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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 066 emploi avenir om1691
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 066 emploi avenir om1691)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes | n
Administration générale
DELIBERATION
N° 2013-066 du 21 MAI 2013
OBJET : Personnel — Recrutement d'un emploi d'avenir
#7 communauté (droit privé)
F decommunes du
riançconnais Rapporteur : M. le Président
. Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en Les Cordeliers séance ordinäire, suite
à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil 1,rue Aspirant Jan
les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062
AE " 27 à partir de la délibération n°2013-063
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice
DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART,
M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine
VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis
FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI I, M.
Claude PLÉINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI,
M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry
RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIEST RUNCK, Mmé Nicole
MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M. Eric PEYTHIEU
M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M, Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY :
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M. René SIESTRUNCH
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
S-PRÈFE BRANSAR RE
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre
2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats
d'avenir dans le code du travail,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales du 2 mai 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau du 13 mai 2013
Considérant que depuis le 1” novembre 2012, le dispositif « emplois d'avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter
l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CA.£.) de 3 ans au maximum réglementé par
le code du travail. Le
recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit -une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création
d'emplois, Cependant, les collectivités territoriales peuvent
recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire,
élibérati ° 2013-066 . : x 4
e 1 sur 2 Pen ann - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névadig® 1 sur
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilar d'Arène - Villard Saint Pancrace La Communauté de Communes du Briançonnais peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale {ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir,
L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale,
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite s'inscrire pleinement dans ce dispositif,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Approuve le recrutement d’un emploi d'avenir à temps complet à la régie des ordures ménagères afin d'exercer les missions d'agent administratif {accueil physique et téléphonique et secrétariat) et d'y acquérir des qualifications.
|A cet effet, ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une durée de trois ans sur la base du SMIC.
La date d'effet du contrat est prévue sur la fin du 1° semestre 2013.
= Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer les conventions et actes relatifs à la mise en œuvre du dispositif des emplois d'avenir au sein de la CCB.
M Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 24 MAI 201
Date affichage : >} MA1201
Délibération n° 2013-066 Page 2 sur 2