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Compte-Rendu - cr cm 17 sept
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12.
Votants : 13
Séance du : 17.09.2019
Convocation du : 12.09.2019
Affichage du : 13.09.2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à 18h00, le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
SOMAGLINO, maire.
Présents : A.M. CORRAND, D. ROUSSET, F. TESTE, C SOMAGELINO, G. PIOLLET, R. MONTAGNIER, A.
FULCHIRON, C. TORTEL, M.P. MONIER, M. VALLOT, M. ROGEZ, L AUTRAND (à partir de 18h12)
Absents excusés : J MOUTON, M CREPIN, S BOREL pouvoir à A FULCHIRON,
Secrétaire de séance : MP MONIER.
1- Achat des parcelles AL n°625, 627, 671, 669, 659 à l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest
Rhône-Alpes (EPORA)
Contenance totale : 55a 35 ca à 45€ le mètre carré, soit 249 075 €
Autorisation au Maire pour signer l’acte
Vote : unanimité
2- Convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la complémentaire santé
Arrivée de L AUTRAND à 18h12.
Participation de la collectivité fixée à 1€ par mois et par agent titulaire pour l’année 2020
Autorisation au Maire de signer les pièces contractuelles
Vote : à l’unanimité
3- Convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la prévoyance
Report du débat et du vote
4- Demande de subvention au Département pour mise en accessibilité de la salle des fêtes, du
parvis de la mairie, du comité des vignerons et de l'office du tourisme
Report du débat et du vote
Communications du Maire
- Projet de classe montagne pour l’école de vinsobres.
- Demande au Centre de Gestion pour remplacement d’un agent communal pour une durée
de six mois.
Questions diverses
- L'AUTRAND : la commune a-t-elle des nouvelles sur le projet d’eau du Rhône ?
La séance est levée à 18 h 25.
Le Maire, Claude SOMAGLINO.