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Conseil Municipal - CM 20220922 point2
Conseil Municipal - CM 20220922 point13a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220922 point13a)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Numéro DL220905-LM01
1/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
IX. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DÉCISIONS DU MAIRE
DM220623-IH02
Tarif d’occupation du domaine public pour un kiosque de vente de produits alimentaires à emporter sur le Forum de l’Ill
DM220705-MP - Vente IPAD Apple
DM220705-MP02 - Vente smartphone Samsung Galaxy
DM220705-MP03 - Vente smartphone Samsung Galaxy S9+
DM220706-MP – Vente smartphone Samsung
DM220628-VS01
Bail police nationale - occupation des locaux 2 rue des Sœurs à Illkirch-Graffenstaden
DM220728-AC
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association ASAPISTRA pour un espace à usage d’un rucher associatif dans le parc du Fort Uhrich
DM220822-MP01
Avenant à la convention de mise à disposition du 3 mai 2020 conclue avec Habitat de l’Ill
DM220831-MP01
Contrat de location 1a avenue Messmer
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 30 juin 2022 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL220905-LM01
2/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Renaturation de la cour nord de l'école élémentaire Lixenbuhl
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Lot unique THIERRY MULLER 127 979,20 € 7 790,00 € 22 juin 2022 Numéro DL220905-LM01
3/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE SERVICES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission d'accompagnement et de
diagnostic sur le bien-être au travail
et la santé des agents de la ville
Lot unique RELAYANCE (22M060) 20 300,00 € 20 juillet 2022
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Impression du journal municipal Lot unique OTT IMPRIMEURS (22M070) 11 348,00 € 4 août 2022
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Collecte de déchets divers pour la
ville d'Illkirch Lot 1 SCHROLL (22M051) Mini : 2 000,00 3 août 2022
Maxi : 7 000,00 Numéro DL220905-LM01
4/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE FOURNITURES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Commande HT Date notification
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
de produits électriques et pièces
accessoires pour le bâtiment et
pour l'éclairage de la Ville
Lot N°04 : Eclairages YESSS (22M014)
Mini : 7 000,00
596,71 € 16 juin 2022
Maxi : 20 000,00
Lot N°03 : Câbles YESSS (22M011)
Mini : 6 000,00
31,67 € 27 juin 2022
Maxi : 10 000,00
Lot N°03 : Câbles YESSS (22M005)
Mini : 6 000,00
1 397,93 € 18 juillet 2022
Maxi : 10 000,00
Lot N°02 : Courants
faibles CGED (22M010)
Mini : 3 000,00
504,43 € 26 juillet 2022
Maxi : 8 000,00
Lot N°02 : Courants
faibles CGED (22M010)
Mini : 3 000,00
255,00 € 4 août 2022
Maxi : 8 000,00 Numéro DL220905-LM01
5/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Installation et mise en œuvre d'un
dispositif de vidéo protection Lot unique GROUPE AXIANS-
CEGELEC (22M056) 139 676,01 € 1 septembre 2022
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Fourniture de vêtements pour la
Police Municipale Lot unique RIVOLIER (22M055)
Mini : 3 500,00
21 juin 2022 Maxi : 28 100,00
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la fourniture
de matériel Espaces Verts
Lot unique TRONCONNEUSE DE L'EST (22M064) 1 090,00 € 6 juillet 2022
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission de Coordination Sécurité
Protection Santé S.P.S pour les
travaux de construction de la
nouvelle école élémentaire
Libermann
Lot unique
APAVE
STRASBOURG
(22M063)
5 926,00 € 7 juillet 2022 Numéro DL220905-LM01
6/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
5 Collecte de déchets PLG (22M066) 1 968,15 € 22 juillet 2022
1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE (22M070) 3 338,00 € 5 août 2022
2 Essuyage PROD'HYGE (22M073) 9 710,20 € 25 août 2022
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture d'EPI
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
/ SCHMERBER (22M067) 1 947,00 € 22 juillet 2022
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Véhicule DEVE Lot 3 OBLINGER (22M049) 30 217,50 € 3 août 2022
Véhicule service bâtiment Lot 4 OBLINGER (22M050) 29 790,00 € 3 août 2022