Déliberation - 2016 12 13

Documents similaires

Arrêté - 2016 11 25

Procès Verbal - 13 crcm 19 12 2016

Déliberation - DELIB 13 12 2016

Compte-Rendu - 180600 CR Conseil Municipal du 13 12 2018

Procès Verbal - pv cm 13 12 2016

Procès Verbal - PV CM du 13 12 2016

Conseil Municipal - CM 13 MAI 2016

Conseil Municipal - 2016 06 03

Déliberation - Infos Janvier 2016

Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2016

Déliberation - 2016 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - 2016 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Conseil Municipal

13 décembre 2016

Synthèses et Informations

Absents excusés : Sébastien BILLOD-MOREL, Julien DODANE, Bertrand LAB

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

Le Conseil Municipal avait, après une étude complète sur plusieurs années, délibéré pour effectuer des travaux d’aménagements et voiries dans le village (délibération du 21 octobre 2016). La prévision de financement comporte un emprunt.

Afin de préserver les capacités financières de la commune pour l’avenir (2020 – 2026) et donc de décider du financement le plus pertinent qui ne pèsera pas sur les finances futures de la commune, le Maire a demandé une « projection financière de la commune » à la Direction Départementale des Finances Publiques, comportant des projections budgétaires jusqu’en 2021. Les résultats de cette étude sont commentés, avec la Comptable du Trésor, Mme VIONNET, présente au Conseil Municipal.

En conclusion, au regard de l’analyse effectuée (synthèse ci-dessous), le recours à un emprunt a l’avantage de maintenir un fond de roulement tout en permettant de réaliser plus sereinement des investissements inventoriés.

Extrait de la synthèse « projection financière de la commune » de la DDFP incluant l’option d’un emprunt au regard des taux d’intérêt bas encore en vigueur :

La commune dispose d’un fonds de roulement plus important que la moyenne nationale, les taux et bases de la fiscalité directe locale sont également globalement favorables en comparaison avec les moyennes nationales, la commune dispose d’un budget forêt qui contribue à la trésorerie de la commune.

Fonctionnement : sur la période 2015/2021, les charges réelles seraient en hausse de 31 %. L’évolution est principalement due à la progression des charges à caractère général qui inclut les achats d’eau. Ces achats liés à la compétence eau seront à la charge de la commune jusqu’à la reprise de cette compétence par la Communauté de Communes (2020 au plus tard).

Parallèlement, les produits réels progresseraient de 14%. Cette hausse provient des ventes d’eau et des recettes de ventes de bois du budget annexe.

Compte tenu de cet effet « ciseau », la capacité d’autofinancement brut diminue jusqu’en 2018. A compter de 2019, des emprunts en cours se termineront.

Investissement : dans ce contexte, la commune devrait puiser dans ses réserves pour financer les travaux projetés et recourir à ses recettes de ventes de bois.

En conclusion, au regard de l’analyse, le recours à un emprunt a l’avantage de maintenir un fond de roulement tout en permettant de réaliser plus sereinement des investissements inventoriés.

 Emprunt pour aménagements et voiries au Crédit Agricole :

A la lumière de ce qui précède, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter, auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté, un emprunt pour les aménagements dans le village de 200 000 € sur 12 ans au taux d’intérêts de 1,24 %.

 Emprunt pour renforcement de l’adduction d’eau au Crédit Agricole :

Le Conseil Municipal avait délibéré pour le renforcement de l’adduction d’eau dans la commune (délibération du 21/10/16).

La prévision de financement comporte un emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter, auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté, un emprunt pour le renforcement de l’adduction d’eau de 31 720 € sur 10 ans au taux d’intérêts de 1,09 %. Cet emprunt sera remboursé par la Communauté de Communes lors de la reprise de la compétence.

      D DI IV VE ER RS S      

 Demande d’achat de terrain communal à Surmont :

Une nouvelle demande a été formulée au Conseil Municipal pour un achat de terrain communal supplémentaire de 9 ares s’ajoutant aux 18 ares « de terrain d’aisance » récemment accordés. Le Conseil Municipal confirme qu’il n’est pas vendeur de ce terrain communal hors « aisance ».

 Piste forestière :

Le Conseil Municipal confirme sa délégation à la commission bois pour qu’elle décide ou non de la création d’une petite piste à Fuesse envisagée par l’ONF en complément des travaux déjà décidés. Les membres de la commission présents et s’étant rendus sur place, estiment qu’il n’y a pas d’intérêt à la réalisation de cette piste.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Déneigement de l’accès école et salle des fêtes :

La commune doit assurer le déneigement de l’accès à l’école, salles de classes et salle des fêtes pour les heures concernées.

Nous recherchons une personne ayant les capacités pour assurer cette tâche. Le Trésor Public souligne qu’il convient d’être en mesure de facturer réglementairement ce travail à la commune.

Merci aux personnes intéressées d’adresser une proposition à la mairie.

 Rallye Neige et Glace le 30 janvier 2017

Le 63ème rallye Neige et Glace passera à Indevillers (Chauvillliers et Montnoiron) le lundi 30 janvier 2017 de 13h45 à 15h45.

C’est un évènement intéressant les voitures anciennes d’avant-guerre jusqu’en 1990.

 Inscription liste électorale :

Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale de la commune doivent passer en mairie avant le 31 décembre (secrétariat fermé du 28 au 31 décembre) munies d’une preuve de domicile et de leur carte d’identité.

 Parcelle de terrain agricole à louer :

Suite à la résiliation du bail, une parcelle communale de 2 ha, située au Communal Dessous à Montnoiron, est libre de bail.

Les agriculteurs intéressés par cette location sont invités à s’inscrire en mairie.

 Fermeture secrétariat et Agence Postale :

Jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016

      I IN NF FO OS S D DE ER RN NI IE ER RE ES S      

 Ordures Ménagères à partir de début 2017 suite à reprise par Pays Maîchois :

Une information complète sera adressée aux usagers prochainement. Entres autres modifications, l’accès à la déchetterie s’effectuera avec une carte attribuée pour chaque « usager OM » permettant 9 passages par an. Il n’y aura plus de ramassage d’encombrants. Une possibilité de benne sera offerte deux fois par an si nécessaire.

 Maison forestière d’Indevillers revient à Indevillers

La maison forestière d’Indevillers était entrée dans la gestion de Cocom de Saint Hippolyte lors de sa création en 2002. Suite à sa « liquidation » (rattachement à Maîche au 1er janvier 2017) et après discussions, la maison forestière d’Indevillers revient à Indevillers qui en retrouve la jouissance. La commune n’aura pas à verser de compensations financières pour le retour de ce bien dans l’état.

 Bonne fin d’année à chacune et chacun 