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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm09122024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024
Début de séance : 19 h
Président de séance : Patrick GIRAUDEAU, Maire
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTENDRE – CHARDES – VALLET, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de MONTENDRE, Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Patrick GIRAUDEAU, Maire.
PRESENTS : GIRAUDEAU Patrick, DIEZ Elisabeth, BRIAUD Céline, LATHIÈRE Michel, TUGAS Marie-Noëlle, BOULLE Christophe, FABIEN-BOURDELAUD Isabel, POUJADE Ludovic, MAIMBOURG Stéphanie, PIEFORT Didier, POUJADE Yves, CLOCHARD Hervé, MORANDIERE Aurélien, PINSUTI Patricia, BOURDELAUD Jean-Pierre, GRUEL Marie- Françoise, LATHIERE-JOLY Roseline, LERAY Pascal.
Absents excusés ayant donné pouvoir : NICOLLE Sandra (pouvoir à Céline BRIAUD)
Absents : PLAN Sandrine, MOUMNI Emeric, MARQUISEAU Fanny, JOLIVET Gilles.
Madame Patricia PINSUTI est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ARTICLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DÉLIBÉRATIONS
ÉTUDIÉES EN SÉANCE OBJET DÉCISION
017240DEL091220241 Présentation du PADD et tenue du débat Approuvée
017240DEL091220242 Fixation du nombre d’adjoints Approuvée
017240DEL091220243
Convention avec les communes de Saint-Aigulin
et Montguyon pour le recrutement d’un
manager de commerce
Approuvée
017240DEL091220244 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (24/35è) Approuvée
017240DEL091220245 Mise en place d’une participation employeur à la prévoyance maintien de salaire Approuvée
017240DEL091220246
Ouverture par anticipation de crédits
d’investissement avant le vote du budget
prévisionnel 2025
Approuvée
017240DEL091220247 Subvention accordée à un particulier dans le cadre de l’OPAH RU Approuvée
017240DEL091220248 Subvention exceptionnelle à une association Approuvée
017240DEL091220249 Mise en place d’un conseil municipal des jeunes Approuvée
017240DEL0912202410 Régularisation par acte notarié de l’expropriation ROCHARD Approuvée
017240DEL0912202411 Vente de terrain communal Approuvée