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Arrêté - ARRETE 10 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 13
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-010
OBJET : Arrêté de circulation rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts
d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par BERNASCONI pour des travaux sur une partie de la rue des Ecoles (partie reliant la rue de Caen jusqu'à la rue des Jardins), Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, du jeudi 20 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise BERNASCONI est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La route est barrée y compris le soir et le week-end.
Une déviation est mise en place par la rue des Jardins et la rue Saint-Marc.
Le stationnement est interdit.
Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Madame la directrice de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise BERNASCONI,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 19 janvier 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON