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Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 18122023)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Début de séance : 19h
Président de séance : Patrick GIRAUDEAU, Maire
PRESENTS : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., BRIAUD C., TUGAS M-N., BOULLE C., FABIEN-BOURDELAUD I., POUJADE L., PIEFORT D., MAIMBOURG S., BOURDELAUD J-P., CLOCHARD H., MORANDIERE A., PINSUTI P., MOUMNI E. (arrivé au point n°2), GRUEL M-F (arrivée au point n°3), LATHIERE-JOLY R., LERAY P.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Sandrine PLAN (pouvoir à Madame Isabel FABIEN-BOURDELAUD), Michel LATHIERE (pouvoir à Didier PIEFORT).
Absents excusés : NICOLLE Sandra
Absents : MARQUISEAU Fanny, JOLIVET Gilles.
Secrétaire de Séance : Aurélien MORANDIERE
Date de la Convocation : 14 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 14 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ARTICLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibérations étudiées
en séance Objet Décision
017240DE181220231
Dépôt d’archives communales de portée
historique aux archives départementales de la
Charente-Maritime
Approuvée
017240DE181220232 Refonte du tableau de classement des voies communales Approuvée
017240DE181220233 Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables Approuvée
017240DE181220234 Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
017240DE181220235
Mandat au Centre De Gestion de la Charente-
Maritime pour la négociation d’une convention
de participation dans le domaine de la
prévoyance
Approuvée
017240DE181220236
Ouverture par anticipation de crédits
d’investissement avant vote du budget primitif
2024
Approuvée