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Conseil Municipal - Af n010 CM 2023 Autorisation occup temp domaine privé appels candidatures rondavelles pdf 2
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n010 CM 2023 Autorisation occup temp domaine privé appels candidatures rondavelles pdf 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/010
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZZTzOnEz
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2023-CM/010 :
SEANCE DU 21 FEVRIER 2023
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PRIVE DE LA COMMUNE - APPELS A CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DES RONDAVELLES
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 27 février 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 15
février 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
D
L'an deux mille vingt-trois, le 21 février à 17h00 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents : FOUASSIN Stéphane -— PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude — MOREAU Jules Mario —- HOAREAU Maie Nathalie -— FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent - TECHER Sophie — GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella -BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — LUCILLY Harry — TECHER Paulin — PADRE Hermina - BOYER Laurent - DE LAMOTHE Jean Bernard — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) —- PADRE Hermina (procuration donnée à FANNIO Anaïs) — ELISABETH Karine (procuration donnée à PAPAYA Mélissa).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 03/03/2028 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfectuys; 92/0/2073
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
03 03 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/010
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par conventions d'occupation précaire et révocable la collectivité a consenti à mettre à disposition des rondavelles aux sociétés suivantes :
— «La Rondavelle d'Adeline », représentée par Madame ELISABETH Marie Isabelle née BRASIER, située sur la Place Théodore Simonette ;
— « Snack Bar du Village Chez Bebeu » représentée par Monsieur ADELIN Benoît Noël, située à côté de la pharmacie.
Le montant de ces occupations est fixé à 350,00 € mensuel par rondavelle.
Compte tenu que ces deux conventions d'occupation précaire et révocable, d'une durée initiale de 3 ans, prendront fin le 30 juin prochain, il est proposé au conseil municipal de sélectionner les nouveaux occupants par le biais d'appels à candidature. L'objectif de cette procédure est de permettre à un large public de pouvoir déposer un dossier de candidature.
Le montant de la nouvelle redevance est fixé à 450,00 € mensuel, par rondavelle. Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les éléments suivants :
— Copie de la pièce d'identité du candidat,
— Lettre de présentation de l'occupant et le cas échant de la société, expliquant notamment les raisons qui justifient la candidature,
— Mémoire technique présentant :
o Les moyens humains et matériels que le candidat mettra en œuvre, Les produits qui seront proposés à la vente,
Copie de la licence autorisant la vente de boisson,
Les horaires d'ouverture,
Tous autres documents utiles à la compréhension et à la mise en valeur de l’activité du candidat (photos, plans etc.).
— Déclaration de candidature signée,
— Curriculum Vitae du demandeur, avec copie des diplômes obtenus et autres justificatifs.
Q::©S
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Si les occupants actuels souhaitent renouveler leurs candidatures, ils devront impérativement être à
jour de la redevance due à l'occupation des rondavelles. Ils devront, par conséquent, joindre à leur dossier de candidature tous justificatifs de paiement. L'absence de ces documents entrainera automatiquement le rejet des candidatures.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants :
— Profil du candidat: Le candidat devra préciser ses diplôme(s) obtenu(s) dans le milieu de la restauration, son expérience professionnelle, s'il a déjà suivi des formations sur l'hygiène dans la restauration, s'il a déjà tenu un établissement de type Snack-bar — restauration rapide. (20 points)
- Qualité et diversité des produits commercialisés : L'occupant devra privilégier une cuisine de qualité, saine et rapide. Les produits locaux et circuits courts devront être grandement favorisés. Les produits proposés devront être originaux et valoriser notre terroir. (20 points) — Critères environnementaux : L'utilisation de matériaux éco-responsables, emballages réutilisables ou biodégradables, limitation des déchets, etc, seront des critères qui retiendront l'attention de la Ville. (20 points)
— Intégration paysagère de l'installation : L'installation et les équipements utilisés devront être de qualité et s'intégrer dans le paysage. Les concepts innovants seront privilégiés. (20 points)
USER & JUIL J
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/010
— Respect des normes sanitaires : La chaîne du froid et les normes sanitaires devront être
respectés. (20 points)
— Les tarifs proposés : La gamme de prix pratiqué devra être accessible à tous les publics. (20 points)
En cas de réception de dossiers de candidature ne remplissant pas les conditions figurant dans l'avis d'appel à candidature, la collectivité se réserve le droit de renouveler la procédure. Le candidat retenu sera informé par courrier et disposera d'un délai de 30 jours, à compter de la réception du dit courrier, pour :
- Disposer des attestations d'assurances nécessaires à l’activité en cours de validité (les justificatifs seront remis à la commune)
- Avoir réalisé la formation en matière d'hygiène alimentaire (un justificatif sera remis à la commune)
- Fournir à la Ville un extrait d'inscription au registre du commerce de K-BIS.
Pour permettre au candidat retenu de pouvoir réaliser ces démarches préalables, les appels candidature seront publiés une fois que le conseil municipal aura validé les termes desdits appels candidature qui sont joints à la présente.
QD
©-
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De valider les termes des appels à candidatures, ci-annexés, pour les rondavelles
situées sur la Place Théodore Simonette et à côté de la pharmacie.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnsnnnnsssss
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copié conforme
La secrétaire de séance, Le Mae,
EE Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
rase J 2UI J
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
coeur de l'île, rayonne!
AE
Ste
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cn
SALAZIE
Horaire d'ouverture des services administratifs
Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00
Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 15h00
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PRIVE
AVIS D'APPEL À CANDIDATURE
POUR L’'EXPLOITATION D'UN SNACK
CAHIER DES CHARGES
Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domaine|} Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 La commune de Salazie est propriétaire d’une rondavelle, actuellement à usage de restauration
rapide, sise Place Théodore Simonette à Salazie, sur la parcelle communale référencée au
cadastre AM 232.
La convention précaire et révocable de l’actuel occupant prendra fin le 30 juin 2023, la Ville lance
donc un appel à candidature afin de sélectionner le nouvel occupant.
OBJET DE LA CONSULTATION — APPEL A CANDIDATURE
Ce présent cahier des charges, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de
l'attribution d’une convention d'occupation temporaire d’un domaine privé permettant
l'exploitation d’une activité de petite restauration destinée à la vente à emporter de produits
alimentaires.
OFFRES COMMERCIALES RECHERCHEES
Une offre de petite restauration salée et sucrée et de boissons en privilégiant au maximum la
fabrication artisanale issue de produits locaux.
L'occupant ne pourra s'installer que sur le périmètre qui lui sera alloué à savoir la rondavelle
et la petite place attenante. Son équipement devra être compatible avec la taille de la
rondavelle. Il aura l'obligation de laisser libre le passage des piétons sur le site.
A l'expiration de cette convention, qu’elle qu’en soit la cause, l'occupant ne pourra invoquer
aucun droit au maintien dans les lieux ni réclamer aucune indemnité. L’occupant sera tenu de
libérer les lieux dans un délai d’un mois non négociable.
Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domaine|} CI CNTTT St M TT Ve et
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Plan de la rondavelle
1,60
ë LOCAL
* TECHNIQUE SANITAIRES
puBuc C1
| COMPTOIR
0.00 BAR
S/ 6,15 5/7
ENTRETIEN, REPARATION, AMELIORATION
L'occupant est tenu de maintenir le site en bon état de propreté (entretien du parterre et tonte
de la pelouse), et prendra à sa charge tous les travaux d'entretien ou de réparation de la
rondavelle en cas de détérioration par suite d'abus de jouissance de son fait ou du fait de la
clientèle.
SURFACE DU LOCAL
Le local a une surface de 27.22 m? composé d’un :
- Local technique
- Comptoir bar
Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domainet IIDNMANSI Ve SIT TENTE Te Le
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Sanitaire
- Espace table /chaise
- Local poubelle
PARKING
Le local ne possède pas de parking réservé à sa clientèle ni à l'occupant. Toutefois, les parkings
publics présents peut-être utiliser pour la livraison des marchandises / enlèvement des ordures.
TROTTOIR
L'occupant est informé que le local se situe sur la Place Théodore Simonette. Aucun obstacle
même temporaire (enseigne, menu, chaise,) ne pourra en aucun cas être disposer sur la place y
attenante.
Gestion des toilettes publiques
L'occupant est informé que le local dispose de toilettes publiques. De ce fait, les personnes qui
fréquentent le site pourront utiliser ces toilettes et ce même sans avoir au préalable consommé
à la rondavelle. Les toilettes devront restés ouvertes pendant les heures d'ouverture du
commerce. L'entretien des toilettes devra être assuré par l'occupant et ce sans même se
prévaloir d’une quelconque indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.
NETTOYAGE ET DECHETS
L'occupant doit limiter l'impact de son activité sur le site et respecter les dispositions légales avec
des emballages respectueux de l’environnement.
Il incombe à l'occupant d'assurer la bonne tenue des lieux et des abords immédiats. Les déchets
produits par l’activité devront être évacués et le site laissé propre après chaque journée.
PRISE DE POSSESSION ET ETAT DES LIEUX
Les biens sont mis à sa disposition dans l'état où ils se trouvent au jour de l'attribution, sans aucune garantie.
En conséquence, l'occupant n’est admis à réclamer aucune réduction des redevances, ni indemnité quelconque, sous prétexte d’erreur, d'omission, défaut de désignation, mauvais état du sol ou du sous-sol, incompatibilité avec l'utilisation prévue.
Le local est raccordé aux réseaux publics EDF, adduction d’eau et d'assainissement non collectif.
Lors de la mise à disposition et à la fin de l'occupation, un état des lieux sera établi.
RESPONSABILITE
L'occupant est tenu de se conformer aux lois, règlements et consignes en vigueur sans que cette liste soit exhaustive ni limitative:
% aux lois et règlements d'ordre général et aux éventuelles mesures de polices générales ou spéciales, ainsi qu'à toutes les consignes générales ou particulières, permanentes ou temporaires;
% aux lois et règlements relatifs aux nuisances sonores;
% aux lois et règlements relatifs aux contrôles aux frontières et à la douane; % aux lois et règlements sur les dépôts de matières dangereuses ;
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domainel|} em nn ne me ee
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 % aux lois et règlements concernant la sécurité des installations et notamment des
installations électriques ;
% aux lois et règlements fixant, pour l'occupant, les conditions d'exercice de sa profession et, d'une manière générale, de son activité ;
% à la réglementation en vigueur en matière de sûreté ;
% aux lois et règlements en vigueur en matière sociale.
% aux lois et règlements en vigueur en matière de protection de l'environnement ; % aux lois et règlements quant à la diffusion de musique et d'images.
Il s'engage à effectuer, à ses frais, toutes les vérifications règlementaires afférentes aux installations ou équipements lui appartenant ou mis à sa disposition. Il ne peut réclamer à la Ville une indemnité ou une réduction de redevance pour le motif que son activité subirait une entrave quelconque du fait des lois, règlements ou consignes visés au présent article.
À l'expiration de la convention, l'occupant pourra être amené, à la demande de la collectivité à
remettre en état et à ses frais les lieux objets de ladite convention d'occupation. Toutefois, à
l'expiration de la convention, la Ville pourra décider unilatéralement de récupérer les lieux en
l'état, pour ce qui concerne les aménagements fixés au sol et à la structure.
La reprise des lieux avec lesdits aménagements fixés au sol et à la structure n’entraînera aucune
indemnité au profit de l'occupant.
ASSURANCES
L'occupant s'engage à souscrire auprès d’une/des compagnie(s) notoirement solvable(s) un
contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant les dommages en cas d'accidents matériels
et/ou corporels causés à autrui. La police d'assurance devra être transmise à la commune à tous
les ans (en début d'année).
MODALITES CONTRACRUELLES ET TARIFAIRES
Les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation sont prises à la charge de l'occupant
directement et hors redevance.
Le candidat sélectionné obtiendra une autorisation d'occupation pour une durée de 3 ans. En cas
de départ du candidat sélectionné avant la fin des 3 ans, un appel à candidature sera lancé pour
choisir le nouvel occupant.
L'occupation du site se fera au prix de 450 € mensuel non négociable. Le preneur est informé que
cette redevance est révisable conformément aux dispositions législatives en vigueur. L’occupant
ne pourra prétendre à aucune déduction des redevances pour non utilisation même
momentanée des lieux attribués.
DEPOT ET VALIDITE DE CANDIDATURE
COMPOSITION DU DOSSIER
Au dossier de candidature devront être joint les éléments suivants :
1) Copie de la pièce d'identité du candidat
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domaine k TIILVUMAUI LU SIITINMTIILLLR
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 2) Lettre de présentation de l'occupant et le cas échant de la société, expliquant notamment
les raisons qui justifient la candidature
3) Mémoire technique présentant :
- Les moyens humains et matériels que le candidat mettra en œuvre
- Les produits qui seront proposés à la vente
- Copie de la licence autorisant la vente de boisson
- Les horaires d'ouverture | |
- Tous autres documents utiles à la compréhension et à la mise en valeur de l’activité du
candidat (photos, plans etc.)
4) Déclaration de candidature signée (voir modèle ci-joint)
5) Curriculum Vitae du demandeur, avec copie des diplômes obtenus et autres justificatifs
Si l'occupant actuel souhaite renouveler sa candidature, il devra impérativement être à jour de
la redevance due à l'occupation de la rondavelle. 1| devra par conséquent joindre à son dossier
de candidature tous justificatifs de paiement. L'absence de ces documents entrainera
automatiquement le rejet de sa candidature. |
DEPOT DU DOSSIER
Les dossiers de candidatures seront à envoyés sous double enveloppe par voie postale en lettre
recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant ci-dessous :
Mairie de Salazie — 1 place Théodore Simonette 97433 Salazie
1- L’enveloppe extérieure portant l'adresse ci-dessus.
2- L’enveloppe intérieure fermée portant les mentions : Avis d’appel à candidature pour
l'exploitation d’une rondavelle sis rue Georges Pompidou à Salazie.
&« DOSSIER DE CANDIDATURE-- NE PAS OUVRIR »
Cette seconde enveloppe contient l'ensemble des documents demandés.
DATE DE CLOTURE DE RECEPTION DE DOSSIER
Les dossiers complets devront être transmis à la commune de Salazie par voie postal, au plus
tard 1e mnnrrrnnaessse
Seules la date et l'heure de réception feront foi. Les candidats devront donc prendre leurs
précautions pour effectuer leur envoi avant l'échéance.
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domainelt Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 EXAMEN DES CANDIDATURES
Les offres seront classées selon les critères et notations suivantes :
- Profil du candidat : Le candidat devra préciser ses diplôme(s) obtenu(s) dans le milieu de la restauration, son expérience professionnelle, s’il a déjà suivi des formations sur l'hygiène dans la restauration, s’il a déjà tenu un établissement de type Snack-bar — restauration rapide (20 points).
- Qualité et diversité des produits commercialisés: L’occupant devra privilégier une
cuisine de qualité, saine et rapide. Les produits locaux et circuits courts devront être
grandement favorisés. Les produits proposés devront être originaux et mettre en valeur
notre terroir (20 points).
- Critères environnementaux : L'utilisation de matériaux éco-responsables, emballages
réutilisables ou biodégradables, limitation des déchets etc. seront des critères qui
retiendront notre attention (10 points).
- Intégration paysagère de l'installation : L'installation et équipements utilisés
devront être de qualité et s'intégrer passagèrement. Les concepts innovants seront
privilégiés (10 points).
- Respect des normes sanitaires : La chaîne du froid et les normes sanitaires devront être
respectées (20 points).
- Les tarifs proposés: La gamme de prix pratiquée devra être accessible à tous les
publics (20 points).
En cas de réception de dossiers de candidature ne remplissant pas les conditions figurant dans le
présent document, la collectivité se réserve le droit de renouveler l’appel à candidature.
Le candidat retenu sera informé par courrier et disposera d’un délai de 30 jours à compter de la
réception du dit courrier pour :
- Disposer des attestations d'assurances nécessaires à l’activité en cours de validité (les
justificatifs seront remis à la commune)
- Avoir réaliser la formation en matière d'hygiène alimentaire (un justificatif sera remis à la
commune)
- Fournir à la Ville un extrait d'inscription au registre du commerce de K-BIS.
Sans les justificatifs énumérés ci-dessus, le candidat retenu ne pourra pas exploiter la rondavelle.
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domaine|r CREER OR CCTER EIRE RAS
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PRIVE
Exploitation de la rondavelle sise rue Georges Pompidou
DECLARATION DE CANDIDATURE
Coordonnées du Candidat
NOMhnsnrennes rever errennenemeresnnemessssene men esnne men eenann esse PIÉNOMrsrense rs ereremssnsneses
ATTESSE nn nn nr seras rss sasuns ares pus ven pe us ven server asenar crc ren seenerenneneneveenenemeerennen een en see sen ner eenesescnesenne es
Téléphone : nr rnnrrenrrrrrrrnre nr nn nnrnenen eee eme sesnieneneneneeeninnaeennnes
MAI nr are mnnen ren nenrenenenereenee ee teren er ttenen een sereine
Représentant de la société (le cas échéant),
Nom de la SOCiété..... nn enr sn nsnnnnre sr nnnsnnenensnnssensnnsnn esse aneaneenn ane sssnnesnensssnesnen ne
Adresse du Siège Social... inner nsenenenenennnss
RM RO RD RRRNN ONROROD OR RON ORDONNÉ ed nb reprenne
Dans laquelle j’assure les fonctions de... sonne
Déclare avoir pris connaissance du cahier des charges relatif à l'autorisation d'occupation du domaine
privé pour l'installation d’une rondavelle sise
Je m'engage à ce que les toilettes publiques restent ouvertes pendant les heures d'ouverture du
commerce et soit accessible au grand public et non aux seuls clients de la rondavelle. J'assurerai
l'entretien des toilettes, et ce, sans même me prévaloir d’une quelconque indemnité ou
compensation de quelque nature que ce soit.
Je m'engage à mon nom personnel ou au nom de la société que je représente, au titre de la
présente offre, à assurer cette occupation du domaine privé dans les conditions définies par le
cahier des charges, et à signaler immédiatement tout changement pouvant intervenir dans fe
fonctionnement de la société. |
Signature :
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domainelt M NUn ee M PT NS DU
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
€ coeur de l'île, rayonne!
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SA 4 ma
SALAZIE
Horaire d'ouverture des services administratifs
Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00
Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 15h00
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PRIVE
AVIS D'APPEL À CANDIDATURE
POUR L’EXPLOITATION D'UN SNACK
CAHIER DES CHARGES
Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domain NN N I Nrrpimuur
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 La commune de Salazie est propriétaire d’une rondavelle, actuellement à usage de restauration
rapide, sise rue Georges Pompidou à Salazie, sur la parcelle communale référencée au cadastre
AM 71 (à proximité de la pharmacie).
La convention précaire et révocable de l’actuel occupant prendra fin le 30 juin 2023, la Ville lance
donc un appel à candidature afin de sélectionner le nouvel occupant.
OBJET DE LA CONSULTATION -— APPEL A CANDIDATURE
Ce présent cahier des charges, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de
l'attribution d’une convention d'occupation temporaire d’un domaine privé permettant
l'exploitation d’une activité de petite restauration destinée à la vente à emporter de produits
alimentaires.
OFFRES COMMERCIALES RECHERCHEES
Une offre de petite restauration salée et sucrée et de boissons en privilégiant au maximum la
fabrication artisanale issue de produits locaux.
L’occupant ne pourra s'installer que sur le périmètre qui lui sera alloué à savoir la rondavelle
et la petite place attenante. Son équipement devra être compatible avec la taille de la
rondavelle. Il aura l'obligation de laisser libre le passage des piétons sur le site.
A l'expiration de cette convention, qu’elle qu’en soit la cause, l'occupant ne pourra invoquer
aucun droit au maintien dans les lieux ni réclamer aucune indemnité. L’occupant sera tenu de
libérer les lieux dans un délai d’un mois non négociable.
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domaine MLVIMULN I VIIINIUUU
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Plan de la rondavelle
\
/ 1,20 x 9:19 | 3,06 9 x
x 223 k 223 x
TT nt TT ,
1,50
SANITAIRES
PUBLIC al
LOCAL
ECHNIQUE
COMPTOIR
0.00 BAR
57/7
ENTRETIEN, REPARATION, AMELIORATION
L'occupant est tenu de maintenir le site en bon état de propreté (entretien du parterre et tonte
de la pelouse), et prendra à sa charge tous les travaux d'entretien ou de réparation de la
rondavelle en cas de détérioration par suite d’abus de jouissance de son fait ou du fait de la
clientèle.
SURFACE DU LOCAL
Le local a une surface de 27.22 m? composé d’un :
- Local technique
- Comptoir bar
Cahier des charges -— Autorisation d'occupation temporaire du domaine Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Sanitaire
- Espace table /chaise
- Espace gazonné à l'arrière (fosse septique)
- Local poubelle
PARKING
Le local ne possède pas de parking réservé à sa clientèle ni à l'occupant. Toutefois, un espace
entre la pharmacie et la rondavelle peut-être utiliser pour la livraison des marchandises /
enlèvement des ordures.
TROTTOIR
L’occupant est informé que le local se situe en bordure de la voie et dans l'angle « rue Georges
Pompidou » et la « route de Bois de Pomme ». Aucun obstacle même temporaire (enseigne,
menu, chaise,) ne pourra en aucun cas être disposer sur le trottoir y attenant.
Gestion des toilettes publiques
L’occupant est informé que le local dispose de toilettes publiques. De ce fait, les personnes qui
fréquentent le site pourront utiliser ces toilettes et ce même sans avoir au préalable consommé
à la rondavelle. Les toilettes devront restés ouverts pendant les heures d'ouverture du
commerce. L'entretien des toilettes devra être assuré par l'occupant et ce sans même se
prévaloir d’une quelconque indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.
NETTOYAGE ET DECHETS
L’occupant doit limiter l'impact de son activité sur le site et respecter les dispositions légales avec
des emballages respectueux de l’environnement.
Il incombe à l'occupant d'assurer la bonne tenue des lieux et des abords immédiats. Les déchets
produits par l’activité devront être évacués et le site laissé propre après chaque journée.
PRISE DE POSSESSION ET ETAT DES LIEUX
Les biens sont mis à sa disposition dans l'état où ils se trouvent au jour de l'attribution, sans
aucune garantie.
En conséquence, l'occupant n’est admis à réclamer aucune réduction des redevances, ni
indemnité quelconque, sous prétexte d'erreur, d'omission, défaut de désignation, mauvais état du sol ou du sous-sol, incompatibilité avec l'utilisation prévue.
Le local est raccordé aux réseaux publics EDF, adduction d’eau et d'assainissement non collectif.
Lors de la mise à disposition et à la fin de l'occupation, un état des lieux sera établi.
RESPONSABILITE
L’occupant est tenu de se conformer aux lois, règlements et consignes en vigueur sans que cette liste soit exhaustive ni limitative:
% aux lois et règlements d'ordre général et aux éventuelles mesures de polices générales ou spéciales, ainsi qu'à toutes les consignes générales ou particulières, permanentes ou temporaires;
% aux lois et règlements relatifs aux nuisances sonores;
Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 % aux lois et règlements relatifs aux contrôles aux frontières et à la douane: # aux lois et règlements sur les dépôts de matières dangereuses :
% aux lois et règlements concernant la sécurité des installations et notamment des installations électriques ;
% aux lois et règlements fixant, pour l'occupant , les conditions d'exercice de sa profession et, d'une manière générale, de son activité ;
#% à la réglementation en vigueur en matière de sûreté ;
# aux lois et règlements en vigueur en matière sociale.
% aux lois et règlements en vigueur en matière de protection de l'environnement ; % aux lois et règlements quant à la diffusion de musique et d'images.
Il s'engage à effectuer, à ses frais, toutes les vérifications règlementaires afférentes aux installations ou équipements lui appartenant ou mis à sa disposition. | ne peut réclamer à la Ville une indemnité ou une réduction de redevance pour le motif que son activité subirait une entrave quelconque du fait des lois, règlements ou consignes visés au présent article.
À l'expiration de la convention, l'occupant pourra être amené, à la demande de la collectivité à
remettre en état et à ses frais les lieux objets de ladite convention d'occupation. Toutefois, à
l'expiration de la convention, la Ville pourra décider unilatéralement de récupérer les lieux en
l'état, pour ce qui concerne les aménagements fixés au sol et à la structure.
La reprise des lieux avec lesdits aménagements fixés au sol et à la structure n’entraînera aucune
indemnité au profit de l’occupant.
ASSURANCES
L’occupant s'engage à souscrire auprès d’une/des compagnie(s) notoirement solvable(s) un
contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant les dommages en cas d’accidents matériels
et/ou corporels causés à autrui. La police d'assurance devra être transmise à la commune à tous
les ans (en début d'année).
MODALITES CONTRACRUELLES ET TARIFAIRES
Les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation sont prises à la charge de l'occupant directement et hors redevance.
Le candidat sélectionné obtiendra une autorisation d'occupation pour une durée de 3 ans. En cas
de départ du candidat sélectionné avant la fin des 3 ans, un appel à candidature sera lancé pour
choisir le nouvel occupant.
L'occupation du site se fera au prix de 450 € mensuel non négociable. Le preneur est informé que
cette redevance est révisable conformément aux dispositions législatives en vigueur. L’occupant
ne pourra prétendre à aucune déduction des redevances pour non utilisation même
momentanée des lieux attribués.
DEPOT ET VALIDITE DE CANDIDATURE
COMPOSITION DU DOSSIER
Au dossier de candidature devront être joint les éléments suivants :
VU Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 1) Copie de la pièce d'identité du candidat
2) Lettre de présentation de l'occupant et le cas échant de la société, expliquant notamment
les raisons qui justifient la candidature
3) Mémoire technique présentant :
- Les moyens humains et matériels que le candidat mettra en œuvre
- Les produits qui seront proposés à la vente
- Copie de la licence autorisant la vente de boisson
- Les horaires d'ouverture
- Tous autres documents utiles à la compréhension et à la mise en valeur de l’activité du
candidat (photos, plans etc.)
4) Déclaration de candidature signée (voir modèle ci-joint)
5) Curriculum Vitae du demandeur, avec copie des diplômes obtenus et autres justificatifs
Si l'occupant actuel souhaite renouveler sa candidature, il devra impérativement être à jour de
la redevance due à l'occupation de la rondavelle. Il devra par conséquent joindre à son dossier
de candidature tous justificatifs de paiement. L'absence de ces documents entrainera
automatiquement le rejet de sa candidature.
DEPOT DU DOSSIER
Les dossiers de candidatures seront à envoyés sous double enveloppe par voie postale en lettre
recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant ci-dessous :
Mairie de Salazie — 1 place Théodore Simonette 97433 Salazie
1- L’enveloppe extérieure portant l’adresse ci-dessus.
2- L’enveloppe intérieure fermée portant les mentions : Avis d’appel à candidature pour
l’exploitation d’une rondavelle sis rue Georges Pompidou à Salazie.
« DOSSIER DE CANDIDATURE- NE PAS OUVRIR »
Cette seconde enveloppe contient l’ensemble des documents demandés.
DATE DE CLOTURE DE RECEPTION DE DOSSIER
Les dossiers complets devront être transmis à la commune de Salazie par voie postal, au plus
tard le ODA EIRS IDD IT Der SIDE aue
Seules la date et l'heure de réception feront foi. Les candidats devront donc prendre leurs
précautions pour effectuer leur envoi avant l'échéance.
tÙ Cahier des charges - Autorisation d'occupation temporaire du domain Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 EXAMEN DES CANDIDATURES
Les offres seront classées selon les critères et notations suivantes :
Profil du candidat : Le candidat devra Le pee ses diplôme(s) obtenu(s) dans le milieu de la restauration, son expérience professionnelle, s’il a déjà suivi des formations sur l'hygiène dans la restauration, s’il a déjà tenu un établissement de type Snack-bar — restauration rapide (20 points).
Qualité et diversité des produits commercialisés: L’occupant devra privilégier une
cuisine de qualité, saine et rapide. Les produits locaux et circuits courts devront être
grandement favorisés. Les produits proposés devront être originaux et mettre en valeur
notre terroir (20 points).
Critères environnementaux : L'utilisation de matériaux éco-responsables, emballages
réutilisables ou biodégradables, limitation des déchets etc. seront des critères qui
retiendront notre attention (10 points).
Intégration paysagère de l'installation : L'installation et équipements utilisés
devront être de qualité et s'intégrer passagèrement. Les concepts innovants seront privilégiés (10 points).
Respect des normes sanitaires : La chaîne du froid et les normes sanitaires devront être
respectées (20 points).
Les tarifs proposés: La gamme de prix pratiquée devra être accessible à tous les
publics (20 points).
En cas de réception de dossiers de candidature ne remplissant pas les conditions figurants dans le
présent document, la collectivité se réserve le droit de renouveler l’appel à candidature.
Le candidat retenu sera informé par courrier et disposera d’un délai de 30 jours à compter de la
réception du dit courrier pour :
Disposer des attestations d'assurances nécessaires à l’activité en cours de validité (les
justificatifs seront remis à la commune)
Avoir réaliser la formation en matière d'hygiène alimentaire (un justificatif sera remis à la
commune)
Fournir à la Ville un extrait d'inscription au registre du commerce de K-BIS.
Sans les justificatifs énumérés ci-dessus, le candidat retenu ne pourra pas exploiter la rondavelle.
Cahier des charges -— Autorisation d'occupation temporaire du domain M) Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PRIVE
Exploitation de la rondavelle sise rue Georges Pompidou
DECLARATION DE CANDIDATURE
Coordonnées du Candidat
NOM nrnnnrennnne ver snennncrseneons ere cssecnenemereenene are neneaunnae ee PÉNO Mur scescces cn er cassnenc annee aa nnmes amas nes ssecemrense
ATTESSE nan erecsnre mor noneus eus vonvenreeereunerensenerenene ver csneneuse ee sene mere en men eteseenes ete see ee drame msn eme eenasmaneeanne
Téléphone : nr nenemneen een
Mail 1 nee nee nes een nnnnrennemnennnnnnenrne
Représentant de la société (le cas échéant),
Nom de la Société... nn ennnn steam erensnsnessneninmsnsneenen ns
Adresse du Siège Social... snrrrnerne nn nnennnneeeeieerenennss
RO OR ND NS UNS POUR RP OUR ON RON RRROUROMRAU D URDR PR MANU OO RON RON UNS OR DR OT R RA NO OU ÉNRR NORONORNRDR n nPnnoDn a ne noue
Dans laquelle j’assure les fonctions de... inner
Déclare avoir pris connaissance du cahier des charges relatif à l’autorisation d'occupation du domaine privé pour l'installation d’une rondavelle sise
Je m'engage à ce que les toilettes publiques restent ouvertes pendant les heures d'ouverture du
commerce et soit accessible au grand public et non aux seuls clients de la rondavelle. J’assurerai
l'entretien des toilettes, et ce, sans même me prévaloir d’une quelconque indemnité ou
compensation de quelque nature que ce soit.
Je m'engage à mon nom personnel ou au nom de la société que je représente, au titre de la
présente offre, à assurer cette occupation du domaine privé dans les conditions définies par le
cahier des charges, et à signaler immédiatement tout changement pouvant intervenir dans le
fonctionnement de la société. |
Signature :
Cahier des charges — Autorisation d'occupation temporaire du domain Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-010-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023