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Déliberation - delib 13 novembre 2014
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 novembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND
Le Sous-Préfet nn nee Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Séance du 13 novembre 2014
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOEËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013
— Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président d'un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
— Ce rapport fait l'objet d’une communication par M. le Maire au Conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe
délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Maxime BRAND et Marianne WEHR, délégués communaux du SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs, et après en avoir délibéré, n’a ni objection, ni observation particulière à formuler et adopte, à l’unanimité, le rapport d'activité 2013 du SIVOM.
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND
7
/ /
/
le | O2 DEC. 2014
… mu
Le Sous-Préfe: Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013
— Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président d’un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un
rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
— Ce rapport fait l'objet d'une communication par M. le Maire au Conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Maxime BRAND et Marianne WEHR,
délégués communaux de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, et après en avoir délibéré, n’a ni objection, ni observation particulière à formuler et adopte, à l’unanimité, le rapport d'activité 2013 de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND
/
Le Sous-Préfet Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : ADOPTION DU RAPPORT_ ANNUEL 2013 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
— Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président d'un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un
rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
— Ce rapport fait l’objet d'une communication par M. le Maire au Conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe
délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Maxime BRAND et Marianne WEHR, délégués communaux de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, et après en avoir délibéré, n’a ni objection, ni observation particulière à formuler et adopte, à l'unanimité, le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service de l'assainissement.
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND
FRET] EIM RECUÀ LA DE
03 DEC. 204
Le Sous-Préfet |Î Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
— Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président d’un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un
rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
— Ce rapport fait l’objet d’une communication par M. le Maire au Conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe
délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Maxime BRAND et Marianne WEHR,
délégués communaux de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, et après en avoir délibéré, n'a ni objection, ni observation particulière à formuler et adopte, à l’unanimité, le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service de l'eau potable.
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND
Rp
2 SOUS-PREFECTURL |
PE MOLSHEIM | |
02 0€c, 204 | |
Le Sous-Préfet
TT Département COMMUNE d’'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Moisheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers éius Séance du 13 novembre 2914 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
Présents : Maxime BRAND, Maire
! Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, i Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
| Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
| SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine Î GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD Fosse
Le Sous-Préiet
COOPERATION INTERCOMMUNALE -— SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS - MODIFICATION DES CONDITIONS DE COMPOSITION - EXTENSION DES COMPETENCES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Vu les statuts du SIVOM, ratifiés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013,
4. CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE COMPOSITION
Vu la délibération n° 60/2012 du 15 mai 2013 du Conseil Municipal de la Commune de
DORLISHEIM demandant son retrait du SIVOM,
Vu la délibération n° 13-17 du Comité-Directeur du SIVOM en date du 3 octobre 2013, acceptant le retrait de la Commune de DORLISHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-19 ;
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité :
Le retrait de la Commune de DORLISHEIM du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs.
2. CONCERNANT L'EXTENSION DES COMPETENCES
vu la délibération n° 13-18 du Comité-Directeur du SIVOM en date du 3 octobre 2013 décidant d'étendre ses compétences en vue de l'habiliter à conventionner dans le cadre de ses compétences avec des communes non membres,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, d'une part,
L.5211-17 et L.5211-20 et, d'autre part, L.5211-56 ;
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité :
De doter le SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs de la compétence intitulée : “Habilitation à conventionner, dans le cadre de ses compétences, avec des Communes non membres, selon les modalités de l'article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales". 3. CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM
Considérant que les paragraphes 1. et 2. de la présente délibération constitue une modification
statutaire importante du SIVOM ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L.5211-20,
Vu la délibération n° 13-19 du Comité-Directeur du SIVOM en date du 3 octobre 2013,
adoptant ses nouveaux statuts,
Vu dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité :
Les nouveaux statuts du SIVOM, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND
7 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
RAGU AL A SOLDE Présents : Maxime BRAND, Maire À LA SOUS-PREFECTURE Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Le Sous-Préfet Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME MICHELLE KOESTEL
Le Maire rappelle que Mme Michelle KOESTEL, domiciliée 2 rue de la Forêt à DUTTLENHEIM (67120), confectionne le repas de Noël des personnes âgées de la Commune d'Ergersheim qui aura lieu le dimanche 7 décembre 2014 à la salle polyvalente.
En rémunération de cette prestation, le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer à Mme Michelle KOESTEL une subvention nominative d'un montant forfaitaire de 1 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide d'attribuer une subvention de 1 000,00 € à Mme Michelle KOESTEL en rémunération de sa prestation de confection du repas de Noël du 7 décembre 2014, -_ dit que les crédits nécessaires sont ouverts en dépenses de fonctionnement au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" au budget primitif 2014 sous la dénomination "MICHELLE KOESTEL".
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1” décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, REÇU A LA SOUS-P TURE a à ini ns DE MOLSH Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
PTT 7” Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
le Q 3 DEL 6 | | SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
Y wEL. | ! GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
… Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Le Sous-Préfet
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLARISANT DES ELEVES DOMICILIÉS A ERGERSHEIM
Vu le courrier du 15 octobre 2014 adressé par la Maison Familiale et Rurale de Saint-Dié-
des-Vosges adressé au Maire d'Ergersheim, dans laquelle une subvention d'un montant de 50,00 € est sollicitée pour
- Perrine DERRENDINGER née le 12 octobre 1997
dans le cadre de la participation au fonctionnement des établissements qui scolarisent des jeunes domiciliés sur la commune d'Ergersheim ;
Considérant que le Conseil Municipal octroie le versement d'une subvention uniquement dans le cadre de voyages scolaires ou de classes de découvertes à des enfants fréquentant l'école primaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- se prononce défavorablement au versement d'une subvention de participation au fonctionnement de la Maison Familiale et Rurale scolarisant Perrine DERRENDINGER domiciliée à Ergersheim.
VOTE: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1° décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRANID
/
/ Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 novembre 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 novembre 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, [REGU
A LA SOUS PREFECTURE | Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
A Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
ï
Î
. | | le | O3 DEC. 2Ù4 j
| Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Î Le Sous-Préfet
MANDATEMENT D'UN COURTIER
Le Maire explique que, dans le cadre de l'analyse des emprunts contractés par la Commune, il pourrait être judicieux de mandater un courtier pour une éventuelle renégociation des prêts en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à mandater un courtier dans le cadre d'une éventuelle renégociation
des prêts en cours ;
- autorise le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
VOTE: 15 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 1” décembre 2014
Le Maire,
Maxime BRAND