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Déliberation - deliberation du 24 novembre 2016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 24 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 22 novembre 2016
Séance du 24 novembre 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR
SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 octobre 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2016.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2016.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :70 24-11-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
70_24-11-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-11-29710-48-53.00 ( MI203704819 )
identifiant unique de l'acte :
067-216/01276-20161129-70 24-11-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 27 :° Se
Date de décision : 29/11/2016 re cérute Coñiorttié
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 70 24-11-20616.PDF
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Préparé Date 29/11/16 à 10:48 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/11/16 à 10:48 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 29/11/16 à 19:59
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=348280889226892.. 29/11/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 22 novembre 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 24 novembre 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
145 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOËHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOEËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR
SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin
FELD
APPROBATION _DE LA DECLARATION DE PROJET _ ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU P.0.S. — EXTENSION DE L'USINE SIEBERT
Le Conseil Municipal,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Urbanisme ;
le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 10 avril 1992 ;
le dossier portant sur l'intérêt général d'extension de l'usine Siebert et sur la mise en compatibilité du P.O.sS. ;
la réunion d'examen conjoint, prévue à l’article L.123-14-2 du code de l'urbanisme, qui s'est tenue ie 30 juin 2016 ;
l'avis de l’autorité environnementale ;
l'avis de la Commission Départementale pour la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
l'avis du SCoT de la Bruche ;
l'arrêté municipal du 9 août 2016 prescrivant l'enquête publique portant sur l'intérêt général de l'extension de l'usine Siebert et sur la mise en compatibilité du P.O.S. de la commune ;
le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Considérant que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-14-2 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
1 décide de déclarer d'intérêt général le projet d'extension de l'usine Siebert, d'adopter la déclaration de ce projet et d'approuver la mise en compatibilité du P.O.S, selon le dossier annexé à la présente délibération ; 2 dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d'une insertion dans un journal diffusé dans le Département ;
3 dit que conformément à l’article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, le dossier de P.O.S. peut être consulté à la mairie d'ERGERSHEIM ainsi qu'à la Préfecture du Bas- Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture ;
4 dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
La présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmise au Préfet du Bas-Rhin.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2016.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :71 24-11-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
7424-11-2016
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-11-29710-51-29.00 ( MI203704935 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20161129-71 24-11-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: APPROBATION DE LA DECLARATION DE PRG." LT DE. A MIS EN COMPATIBILITE DU POS - EXTENSION D :JSINE SIE 3ERT
Date de décision: 29/11/2016 sue Cofiortré
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.2. Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Acte: 71 24-11-2016 PDF
Pièces jointes : POS FRGERSHEIM.PDF
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Préparé Date 29/11/16 à 10:51 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/11/16 à 10:51 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 28/11/16 à 10:58
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=348280889226892.. 29/11/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 22 novembre 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 24 novembre 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE
FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN DANS LE
CADRE D'UN AMENAGEMENT COMMUNAL DANS L'EMPRISE DE LA RD30
CONSIDERANT que les travaux de pavage, sous maîtrise d'ouvrage de la commune, sont réalisés sur emprise du domaine public routier départemental et ses dépendances, sur le ban de la commune d'Ergersheim le long de la rue Principale ;
VU l’article L1615-2 du Code des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de financement entre la commune et le Département du Bas-Rhin dans le cadre d'un aménagement réalisé dans l'emprise de la RD30.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 novembre 2016.
Le Maire,
Maxime BRAND
Es Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :72 24-11-2016 Page ! sur 1
72 24-11-2016
1
identifiant FAST :
Obiet de l'acte :
L'EMPRISE DE LA RD30
Date de décision :
En préparation
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20161129-72 24-11-2016G-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte à classer
2
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL_2 2016-11-29710-55-24.00 ( M1203705049 )
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN DANS LE CADRE D'UN AMENAGEMENT COMMUNAL DANS
29/11/2016
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Certifié
Conforme
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte : 12 24-11-2016.PDF
Date 291716 à 10:58
Date 29/11/16 à 10:55
Date 29/11/16 à 11:03
Par SCHOCH Stephanie
Par SCHOCH Stephanie
https //www.efast fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=348280889226892... 29/11/2016