Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 19 février 2024

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Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 19 février 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 19 février 2024)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

19 février 2024 A 18H00

L'an deux mille vingt-quatre et le 19 février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE, Maire.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DELAVIS Pascale, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, EKINCI Julia, GINGLINGER Ghislaine

Absents représentés: RABOU Joëlle procuration à MENU Jacquie

Absent excuse:

Absent: DISY François

Madame le Maire ouvre la séance en précisant que des documents supplémentaires sont sur la table : un plan de financement pour solliciter des aides concernant la géothermie et les plans des DIA. Elle précise que dans les enveloppes il y avait l'invitation pour le repas, le 20 mars repas des plus de 65 ans, elle demande aux élus de ramener leur bulletin de participation

Désignation du secrétaire de séance, Madame le Maire demande s'il y a des volontaires Pas de volontaire. Elle propose de désigner à chaque conseil un élu suivant alphabétique donc s’il n’y a pas de volontaire ce sera au tour de Gilles BARROT

Il est rappelé que la séance est enregistrée, l'essentiel étant de noter les interventions lorsqu'il y a débat afin de vérifier et éviter les polémiques

Madame le Maire revient sur la retranscription des PV, 3 heures de conseil nécessitent pratiquement le double de temps pour l'écoute et la retranscription. A ce sujet Madame le Maire précise que Madame PEREZ enregistre avec son propre téléphone. Madame le Maire suggère qu'on achète quelque-chose de plus puissant, comme dans les autres collectivités

Sylvie PEREZ demande à ceux qui sont au fond de parler un peu plus fort pour qu'on entende leur intervention sur les enregistrements

Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2023 (cf PV de la séance du 11 décembre 2023) Le Procès-verbal de la séance du 11 décembre est approuvé à l’unanimité

TRAVAUX

 GEOTHERMIE

Rapporteur Florence GOURLOT

Florence GOURLOT expose le projet de géothermie demande encore quelques ajustements mais il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès de l’ADEME et de la Région le plan de financement présenté détaille les subventions déjà obtenues et les organismes susceptibles de nous financer

Les subventions demandées concernent le forage, les tuyaux correspondant aux forages pour aller jusqu'à la chaufferie, le matériel dans la chaufferie. Cela ne comprend pas les radiateurs dans la maternelle ou ici à la mairie. Par contre le chauffage dans le centre de loisirs lui est compris dans l'enveloppe des travaux du Centre de Loisirs, mis à part l'avenant à venir qui sera expliqué ultérieurementMadame le Maire explique que si l’on a tardé à transmettre ce plan de financement, c'est parce qu'on n'arrivait pas joindre Monsieur Riccoleau du SEV (Syndicat d'énergie Vauclusien). On l'a enfin eu cette après-midi et on a dû réadapter les chiffres,

Florence GOURLOT précise que Monsieur Riccoleau l’agent du SEV (Syndicat d'énergie Vauclusien, qui nous aide pour faire nos demandes de subventions dans ce dossier

Concernant l’avancée des travaux le conseil est informé le 1er forage, forage-test a été fait et a été cimenté, il faut attendre ensuite 15 jours pour pouvoir faire les tests de température donc du coup ça devrait avoir lieu la semaine prochaine on saura la réponse thermique qu'on aura par rapport à la profondeur.

Il a été foré jusqu'à 150 m, mais le fonds était très marneux, la sonde n'a pu être enfoncer qu'entre 125 - 130 m, on aura une réponse thermique que jusqu'à cette profondeur. Cela risque de nous faire rajouter un forage supplémentaire par rapport aux prévisions initiales

Monsieur Henri COPIER demande si le forage test et la réponse thermique font partie du projet. Il lui est répondu que oui mais concernant les demandes de subventions on a fait une première demande auprès de la Région uniquement pour cette phase, on a obtenu pour cette tranche 14 875€ de subvention. Il faut savoir que le forage test servira dans la phase de réalisation. Monsieur CANO demande pourquoi ils ont foré moins profond, la profondeur a été respectée mais ils sont tombés sur de la marne, et la sonde n'a pas pu être descendue jusqu'au fond Madame le Maire attire l'attention des élus sur les annonces du ministre de l'économie qui préconise des économies de plusieurs milliards, malgré les annonces sur le fait que les collectivités ne seraient pas impactées, il convient d'être prudent.

Madame GOURLOT annonce qu'on a on a eu les dossiers techniques pour lancer les appels d'offres pour la poursuite de cette opération

Le Conseil invité à se prononcer afin d’approuver le plan de financement présenté et autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions, approuve ces propositions à la majorité (2 abstentions Monsieur COMBE et Mme GONZALES

 TRAVAUX AUX ANCIENNES ECOLES Avenants

o LOT n°14 Plomberie

Madame GOURLOT expose à ses collègues que pour permettre la jonction entre les travaux de géothermie et l’alimentation en chauffage refroidissement du futur Centre de Loisirs il convenait d’installer un tube flexible pré-isolé.

Cet avenant est directement lié à la géothermie. Sur le marché du lot plomberie il y avait la longueur de tuyau entre le bâtiment et le bout de la cour lorsqu'on a fait des réunions de concertation entre le cabinet Géosynergie pour la géothermie et Agibat BT fluide pour le centre de loisirs on s'est mis d'accord sur le fait que moins il y avait de raccord et de coupes dans les tuyaux plus c’était efficace. Du coup il a été décidé que les tuyaux qui partent du centre de loisirs s'il soit assez long pour aller jusqu'à la chaufferie de l’école maternelle sans coupure. Donc c’est le plombier du centre de loisirs qui s'est occupé de commander puisqu'il devait installer la canalisation jusqu’au bout de la cour. Il a donc été décidé qu'il rallonge le tuyau pour aller se raccorder à la future chaufferie et mette ce tuyau en attente

Madame le Maire demande si lors des réunions cet avenant a été discuté et validé Madame GOURLOT répond que toutes ces questions sont évoquées sur le chantier au fur et à mesure.

Un avenant au marché d’un montant de 1 368 €HT est proposé au Conseil par l’entreprise ANAYA-CRUEIZE. Le marché initial était de 56 034€HT avec l’approbation du présent avenant il sera porté à 57 402€HT. (cf avenant à intervenir)

Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’entreprise ANAYA-CRUEIZE et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à interveniro Lot n°13 Electricité

Madame GOURLOT expose à ses collègues que des éclairages supplémentaires sont à prévoir notamment dans la cour. Au départ.il était prévu l'éclairage de la façade du bâtiment et du cheminement jusqu'au à l'escalier qui monte à l’étage mais pas du fond de la cour. On s’est dit que si les enfants jouent dehors l'hiver, à 17 h il fait nuit, il faut qu'il y ait un éclairage. Il est prévu un rajout d’éclairage dans le petit massif au fond de la cour un plot qui éclaire et aussi sur le bandeau de la terrasse un spot qui éclairera le portail et le bout de la cour. Et aussi le portail au cas où on est besoin même si ce portail est au fond de la cour.

Madame le Maire : « Je vois qu'il y a 4 projecteurs indigo, c'est qu’ils n'avaient pas été prévu au départ ?

Madame GOURLOT « Alors, ça a changé de nom aussi. C'est comme ça qu’il y en a en moins. » Elle expose que l’électricien a présenté les luminaires et avait même fait un petit test de puissance d'éclairage dans la salle de réunion, par contre, il y a des bandes qui ont été enlevés parce qu’elles ne paraissaient pas nécessaires. Les projecteurs indigo ce ceux qui sont sur le bandeau de la terrasse. Du coup il y a aussi des lignes extérieures à rajouter puisque puisqu'on va juste au bout de la terrasse et les appliques extérieures ont été modifiées.

Monsieur COMBE rajoute « Je crois que le luminaire de type C extérieur, c'est un qui été prévue dans le coin qui est justement de donner en dessous du préau »

Madame GOURLOT précise qu’il a aussi été vue des modifications sur les portes d’entrée qui feront l’objet d’un prochain avenant ainsi que l’ajout d’une applique sur la terrasse Monsieur COPIER intervient « C'est les avenants habituels sur les gros chantiers. Il faut être sur place et tout au long des travaux on s’aperçoit qu’il y a toujours des bricoles à modifier » Monsieur COMBE renchérit « oui on a beau avoir longuement réfléchi c’est un vieux bâtiment il y a toujours des surprises »

Madame le Maire précise qu’elle a vu que les fenêtre étaient magnifiques, la charpente est belle, ça prend tournure »

Un avenant au marché d’un montant de 3 460€24HT est proposé au Conseil par l’entreprise PROVENCE ELECTRICITE. Le marché initial était de 55 914,87€HT avec l’approbation du présent avenant il sera porté à 59 375,11€HT. (cf avenant à intervenir)

Le Conseil invité à se prononcer à l’unanimité approuve le devis présenté par l’entreprise PROVENCE ELECTRICITE et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à intervenir

 DES-IMPERMEABILISATION DE LA COUR DE LA

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT informe le conseil de l’avancée des travaux et demande de subvention auprès des organismes. Madame Le Maire informe le Conseil que Madame GOURLOT va faire le point sur l’avancée du projet mais il conviendra d’ajourner les demandes de subventions car nous n’avons encore rien reçu du cabinet qui travaille sur ce projet.

Florence GOURLOT expose que le bureau d'études qui a été choisie avec la communauté, est venus, ils ont visité la cour et nous avons discuté, sur nos attentes. Ils sont venus faire le relevé topographique. La Communauté de Communes a organisé la visite de l’école maternelle et élémentaires de Monteux où ça a déjà été fait.

Cela a permis de voir comment cela avait été fait. De discuter avec les maitresses parce que l’on a beau entendre dire que c’est merveilleux, c'est magnifique, mais c’était bien de connaitre le retour des utilisateurs notamment sur l’utilisation du bois fragmenté. Le retour est positif les enfants jouent beaucoup avec mais cela reste en place. Par contre elles m’ont alerté sur les problèmes avec la clapicette (il y en a beaucoup chez eux) ils ont des problèmes pour les asthmatiques, et pour les yeux, avec des conjonctivites, les jours de vents ça vole. Elle suggère de dire non s’il y en a trop de proposé. MISE AUX NORMES ELECTRIQUE DE L’EGLISE DE VIOLES Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU informe le Conseil qu’à la suite du rapport de contrôle des installations électriques de l’Eglise réalisé par SOCOTEC des travaux de mise aux normes sont indispensables. Au vu des travaux à effectuer ceux-ci ne peuvent être réalisés en interne par nos agents. Des devis ont été demandés aux entreprises du village. Au vu des devis reçu il a été constaté de grosses différences de prix. Les devis ont été contrôlé par les services techniques, l’un des entreprises fait les travaux en apparent, l’autre non. Monsieur CANO se demande si l’entreprise la moins disante respecte les normes. Il lui est répondu que ces travaux sont contrôlés par les bureaux de contrôle. Monsieur MENU précise que les contrôles des installations on lieu chaque année. Madame EKINCI se demande s’il ne faudrait pas faire un troisième devis. Madame Le Maire suggère que la commission des travaux les reçoive pour leur demander des précisions. Monsieur MENU explique que les deux entreprises ont répondu sur la base du rapport SOCOTEC. Monsieur GAUCHER apporte des précisions sur ce que propose les deux artisans, pour lui 2 options s’offrent au Conseil soit on refait tout à neuf, soit on met en sécurité.

Monsieur COPIER demande s’il s’agit d’une réfection totale ou d’une mise aux normes. Il est répondu qu’il s’agit d’une mise aux normes, répondre à ce qui ne va pas sur le rapport de la SOCOTEC. Monsieur COMBE qui a lu les différents devis précise que l’entreprise la moins chère ne change que ce qui est nécessaire.

Madame EKINCI demande s’il y aura une contre visite, non chaque année le bureau de contrôle vient faire le contrôle des installations électrique.

Madame EKINCI demande si Monsieur PONSON pense que le devis de l’entreprise Boucher répons à ce qui a été demandé, oui au vu de la différence entre les deux devis, il a contrôlé et s’est renseigné auprès des entreprises.

Il est également précisé que nous avons changé de bureau de contrôle cette année. Monsieur MENU propose de retenir l’entreprise la mieux disante (cf devis sur table) Le Conseil invité à se prononcer à la majorité (une abstention Mr CANO) approuve le devis présenté par l’entreprise SARL EPAB pour un montant de 7 320 €HT

ADMINISTRATION GENERALE

 FINANCES :

o Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Rapporteur Marie José AUNAVE

Madame le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2023 l’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) à hauteur de 334 158€. Les services de la préfecture nous ont demandé de revoir notre délibération au motif que certaines sommes retenues dans le calcul ne sont pas éligibles. Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation del'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 329 143 € (< 25% x 1 316 572 €.) (Cf. Courrier de Madame la Préfète ci-annexé)

Madame le Maire expose au Conseil qu’elle n'est pas d'accord avec les termes de la lettre de Madame la Préfète car nous n’avions pas fait de reste à réaliser sur l’exercice 2023 mais pour éviter toute histoire on va le faire

Madame le Maire reprend les termes du courrier de Madame La Préfète

Conformément aux textes applicables, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire de faire application de cet article à hauteur de 329 143 €

o DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « Fêtes et Cérémonies » Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 Madame le Maire expose que

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

 D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

 Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

 Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

 Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;  Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Madame le Maire expose que l’on a repris une délibération type, il est vrai que souvent les dépenses imputées sur ce compte peuvent prêter à interprétation. Elle détaille les dépenses qui sont traditionnellement imputées que ce compte. Madame le Maire précise que jamais on emmène qui que ce soit manger au restaurant. Elle rappelle que lorsqu’ils allaient manger avec les élus de la communauté, elle a toujours invité ses collègues sur ses propres deniers. Une discussion s’engage sur les relations avec le Trésor public et les délais relativement long pour traiter les factures. Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

o DECISION BUDGETAIRE PRISES EN FIN D’EXERCICE : Information Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire informe le Conseil queSur le fondement de l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, elle a dû procéder à la fin de l’exercice 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine a demandé que les décisions prises par Madame le Maire à ce titre soient portées à la connaissance du Conseil Municipal. En voici le détail :

Décision n°1 portant décision budgétaire modificative portant virements de crédits de chapitre à chapitre :

Au vu de la nécessité d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de procéder à un réajustement des crédits permettant le mandatement de la facture du renouvellement de contrat qui nous lie à la Société JVS pour l’accès au logiciel métier, Madame le Maire a décidé de procéder aux virements de crédits comme suit :

Section d’investissement / dépenses

Ajout de crédits aux articles suivants :

Concessions et droits similaires (chapitre 20): + 2 500 €,

Sous-total : + 2 500,00 €

Diminution de crédits aux articles suivants :

Immobilisations corporelles (Chapitre 21) / Terrains nus (2111) : - 2 500 €

Sous-total : - 2 500,00 €

Le Conseil, à l’unanimité, le porter à connaissance des ajustements budgétaires réalisés en fin d’année, conformément à la délibération du 12 avril 2023 sur la fongibilité des crédits.

o SUBVENTION DU DISTRICT GRAND VAUCLUSE

Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU rappelle au Conseil les travaux d’éclairage du stade et la demande de subvention faite auprès du District de Football Grand Vaucluse, afin de finaliser la liquidation de cette subvention il convient de passer une convention de mise à disposition de nos équipements pour la saison de football. (Cf. Convention ci-annexée)

Les élus se questionnent sur les termes de cette convention, et les contraintes que cette mise à disposition engendrera notamment sur l’entretien des vestiaires. Il est également évoqué les problèmes de respect des locaux les joueurs laissent souvent les vestiaires très sales. Monsieur YVOZ se demande qui paiera en cas de dégradations. Chaque partie devra être assurée. Madame le Maire se demande comment cela se passera si l’on a une manifestation, comme la fête des pécheurs, sera-t-on contraint de laisser le stade si le District nous le demande ? Monsieur MENU répond que la demande des jours supplémentaires nous sera adressée, sauf dans le cas des matchs inscrit au calendrier. Madame EKINCI demande si l’on peut mettre des clauses pour se préserver. Il semblerait que ce ne soit pas possible. Monsieur COMBE constate que le District est tenu de nous informer. Par contre les frais d’entretien des locaux restent à la charge de la commune. Monsieur MENU pense qu’ils ne nous le demanderont surement jamais. Madame le Maire espère que cette subvention finira par être versée, parce qu’avec le District c’est à chaque fois compliqué. Monsieur YVOZ demande à combien s’élève cette subvention, il lui est répondu 30% de 30 000 € soit 9 000€, sachant que la dépense d’environ 100 000€ a été réalisée par le SEV (syndicat d’Energie Vauclusienne) il conviendra de leur reverser cette subvention.

Le Conseil invité à l’unanimité approuve ladite convention et autorise Madame le Maire à la signer

 ADHESION A L’AGENCE VAUCLUSE INGENIERIE

Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU expose au Conseil que

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,Vu la délibération n° 2023-546 du Conseil départemental du 15 décembre 2023 approuvant la création de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu l’annexe 1 relative aux statuts de l’agence Vaucluse Ingénierie et notamment leur article 6 qui dispose que : « Dès lors que la collectivité est éligible selon les termes de l’article 5, la qualité de membre s’acquiert de droit dès notification à l’agence Vaucluse Ingénierie, de l’approbation des présents statuts par l’organe délibérant de la collectivité qui demande à adhérer et ce, sans qu’une délibération de l’agence Vaucluse Ingénierie ne soit requise. (…)

L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation annuelle à l’agence Vaucluse Ingénierie telle que mentionnée à l’article 20 des présents statuts. »,

Vu les annexes 2 et 3 précisant les missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie.

Considérant les trois formules d’adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie au choix de la commune détaillées comme suit :

- Formule 1 : Prestations en voirie/vélo pour une cotisation de 0,50 €/habitant

- Formule 2 : Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements publics par paiement d’une cotisation forfaitaire par strates de population dont les montants sont détaillés en annexe 3

- Formule 3 : Totalité des prestations par versement des deux cotisations dues au titre des formules 1 et 2,

Considérant que quelle que soit la formule d’adhésion choisie, la cotisation est payable chaque année,

Considérant que les missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie présentés en annexes 2 et 3, seront définitivement adoptés par ses adhérents réunis en Assemblée générale constitutive,

Considérant que les prestations de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie ne débuteront qu’après la tenue de l’Assemblée générale constitutive,

Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

Monsieur MENU revient sur l’historique de cette prestation. Monsieur COMBE demande si c’est la même chose que la DACT. Cette nouvelle prestation est plus complète puisqu’elle concernera aussi les bâtiments. Monsieur MENU regrette que depuis le départ de Madame GIRARD il n’y ait personne sur l’agence de Vaison pour assurer la prestation.

Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune à l’Agence départementale Vaucluse Ingénierie et valide la formule n°3. (Cf. documentation ci- annexée)

 NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle au Conseil la Loi du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit , dans son article 13, une disposition importante dans l’organisation des collectivités locales : « un correspondant incendie et secours » doit en effet être désigné dans les conseils municipaux qui ne disposent pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Madame le Maire revient sur cette demande de nomination, qui se fait par arrêté, mais elle a préféré le mettre à l’ordre du jour. Elle évoque le plan communal de sauvegarde sur lequel il faudra travailler d’autant que plus la communauté de communes souhaite mettre en commun les équipements en cas de problèmes sur l’un ou l’autre des communes.

Elle propose au Conseil de désigner Monsieur COMBE, à condition que ses fonctions de chef de centre ne soient pas incompatibles avec cette désignation. Lorsqu’il faudra travailler sur le plan de sauvegarde le chef de centre est automatiquement associé. Elle considère que les connaissances règlementaires de Monsieur COMBE sont un plus pour exercer cette fonction. Le Conseil est invité à se prononcer afin de désigner un correspondant incendie et secours. (Cf. Courrier ci-annexé)INTERCOMMUNALITE

 TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au Conseil que par délibération n° 2023-108, du 7 décembre 2023 le Conseil Communautaire a approuvé le transfert partiel de la compétence petite enfance, entrainant de facto la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Madame le Maire expose que ce transfert partiel concerne

 La crèche municipale de Camaret-Sur-Aigues

 La crèche associative de Sainte Cécile Les Vignes

 La crèche associative de Sérignan du Comtat

 Le Relais Petite Enfance intercommunal (RAM) de Camaret Sur Aigues

Ce transfert ne concerne pas les structures existantes sur la Commune de Piolenc. Elle précise que ce transfert partiel ouvre la voie à la création de nouvelles structures dédiées à la petite enfance sur tout le territoire intercommunal à l’exclusion de la Commune de Piolenc. Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de se prononcer dans un délai de 3 mois afin d’approuver ce transfert de compétence.

Madame le Maire fait un rappel de l’historique de cette proposition de transfert de compétence qui dure depuis plus de 10 ans. Jusqu’à présent il fallait que toutes les communes transfèrent cette compétence, depuis toujours la commune de Piolenc est contre, et la commune de Piolenc détient du fait de sa population la majorité de blocage. Aujourd’hui la loi 3DS permet de faire un transfert à la carte, dans le cas d’un transfert de cette compétence la commune de Piolenc pourrait ne pas y adhérer et conserver sa propre compétence. Cette solution a été retenue pour permettre aux communes qui ont déjà des crèches de les transférer à la Communauté de communes, de nombreuses études sur l’impact financier de ce transfert ont été faites, à la demande de la commune de Piolenc une étude prospective sur l’investissement jusqu’en 2027 a été réalisée par le cabinet KPMG. La commune de Piolenc craint que ce transfert impacte défavorablement les services de la Communauté auquel elle pourrait prétendre. Malgré toutes les études complémentaires demandées par Monsieur le Maire de Piolenc, il s’avère aujourd’hui que la commune de Piolenc va exercer sa faculté de blocage pour empêcher ce transfert de compétence. Lors du conseil communautaire les élus de la commune de Piolenc ont voté contre ce transfert. Maintenant chaque conseil municipal a deux mois pour se prononcer, il ne fait aucun doute que la commune de Piolenc votera contre. Madame le Maire regrette cette décision qui impacte fortement les autres communes, qui ont un réel besoin de structure dédier à la petite enfance. Outre l’agrandissement des crèches existantes sur les communes de Camaret, Sainte Cécile et Sérignan, il était prévu la construction de nouvelles structures dont une crèche sur la commune de Violès, ce transfert aurait permis aux petites communes d’apporter ce service à la population.

Monsieur COMBE demande si en cas de transfert la commune conserve la « main mise » sur la gestion de la structure. Madame le Maire lui répond que comme pour l’assainissement lors du transfert de compétence, c’est la Communauté de commune qui assure la gestion de la structure, mais la commune peut toujours donner son avis au travers de la commission mise en place pour le contrôle de cette gestion.

Madame COCQUELET intervient pour dire que Piolenc qui s’était toujours opposé à donner la gestion de son éclairage public au SEV, vient de changer d’avis.

Durant la discussion Madame le Maire expose les projets de la Communauté pour la construction d’un nouveau siège.

Avant la mise au vote Monsieur COMBE explique qu’il va s’abstenir non pas parce qu’il est contre le transfert de compétence mais parce qu’il craint que « cela n’enlève du boulot aux indépendantes », Madame le Maire lui demande s’il ne parle pas pour « son intérêt particulier, mais pour l’intérêt général », Monsieur COMBE se justifie, pour lui il ne peut pas voter contre, vu l’intérêt public, mais va s’abstenir à titre personnel. Monsieur GAUCHER intervient il explique qu’une nounou classique offre beaucoup plus de souplesse qu’une MAM (maison d’assistante maternelle) ou qu’une crèche. Pour Monsieur COMBE ce n’est pas la différence de qualité de service qui motive son vote. Madame le Maire explique qu’il est difficile de s’opposer à ce qui offre des services supplémentaires à la population, pour sa part « électoralement avoir une crèche sur la communec’est très porteur, parce que c’est un service supplémentaire ». Pour Monsieur GAUCHER la présence d’une crèche ne change rien, les parents qui ont besoin de souplesse se dirigeront toujours vers une assistante maternelle indépendante. Il évoque son cas personnel, avec des horaires irréguliers il est plus facile de faire appel à une assistante maternelle.

Monsieur MENU demande à Monsieur COMBE « alors toi tu ne voudrais pas de crèche » Monsieur COMBE répond que « non mais il ne veut pas prendre de mauvaise décision » Le Conseil est invité à se prononcer afin d’approuver le transfert de la compétence petite enfance à la Communauté de Commune Aigues Ouvéze en Provence selon les modalités décrites dans la délibération 2023-108 du 7 décembre 2023. (Cf. fiche d’impact et analyse financière actualisée ci-annexé)

 RAPPORT ANNUEL

o Rapport annuel du service commun des autorisations du droit des sols pour l’année 2023(consultable en mairie ou sur le site de la CCAOP)

Madame le Maire fait un rappel de l’historique de cette prestation pour les petites communes. Elle rappelle qu’il n’y a pas de PLUi, il s’agit seulement d’une aide à l’instruction. Ce service instruit pour nous toutes les demandes sauf les déclarations préalables qui sont instruites en interne par nos propres services. En tout état de cause ce service propose une décision qui est suivi ou non, Madame le Maire conserve la décision finale et la signature des arrêtés d’urbanisme. Pour l’année 2023 il a été constaté une baisse importante des demandes d’urbanisme sur l’ensemble de la Communauté. Pour Violès il y a eu 14 permis de construire et 1 permis d’aménager, en interne nous avons traité 46 déclarations préalables. Madame le Maire précise que c’est un service qui fonctionne bien avec de très bons échanges entre les agents de la Communauté et nos services. Madame EKINCI demande depuis quant ce service a été mis en place, Madame le Maire répond que l’Etat a supprimé ce service en 2014, la Communauté l’a donc repris en 2015. o Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (consultable en mairie ou sur le site de la CCAOP)

Madame le Maire précise qu’il s’agit de celui de 2022, voté en décembre 2023 au Conseil Communautaire. Elle rappelle les compétences de ce service effectué en régie, collecte, déchèterie, traitement des déchets. 27 agents sont affectés au service déchets (collecte, déchèterie, ambassadeurs du tri, valorisation). La Communauté a distribué 44 composteurs, en 2022, aujourd’hui ils sont payants, 15€, malgré l’obligation faite de trier les biodéchets, mais certains les revendaient donc ils sont devenus payants.

Il existe aussi le broyage à domicile, Monsieur COMBE demande si cela fonctionne. Madame le Maire répond qu’il y a eu 20 interventions sur tout le territoire intercommunal, ce qui reste faible, par rapport aux investissements. Madame le Maire rappelle les tarifs de ce service 50€ les 5m3 et 15€ les m3 supplémentaires. Il a été demandé que ce service soit accessible aux communes, il faut stocker le taillage et demander la venue du broyeur. Les services techniques ont été informé de cette possibilité.

Les ordures ménagères collectées représentent en moyenne 191kg par habitants, par contre on observe une diminution des biodéchets collectés en 2022. Madame GINGLINGER signale qu’aux infos de ce jour, les habitants de la Communauté de Toulouse, demande la reprise du service de collecte en porte à porte. Madame Le Maire rebondit sur cette information pour dire que la Commune de Violès ne fait plus partie du programme de déploiement des colonnes enterrées. Elle se redit favorable la mise en place de la redevance incitative, avec la mise en place de puce sur les bacs individuels.

Elle rappelle que les colonnes enterrées présentes sur la Commune (camping et lotissement Bel Air) sont accessibles à tous pour le tri et les biodéchets.

Les dépenses de ce service sont intégrées au budget général de la Communauté et s’élèvent en fonctionnement à 2 490 000€ et 2 000 048 en investissement, c’est un coût important, compensé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2 400 000 € ce qui grâce aux soutiens de la part d’entreprise pour la valorisation des déchets, équilibre le coût de fonctionnement du service. Une discussion s’engage sur la pertinence de l’installation de colonnes enterrées sur la Commune. Monsieur COPIER demande s’il a été mis en place une taxe différente pour les gros producteurs, pour le moment c’est à l’étude, les gros producteurs ont été recensés et il leur sera proposé une taxe individualisée, ou la possibilité de faire appel à un service extérieur.URBANISME

 ACHAT DE TERRAIN

Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU expose au Conseil qu’il a rencontré en compagnie de Madame GOURLOT, Monsieur Emilien LATOUR afin d’acquérir la parcelle AN 83, d’une superficie de 5 131 m2, sise au Grand jardin afin de crée un chemin reliant l’avenue du stade et la rue du 19 mars 1962. Monsieur LATOUR s’est dit disposé à vendre ce terrain à la commune au prix de 4 000€, Madame EKINCI s’étonne le chemin est matérialisé, oui mais le chemin fait partie de la parcelle et cette parcelle n’appartient pas à la commune ce qui veut dire qu’il peut décider de fermer ce chemin qui lui appartient. Monsieur COMBE précise que le double intérêt de cet achat est que la commune deviendrait propriétaire jusqu’au milieu du lit de l’Ouvéze et par conséquence de la digue. Monsieur YVOZ demande si la parcelle appartenant à Monsieur MARCELLIN ne pose pas problème. Madame le Maire répond qu’il y a quelques années des tractations avaient été entreprise pour acheter cette parcelle, aujourd’hui Monsieur MARCELLIN est introuvable, des propositions lui avaient été faites, la commune reste vigilante sur cette parcelle. Madame GOULOT précise qu’il a été refusé à Monsieur LATOUR la possibilité de lui laisser une bande de terrain pour garer leur véhicule au moment des vendanges

Le Conseil invité à se prononcer sur l’opportunité de l’acquisition de cette parcelle, approuve cette décision à l’unanimité (Cf.plan)

DECISIONS MUNICIPALES

 DIA (cf plan)

o Vente PRODEOM PROVENCE/HARDELLET et GRANDEBOEUF Muriel et Christian parcelle AK 229 pour 579 m2 située Lot n°4, lotissement Le Parc des dentelles de Montmirail, chemin du Grand Cabois à Violès

o Vente PRODEOM PROVENCE/AKULIEVA et WACH Alisa et Alexandre parcelle AK 231 pour 520 m2 située Lot n°6, lotissement Le Parc des dentelles de Montmirail, chemin du Grand Cabois à Violès

o Vente SAUMONT Didier/PIARULLI Evelyne parcelle AN 131 pour 644 m2 située 220 Rue du Moulin à Violès

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire informe le Conseil que des disques de stationnement ont été commandé, vu que l’on a décidé de faire respecter les règles de stationnement de la zone bleu • Elle informe que le Conseil se réunira le 11 avril pour le vote du budget. Il y aura une commission des finances le 18 mars à 18h00 et une autre le 27 mars toujours à 18 heures • Monsieur GAUCHER revient sur le projet de changer les horaires de l’école, pour permettre aux enfants de manger dans de meilleures conditions, et d’ouvrir des places supplémentaires. Il a rencontré les enseignants à plusieurs reprises, ce qui n’a pas vraiment été concluant. Il a organisé une réunion avec tous les enseignants et les représentants des parents d’élèves le 26 janvier pour exposer ce projet. La réunion n’a pas permis de faire accepter cette proposition aux équipes enseignantes, les parents eux ont compris la problématique. Il s’est rendu à la cantine avec Madame GOURLOT et a constaté que c’est compliqué, les enfants manquent de temps. Pour les enseignants il y a de la place, donc on pourrait mettre plus d’enfants à chaque service. Les règles de sécurité ne nous permettent pas d’accueillir plus d’enfant à la fois. Il a donc été décidé de faire un sondage pour demander l’avis de l’ensemble des parents. Certains enseignants de l’école élémentaire ont compris que notre proposition est pour le bien des enfants Monsieur COMBE considère que l’organisation du temps de travail des ATSEM et du périscolaire relève de la compétence de la mairie. Il explique qu’il ne comprend pas pourquoi vu que la cantine est un service communal, on ne peut pas changer les horaires comme on veut. Madame le Maire explique que l’avis du conseil d’école est nécessaire, ainsi que celui de l’inspecteur académique. Monsieur GAUCHER explique que Madame le Maire et lui ont reçu l’inspectrice de circonscriptionqui ne s’est pas montrée opposée à cette décision qui va dans le sens du bien être des enfants. Monsieur GAUCHER fait part des réticences qu’il rencontre avec les directeurs des deux écoles. Madame GOURLOT explique que lors de la rencontre avec l’inspectrice elle a en tant qu’ancienne enseignante employé le vocabulaire adéquat en précisant que les maternelles iront se coucher plus tôt donc auront un temps d’enseignement plus long. Il a été expliqué que durant la pause méridienne des activités seront proposées aux enfants.

Madame le Maire revient sur ce qu’elle a annoncé lors des vœux. Madame le Maire insiste sur la nécessité de faire preuve de diplomatie, les relations sont rapidement tendues dés que les enseignants n’obtiennent pas satisfaction.

Monsieur GAUCHER revient sur la fermeture de classe, que l’on a apprit en lisant le journal, la question a été évoquée avec l’inspectrice qui nous a informé que l’équipe enseignante avait donné son accord à cette fermeture. Par contre en en discutant avec les enseignants présents au loto de l’école ont fait part de leur surprise, ils n’étaient pas au courant. Le Conseil regrette unanimement le manque de communication avec l’école élémentaire, aucune démarche n’a été faite par le Directeur pour connaitre les arrivées futures sur la commune. Madame le Maire insiste sur les démarches entreprises par la Mairie demandé le maintien de cette 6ième classe, nous avons fait valoir que l’armée de l’air nous a informé de l’arrivée future de 400 militaires, sur le secteur. Certains élus expliquent que le niveau laisse a désiré lors du passage en 6ième. Madame le Maire est surprise elle demande si les parents ont fait remonter ce problème.

Monsieur GAUCHER informe les élus siégeant à la commission vie scolaire qu’il y aura une réunion pour analyser les résultats du sondage le mercredi 6 mars à 14h30.

• Madame TESSIEUX informe ses collègues des différentes réunions auxquelles elle a assisté avec les Festaïres, qui renonce à organiser la prochaine fête vin, une confirmation écrite de cette décision leur a été demandé. Ils ont décidé de suspendre la fête pour un manque d’aide à l’organisation. Madame le Maire précise que cette année il ne leur sera pas versé de subvention pour l’organisation de cette manifestation, la mairie organisera une animation complémentaire dans le cadre de la fête.

• Madame TESSIEUX informe ses collègues qu’elle a reçu Média Plus Communication qui sera chargé de la rédaction de prochain bulletin municipal, il s’agit d’un contrat d’un an. • Madame TESSIEUX informe ses collègues des prochaines manifestations culturelles. • Monsieur CANO informe ses collègues du prochain repas des plus de 65 ans. Madame MARCINEAU reproche à son collègue son manque de communication.

• Madame GOURLOT précise que le jeu commandé pour le parc de jeux a été reçu, elle ira avec Monsieur GAUCHER et Marcel sur place mercredi pour tracer l’implantation. Monsieur MENU demande à se joindre à eux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h57