelle mais plutôt le fonctionnement de l’association, qui semble être une association de convenance, avec par exemple le trésorier qui est parti dans le nord de la France. » Il est globalement regretté le manque d’information.

Madame EKINCI s’interroge sur la problématique de l’association, est-ce un manque de bénévoles, tout le problème est là. Monsieur COPIER redemande quel est le nombre d’adhérents et s’ils paient tous leur cotisation. Il lui est répondu que là les activités redémarrent mais en temps normal il y a une cinquantaine d’adhérents tous à jour de leur cotisation. Madame le Maire demande combien il y a là au redémarrage de jeunes intéressés, il y a eu 15, 20 jeunes qui sont revenus. Monsieur COPIER s’étonne que les parents convient leur enfant à la structure sans s’y impliquer. Il fait un rappel de la création du club. Le débat s’oriente sur le manque d’implication des parents. Madame DELAVIS demande si la présidente est toujours motivée, il lui est répondu qu’elle ne lâche pas tant que personne ne reprend, et c’est tout à son honneur. Pourtant il y a de très bon retour sur les activités proposées. Madame CAUSSINUS explique qu’elle essaye de faire des activités accessibles à tous. Monsieur COPIER demande à ce qu’il n’y est pas que des activités consommables. Madame le Maire rappelle qu’après les années COVID et le congés maternité il y a eu des années un peu particulières. Madame MARCINNO demande si le quota d’encadrement est respecté, il est rappelé qu’il s’agit d’ado de 11 à 17 ans donc les taux d’encadrement ne sont pas les mêmes. Pour les sorties ont essaie de séparer les âges parce que les attentes ne sont pas les mêmes. Monsieur CANO demande dans le bilan financier où se situe les assurances, dans éléments financiers. Pour les sorties il est loué un mini-bus si des parents accompagnent les autorisations sont sollicitées pour que la règlementation soit respectée.

Madame le Maire demande à ce que soit régler les problèmes d’association et que le club jeunes participe plus activement aux projets initiés par la commune, ce qui a aussi été demandé au nouveau directeur de l’accueil périscolaire. Madame GOURLOT souhaite aussi que le club soit moteur et initiateur d’animation. Il est également demandé quel est le montant de la cotisation, 25€ par enfants, il y a aussi 14€ pour ce qui choisissent un abonnement de 6 mois.

Monsieur MENU demande ce que prévoit les statuts pour le renouvellement du bureau. Madame EKINCI demande s’il serait possible d’inciter les jeunes à venir aux commémorations.

L’approbation du PV de la séance du 20 septembre 2023 est reportée à la séance prochaine en raison de problème d’informatique.

Madame le Maire précise qu’en raison des attentats d’Arras nous sommes passés en urgence absolue attentat.

Monsieur Henri COPIER est désigné secrétaire de séance

ENFANCE JEUNESSE

 Club des jeunes : subvention de redémarrage

Rapporteur AUNAVE Marie-José

Madame le Maire rappelle que le club jeune a été créé en 1996, en association loi 1901, à l’initiative d’un groupe de parents. Avec pour but d’offrir un accueil avec des activités ludiques et éducatives aux jeunes de 11 à 17 ans.

La structure a été une des premières, en France, à recevoir le label « Club Jeunes » en 2004/2005. Depuis sa création l’Association a permis, d’offrir des activités variées et des séjours, à de nombreux jeunes du village le mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires

A l’automne 2022, le club a dû interrompre ses activités, en raison du congés maternité de son animatrice et aux difficultés rencontrées pour embaucher un remplaçant. Aujourd’hui, pourpermettre aux activités de redémarrer et d’offrir un accueil de qualité aux jeunes du village, le club sollicite une subvention exceptionnelle.

Le Conseil est invité à approuver la demande de subvention exceptionnelle demandée par le Club des jeunes.

Considérant que le club des jeunes a été créé en 1996, en association loi 1901, à l’initiative d’un groupe de parents. Avec pour but d’offrir un accueil avec des activités ludiques et éducatives aux jeunes de 11 à 17 ans.

Vu que la structure a été une des premières, en France, à recevoir le label « Club Jeunes » en 2004/2005.

Vu que depuis sa création l’Association a permis, d’offrir des activités variées et des séjours, à de nombreux jeunes du village le mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires Considérant qu’à l’automne 2022, le club a dû interrompre ses activités, en raison du congés maternité de son animatrice et a rencontré des difficultés pour embaucher un remplaçant. Considérant qu’aujourd’hui, pour permettre aux activités de redémarrer et d’offrir un accueil de qualité aux jeunes du village, le club a besoin de financement.

Vu les rapports d’activités des années 2020, 2021 et 2022

Vu les bilans financiers fournis

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser au club des jeunes les soldes de subvention 2020 et 2021 pour un montant de 10 065€55, décide de verser au club des jeunes le 2ième acompte de subvention 2022 soit la somme de 14 640€, dit que les crédits ont été inscrit au budget 2023 à l’article 65748,

TRAVAUX

Rapporteur GOURLOT Florence

 REHABILITATION DES ANCIENNES ECOLES

Madame GOURLOT informe ses collègues de l’avancée des travaux de réhabilitation des anciennes écoles au vu de l’avancée des travaux des avenants sont à prévoir.

o LOT n°1 GP Construction

Madame GOURLOT expose à ses collègues que la qualité des appuis de fenêtres existant ne permet pas leur restauration, un devis a été proposé par l’entreprise GP Construction afin de les remplacer. Le devis proposé s’élèves à 4 109€16HT pour la pose de pierre en appui de fenêtre, avec une moins- value de 1 989€53HT pour la rénovation des appuis existants. D’autre part après concertation du bureau d’étude structure il s’avère nécessaire de combler le 1er puits découvert, des solutions ont été proposées par l’entreprise GP Construction en réunion de chantier, un devis a été établi en ce sens, qui s’élève à 778€28HT.

Un avenant au marché d’un montant de 2 897€91HT est proposé au Conseil. Le marché initial était de 157 850€HT avec l’approbation de cet avenant il sera de 160 747€91HT

Madame GOURLOT détaille les travaux qui seront réalisés dans le cadre de cet avenant. Le choix de pierre des appuis de fenêtre se porte sur la pierre du Gard très proche de la pierre existante. Monsieur COPIER demande si les pierres seront traitées, il est répondu que oui, Madame MARCINNO demande si cela se fera d’une seule pièce, il est répondu que oui. D’autre part le bouchage du puit est expliqué.

Le Conseil invité à se prononcer d’approuve les devis présentés par GP Construction et autorise Madame le Maire à signer les avenants à interveniro LOT n°11 VRD

Madame GOURLOT expose à ses collègues que lors de la remise des offres l’entreprise Missolin- Frères avait proposé une variante pour l’aménagement de la cour. Il s’avère que cette variante permettra un meilleur aménagement. Le devis s’élève à 2 581€HT.

Un avenant au marché d’un montant de 2 581€HT est proposé au Conseil. Le marché initial était de 43 692,65€HT avec l’approbation de cet avenant il sera de 46 273€65HT

L’objet de l’avenant est exposé au Conseil municipal. Madame le Maire demande à ceux qui assistent aux réunions si cet avenant se justifie. Monsieur COMBE confirme que les points sont débattus en réunion de chantier.

Le Conseil invité à se prononcer approuve les devis présentés par Missolin-Frères et autorise Madame le Maire à signer les avenants à intervenir

o Contrôle technique

Madame GOURLOT expose à ses collègues que le devis du contrôleur technique était basé sur une estimation du projet à 370 000€HT or il s’avère aujourd’hui que le projet atteint 700 000€HT, il convient donc de réévaluer les honoraires d’Alpes Contrôle pour la mission « Contrôle technique ».

Un avenant au marché d’un montant de 2 600€HT est proposé au Conseil. Le marché initial était de 5 288€HT avec l’approbation de cet avenant il sera de 7 880€HT

Monsieur COMBE s’interroge sur le calcul proposé par le contrôleur technique, il expose ses interrogations. Madame le Maire propose d’ajourner ce point et de demander des explications complémentaires.

Le Conseil invité à se prononcer décide d’ajourner cette question dans l’attente d’information complémentaire

 GEOTHERMIE

o Demande de subvention pour la réalisation du forage test et des études de réponses thermiques

Le Conseil est informé de l’avancée des travaux, cette opération a obtenu un financement au titre des Fonds Verts, et sera inscrite dans le programme de la Région « Nos Territoires d’Abord » piloté en coordination avec la Communauté de Commune. Cependant le forage test et le test de réponse thermique peuvent être subventionnés indépendamment à hauteur de 70% de la dépense. Le Conseil invité à se prononcer autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région SUD

o Mandatement d’un bureau d’étude fluide

Dans le cadre des travaux de géothermie et de remplacement des chaudières, il s’avère nécessaire de faire appel à un bureau d’étude fluide qui coordonnera les travaux. Le Cabinet AGIBAT étant bureau d’étude fluide du projet de restauration des anciennes écoles, un devis lui a été demandé pour mener à bien cette mission en coordination avec les travaux dont il a déjà la charge. Madame GOURLOT explique qu’elle sera la mission du bureau d’étude fluide. Elle explique qu’il sera sans doute nécessaire d’ajouter un autre moyen de chauffage en appoint, la géothermie ne couvrant que 90% des besoins. Monsieur MENU précise que c’est la même chose à Sablet où il a pu visiter les installations. La mairie de Sablet ayant gardé une chaudière fuel, nous nos chaudières sont obsolètes les solutions qui s’offre sont de mettre une PAC en aérothermie, air-eau qui viendrait en complément. Monsieur CANO demande si l’on a étudié les relevés de température sur les 10 dernières années pour savoir combien l’on a de jour à -10°. Il lui est répondu que cela ne veut rien de dire. Madame Le Maire demande s’il est nécessaire de prendre ce type de bureau d’étude. En fait on a fait se rencontrer le bureau d’étude fluide du futur centre de loisirs et le bureau d’étude qui a fait l’étude de la géothermie et le bureau d’étude fluide a pose des questions pour savoir ce qui serait amené jusqu’au bâtiment et l’autre bureau a répondu il faut voir avec votre bureau fluide.L’entreprise mandaté pour la géothermie est là pour faire les forages, calibrer les puissances nécessaires mais pas pour nous amener le chauffage dans les bâtiments. Madame EKINCI regrette que ce ne soit pas ce qui avait été compris au départ, c’est vraiment problématique, est ce qu’il y aura encore un autre bureau d’étude. Elle demande s’il n’y a pas un accompagnement par la CCAOP. Il lui est répondu que la CCAOP a proposé une mutualisation ponctuelle pour le choix de la maitrise d’œuvre pour la dés-imperméabilisation de la cour de la maternelle. Madame GOURLOT expose que l’on demandé un devis à AGIBAT parce qu’il est déjà bureau d’étude sur le projet du centre de loisirs. Madame EKINCI comprend pourquoi on n’a pas demandé d’autre devis. Monsieur COMBE explique qu’il est plus simple d’avoir affaire à un seul et même bureau d’étude, plutôt qu’un bureau d’étude pour la maternelle et la mairie et un pour le futur centre de loisirs. Madame GOURLOT précise qu’effectivement le coût de la géothermie est sans doute supérieur mais actuellement c’est ce qui est le mieux subventionné. Madame Le Maire rappelle que tous nos bâtiments sont chauffés par des vieilles chaudières qui risquent à tout moment de tomber en panne. Madame RABOU demande comment est chauffé la salle des fêtes, au fuel, pour l’instant il n’est rien prévu pour la salle des fêtes. Madame GOURLOT précise que ce sont le plombier et l’électricien sont ceux qui ont fait les travaux à Sablet, de plus lors de la visite des bâtiments l’ingénieur fluide nous a fait des propositions intéressantes pour la coordination des travaux. Madame RABOU demande ce qu’on appelle ventilo-convecteurs

Monsieur CANO demande ce que veut dire « les travaux de peinture ne sont pas prévu au présent marché » cela signifie qu’il ne s’occupera que de coordonner travaux de plomberie chauffage. Le Conseil invité à se prononcer approuve le devis du cabinet AGIBAT pour la mission bureau d’étude fluide sur le projet de géothermie.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

 REVISION SIMPLIFIE DU PLU

Rapporteur GOURLOT Florence

Madame GOURLOT rappelle au Conseil la décision du 20 septembre, d’approuver la création d’un STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités) sur l’emplacement du château du Martinet afin de permettre la réalisation d’un projet de cabinet médical avec lieux de vie pour séniors indépendants.

Cependant la Direction Départementale des Territoires interrogée sur cette procédure nous a répondu que

• Si des aménagements sont prévus, il faudra une révision à modalités allégées pour créer une STECAL

• Si aucun aménagement n’est prévu, il faudra une modification simplifiée sans enquête publique pour changer la destination du bâtiment.

• Dans les deux cas un passage en CDPENAF est nécessaire.

Compte tenu du projet présenté par les futurs acheteurs il n’y a aucun aménagement prévu, une modification simplifiée sans enquête publique peut être envisagée. Le cabine SOLIHA nous a fait une proposition pour cette opération.

Madame GOURLOT rappelle les discussions du dernier conseil. Madame EKINCI demande pourquoi il y a changement de destination, c’est de passer de quoi à quoi. Madame GOURLOT répondu que le bâtiment est en catégorie commerce et activités de services et en sous destination restauration ou activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. Vu qu’il y a un changement d’activité il faut faire cette modification. Madame EKINCI n’est pas d’accord elle a regardé le code du commerce et le code de l’urbanisme elle estime qu’au vu de cela il n’y a pas lieu de modifier le PLU. Madame Le Maire précise que ce n’est pas de gaité de cœur que l’on lance cette procédure, mais c’est ce que nous ont conseillé la DDT et l’urbaniste en charge du PLU. Madame le Mairepense que le vendeur où l’acheteur risquent d’être bloqué. Madame EKINCI insiste est-il utile de s’engager dans une procédure de révision simplifiée. Pour Monsieur YVOZ on passe d’une clientèle à une patientèle. Madame le Maire revient sur ce qui avait été fait lors de l’élaboration du PLU pour la mise en place de STECAL, et la procédure qui a été menée. Madame EKINCI pense qu’avant de s’engager il vaudrait mieux interroger les vendeurs et les acheteurs pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’aménagement extérieur et donc pas besoin de procédure. Monsieur COMBE intervient, il s’interroge aussi sur la pertinence d’une procédure de modification du PLU ou de STECAL. Ne sachant pas et ne voulant pas apporter de fausse information tant au vendeur qu’à l’acheteur, nous avons interrogé la DDT qui nous a apporté les solutions envisageables. Pour Madame EKINCI pense que la modification n’a pas lieu d’être. Madame GOURLOT rappelle les démarches qu’elle a entrepris pour cette affaire. Madame le Maire et Madame GOURLOT rappellent que tant avec une modification simplifiée qu’avec un STECAL, les acheteurs ne pourront pas faire d’aménagements extérieurs. Madame le Maire ne veut pas que la Commune soit accusée de ne rien faire. Madame EKINCI s’étonne de ne pas avoir la même lecture, elle a la Loi ALUR sous les yeux et ne comprend pas la même chose. Elle demande à ce qu’on prenne du temps. Madame GOURLOT signale que la signature du compromis a été ajourné car les clauses imposées par l’acheteur n’ont pas été acceptées par l’acheteur. Monsieur COMBE pense qu’il faut réfléchir à la meilleure solution possible pour que ce soit acceptable par le vendeur et l’acheteur. Madame EKINCI dit que n’ayant pas la même lecture de la règlementation elle souhaite qu’on prenne du temps pour réfléchir. Elle demande à ce qu’on prenne du temps

Monsieur COMBE trouve qu’on perd du temps et propose une réunion tripartite madame acquiesce

Madame GOURLOT insiste en précisant que quelque soit la solution choisie il ne sera pas possible de construire plus, il y a déjà plus de 250 m2 de bâtiments existants. Madame EKINCI dit qu’elle ne pense pas qu’il n’y aura que des aménagements intérieurs. Madame le Maire précise qu’il faut que l’existant corresponde à l’existant. Madame EKINCI demande à ce qu’on retravaille le projet en réunion. Madame le Maire ajoute qu’il a toujours été dit que sans faire de favoritisme ou de clientélisme on n’irait pas à l’encontre de ce projet, mais on ne pourra valider ce qui n’existe pas. Madame EKINCI demande si l’on a vérifié les archives. Madame GOURLOT est en possession des archives, mais certaines choses sont très anciennes. Elle donne la liste des autorisations en notre possession. Certaines autorisations accordées de façon tacite ont été retiré par le pétitionnaire. Ces jours-ci, une déclaration d’achèvement de travaux a été déposée pour une autorisation qui a précédemment été retirée par le pétitionnaire. Il n’est pas possible accorder une conformité sur une autorisation retirée. Admettons qu’il y a eu une confusion dans les dossiers de la part du pétitionnaire, mais la conformité de l’autre DP ne peut être accordé car les travaux, notamment de toiture ne correspondent pas au dossier déposé. Madame GOURLOT précise que l’on a reçu une nouvelle demande d’information d’un autre éventuel acquéreur pour un autre projet. Madame le Maire clos le débat en ajournant la question et propose une réunion entre les parties. Le Conseil décide d’ajourner ce point, une réunion sera organisée avec les parties.  DIA

o Vente FLECHON/SCI NADJAL parcelle AM 99 pour 5 ares30 ca sise Grand Jardin

o Vente PRODEOM PROVENCE/BAUDIN parcelles AK 27 et 28 à diviser pour 600 m2, sises Chemin du Grand Cabois

o Vente BEN DJABALLAH/BEILLEVAIRE parcelles 183 et 183 pour 16 ares 92ca sises Les Queirades

QUESTIONS DIVERSES-INFORMATIONS DIVERSESMadame GOURLOT expose qu’elle est allée avec Madame PEREZ à une réunion à la CCAOP pour proposer les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables conformément à la loi « APER » du 10 mars 2023. Elle présente les cartes de ces différentes zones et expose au Conseil la procédure. Une consultation publique aura lieu ce dossier reviendra ensuite au Conseil municipal pour validation.

Madame le Maire fait passer au Conseil l’invitation de la Réserve Citoyenne des Pompiers qui organise un concours de belote. Monsieur COMBE précise qu’il manque la date. Madame le Maire apporte des précisions sur les travaux du chemin des Violettes, des travaux de réfection du réseau d’assainissement sont réalisés par la CCAOP pour 175 000 €HT Madame le Maire a reçu la Poste, alors qu’elle pensait avoir affaire à une nouvelle réduction des horaires, c’était un commercial qui proposait de répertorier les voiries.

Madame le Maire rappelle qu’au dernier conseil il a été voté le Fond d’aide aux jeunes, lors d’une réunion à la CCAOP elle a rencontré les responsables de la Mission local. Au niveau de l’Interco 5 demandes ont été instruites, il a été accordé, en 2022, 5 864€ pour de l’urgence alimentaire ou de l’accès à l’emploi et pour 2023, 6 demandes ont été instruites pour une somme de 2 204€. J’ai demandé quel était les chiffres pour Violès, il m’a été répondu que pour 2022 et 2023 aucune demande n’a été instruite pour Violès. Cependant d’autres organismes peuvent instruire des demandes. Par contre en 2022 la Mission Locale a accueilli 19 jeunes de la commune, et ont accompagné le parcours de 42 personnes pour différentes choses.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h38