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Procès Verbal - Proces verbal CM DU 26 MARS 2024.docx
Déliberation - Delibs CM 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 19.12.2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
GBA
RE
EU
Département
de
la
Loire
ue
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-95-2023
Dossier
de
la
société
CIC-VNS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
48h55
pour
la question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
OBJET :
DOSSIER
DE
LA
SOCIETE
CIC-VNS
La
ville
de
la
Ricamarie
est
sollicitée
par
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
suite
à
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
CIC-VNS
qui
exploite
un
site
de
traitement
de
surface
à
Saint
Etienne
3
rue
de
Dunkerque.
Une
enquête
publique
de
régularisation
aura
lieu
le
lundi
9
octobre
2023
à
9h00
au
jeudi
9
novembre
2023
à
17h00
inclus
en
mairie
de
Saint
Etienne.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
-
ARTICLE
UNIQUE
: EMET
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
régularisation
de
la
société
CIC-VNS. Accusé
de
rceghon-
Mnisière
L'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
sur
la
SOCIÉtEBIENNS
ASUS:
la
réponse
ci-jointe
au
présent
Procès-Verbal.
La
totalité
du
dossier
est
consuRaRle
aux
Secrétariat
Générai.
;
+
La
présente
délibération
est
approuvée
par
25
votes
POUR
et
3
ABSTENTION.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
Le
Maire
Cyrille
PARTS egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
EE
AORALOIT
LG
LE
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
° :
DL-96-2023
DM
3
Budget
Ville
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++
+
OBJET
:
DM
3
BUDGET
VILLE
2023
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
modificative
n°
3
du
budget
2023
de
la
Ville, Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
:APPROUVE
la
délibération
modificative
n°3
du
budget
2023
de
ja
Ville
telle
que
présentée
ci-dessous
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
INVESTISSEMENT
Nouvelles
|l042-214Votexu202312P2-DL-96-2023-DE
propositions
Accusé
cEeRSxécutoird
É
6
12/2023
DEPENSES
|Ene
22/12/2023
Dépenses
réelles
21351
3212
Pose
panneaux
basket
Valles
3700
€
3700€
2138
3212
Led
Vallès
4
300
€
4
300
€
2188
3212
VMC
Vallès
2 000
€
2
000
€
2188
3221
Matériel
Caintin
10
000
€
10
000
€
2188
512
Illuminations
2 000
€
2
000
€
Dépense
ordre
2138
518
Affectation
Etudes
en
travaux
41
000
€
41
000
€
TOTAL
63
000
€
63
000
€
RECETTES Recettes
réelles
1641
01
Emprunts
168
600
€
|-
168
600
€
1321
4221
Subventions
géothermie
pole
petite
enfance
41
000
€
41
000
€
1326
518
Fonds
vert
travaux
église
végétalisation
25
000
€
25
000
€
13461
020
DETR
aménagement
de
la
mairie
55
000
€
55
000
€
Recettes
ordres
021
O1
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
69
600
€
69
600
€
2031
518
Affectation
Etudes
en
travaux
41
000
€
41
000
€
TOTAL
63
000
€
63
000
€
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Vote
du
propositions
conseil
DEPENSES Dépenses
réelles
6042
33123
Activités
Pôle
Jeunes
14
000
€
14
000
€
60628
3221
Matériel
travaux
Caintin
5
000
€
5
000
€
615221
3221
Travaux
Caintin
1
500
€
1500
€
615221
510
Travaux
Bâtiment
25
000
€
25
000
€
615221
518
Reprise
mur
du
Montcel
2
000
€
2000€
65748
326
Subvention
sport
13
000
€
13
000
€
6558
020
Autres
contingents
109
200
€
|-
109
200
€
Dépenses
ordres
023
01
Virement
à
la
section
d'investissement
69
600
€
69
600
€
TOTAL
20
900
€
20
900
€
RECETTES Recettes
réelles
7066
33123
Recettes
activités
Pôle
Jeunes
7
400
€
7 400
€
74718
33123
Subventions
activités
Pôle
Jeunes
3
500
€
3
500
€
75888
01
Remboursements
de
sinistre
10
000
€
10
000
€
TOTAL
20
900
€
20
900
€
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
Cyrille
BONNEFOY Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N°
: DL-97-2023
DM
3
Budget
Lotissements
communaux
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
OBJET :
DM
3
BUDGET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
modificative
n°
2
du
budget
2023
des
Lotissements
communaux,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la délibération
modificative
n°2
du
budget
2023
des
Lotissements
communaux
telle
que
présentée
ci-dessous
:
La
présente
délibération
est
approuvée
à l’unanimité. INVESTISSEMENT
Nouvelles
ATCUSÉ
VE
TEEN
—MMIStÈTa
de
l'Intérieur
propositions
042-214201832:20231222-DL}97-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
DEPENSES
Réception
par
le
préfet :
22/12/202
Dépenses
d'ordre
Affichage : 22/12/2023
1068
01
Affectation
du
résultat
978
504,79
€
978
SUA,7TE
FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses
réelles
65822
01
Reversement
excédent
budgets
annexes
978
504,79
€
978
504,79
€
RECETTES Recettes
d'ordre
777
01
Excédents
d'investissement
transférés
978
504,79
€
978
504,79
€
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
N
°
: DL-98-2023
Exécution
des
budgets
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
EXECUTION
DES
BUDGETS
Vu
le
décalage
adopté
dans
le
vote
du
budget
2024,
et
conformément
à
l’article
L1612-1
du
CGCT,
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
les
restes
à
réaliser
soit
pour
le
budget
de
la ville
les
crédits
suivants
: Accusé
de
réceghen
CHAPITRE
2
MONTANT
20
- Immobilisations
incorporelles
16
182,00
€
204-
Subventions
d'équipement
versées
279
084,01
€
69
771,00
€
21-immobilisations corporelles
|
2706
884,39€
67/76721,10€
Total
général
3002150,40€
750
537,60
€
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif 2024,
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
ayant
délégation,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser
soit
pour
le
budget
de
la
ville
les
crédits
fixés
ci-
dessus. La
présente
délibération
est
approuvée
à
Funanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
D -G- HIS
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
N
° : DL-99-2023
Règle
amortissement
du
compte
2046
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
Vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00
Règle
amortissement
du
compte
2046
Par
délibération
en
date
du
28/02/2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
suite
au
passage
à
la
norme
M57.
Cette
nomenclature
permet
de
déroger
dans
certains
cas
à
la
règle
d'amortissement
du
prorata
temporis.
Dans
cette
logique,
du
fait
de
leur
paiement
par
mensualité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déroger
au
principe
d'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
immobilisations
d’attribution
de
compensation
d'investissement
inscrites
au
compte
2046,
l'amortissement
sera
linéaire
à
partir
du
1% janvier
suivant
la date
de
mise
en
service.
Cette
dérogation
s'appliquera
pour
les
biens
acquis
à
partir du
1°’ janvier
20235.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231222-DL-99-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
DELIBERE
:
Réception
par
le
préfet :
22/12/2023
Affichage :
22/12/2023
ARTICLE
UNIQUE
:AUTORISE
à
déroger
au
principe
d'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
immobilisations
d'attribution
de
compensation
d'investissement
inscrites
au
compte
2046,
l'amortissement
sera
linéaire
à
partir
du
1°
janvier
suivant
la
date
de
mise
en
service.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
—
Arrondissement
de
Saint
Etienne
—
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
L-ROOICES-CE
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-100-2023
Subventions
de
fonctionnement
associations
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
2023
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
2024,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
28
429
€
et
avec
une
augmentation
de
1%
pour
toutes
les
associations.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
les
subventions
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
pour
un
montant
total
de
28
257
€,
telies
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous
: SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
202
he La
RICAMANDOISE
OÙ
SEEN
ASSOCIATIONS
EXTERNE
MC
À
MONTANT
2024
6574/025 AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
RICAMANDOISE
1540€
1555€
ESPERANCE
COLOMBOPHILE
RICAMANDOISE
392
€
396
€
SYNDICAT
AVICULTURE
RICAMANDOISE
311€
314
€
JOC
ONDAINE
EXTERNE
159
€
161
€
6574/20 DELEG.
DEPART.
E. NAT.
EXTERNE
158€
160 €
6574/22 FCPE
COLLEGE
JULES VALLES
RICAMANDOISE
140 €
141 €
6574/33 ASSOC.
PROTECTION
VALORISATION
RICAMANDOISE
522 €
527 €
ASSOC.
CULTURELLE
POLONAISE
RICAMANDOISE
497
€
502
€
CHORALE
PAROIÏSSIALE
EXTERNE
318€
321€
ORCHESTRE
D'HARMONIE
DES
MINEURS
RICAMARIE
RICAMANDOISE
1425
€
1439
€
HUAMAN
INCA
RICAMANDOISE
401€
405 €
SYNDICAT
CGT
MINEURS
POUR
LE
MUSEE
DE
LA
MINE
RICAMANDOISE
967
€
977
€
6574/510 ASSOC.
DONNEURS
DE
SANG
RICAMANDOISE
874
€
883
€
CENTRE
DE SOINS
RICAMANDOISE
1599
€
1615€
FNATH
LA
RICAMARIE
RICAMANDOISE
194
€
196
€
6574/520 ASSOC.
IMC
LOIRE
EXTERNE
103
€
104
€
ASSOC.
REP. ANCIENS
COMBATTANTS
RICAMANDOISE
184 €
186 €
ASSOC.
PARALYSES
France
EXTERNE
80 €
81€
SOS
VIOLENCES
CONJUGALES
42
EXTERNE
80
€
81€
BIBLIOTHEQUE
DES
MALADES
EXTERNE
103
€
104
€
COMITE
DEPART.
RESISTANCE
ET
DEPORT.
EXTERNE
80
€
81€
COMITE
DES ŒUVRES
SOCIALES
RICAMANDOISE
14 961€
15111€
COMITE
ENTENTE
ANCIEN
COMBATTANT
RICAMANDOISE
184
€
186
€
COMITE
ORG.
VAL.
ONDAINE
RECHERCHE
MEDICALE
EXTERNE
409
€
413
€
CONF.
NAT.
LOGT.
LOIRE
EXTERNE
204
€
206€
F.N.A.C.A.
RICAMANDOISE
309
€
312
€
HOSPITALITE
DIOCESE
COTATAY
EXTERNE
95
€
96
€
JARDINS
FAMILIAUX
RICAMANDOISE
212€
214
€
LA LIGUE
CONTRE
LE CANCER
EXTERNE
80€
81€
OFFICE
DE
GARDE
À
DOMICILE
EXTERNE
309
€
312€
SECOURS
CATHOLIQUE
EXTERNE
167
€
169
€
SECOURS
POPULAIRE
Français
EXTERNE
167
€
169
€
POMPIERS
HUMANITAIRES
EXTERNE
206
€
208
€
LE
SOUVENIR
POLONAIS
EN
FRANCE
EXTERNE
80
€
81€ Accusé
de
réceptio
SOC
h - Ministère
de
l'Intérieur SLIDE.
AC
PATERNE
os
BtSs
242942220100
É0ES DE
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAISON ARRET
EXTERNE
Accusé certifié exépuioire Réceptiod03
€ préfgt : 22/12/2022]
104
€
ACCUEILLANTS
ET VISITEURS DE PRISON
EXTERNE
inches, 93 2772
104 €
TOTAL
28
145
€
28
257
€
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BONNEFOY
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
D-F04-SCIS
RE
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
-— Subventions
N°
:DL-101-2023
Subventions
de
fonctionnement
Chaliric
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
CHALIRIC
L'association
CHALIRIC
(qui
se
charge
de
la
capture
des
chats
pour
leur
stérilisation)
se
structure
et
une
nouvelle
présidente
a
été
élue.
Elle
a
rencontré
la
ville
pour
faire
un
bilan
et
faire
de
nouvelles
propositions.
Il est
proposé
au
prochain
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
3
500
€
pour
l'année
2024.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
:
APPROUVE
la
subvention
de
fonctionnement
de
3
500
euros
à
l'association
CHALIRIC. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231222-DL-101-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
SNLE
EE
_
ji
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Réception parle préfet
22/12/2028
Affichage :
22/12/2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-102-2023
Subventions
exceptionnelles
—
Olympique
du
Montcel
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
Subvention
exceptionnelle
—
L'Olympique
du
Montcel
Il
est
proposé
au
conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
14
972
€
à
l'Olympique
du
Montcel
suite
à
l'incendie
qui
s’est
produit
dans
les
locaux
de
la
buvette
de
Caintin.
Cette
subvention
servira
à
remplacer
du
petit
matériel
les
25
jeux
de
maillots.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
de
14
972
euros
à
l'Olympique
du
Montcel
suite
à
l'incendie
qui
s'est
produit
dans
les
locaux
de
la
buvette
de
Caintin.
Cette
subvention
servira
à
remplacer
les
25 jeux
de
maillots. La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réceghon
- Mmsière
de
MHéTEUr
Département
de
la
Loire
>
L-HR-ICIS-CE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-103-2023
Subventions
exceptionnelle
— Association
sportive
du
Collège
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
Subvention
exceptionnelle
— Association
sportive
du
collège
Il
est
proposé
au
conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
à
l'Association
Sportive
(AS)
du
Collège
pour
l'année
2023
—
2024.
Elle
vise
à
permettre
à
l'AS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
ses
actions
essentielles
en
faveur
des
jeunes
collégiens
ricamandois.
Le
logo
de
la
Ville
figurera
sur
les
équipements
fournis
aux
jeunes
adhérents
ainsi
que
sur
tout
support
de
communication
et
matériel.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
à
l'Association
Sportive
(AS)
du
Collège
pour
l'année
2023
—
2024.
Elle
vise
à
permettre
à
l'AS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
ses actions
essentielles
en
faveur
des
jeunes
collégiens
ricamandois.
Le
logo
de
équipements
fournis
aux
jeunes
adhérents
ainsi
que
sur
tout
support
de
commu
La
présente
délibération
est
approuvée,
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de la Loire
—
Arrondissement
de
Saint
Etienne
—
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
L-ROS-ICIS-CE
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
© : DL-104-2023
Subventions
Exceptionnelles
—
Association
«
espérence
Gymnastique
de
La
Ricamarie
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++.
Subvention
exceptionnelle
— Association
«
espérance
Gymnastique
de
La
Ricamarie
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la
subvention
exceptionnelle
à
l'Espérance
Gym
de
La
Ricamarie,
suite
à
l’organisation
d’une
vente
de
Salade
de
Pieds
de
Veau
au
bénéfice
de
la
Myopathie
«
ATOUT
CŒUR
».
Pour
un
montant
de
550
euros.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
:
APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
de
550
€
à
l'Espérance
Gym
de
La
Ricamarie,
suite
à
l'organisation
d'une
vente
de
Salade
de
Pieds
de
Veau
au
bénéfice
de
la
Myopathie
« ATOUT
CŒUR
». La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
(M
Francois
BRIQUET
ne
prends
pas
part
au
vote
car
il fait
parti
de
l’association
« ATOUT
CŒUR
»
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
DOSSIER
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
° : DL-105-2023
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
plateau
au
Pôle
santé
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
plateau
au
Pôle
santé
La
ville
de
la
Ricamarie
a
fait
l'acquisition
d'un
plateau
de
250m°?
afin
de
l'aménager
pour
accueillir
notamment
des
kinésithérapeutes
sur
la
commune.
Ces
locaux
sont
situés
dans
le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
situé
en
centre-ville
Rue
Martin
Bernard,
ouvert
il y a
4
ans.
Le
cout
prévisionnel
du
projet
est
de:
-
269
957,66
€
HT
(Hors
maîtrise
d'œuvre
évaluée
à
980,00
€
HT.)
La
ville
souhaite
solliciter
Saint
Etienne
Métropole
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
plan
de
relance
métropolitain
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune.
À
ce
jour
la
demande
d'aide
est
fixée
à
135
468,83
€
HT.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
:
7 ACOUSÉ
LEF
Récenion
à
Affichage HAS
ARTICLE
UN
: APPROUVE
le
projet
du
Plateau
de
kiné
ARTICLE
DEUX:
AUTORISE
de
solliciter
tous
les
financements
possibles
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles
et
notamment
Saint-Etienne
Métropole
dans
le
cadre
du
Plan
Relance
Métropolitain
pour
un
montant
de
135
468,83
€
HT.
ARTICLE
TROIS
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY.
..
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-106-2023
Demande
de
subvention
Pôle
Petite
Enfance
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
Demande
de
subvention
Pôle
Petite
Enfance
Lors
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2021,
les
membres
de
l'assemblée
ont
approuvé
«
la
construction
»
d’un
Pôle
Petite
Enfance.
La
ville
de
la
Ricamarie
a
lancé
un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
Pôle
Petite
Enfance
dans
le
quartier
de
Montrambert
pour
regrouper
la
crèche
actuellement
située
en
centre-ville
et
la
halte-garderie
le
Pain
d'Epices
en
une
crèche
et
transformer
le
Relais
Assistantes
Maternelles
qui
deviendra
un
Relais
petite
Enfance.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
2
833
652.97€
HT
(hors
maîtrise
d'œuvre
évaluée
à
380
374.57
€
HT.)
La
ville
souhaite
solliciter
Saint
Etienne
Métropole
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
plan
de
relance
métropolitain
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune.
À
ce
jour
la
demande
d'aide
est
fixée
à
1 217
784.77
€
HT.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DELIBÈRE
:
[042-214201832-20231221-DL-106bis-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/12/2023
ARTICLE
UN
: AUTORISE
de
solliciter
tous
les
financements
possibles
auprèsde
tousies
financeurs
possibles
et
notamment
Saint-Etienne
Métropole
dans
le
cadre
du
Plan
Relance
Métropolitain
pour
un
montant
de
1 217
784.77
€
HT,
de
La
Région
pour
le
dispositif
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
»
et
de
la
CAF
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
DGSE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ue
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
N
° : DL-107-2023
Demande
de
subvention
Centre
de
Loisirs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKIiLIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+0
+
Demande
de
subvention
Centre
de
Loisirs
Lors
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2021,
les
membres
de
l'assemblée
ont
approuvé
«la
construction
»
d'un
Centre
de
Loisirs.
La
ville
de
la
Ricamarie
a
lancé
un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
commun
pour
les
centres
de
loisirs
Le
Petit
Prince
et
L'Escale
afin
d'avoir
des
locaux
plus
adaptés
aux
besoins
de
ces
structures
et
moins
énergivores.
Le
projet,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
2 479
497.46
€
HT
(hors
maîtrise
d'œuvre
évaluée
à
285
407.12
€
HT),
se
situe
au
Montcel,
sur
un
terrain
vendu
à
l'euro
symbolique
par
Loire
Habitat.
La
surface
du
bâtiment
sera
de
760m°.
Les
travaux
débuteront
avant la
fin
de
l’année
2023.
La
ville
souhaite
solliciter
Saint
Etienne
Métropole
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
du
plan
de
relance
métropolitain
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune.
À
ce jour
la demande
d'aide
est
fixée
à
1 232
452.29
€
HT.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DELIBERE :
[042-214201832-20231221-DL-107-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
.
.
Réception par le
préfet :
21/12/2023
ARTICLE
UN
: AUTORISE
de
solliciter
tous
les
financements
possibles
auprès.de
tousies
financeurs
possibles
et
notamment
Saint-Etienne
Métropole
dans
le
cadre
du
Plan
Relance
Métropolitain
pour
un
montant
de
1
232
452,29
€
HT,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(notamment
dans
le cadre
de
l'engagement
de
la ville
dans
le dispositif
«
Plan
Mercredi
»)
et
de
La
Région
pour
le
dispositif
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
»
et
de
la
CAF.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BONNE
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
L-RG-ICES-CE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
-— Subventions
N°
: DL-108-2023
Demande
de
subvention
Cantine
de
Montrambert
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
Demande
de
subvention
Cantine
de
Montrambert
Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022
les
membres
de
l'assemblée
ont
approuvé
«
la
construction
»
de
la Cantine
de
Montrambert.
Le
projet
consiste
en
une
extension
de
la
cantine
du
groupe
scolaire
de
Montrambert
sur
la
commune
de
La
Ricamarie
par
la
construction
d'une
salle
d'environ
80m2.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 438
782,80
€
HT
(hors
maîtrise
d'œuvre
évaluée
à 38
690,00
€
HT),
Les
cantines
scolaires
de
La
Ricamarie,
et
notamment
celle
du
groupe
scolaire
de
Montrambert,
connaissent
une
fréquentation
en
constante
augmentation.
Cet
accroissement
du
nombre
d'enfants
s'explique
en
partie
par
les
choix
forts
de
la
municipalité
en
matière
d'éducation
et
de
santé,
notamment
par
l'introduction
de
repas
de
qualité
dans
les
cantines
scolaires.
Les
restaurants
scolaires
proposent
en
effet
des
repas
bio.
Tous
les
ingrédients
sont
soit
labellisés
soit
biologiques,
ce
qui
va
au-delà
de
la
loi
EGALIM.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Mivsière
de
Fimtécieur
Accusé
de
réceghen
L-RG-ICES-CE
DELIBERE
:
ACCUSÉ
CENTRE
uiofre
CHE
ES
ARTICLE
UN
: AUTORISE
Le
Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles,
Tes
plus
élevés
possible
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles
et
notamment
la
préfecture
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
la
DETR-DSIL
2024.
Un
dossier
avait
été
déposé
en
2022
et
2023,
la
ville
n’a
pas
obtenu
de
subvention.
L'Etat
a
incité
la ville
à
redéposer
cette
demande
en
2024.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est approuvée,
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
-RR-ICES-A;
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FINANCES
LOCALES
-— Divers
N°
: DL-109-2023
Rapport
annuel
des
mandataires
CAP
Métropole
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascaile
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKIEIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: t
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
Rapport
annuel
des
mandataires
CAP
Métropole
2022
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
rapport
est
présenté
devant
le
Conseil
municipal
de
la
Ricamarie,
établi
par
les
membres
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
spéciale
de
la
société,
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la
SPL
Cap
Métropole.
Ce
rapport,
objet
de
la délibération,
a
pour
objectif
:
°
de
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
e
pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
ou
de
l'assemblée
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils
exécutent
leur
mandat ;
+
de
s'assurer
que
la
SPL
Cap
Métropole
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité.
Ce
rapport
contribue
également
au
contrôle
analogue
de
la SPL
Cap
Métropole
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
commande
publique
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
par
les
statuts
de
la
société. egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
-RR-ICES-A;
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
Cap
Métropole
2022
et
de
ses
annexes. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Acquisitions
N°:
DL-110-2023
Achat
du
lot
numéro
1
de
la
copropriété
sise
16
rue
Gambetta
et
2
rue
Paul
Langevin L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
Achat
du
lot
numéro
1 de
la
copropriété
sise
16
rue
Gambetta
et
2
rue
Paul
Langevin
Dans
le
cadre
du
Renouvellement
Urbain,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
promesse
de
vente
intervenue
avec
M
et
Mme
KHENICHE
pour
le
lot
numéro
un
de
la
copropriété
sise
16
rue
Gambetta
et
2
rue
Paul
Langevin,
parcelle
cadastrée
AB
790,
d’une
surface
de
85.9m?
loi Carrez.
Le
montant
de
la
transaction
est
fixé
à
75
000
€.
Du
fait
de
la
réalisation
par
l'acquéreur
de
travaux
d'office
dans
le
cadre
de
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
d'urgence
pris
le
06/07/2023,
le
vendeur
lui
est
redevable
de
la
somme
de
848.21€.
Ce
montant
sera,
d'un
commun
accord,
retenu
sur
le
prix
de
vente.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
promesse
de
vente
intervenue
avec
M
et Mme
KHENICHE
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie
La
présente
délibération
est approuvée,
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
TS
= EC
eg
-
Mnisière
de
MRIÉTiEur
Département
de
la
Loire
2-2
Di-TIIRDE
DE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Rue
eue
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Acquisitions
N°:DL-111-2023
Achat
du
lot
numéro
2 de
la copropriété
sise
16
rue
Gambetta
et
2
rue
Paul
Langevin L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
Achat
du
lot
numéro
2
de
la
copropriété
sise
16
rue
Gambetta
et
2
rue
Paul
Langevin
Dans
le
cadre
du
Renouvellement
Urbain,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
promesse
de
vente
intervenue
avec
M
ATTIA
pour
le
lot
numéro
deux
de
la
copropriété
sise
16
rue
Gambetta
et
2
rue
Paul
Langevin,
parcelle
cadastrée
AB
790,
d'une
surface
de
36.4
m°
loi
Carrez.
Le
montant
de
la
transaction
est
fixé
à
35
000
€.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
: ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
promesse
de
vente
intervenue
avec
M
ATTIA
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie
La
présente
délibération
est approuvée,
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
re Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
- Titulaires
et stagiaires
FPT
N
° : DL-112-2023
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++
OBJET :
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Administrative
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
-
En
moins
En
plus
[1
poste
TC
Attaché
Hors
Classe
A
_
:
Attaché
principal
1
poste
TC
Filière
Sociale
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus ATSEM
principal
de
2°"
classe
|C
1 PPS
NE
AND
Te
Te
nées
Dé
Spip:
ë
Filière
Technique
AC
Durée
hebdomadaire
de
Services
Fe
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
technique
principal
de
2ème
c
1
poste
TNC|.
classe
(33h00)
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
comme
décrite
ci-
dessus. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Ont
signé
au
registre
Le
Maire
Cyrille
BONNEFOY
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
CDIN
CH Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
-— Personnel
titulaires
et stagiaire
de
la
FPT
N
°
: DL-113-2023
Création
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
ville
de
La
Ricamarie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
AËI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00
CREATION
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
portant
création
des
emplois
de
la
ville
de
La
Ricamarie,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
sera
mise
à jour
lors
des
évolutions
de
grade,
des
créations
et
suppressions
de
poste. Les
emplois
créés
au
sein
de
la commune
sont
les
suivants : EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OÙ
EMPLOIS | CATEGORIES
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS
| PERMANENTS!
TOTAL
A
TEMPS
A
TEMPS
NON
ETP
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
3
0
3
FONCTIONNELS Directeur
général
des
A
services
10
000
à 20
000
habitants
1,00
1,00
Directeur
général
adjoint
des
services
10
000
à 20
000
À
2,00
2,00
habitants Directeur
des
services
A
techniques
10
000
à
20
000
habitants
1,00
1,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
21,00
0,00
21,00
Attaché
principal
A
3.00
3.00
Attaché
A
1.00
1,00
Rédacteur
principal
B
de
1ère
classe
2,00
2,00
Rédacteur
principal
B
de
2ème
classe
1,00
1,00
Rédacteur
B
3.00
3.00
Adjoint
administratif
C
principal
de
lère
classe
3,00
3,00
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
C
3,00
3,00
classe
Adjoint
administratif
C
5,00
5,00
FILIERE
TECHNIQUE
41,00
16,77|
57,77
Technicien
principal
B
de
1ère
classe
1,00
1,00 Agent
de
maîtrise
principal
3,00
Agent
de
maîtrise
1.00
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
6,00
0,89
6,89
Adjoint
technique
principal
de 2ème
11,00
4,92
15,92
classe
Adjoint
technique
19,00
10,96
29,96
FILIERE
SOCIALE
4.00
1,78
5,18
Assistant
socio-
éducatif
1,00
1,00
ASEM
principal
de
ère
classe
1,00
1,00
ASEM
principal
de
2ème
classe
2,00
1,78
3,78
FILIERE
CULTURELLE
6,00
0,90
6,90
Bibliothécaire
principal
1,00
1,00
Assistant
de
conservation
principal
de
lère
classe
1.00
1.00
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
3,00
3,00
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
0,00
0,00!
0,00
Adjoint
du patrimoine
1,00
0,90
1,90
FILIERE
ANIMATION
4,00
3,29
7,29
Adjoint
d'animation
principal
de
lère
classe
2,00
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1,00
0,93
1,93
Adjoint
d'animation
1,00
2,36
3,36
FILIERE
POLICE
2.00
0.00
2.00
3
2
2
Brigadier-Chef
Principal
1,00
1,00
Garde
Champêtre
1,00
0,00
1,00 Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à
créer
les
emplois
tel
que
définis
ci-dessus.
ARTICLE
DEUX
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
est approuvée,
à l’unanimité :
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
— Autres
catégories
de
personnel
N°
: DL-114-2023
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
l’activité
saisonnière
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++... +
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
DES
BESOINS
LIES
A
L'ACTIVITE
SAISONNIERE
Sur
demande
de
la
Trésorière
et
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
2°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
qui
acte
la
création
de
tous
les
emplois
permanents, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201832-20231222-DL-114-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/12/2023
«qe
/
sur
:
à
,
Affichage
:22/12/2023,.,
.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
facé-à-Uh-besoinié-à-un-
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
tous
les
services
municipaux,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
et
pourvoir,
si
besoin,
les
emplois
tel
que
définis
ci-
dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
tout
document
y
afférent.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UN
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
créer
et
pourvoir,
si
besoin,
les
emplois
tel
que
définis
ci-
dessus. ARTICLE
DEUX
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
— Autres
catégories
de
personnel
N°:
DL-115-2023
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KiZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
RAA
LRALAZ,
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
DES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITES
Sur
demande
de
la
Trésorière
et
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1!
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articies
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
qui
acte
la
créations
le
permanents, Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ponctuel
pour
tous
les
services
municipaux,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
et
la
création
de
100
emplois
non
permanent
maximum,
pour
la période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
selon
les
nécessités
de
service
et
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
créer
et
pourvoir,
si
besoin,
les
emplois
tel
que
définis
ci-
dessus. ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
et tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
est approuvée,
à l'unanimité :
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
Æ&
2 Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
- Titulaires
et stagiaires
FPT
N°:
DL-116-2023
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
Vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Mernbres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
de
la
RICAMARIE
rappelle
que
la
Mairie
de
la RICAMARIE
adhère,
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
depuis
le
1°" janvier
2008.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Loire
a communiqué
à
La
Mairie
de
la
RICAMARIE
les
nouveaux
taux
la
concernant,
et
fait
état
de
son
souhait
de
continuer
à
assister
la
collectivité
durant
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
en
apportant
une
coordination
entre
la
Mairie
de
La
RICAMARIE
et
le courtier.
S'agissant
d’une
mission
particulière,
le Centre
de
Gestion
propose
que
cette
coordination
soit
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
gestion
ainsi
générés,
de
la
manière
suivante :
-
La
première
année
du
contrat
: la
contribution
au
CDG42
sera
fixée
à
3%
du
montant
de
l’appel
à la cotisation ;
-
Les
années
suivantes :
la contribution
au
CDG42
sera
fixée
à 3%
du
montant
des
primes
acquittées
(provision
+
ajustement)
de
l’année
civile
précédente. Accusé
de
réceghen
Récenion
9e
AfRchage
: 2
FOR
G
Les
frais
de
gestion
seront
appelés
par
le CDG42
au
plus
tard
le 30
juin
de
chaque
année.
l'adhésion
concerne
les agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à la
CNRACL.
Il est
proposé
à la
Mairie
de
La
Ricamarie
les taux
suivants :
Risques
garantis
_
| Conditions
: (taux
/ franchise)
Décès
0.23
%
/ Néant
Accident
de
service
et maladie
imputable
au
service |
4.05
%
/ franchise
de
20 jours
par
arrêt
4.79
%
/ franchise
de
30
jours
par
arrêt
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
et
remboursement
à 90%
des
indemnités
journalières
Taux
Global
9.07
%
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
{alinéa
2) de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés,
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UN
: ACCEPTE
la
proposition
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
(Assureur :
CNP
—
Courtier
: Relyens),
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Loire
à compter
du
1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
4
ans,
ARTICLE
DEUX
: ACCEPTE
la
proposition
d'assistance
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
durant
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
selon
la
formule
de
calcul
proposée
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés,
ARTICLE
TROIS
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
la
RICAMARIE
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
en
résultant.
La
présente
délibération
est approuvée,
à l’unanimité : Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Cyrille
BONNEFOY
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
Accusé
de
réceghon
- Mmsière
de
MHéTEUr Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
- Titulaires
et
stagiaires
FPT
N
° : DL-117-2023
Mises
à
disposition
de
M.
Arnaud
William
dans
l'emploi
d'agent
polyvalent
a
la
résidence
autonomie
«
la
Récamière
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+0
MISES
A
DISPOSITION
DE
M.
ARNAUD
WILLIAM
DANS
L'EMPLOI
D'AGENT
POLYVALENT
A
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
«
LA
RECAMIERE
»
Considérant
que
l'absence
de
moyens
techniques
de
la
Résidence
Autonomie
«
La
Récamière
»
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
techniques
à
effectuer,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à
un
agent
de
la
Ville
de
La
Ricamarie
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
nécessite
que
l’assemblée
délibérante
autorise
l'autorité
territoriale
à signer
avec
la
Résidence
Autonomie
«
La
Récamière
»,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
M
William
ARNAUD,
de
la
Ville
de
La
Ricamarie
auprès
de
la
Résidence
Autonomie
«
La
Récamière
»,
Considérant
que
cette
convention
doit
préciser
les
conditions
de
mise
à disposition,
du
fonctionnaire
intéressé
et notamment,
la nature
et le niveau
hiérarchique
des
fonctions LENIANS ôle
e
Récenion
9e
qui
lui
sont
confiées,
ses
conditions
d'emploi
et
les
modalités..de.con
d'évaluation
de
ses
activités.
fr
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
le
CCAS
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
documents
y afférent.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
à
intervenir
avec
le CCAS
ci-dessus
mentionnée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
y afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité :
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
TES Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
— Titulaires
et stagiaires
FPT
N° :
DL-118-2023
Chargé
de
coopération
CTG
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+0
CHARGE
DE
COOPERATION
CTG
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la
subvention
dite
«
pilotage
du
projet
de
territoire
—
Chargé
de
coopération
CTG».
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
collectivité
s'engage
donc
à :
-
_(Re)déployer
les
postes
de
coordination
sur
l'animation
de
la démarche
CTG
-
Renforcer
le
contenu
de
la
fonction
en
cohérence
avec
le
référentiel
d'emploi
de
«
chargé
de
coopération
CTG
»
-
Produire
un
bilan
annuel
et
pluriannuel
des
activités
réalisées
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE: ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
conclue
pour
une
durée
de
4 ans,
et tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité :
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
-— Titulaires
et
stagiaires
FPT
N
°
: DL-119-2023
Convention
de
disponibilité
opérationnelle
de
personnel
SSP
—
SDIS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
AËI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZIHKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
CONVENTION
DE
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
DE
PERSONNEL
SSP
—
SDIS
En
2002,
des
conventions
de
disponibilité
opérationnelle
pour
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(SPV)
avaient
été
signées
avec
le
SDIS.
Depuis,
un
certain
nombre
de
SPV
ont
quitté
la
Commune.
il
convient
donc
de
signer
de
nouvelles
conventions,
2
agents
sont
concernés.
Les
SPV
sont
autorisés
à
quitter
leur
poste
de
travail,
par
roulement,
dès
le déclenchement
de
l'alerte
et à
réintégrer
leur
poste
dès
que
la remise
en
état
du
matériel
est
effectuée.
Le
salaire
du
SPV
étant
maintenu
pendant
son
absence,
une
demande
de
subrogation
afin
de
percevoir
ses
indemnités
horaires
est
faite
auprès
du
SDIS.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
: ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
les termes
de
la convention
de
disponibilité
des
SPV
et ses
annexes
et
autorise
Monsieur
le Maire
à les signer
ainsi
que
tout
document
à cet
effet.
La
présente
délibération
est approuvée,
à
l’unanimité :
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
décembre
2023
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
-
Pouvoir
de
police
du
maire
N
° :
DL-120-2023
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
2024
-
Géant
Casino L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++
DEROGATION
A
LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
POUR
2024
—
GEANT
CASINO
La
loi
2015-990
du
6
août
2015,
dite
«
loi
Macron
»
a
modifié
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatif
aux
ouvertures
dominicales
de
commerces
accordées
par
le
Maire.
Désormais,
le
nombre
de
dimanches
travaillés
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
La
décision
de
Monsieur
le
Maire
doit
être
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés,
et
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
c'est-à-
dire
Saint-Etienne
Métropole. Le
magasin
Géant
Casino
de
La
Ricamarie
sollicite
la
commu
l'ouverture
au
public
de
son
magasin
les
dimanches
:
-
Dimanche
14 janvier
2024,
-
Dimanche
30
juin
2024,
-
Dimanche
15
décembre
2024,
-
Dimanche
22
décembre
2024,
-
Dimanche
29
décembre
2024,
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
:APPROUVE
la
liste
des
dimanches
de
l’année
2024
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
sera
accordée
selon
le
calendrier
prévisionnel
ci-dessus.
La
présente
délibération
est approuvée,
à l’unanimité :
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Di-A51-I00S
CE
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-
Enseignement
N
° DL-121-2023
:
Avenant
n°2
Convention
avec
l'OGEC
—
Sainte-Clémence
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEÉREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
66
OBJET
: AVENANT
N°2
CONVENTION
AVEC
L'OGEC
SAINTE-
CLEMENCE
En
date
du
23
février
2021
et
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
et
l'avenant
n°2
à
intervenir
avec
l'OGEC
Sainte-Clémence
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
sous
contrat
au
regard
de
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
du
décret
d'application
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
et
de
l'article
R.442-44
du
Code
de
l'Éducation,
qui
prévoient
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
sous
contrat.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
signature
de
l’avenant
n°2
de
cette
convention
qui
fixe
le
montant
de
la
subvention
à
112
424.02
€
qui
spécifie
le
mode
d'attribution
et
la
temporalité
du
versement
de
la
subvention
par
la
commune.
ll
est
convenu
que
la
subvention
soit
versée
chaque
année
en
janvier
et
est
calculée
suivant
l'effectif
retenu
de
l'année
précédente.
Elle
sera
réévaluée
annuellement
en
fonction
de
l'indice
de
la
consommation
hors
tabac
au
mois
de
novembre.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'avenant
n°2
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'OGEC
Sainte-Clémence
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
sous
contrat
dont
le
montant
s'élèvent
à
112
424.02€.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
de
la convention
et tout
document
à cet
effet
La
présente
délibération
est
approuvée
à
Funanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
EE AfRchage
à
FACEG
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Enseignement
N°
DL-122-2023
:
Convention
de
mise
à disposition
du
centre
aquatique
de
l’Ondaine
- le
Chambon-Feugerolles L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
AEI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ONDAINE
-
LE
CHAMBON-FEUGEROELES
La
ville
du
Chambon-Feugerolles
met
à
disposition
le
Centre
Aquatique
de
l'Ondaine
pour
des
classes
maternelles
et
élémentaires
afin
que
puissent
être
enseignées
les
activités
de
natation
/
savoir
nager,
qui
rentrent
dans
le
projet
pédagogique
des
écoles. Dans
l'optique
de
formaliser
les
relations
entre
la
ville
de
La
Ricamarie
et
la
ville
du
Chambon-Feugerolles
pour
autoriser
l'accès
au
Centre
Aquatique
de
l'Ondaine,
il
convient
de
signer
une
convention.
Cette
dernière,
conclue
pour
l'année
scolaire
2023-2023,
fixe
à
153
euros
par
séance
la
participation
de
l'utilisateur.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
la
ville
du
Chambon-Feugerolles
pour
la
mise
à
disposition
du
Centre
Aquatique
de
l'Ondaine
dans
le
cadre
d'activités
scolaires.
Il
est,
de
plus,
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet. Acousé
de
réceghon
-
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
:
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
ville
du
Chambon-Feugerolles
pour
la
mise
à
disposition
du
Centre
Aquatique
de
l'Ondaine
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
fixant
à
153
euros
par
séance
la participation
de
l'utilisateur.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-
Enseignement
N
° DL-123-2023
:
Prestation
de
service
«
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
»
Bonus
associés
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
AËI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Mernbres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+4.
PRESTATION
DE
SERVICE
« CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
»
BONUS
ASSOCIES
I convient
d’établir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
une
convention
ayant
pour
ambition
de
soutenir
les parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants,
à travers
un
Contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité
(CLAS)
et
de
renforcer
ce
contrat
par
un
financement
de
projets
socio-éducatifs
structurés,
les
bonus
associés.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE UN
: APPROUVE
ladite
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-
Enseignement
N°
DL-124-2023:
Subvention
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(Bafa)
et/ou
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(Bafd)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZIEKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
SUBVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
FORMATIONS
AU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
(BAFA)
ET/OU
AU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
(BAFD)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(Bafa)
et/ou
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(Bafa).
La
présente
convention
vise
à :
-
Maintenir
le
soutien
existant
au
financement
des
formations
Bañfa/Bafd
par
les
collectivités
signataires
d’une
convention
territoriale
globale
-
Harmoniser
les
montants
de
financement
accordés
sur
un
même
territoire
de
compétence Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal, ere
de
FIRIÉTEUT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la convention
conclue
pour
une
durée
de
4 ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
la
signer,
et
tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT 202S-CE
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Enseignement
N°
DL-125-2023
:
Convention
de
financement
Ville
/Education
Nationale
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Notre
école,
faisons-
la
ensemble
»
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
milie
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé{e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
OBJET
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
VILLE/EDUCATION
NATIONALE
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
PROJET
«
NOTRE
ECOLE,
FAISONS-LA
ENSEMBLE
»
Préambule : Dans
le cadre
de
la
démarche
«
Notre
école,
faisons
là
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
National
de
Refondation
(CNR)
et
portée
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles
et
équipes
pédagogiques
volontaires.
Ces
concertations
ont
donné
lieu
à
l'élaboration
de
projets
entraînant
une
transformation
sur
le
bien-être
des
élèves,
leur
réussite
scolaire,
l'égalité
des
chances
et
s'inscrivant
dans
le
projet
global
de
l'école.
Le
Groupe
scolaire
de
Marcel
Pagnol
qui
compte
94
élèves
en
maternelle
et
146
élèves
en
élémentaire,
a
engagé
cette
démarche
dès
cette
nouvelle
saison
scolaire
2023-2024
et cela
a abouti
à
un
projet
validé
par
l'Education
Nationale.
Le
projet
s'intitule
«
Art
à
Marcel
Pagnol
»
et
se
décline
sur
3
années
scolaires.
Le
détail
du
projet
est
joint
à
cette
délibération. HT
TANISEUIS
Le
budget
de
ce
projet
s'élève
à 29
880
€ et sera
subventionné
en
totalité
par
l'ÉÉFUanS
É tadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
(FIP).
Sera
déduit
l'indemnisation
du
PACTE
du
porteur
de
projet
« Art
à
Marcel
Pagnol
» à
hauteur
de
3750
euros.
Le
financement
via
le
FIP
se
traduit
par
le
versement
d'une
subvention
sur
3
ans
à
la
mairie
de
la
Ricamarie.
C'est
la
collectivité
qui
doit
assurer
l'avance
des
fonds
nécessaires
à
la
réalisation
des
dépenses
prévues.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
qui
fixe
les
modalités
de
financement,
et
qui
doit
être
signée
entre
le
recteur
Auvergne
Rhône-Alpes
de
l'Académie
de
Lyon
et
le
maire
de
la
commune
de
la
Ricamarie.
La
convention,
jointe
en
annexe,
prévoit
que :
-
L'État
verse
une
avance
maximum
de
30%
du
montant
alloué
à
la
collectivité
lors
de
la
signature
de
la Convention,
- La
convention
prend
effet
à
sa
signature
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2026,
date
d'expiration
du
Fonds
d'initiative
Pédagogique,
- En
contrepartie
?
la collectivité
s'engage
à fournir
un
compte
rendu
détaillé
d'exécution
de
la
dépense
et
à
faire
figurer
le
logo
de
«
notre
école,
faisons
là
ensemble
»
de
manière
lisible
sur
tous
les
supports
de
communication
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
Auvergne
Rhône-
Alpes
de
l'Académie
de
Lyon,
jointe
en
annexe,
ARTICLE
DEUX:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
—
Enseignement
N
° DL-126-2023
:
Convention
de
partenariat
pour
le
plan
numérique
à
l’école
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
avant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PLAN
NUMERIQUE
A
L'ECOLE
Saint-Etienne
Métropole
propose
de
renouveler
la
signature
de
la
convention
Plan
Numérique
à
l'école
de
2023
à
2027.
Ce
plan
consiste
en
l'équipement
numérique
des
écoles
du
territoire
avec
accès
à
Internet,
après
réalisation
d’un
diagnostic.
La
maintenance
est
assurée
par
Saint-Etienne
Métropole.
Par
cette
convention
Saint
Etienne
Métropole
s'engage,
conformément
au
Plan
Numérique
à
l’école
à
mettre
à
disposition
des
enseignants
et
des
élèves
un
équipement
multimédia
et
à
prendre
en
charge
l'abonnement
internet
des
écoles
publiques
dans
un
but
pédagogique.
La
commune
doit
assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
équipements
et
associer
Saint
Etienne
Métropole
à
toute
manifestation
concernant
l'opération.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Accusé
de
réceghon
- Mmsière
de
MHéTEUr
CES-EE
Vu
le Code
de
l'Education
/
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN AfRchage
à
FACEG
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
— Voirie
N
° DL-127-2023
:
Projet
déplacement
transformateur
Montcel,
convention
ENEDIS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé{e}s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
PROJET
DEPLACEMENT
TRANSFORMATEUR
MONTCEL,
CONVENTION
ENEDIS
Dans
le
cadre
du
projet
du
nouveau
centre
de
loisirs
dont
le
chantier
débutera
au
premier
trimestre
2024,
la
commune
a
demandé
à
ENEDIS
que
le
transformateur
présent
sur
la
parcelle
AT51
soit
déplacé.
Ces
travaux
permettront
de
dédier
totalement
la
parcelle
au
centre
de
loisirs
et
de
simplifier
le
chantier.
ll s'agit
donc
pour
ENEDIS
de
supprimer
le
transformateur
actuel,
de
neutraliser
les
réseaux
existants,
de
reconnecter
une
maison
(parcelle
AT54)
et
de
réinstaller
le
transformateur
sur
la
parcelle
AT99/AT143
(découpage
cadastral
en
cours
de
reprise
par
SEM).
La
parcelle
AT
143
appartient
à
la
mairie
et
est
occupée
par
une
activité
de
jardins
familiaux.
L'emprise
du
futur
transformateur,
en
bordure
de
voirie
dans
la
partie
non
cultivée,
n'aura
pas
d'impact
sur
la
surface
exploitable
par
les
jardins.
La
ville
a
négocié
avec
ENEDIS
pour
que
ces
travaux
soient
pris
en
charge
à
100%
par
leurs
services Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la Convention
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
et tout
document
s'y
rapportant. La
présente
délibération
est
approuvée
à Punanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
Æ Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-
Politique
de
la Ville,
Habitat,
Logement
N
° DL-128-2023
: Convention
de
réservation
de
logements
en
flux
—
Le
Toit
Forézien
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKIEIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
EN
FLUX
—
LE
TOIT
FOREZIEN
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
(CCH),
la
présente
convention
organise
les
modalités
d'exercice
du
droit
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social
reconnu
à
la
ville
de
la
Ricamarie
en
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
qu’elle
accorde
au
Toit
Forézien.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
:APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
le
Toit
Forézien
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
s'y
rapportant. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Politique
de
la Ville,
Habitat,
Logement
N
° DL-129-2023
: Convention
de
réservation
de
logements
en
flux
—
Bâtir
et
Loger
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
6.00
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
EN
FEUX
—
BATIR
ET
LOGER
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
la
présente
convention
organise
les
modalités
d'exercice
du
droit
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social
reconnu
à
la
ville
de
la
Ricamarie
en
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
qu'elle
accorde
à
Bâtir
et
Loger.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROÛVE
la
convention
à
intervenir
avec
Bâtir
et
Loger
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
s'y
rapportant. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
Æ&
+ Département
de
ia
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Politique de la
Ville,
Habitat,
Logement
N°
DL-130-2023
: Convention
de
réservation
de
logements
en
flux
— Alliade
Habitat
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++.
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
EN
FLUX
—
ALLIADE
HABITAT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
la
présente
convention
organise
les
modalités
d'exercice
du
droit
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social
reconnu
à
la
ville
de
la
Ricamarie
en
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
qu'elle
accorde
à Alliade
Habitat.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
Alliade
Habitat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
et tout
document
s'y
rapportant. FRANS
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-— Culture
N°
DL-131-2023
: Convention
AVH
Bibliothèque
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
CONVENTION
AVH
BIBLIOTHEQUE
La
médiathèque
de
l'association
Valentin
Haüy
produit
des
livres
au
format
DAISY
destinés
aux
personnes
empêchées
de
lire.
Ce
format
est
défini
et
maintenu
par
le
Consortium
Daisy
(Digital
Accessible
Information
System
— http://www .daisv.org).
Il
permet
un
meilleur
accès
à
la
lecture
pour
les
publics
empêchés
de
lire.
La
Médiathèque
de
La
Ricamarie,
quant
à
elle,
souhaite
développer
son
offre
de
lecture
à
destination
des
usagers
empêchés
de
lire.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
relatives
au
partenariat
entre
la
médiathèque
de
La
Ricamarie
et
l'association
Valentin
Haüy,
concernant
la
mise
à
disposition
gratuite
d'ouvrages
au
format
DAISY
à
l'attention
des
usagers
empêchés
de
lire.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération Accusé
de
réceghon
- Mmsière
de
MHéTEUr
DFI
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
Convention
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
—
Culture
N°
DL-132-2023
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
Le
Centre
culturel
de
ia
Ricamarie,
l'Etat
et
le
Département
de
la
Loire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
LE
CENTRE
CULTUREL
DE
LA
RICAMARIE,
L'ETAT
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
La
ville
de
La
Ricamarie
propose
à
ses
habitants
une
forte
politique
culturelle,
riche
et
variée.
Pour
cela
elle
dispose
d'une
Médiathèque
et
d'une
Ecole
intercommunale
des
Arts
avec
la
commune
du
Chambon
Feugerolles,
dans
le
cadre
du
SIVO.
La
ville
doit
également
s’entourer
d'associations
qui
offrent
des
saisons
culturelles,
des
spectacles
vivants,
accueillent
des
résidences
d'artistes
et
des
compagnies
d'artistes.
Dans
le
cadre
de
l'obtention
du
label
«
scène
d'intérêt
National
»
par
le
centre
Culturel
de
la
Ricamarie,
une
convention
est
conclue
entre
l'Etat
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Auvergnes-Rhône-Alpes),
le
département
de
la
Loire
et
la
Ville
de
La
Ricamarie.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
recteur
de
l'académie
de
Lyon,
telle
que
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération DELIBERE
:
ARTICLE
UN
:
APPROUVE
la
convention
conclue
pour
une
durée
de
4
années,
de
2023
au
31
décembre
2026
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer,
et tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
—
Culture
N
° DL-133-2023
: Partenariat
entre
la
commune
de
La
Ricamarie
et
l’association
«
Rencontres
Musicales
en
Loire
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Élisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres :
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
-
représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
RICAMARIE
ET
L'ASSOCIATION
«
RENCONTRES
MUSICALES
EN
LOIRE
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
Rencontres
Musicales
en
Loire,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
musicales
de
l'association
à
l'occasion
des
«
Rencontres
musicales
en
Loire
».
Il s'agit
notamment
de
préciser
la
date
du
concert,
les
conditions
d'exécution,
ainsi
que
la
contrepartie
financière
des
engagements
de
l'association.
L'association
s'engage
à
organiser
les
évènements
suivants
:
-
Organiser
la
soirée
«
Bal
à
Versailles
»
des
«
Rencontres
Musicales
en
Loire
»,
salle
Louis
Daquin,
à
La
Ricamarie,
le
samedi
10
février
2024
à
19h00.
-
Organiser
des
activités
à
destination
de
la
population
de
La
Ricamarie
et/ou
en
concertation
avec
divers
acteurs
culturels
et
éducatifs
en
lien
avec
le
contenu
du
concert
(compositeurs
français
du
Grand
Siècle,
instruments
anciens...). - Organiser
un
atelier
gratuit
d'initiation
aux
danses
baroques
ouv
3
février
2024
de
10h
à
13h
dans
une
salle
mise
à
disposition
par
«
la
commune
».
En
contrepartie
la
commune
contribuera
à
hauteur
de
12
000
€.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
avec
Rencontres
Musicales
en
Loire
et
d'autoriser
Monsieur
ie
Maire
la
signer
et
tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Secré
Jean- Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
° DL-134-2023
: Programme
de
coupes
2024
-
Office
National
des
Forêts
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
avant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZIEKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Mernbres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
PROGRAMME
DE
COUPES
2024
— OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires,
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur.
L'ONF
a
porté
à
la
connaissance
de
la
commune
une
proposition
d'inscription
de
coupes
pour
l'exercice
2024
dans
les
forêts
relevant
du
Régime
Forestier
de
La
Ricamarie,
comme
décrite
dans
l’annexe
jointe.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
DELIBERE
: Accusé
de
réceghon
- Mmsière
de
MHéTEUr
[5422
CIS-EE
ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'inscription
à
l'état
d'assiette,
la
destination
et
le
mo
des
coupes
de
l'année
2024
comme
décrite
dans
l'annexe.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
|
nn
’
cd
—
L_
><
ri
7 Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
° DL-135-2023
: Aide
au
financement
du
poste
adulte-relais
—
Un
tissage
coloré
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Eouiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+000
+ +
AIDE
AU
FINANCEMENT
DU
POSTE
ADULTE-RELAIS
—
UN
TISSAGE
COLORE
La
convention
du
poste
adulte-relais,
entre
l'Etat
et
l'association
Un
Tissage
Coloré
a
été
reconduite
pour
une
durée
de
3
ans
à
partir
du
30
mars
2022.
Elle
prendra
fin
le
29
mars
2025.
L’adulte
relais
contribue
à
l'amélioration
des
relations
entre
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
les
services
publics,
ainsi
que
des
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
ou
collectifs.
Son
domaine
d'intervention
se
situe
dans
le
cadre :
-
D'une
médiation
pour
l'accès
aux
droits
et
aux
soins ;
-
D'une
médiation
dans
le
champ
scolaire
;
-
D'une
médiation
contribuant
au
lien
social
et à
la vie
du
quartier.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afchage. 3
Vu
le
Code
de
l'Education
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: POURSUIT
l’aide
de
la
Commune
au
financement
du
poste
à temps
partiel
représentant
30
heures
hebdomadaires
de
l'adulte-relais
qui
intervient
sur
le
quartier
du
Montcel
depuis
le
mois
d'avril
2007
sur
convention
avec
l'Etat.
ARTICLE
DEUX
: ATTRIBUE
une
subvention
de
3
800
euros
pour
l’année
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
-
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
° DL-136-2023
: Convention
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
«
tranquillité
et
médiation
»
à
La
Ricamarie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZIEKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«& TRANQUILLITÉ
ET
MEDIATION
» A
LA
RICAMARIE
LOIRE
HABITAT
a
mis
en
place
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LA
RICAMARIE
un
dispositif
dénommé
«
Tranquillité
et
Médiation
»,
destiné
à
prolonger
le
service
de
proximité
tous
les
jours
de
la
semaine
avec
une
amplitude
horaire
de
16h
00à
00h
00
du
matin
et
ce
depuis
2003.
Le
dispositif
«
Tranquillité
et
Médiation
»
a
pour
objet
de
:
+
Contrôler
l'accès
aux
parties
privatives
et
communes
des
immeubles
de
LOIRE
HABITAT
et
des
bailleurs
visés
à
l'article
3,
en
prévenant
les
occupations
illicites
de
toute
personne
non
habilitée
à
y séjourner,
+
Faire
respecter
le
règlement
intérieur
des
immeubles
établi
à
l'attention
des
locataires,
de
leurs
familles,
de
tous
les
occupants,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
et
le
cas
échéant
de
leurs
visiteurs,
et
ayant
pour
objet
la
bonne
tenue
de Accusé
de
rÊce
RON
Dar
ARchace FRCRAGE
.
2
l'immeuble
et
l'information
des
locataires
et
de
leur
famille
sur
Tes
régies
à
respecter
en
matière
de
tranquillité,
d'hygiène
et de
civisme,
+
Collecter
toutes
informations
de
nature
à
permettre
aux
responsables
des
bailleurs
concernés
par
le
dispositif
de
prendre
les
mesures
adéquates,
+
Porter
aide
et
assistance
aux
locataires
de
LOIRE
HABITAT
et
des
bailleurs
visés
à
l’article
3
et
solliciter
une
intervention
rapide
des
services
compétents
(service
de
secours,
police...).
Au-delà
des
financements
annuels
acquis
(Conseil
Départemental
:
Etat,
abattement
TFPB;
contribution
des
locataires
hors
ZUS
du
«
Montcel
»
)
la
commune
de
La
Ricamarie
s'engage
à
reconduire
son
soutien
financier
au
dispositif
par
une
subvention
annuelle
de
14
000
€.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
couvrant
les
années
2024,2025
et 2026.
Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
et
tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée,
par
24
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
° DL-137-2023
: Charte
Biodiversité
/ Saint
Etienne
Métropole
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++
CHARTE
BIODIVERSITE
/ SAINT
ETIENNE
METROPOLE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
charte
de
Biodiversité
de
Saint
Etienne
Métropole
qui
comprend
7
axes.
Elle
s’est
fixée
comme
priorité
de
mobiliser
les
acteurs
de
son
territoire.
Préserver
la
biodiversité,
c'est
contribuer
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
en
atténuer
les
effets
avec
la
réduction
des
îlots
de
chaleur
urbains,
la
réduction
du
risque
d'inondation,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
ou
encore
l'autoépuration
des
sols
et
des
milieux
aquatiques.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-__
S'engager
à
mettre
en
œuvre
les
actions
co
définies
dans
le
tableau
de
suivi
des
actions
de
la
charte
Biodiversité
et
de
s'appuyer
sur
les
outils,
les
référentiels
et
les
dispositifs
mis
à
disposition
des
communes
par
Saint-
Etienne
Métropole.
Des
temps
d'échanges
de
montée
en
compétence
et
d'évaluation
des
mesures
seront
organisés
dans
les
mois
suivants
l'engagement
de
notre
commune.
-
__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la charte
et tout
document
à cet
effet. Cela
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
et
tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Vœux
et motions
N°
DL-138-2023
: Vœu
de
soutien
aux
propositions
du
réseau
des
Missions
Locales
relatives
à
«
France
Travail
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 4
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00.
VŒU
DE
SOUTIEN
AUX
PROPOSITIONS
DU
RESEAU
DES
MISSIONS
LOCALES
RELATIVES
À
«
FRANCE
TRAVAIL
»
L'Union
Nationale
des
Missions
Locales
a
adopté
lors
de
son
Bureau
du
23
février
2023
des
propositions
dans
le
cadre
des
débats
en
cours
sur
le
projet
«
France
Travail
»
voulu
par
le
Gouvernement.
Ses
propositions,
contextualisées
et
reprises
dans
une
contribution
dénommée
«
Projet
France
Travail
: une
seule
boussole,
l'intérêt
général
! »,
visent
à
créer
les
conditions
pour
que
les
Missions
Locales,
service
public
territorialisé
et
partenarial
de
l'insertion
des
jeunes
présidé
par
des
élus
locaux,
puissent
aller
encore
plus
loin
dans
la
réponse
aux
besoins
des
jeunes,
des
entreprises
et
des
territoires :
+
Garantir
une
place
et
un
rôle
décisifs
pour
les
élus
du
bloc
communal
démocratiquement
élus
pour
incarner
les
enjeux
de
leur
territoire
et
mettre
en
place
des
stratégies
territorialisées,
dans
France
Travail. Refuser
le
projet
d’algorithme
d'orientation,
en
cours
nie
les
capacités
de
choix
des
jeunes
et
de
diagnostic
des
professionnels
et
au
contraire,
permettre
aux
jeunes
de
choisir
librement
leur
accompagnateur
sans
les
«
enfermer
dans
des
cases
».
Conférer
au
réseau
des
Missions
Locales
le
rôle
d’animateur
des
questions
de
jeunesse
dans
«
France
Travail
»
afin
de
mettre
à
profit
son
expertise
et
son
savoir-faire
uniques
acquis
tout
au
long
de
ses
40
ans
d'accompagnement
des
jeunes
vers
l'emploi
et
l'autonomie.
Confier
le
portage
du
Contrat
d’'Engagement
Jeune
au
seul
réseau
des
Missions
Locales
afin
de
mettre
fin
à
la
mise
en
concurrence
entre
acteurs
du
service
public
et
ouvrir
une
nouvelle
ère
propice
à
une
réelle
coopération
des
membres
du
Service
Public
de
l'Emploi.
Préserver
l’autonomie
du
réseau
des
Missions
Locales
dans
sa
stratégie
partenariale,
notamment
avec
les
employeurs
et
les
partenaires
publics
et
associatifs
locaux,
pour
ne
pas
nuire
à
son
agilité.
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
La
Ricamarie
rappelle
son
attachement
fort
aux
actions,
à
l'autonomie
et
aux
modalités
de
gouvernance
des
Mission
Locale,
et
soutient
les
propositions
de
son
réseau
dans
les
débats
en
cours
sur
«
France
Travail
»
et
fait
part
de
ses
inquiétudes
concernant
le
rôle
des
élus
au
sein
des
missions
locales
au
1er
Janvier
2024.
La
place
des
élus
locaux
dans
chaque
Missions
Locales
est
un
enjeu
fort
pour
chaque
territoire
et
le
Conseil
Municipal
de
La
Ricamarie
demande
que
chaque
inquiétude
trouve
une
réponse
en
redonnant
une
place
précise
aux
élus
locaux,
garants
de
la
cohésion
de
ces
structures.
Article
Un
: APPROUVE
le
vœu
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN AfRchage
à
FACEG
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
-— Vœux
et motions
N°
DL-139-2023
: Vœux
sur
les
dotations
de
l'Etat
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé{e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
VŒUX
SUR
LES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
Le
Conseil
Municipal
de
La
Ricamarie
interpelle
le
Gouvernement
sur
les
difficultés
financières
rencontrées
ces
dernières
années
dans
l'élaboration
de
ses
budgets.
En
effet,
de
2012
à
2018
La
Ricamarie
a
perdu
713
000
€
de
Dotation
Forfaitaire
et
DNP
et
n'a
retrouvé
que
292
925
€
en
DSU
et
DSR,
entrainant
ainsi
une
perte
de
462
000€
de
ses
dotations
au
global
sur
cette
période.
A
partir
de
2018,
la
ville
a
été
surclassée
compte
tenu
de
ses
QPV,
et
a
retrouvé
796
500
€
de
dotation
de
péréquation
(DSU,
DSR,
DNP)
sans
tenir
compte
des
années
de
différentiel
perdu
et
jamais
rattrapées.
À
ce
jour,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçue
par
la
Ville
de
La
Ricamarie
n'est
élevée
que
de
34
000
€
de
plus
qu’en
2012
! En
tenant
compte
de
l'inflation
de
2012
à
2023
les
dotations
ont
baissé
de
624
000
€
soit
-16%.
Si
la
très
bonne
gestion
du
budget
communal
depuis
plus
de
20
ans
a
permis
d'investir
dans
d'importants
projets,
conséquents,
modernes
et
répondant
aux
exigences
climatiques
et
aux
besoins
des
Ricamandoises
et
des
Ricamandois
et
a
également
permis
de
développer
ses
services
(ouverture
des
centres
de
loisirs
en
journée,
au
mois
d'août,
une
offre
de
repas
répondant
à des
exigences
supérieures
à
la
loi
EGALIM
à
la
cantine
scolaire,
recrutement
d’animateurs
au-delà
des
normes BQE
d'encadrement
pour
plus
de
confort
pour
les
enfants.
pour
le
cfer-que
ces
exemples),
la Ville
de
La
Ricamarie,
comme
toutes
les
villes
de
France,
va
connaître
des
années
très
difficiles
en
termes
de
gestion
de
son
budget
et
de
fonctionnement
de
ses
services,
alors
même
que
l'Etat
transfère
des
compétences
ou
exige
plus
de
service
(en
matière
de
police
et
en
matière
de
petite
enfance
avec
sa
demande
d'ouverture
de
places
supplémentaires
en
crèche
par
exemple...)
Aux
importantes
baisses
de
dotations,
ont
été
rajoutées
des
décisions
unilatérales
de
l'Etat
telles
que
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
sans
compensation
à
l'euro
près,
la
participation
financière
aux
écoles
privées
sous
contrat
pour
l'accueil
des
enfants
dès
3
ans,
sans
compensation
financière
à
l'euro
près,
la
mise
en
place
du
Complément
de
Traitement
Indiciaire
aux
agents
communaux
concernés
et
l'augmentation
du
point
d'indice
en
2022
et
2023
et
l'attribution
de
5
points
d'indice
au
1er
janvier
2024,
sans
aucune
compensation
(en
18
mois,
ce
sont
420
000
€
de
masse
salariale
complémentaire
que
les
budgets
de
la
commune
ont
subi
et
qui
seront
sanctuarisés).
Le
Conseil
Municipal,
qui
soutient
les
agents
communaux,
rappelle
que
les
augmentations
salariales
sont
totalement
justifiées
compte
tenu
de
la
baisse
du
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
territoriaux
:
quand
le
pouvoir
d'achat
du
salaire
net
moyen
a
progressé
de
4,9
%
dans
le
secteur
privé,
il
a
progressé
de
seulement
de
2,1
%
(2,6
%
pour
les
fonctionnaires)
dans
la fonction
publique
entre
2011
et
2021
(-1,1
%
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
À,
-0,2
%
pour
ceux
de
catégorie
B
et
+
4,4
%
pour
ceux
de
catégorie
C).
Le
Conseil
Municipal
de
La
Ricamarie
soulève
d’autres
inquiétudes
et
notamment
le
fait
que
le
Sénat
et
le
Gouvernement
refusent
l'indexation
des
dotations
sur
l'inflation.
Le
Conseil
Municipal
fait
sienne
la
demande
de
l'Association
des
Maires
de
France
concernant
le
projet
de
loi
de
Finances
2024
qui
comprend
certes
des
avancées,
mais
ne
permettra
pas
de
préserver
les
recettes
de
fonctionnements,
malgré
l'enveloppe
complémentaire
de
320
millions
d'euros
prévue
au
BP
2024.
II
demande
de
prévoir
l'indexation
des
Dotations
sur
l'inflation
dans
l'attente
de
la
remise
à
plat
des
critères
de
la
DGF
et
notamment
concernant
le
calcul
du
potentiel
fiscal.
Les
communes
financent
70
%
de
l'investissement
public
et
les
dépenses
totales
des
collectivités
locales
représentent
moins
de
12%
du
PIB,
ce
qui
est
très
inférieur
à
la
moyenne
européenne
de
18%.
il
est
rappelé,
notamment,
que
les
collectivités
participent
à
la
réduction
du
déficit
de
l'Etat
depuis
2010
à
hauteur
de
62
milliards
d'euros
pour
le
seul
bloc
communal
avec
l'encadrement,
le
gel,
puis
la
réduction
et
enfin
la
non-indexation
de
la
DGF.
Le
Conseil
Municipal
de
La
Ricamarie
souhaite
également
exprimer
ses
fortes
inquiétudes
concernant
l'augmentation
du
nombre
de
Quartiers
Politique
de
la
Ville
(QPV),
sans
augmentation
des
crédits,
ce
qui
signifie
une
baisse
inévitable
des
crédits
pour
les
quartiers
déjà
existants.
Dans
son
programme
147,
le Gouvernement
prévoit
au
BP
2024
une
augmentation
de
40
millions
d'euros
essentiellement
ciblés
sur
l'ANRU
(ce
qui
est
bien
entendu
nécessaire
mais
pas
suffisant).
Il est
absolument
indispensable
que
les
crédits
en
fonctionnement
alloués
à
la
politique
de
la
ville
connaissent
une
forte
augmentation
notamment
dans
le
cadre
des
futurs
contrats
de
ville.
Il faut
également
que
tous
les
QPV
puissent
bénéficier
de
crédits
ANRU
pour
aider
au
renouvellement
urbain
et
que
l'ANRU
revoit
sa
copie
concernant
l’aide
aux
bailleurs
sociaux
qui
font
d'importants
efforts
de
rénovation
et
de
construction
dans
les
QPV.
Le
Conseil
Municipal
demande
que
les
bailleurs
sociaux,
qui
sont
souvent Ii
ne
EUUUYU
Rss
les
seuls
investisseurs
immobiliers
de
ces
quartiers,
soient
aidés-pôtit
programmes
qu'ils
portent
(tant
pour
de
la
location
que
pour
de
l'accession
sociale
à
la
propriété).
En
effet,
compte-tenu
de
l'augmentation
des
coûts
de
la
construction
et
le
niveau
faible
de
revente
dans
les
QPV,
les
bailleurs
sociaux
ne
s'engagent
plus
dans
des
programmes
ou
les
abandonnent
;
car
ils
n'arrivent
pas
à
équilibrer
leurs
opérations
(malgré
la
cession,
à
titre
gratuit,
du
foncier),
alors
que
les
QPV
ont
besoin
de
proposer
une
offre
diversifiée
d’habitats
pour
diversifier
la
population.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
de
bien
vouloir
remettre
cette
délibération
à
Madame
la
Première
Ministre,
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Ministre
des
Finances
et
de
l'Economie,
à
Madame
la
Ministre
chargée
des
collectivités
territoriales
et
à
Madame
la
Secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Ville
Le
vœu
sera
envoyé
à
l'AMF
et
aux
parlementaires
du
Département.
Article
Un
:APPROUVE
le
vœu
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Vœux
et
motions
N
° DL-140-2023
: Vœu
pour
Casino
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-,
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Louiza,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
CHOMETON
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
DUMAS
Marie-Pascale
à
RAYMOND
Karine,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
KIZILKILIC
Murat
à
FAURE
Marc,
SPADAVECCHIA
Elisabeth
à
ODIN
Jean-Paul,
BRIQUET
François
à
GINET
Jean-Michel,
CALET
Angélique
à
CHOMETON
Sandrine. Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 22,
- représentés
:6,
- absent
: 1
ALEXANDRE
Jean-Marc,
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++ ++ VŒU
POUR
CASINO
Alors
que
la
direction
de
Casino
France
certifiait
il
y
a
quelques
mois
que
le
Groupe
de
Casino
n’était
pas
menacé,
l'annonce
faite,
sortie
d’abord
dans
la
presse,
d'une
vente
bien
plus
importante
qu'annoncée
à
la
concurrence
des
hypers
et
des
supermarchés
du
groupe
Casino
majore
l'inquiétude
des
salarié(e)s
et
conduit
à
penser
que
l'existence
même
de
la
marque
est
menacée.
La
situation
économique
de
Casino
s'enferme
ainsi
dans
un
feuilleton
financier,
avec
un
groupe
qui
s'est
montré
vulnérable
économiquement
et
a
été
victime
de
la
pratique
d’activisme
actionnariale.
Un
activisme
dont
seuls
les
actionnaires
sont
gagnants
avec
leur
recherche
de
profit
à
court
terme.
Cette
approche,
exclusivement
spéculative,
sur
le
groupe
Casino,
menace
ainsi
la
durabilité
du
groupe,
et
est
destructrice
d'emplois,
de
territoires.
Pour
rappel,
Casino
c’est
161
ans
d'existence
sur
la
région
Stéphanoise,
c’est
2300
emplois
directs,
et
prés
de
4000
emplois
indirects.
C'est
le
premier
employeur
privé
de
la
Métropole
de
Saint
Etienne.
Casino
est
intimement
lié
à
Saint-Etienne
et
la
menace
qui
pèse
sur
l'identité
même
du
groupe
interroge,
inquiète
et
bien
plus
largement
que
les
salariés
du
groupe. C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
de
La
Ricamarie,
se
joint
au
t:
PANINIUIS
Aichage
. 7
rl)
nr
N
VOICE
ILUY
WQTTE
HILVVL
tout
ce
mois
de
décembre
2023,
pour
demander
au
consortium
de
rencontrer
les
organisations
syndicales
du
groupe,
pour
les
informer
des
échéances
à
court
et
moyen
termes
du
groupe,
des
stratégies
de
revente
et/ou
de
reprise
du
groupe.
Les
salariés
méritent
mieux
que
les
informations
dévoilées,
que
partiellement
par
la
presse. Attendu
la
situation
inédit
à
laquelle
est
soumis
le
groupe
Casino,
le
Conseil
Municipal
demande
au
gouvernement
de :
-__
Faire
en
sorte
que
les
représentants
syndicaux
du
groupe
de
Casino
soient
informés
des
décisions
du
consortium
-__
D'agir
pour
le
maintien
de
l'identité
du
groupe
Casino
-
Le
maintien
du
siège
à Saint-Etienne.
-
La
pérennisation
des
emplois
et
des
sites
du
groupe
Casi
de
La
Ricamarie.
-
De
mettre
fin
à
l'inflation
spéculative
lié
à
des
stratégies
d’
dont
est
aujourd’hui
victime
le
groupe
Casino,
et
qui
plus
notre
souveraineté
économique.
no,
y
compris
celui
activisme
salariale,
largement
menace
Le
conseil
municipal
profite
de
ce
vœu
pour
remercier
la
dignité,
l'engagement
des
x
salariés
du
groupe
Casino,
qui
continuent
à
s'investir
malgré
ce
contexte
économique
incertain
pour
ne
pas
dire
inquiétant.
Article
Un
: APPROUVE
le vœu
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
TE
D