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Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 29 OCT 2019
Compte-Rendu - cr cm 21 oct
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 oct)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AYehe
Do 44]
10/2099
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2019
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Séance
du
: 21.10.2019
Convocation
du
: 14.10.2019
Affichage
du
: 34.10.2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
octobre,
à 18h00,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
maire.
Présents
: A.M.
CORRANE,
D.
ROUSSET,
F. TESTE,
C SOMAGLINO,
G.
PIOLLET,
M.P.
MONIER,
M.
ROGEZ,
L AUTRAND,
S
BOREL,
Absents
excusés
:
M.
VALLOT,
C. TORTEL,
R. MONTAGNIER,
; MOUTON
pouvoir
à L
AUTRAND,
M
CREPIN
pouvoir
à G.
PIOLLET,
A.
FULCHIRON
pouvoir
à S
BOREL
Secrétaire
de
séance
: MP
MONIER.
Approbation
des
PV
du
9/09/2019
et
du
17/09/2019
Les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
approuvent
les
procès-verbaux
administration.
Augmentation
du
temps
de
travail
à 30
h au
lieu
de
26
h semaine.
Vote
: à l'unanimité
[ 4-_
Convention
avec
le centre
de
Gestion
de
la
Drôme
pour
la prévoyance
Santé
Participation
de
la collectivité
fixée
à 1
€ par
mois
et
par
agent
titulaire,
stagiaire
et
contractuel
Vote
: à l'unanimité 5-_ Convention
de
prêt
d’une
partie
d’un
bâtiment
communal
aux
CATV
Accord
du
prêt
de
la salle
du
2°"
étage
de
la mairie,
autorisation
de
signer
la convention.
Vote
: à l’unanimité 3- Avenant
à la
convention
pour
un
Parcours
Emploi
compétence
(PEC)
pour
un
poste
Accord
du
prêt
de
la salle
fontaine,
autorisation
de
signer
la convention
Vote
: à l'unanimité
DECISION
N°2
: Marché
public
de
travaux
: réfection
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes-Attribution
du
marché
Le
Maire
donne
lecture
de
la décision
| DECISION
N°3
: Projet
de
la bane
— Mission
bureau
de
contrôle
— attribution
du
| marché Le
Maire
donne
lecture
de
la décision
DECISION
N°4
: Projet
de
la bane
— Mission
coordination
sécurité
et protection
de
la
santé
—
attribution
du
marché
Le
Maire
donne
lecture
de
la décision
i-
Demande
de
subvention
au
Département
pour
mise
en
accessibilité
de
la salle
des
fêtes,
du
parvis
de
la
mairie,
du
comité
des
vignerons
et
de
l'office
du
tourisme
Accessibilité
programmant
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
nos
bâtiments
communaux
accueillant
du
public
Vote
: unanimité
2-
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2020
_
EL
Passage
à 4
jours
d'école
au
lieu
de
4 jours
%.
Vote
: 8
POUR,
4
ABSTENTIONS
(G.
PIOLLET,
M.
CREPIN,
AM.
CORRAND,
MP
MONIER),
0 CONTRE.
6-
Convention
de
prêt
d’une
partie
d’un
bâtiment
communal
aux
comités
des
fêtes
—
Communications
du
Maire
- Devis
du
SDED
pour
enterrer
les
lignes
électriques
à partir
du
haut
de
la rue
Tripot-Barriou,
route
de
Venterol,
et
en
plus
une
partie
de
la
rue
tour
de
Paris.
5
ou
6
poteaux
bétons
disparaitront.
-_ Travaux
accessibilité
au
Temple,
il faut
faire
un
cheminement
pour
accéder
la porte
de
côté
- Repas
du
3%
Age
le jeudi
9/01/2020
à la
salle
polyvalente
à 12
heures
- _
Vœux
du
maire
le
vendredi
17/01/2020
à
la
salle
des
fêtes
à
18
heures
Questions
diverses
L. AUTRAND
est
parti
à 19
h 15