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Compte-Rendu - cr cm 9 sept
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 sept)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2019, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Claude SOMAGLINO, Maire, le 9 septembre 2019, à 18 heures 30.
Présents : C. SOMAGLINO, M. VALLOT (à partir de 18h48), D. ROUSSET, R. MONTAGNIER, AM.
CORRAND, G. PIOLLET, A. FULCHIRON, M.P. MONIER, S. BOREL, M. CREPIN
Absents/excusés : L. AUTRAND, J. MOUTON, C. TORTEL, pouvoir à M. VALLOT, F. TESTE, pouvoir à C.
SOMAGLINO, M.C. ROGEZ, pouvoir à G. PIOLLET.
Secrétaire de séance : A-M CORRAND
Approbation du PV du 11/07/2019 :
Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le procès-verbal.
1- Convention d'objectifs et de financement « prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme- période 2019-20323,
renouvellement
Autorisation de signer la convention
Vote : 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTIONS
| 2- Adhésion au groupement de commandes pour la passation du marché public de rédaction
des actes administratifs liés aux transactions foncières, proposée par la Communauté de
Communes des Baronnies en Drôme Provençales (CCBDP)
Arrivée de Madeleine VALLOT à 18h48
Vote : à l’unanimité
3- Adhésion au groupement de commandes pour la passation du marché public « étude
Défense Extérieure Contre l'incendie », proposée par la CCBDP
Vote : à l'unanimité
4-_ Convention de mise à disposition d’un radar pédagogique par la Préfecture de la Drôme
Autorisation de signer la convention
Vote : à l’unanimité
5- Déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, parcelles AL
n°60, 61, 528
Décision de ne pas préempter. Le pouvoir de MC ROGEZ, née TOUSSAINT, n’est pas exercé.
Vote : 12 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS, 0 CONTRE
6- Déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, parcelles AL
n°205 et 206
Décision de ne pas préempter
Vote : à l’unanimité
7- Achat des parcelles AL n°625 et 627 à l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes
(EPORA)
Report du débat et du vote
8- Convention de prêt d’une salle communale à l'association « un temps pour soi »
Accord du prêt salle polyvalente et salle fontaine, autorisation de signer la convention.
Vote : 12 POUR, 1 ABSTENTION {M.VALLOT), 0 CONTRE.
9- Convention de prêt d’une partie de d’un bâtiment communal à l’association CATV
Report du débat et du vote
10- Convention pluriannuelle de partenariat avec le Point d’information Médiation Multi
Services (PIMMS), Communauté de Communes Drôme Sud Provence
Autorisation de signer la convention
Vote : à l'unanimité
| 11- Election des membres de la commission de délégation de service public, dépôt des listes
Vote : à l’unanimité
12- Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Territoire
d’Energies Drôme-SDED)
Vote : à l'unanimité
L Communications du Maire
- Note de Monsieur le Préfet de la Drôme : pouvoir de police en matière d'utilisation
des produits phytopharmaceutiques
- Mutuelle santé et prévoyance groupe pour le personnel communal - Garde-corps belvédère à sécuriser et à mettre aux normes
- Répartition masse salariale de la commune
Questions diverses
= $. BOREL : compte-rendu du 11 juillet 2019 : préciser le nom des chemins n°3 et n°44
La séance est levée à 20h 15