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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 172 2026 SPANC Approbation du RPQS 2025
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 172 2026 SPANC Approbation du RPQS 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Entoyé on pébour b 13102025
Repuen réel 13102028
at a Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL]
10: a27-2000m0 1422028 100N-172_2CP8-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN!
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET,
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice :48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 47 Charleval Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand, Votants :48 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieilerd R.,
Flipou M. Lehec,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay M. Bournisien,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le :25 septembre 2026 Letteguives Mme Collard,
Ut Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorieau Mme Canu,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération publiée Perriers/Andelle Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier, Le Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mmes Le Breton-Palier, Simon, Rayer, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Rosay-sur-Lieure Mme Chapelle,
Touffrevile Mme Melhaire,
Val d'Orger Mme Loison, M. Cosaque,
Vandrimare Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoir : M. Pillet à Mme Canu.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commi n cycle de l'eau en date du 15 septembre 2026 ;
Conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public (R.P.Q.S) est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité
du service rendu pour l'année écoulée.
Dans ce cadre, le Président de l'intercommunalité présente à son assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice, le rapport relatif à la compétence qu'il exerce en matière d'assainissement non collectif.
Outre sa transmission au Préfet, il est mis en ligne sur l'observatoire national des Services Publics de l'Eau et l'Assainissement
(SISPEA).
1 cocuycc/o1/10/2026 Entoyé on pébour b 13102025
Repuen réel 13102028
pas a ( ]
10: a27-2000m0 142-2028 100N-172_2CPE-DE
Le R.P.QS contient à minima les indicateurs décrits en annexe V.I du C.G.C-T.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
adopte le rapport sur le prix et là qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2025 tel
qu'annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
‘Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet-driis un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'um recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé perdant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 cocuycc/01/10/2026