Compte-Rendu - cr cm 13 janv

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Compte-Rendu - cr cm 13 janv Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Vinsobres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 janv)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 janvier 2020

Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du : 13.01.2020

Convocation du : 07.01.2020 et 08.01.2020

Affichage du : 07.01.2020 et 08.01.2020

L'an deux mille vingt, le treize janvier, à 18h00, le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude

SOMAGLINO, maire.

Présents : C SOMAGLINO, G. PIOLLET, F. TESTE, C. TORTEL (à partir de 18h15), L AUTRAND, M.

ROGEZ, M.P. MONIER, A.M CORRAND (à partir de 18h10), R. MONTAGNIER, A. FULCHIRON, M.

VALLOT, D. ROUSSET, M CREPIN

Absents excusés : S BOREL, pouvoir à À FULCHIRON, C TORTEL, pouvoir à M VALLOT,

Absent : J MOUTON.

Secrétaire de séance : Marie ROGEZ

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance

et rappelle l’ordre du jour.

Approbation du Procès-verbal du 13 décembre 2019 :

Les conseillers municipaux, à l'unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal

Approbation du Procès-verbal du 14 novembre 2019 :

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal

18H10 Arrivée de Mme Anne-Marie CORRAND

| 1-_ Acquisition de terrain pour la mise en conformité du captage du puits du moulin E

Achat de la parcelle cadastrée section ZD n°68 pour 4671 m2 appartenant à la SC Agricole du Domaine

de Véronne, pour 10 000 € (+1200 € de frais de géomètre et frais de notaire estimé à 2200 € }.

18h15 Arrivée de M. Christian TORTEL.

Vote : 13 Voix POUR, 1 Abstention (Madeleine VALLOT)

2- Demande d’aide auprès de l’Etat — dispositif DETR 2020 — mise en conformité captage du

puits du moulin

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique des Puits

du Moulin 1 et 2 a été pris en date du 17 mai 2019.Le programme de travaux ainsi défini est estimé à un montant total de 122 200€ HT (94 000 € HT pour les

travaux de mise en conformité sanitaire et 28 200 € HT pour la mise aux normes des installations

électriques).

Il rappelle également que la commune s'est adjoint l'assistance d’un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la conduite de ce projet, afin de bénéficier des compétences spécifiques nécessaires à la conduite et à la gestion de cette opération, pour un montant de 6 180.00 € HT.

Le coût de l’acquisition du terrain est estimé à 13 400 € HT (Prix du terrain : 10 000 €, Frais de

géomètre : 1 200 €, Frais de notaire : 2 200 €).

H précise que ces dépenses sont éligibles à la DETR 2020. II propose de déposer la demande pour

l’exercice 2020.

Vote : accord, à l'unanimité

3- Demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse — 2020 — mise en

conformité captage du puits du moulin

Le Maire rappelle au conseil municipal que l'arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique des Puits du Moulin 1 et 2 a été pris en date du 17 mai 2019.

Le programme de travaux ainsi défini est estimé à un montant total de 122 200€ HT (94 000 € HT pour les travaux de mise en conformité sanitaire et 28 200 € HT pour la mise aux normes des installations électriques).

llrappelle également que la commune s'est adjoint l'assistance d’un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la conduite de ce projet, afin de bénéficier des compétences spécifiques nécessaires à la conduite et à la gestion de cette opération, pour un montant de 6 180.00 € HT.

Le coût de l'acquisition du terrain est estimé à 13 400 € HT (Prix du terrain : 10 000 €, Frais de

géomètre : 1 200 €, Frais de notaire : 2 200 €).

Il précise que ces dépenses sont éligibles aux programmes d'aides de l'Agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse. Il propose de déposer la demande pour l'exercice 2020.

Vote : accord à l’unanimité

4- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement (dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1, Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus »

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

VOTE : accord à l’unanimité

5- Accessibilité mairie, salle des fêtes, office du tourisme, comité des vignerons, demande

d'aide auprès de l'Etat — dispositif DETR 2020

Le Maire rappelle l'agenda d'accessibilité programmant les travaux de mise aux normes de nos

bâtiments communaux accueillant du public, validé par la Préfecture de la Drôme.

Il précise qu’il reste encore à faire les travaux relatifs à l'accessibilité de la salle des fêtes, de l’accès à la

Mairie, à l'office du tourisme et au comité des vignerons. ll expose qu’il est souhaitable que ces travaux

soient traités en même temps, pour une meilleure intégration.

Il présente les devis des entreprises sollicitées pour un montant de 75 743.00 € HT. II propose d'intégrer

10% d’imprévus, ce qui porterait le montant du projet à 83 317.30 € HT.

Il précise que ces dépenses sont éligibles à la DETR 2020. || propose de déposer la demande pour

l'exercice 2020.

VOTE : accord à l’unanimité

6- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain — section AL

n°184

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n° 184

Située 1 impasse Saint jean

Superficie totale : 00 ha 04 a 88 ca

Prix : 680 000 euros

Acquéreur(s) : M. et Mme RIEDLINGER Robert, domiciliés aux Etats-Unis.

Vote : unanimité pour ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.

7- Déclaration d'intention d’Aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain — section AL

n°397 et AL n°398

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelles n° 397 et n° 398

Située 12 et 14 rue de la Tour de Paris 26110 Vinsobres

Superficie totale : 00 ha 2a 19ca

Prix : 143 500 euros

Acquéreur(s) : M. Jean MOUTON et Mme MARRE Erika

Vote : unanimité pour ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.

8- Subvention solidaire pour la commune du Teil (Ardèche) — séisme du 11 novembre 2019 EE

Subvention exceptionnelle de 300 €

VOTE : accord à l’unanimité

Communications du Maire |

- Dotation voirie octroyée par le Conseil Départemental de la Drôme : 17478 € pour l'exercice 2020,

à reverser à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

3- Demande de SUEZ pour un arrêté de voirie permanent pour l’année 2020

- Demande du Lycée Roumanille d’une subvention pour une élève de la commune. Participation à

un voyage scolaire au Royaume-Uni

- Proposition de chantiers internationaux de bénévoles sur la commune, proposés par l'association

Jeunesse et Reconstruction, basée en Drôme.

La séance est levée à 19h00

Le SE |

Claude SOMAGLINO.