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Déliberation - deliberations du CM du 6 octobre 2026
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 6 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Pubié le 3/10/2026
RÉPUBLIQUE FRA N ÇL:ozsonzs2stma Del 2026 08e
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/053
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Département du Gard
L'an deux mil vingt-six, le 6 octobre , à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Nombre de membres par la loi, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Afférents au conseil Municipal : 19 présidence de Mme Véronique HERBE.
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 16 Etaient présents : Mme_Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Vincent PÉLAQUIÉ, Mme Cathy CHAUVELOT, M. Cyril CASANOVA, Mme
Dont BouEIrs: ? Sandrine BERNARD, Mme Joëlle COLLOCA, M. Jean-Louis COGAN, Mme Stéphanie GOGLIA, Mme Marion FRESPUECH, M. Maxime LOUARN, Mme Caroline DALBIEZ, Date de la convocation : Mme Christine ASTIER
02/10/2026
Date d'affichage :
02/10/2026
Étaient absents excusés : M. Antoine DE VITA, M. Alexandre PAZZI, M. Bastien CHARRAS, Mme Nathalie VAISSIERES
Était absent non excusé : M. Hervé PETITOT
Procurations : M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de Mme Joëlle
COLLOCA
Quorum : 10 : Majorité des membres en exercice atteinte
Secrétaire : Mme Sandrine BERNARD
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2026
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenu le 29 juin 2026 a été établi par le secrétaire
de séance désigné en la personne de Mme BESSON Nathalie, adjointe
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2026.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- infome que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Requ en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/46 /208 4
ID : 030-213003023-20261006-MA_DEL_2026_054-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/054
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Département du Gard
L'an deux mil vingt-six, le 6 octobre , à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de membres SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
A . ï à par la loi, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Afférents au conseil Municipal : 19 présidence de Mme Véronique HERBÉ.
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 16 Etaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
Dont pouvoirs : 2 BESSON, M. Vincent PÉLAQUIÉ, Mme Cathy CHAUVELOT, M. Cyril CASANOVA, Mme
Sandrine BERNARD, Mme Joëlle COLLOCA, M. Jean-Louis COGAN, Mme Stéphanie
GOGLIA, Mme Marion FRESPUECH, M. Maxime LOUARN, Mme Caroline DALBIEZ,
Mme Christine ASTIER.
Date de la convocation :
02/10/2026
Date d'affichage :
02/10/2026
Étaient absents excusés : M. Antoine DE VITA, M. Alexandre PAZZI, M. Bastien CHARRAS, Mme Nathalie VAISSIERES
Était absent non excusé : M. Hervé PETITOT
Procurations : M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de Mme
Joëlle COLLOCA.
Quorum : 10 : Majorité des membres en exercice atteinte
‘Secrétaire : Mme Sandrine BERNARD
OBJET : Dénomination de la voie interne du lotissement « LE CLAUX EST »
Vules articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes
qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et d'autres services
publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder
à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au
numérotage des voies de la commune,
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux
voies et lieus-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que le lotissement « LE CLAUX EST » possède une voie interne, que les permis de construire ont
été déposés sur plusieurs lots,
Madame le Maire propose à l'assemblée de donner un nom à la voie interne du lotissement,
Après avoir entendu Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de nommer la voie interne du lotissement « LE CLAUX EST » comme suit : IMPASSE DE CANNES
CHARGE Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de cette voie,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Putiéle 43/16/2086 ER
ID : 030-213003023-20261006-MA_DEL_2026_054-DE
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification. "accessible depuis le site internet
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens wuvr.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Le Maire, Mme Véronique HERBE
SUYJ Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 4 3/€/20 2 €
R É P U B L | Q ni) E F R A N (e: ID: 030-213008023-20261006-MA_DEL_2026_055-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/055
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Département du Gard
L'an deux mil vingt-six, le 6 octobre , à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Nombre de membres par la loi, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Afférents au conseil Municipal : 19 présidence de Mme Véronique HERBÉ. En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :16
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Vincent PELAQUIÉ, Mme Cathy CHAUVELOT, M. Cyril CASANOVA, Mme
Sandrine BERNARD, Mme Joëlle COLLOCA, M. Jean-Louis COGAN, Mme Stéphanie
. GOGLIA, Mme Marion FRESPUECH, M. Maxime LOUARN, Mme Caroline DALBIEZ, Date de la convocation : Mme Christine ASTIER.
02/10/2026
Date d'affichage :
02/10/2026
Étaient_absents excusés : M. Antoine DE VITA, M. Alexandre PAZZI, M. Bastien CHARRAS, Mme Nathalie VAISSIERES
Était absent non excusé : M. Hervé PETITOT
Procurations : M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de Mme Joëlle
COLLOCA
Quorum : 10 : Majorité des membres en exercice atteinte
:Secrétaire : Mme Sandrine BERNARD
OBJET : Modification du tracé de 2 voies de la commune
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal en sa séance du 21 janvier 2014
avait mis à jour le classement des voies communales ainsi que la mise à jour tu tableau de classement
unique.
Concernant la rue de Pied Bourquin, ce classement la faisait partir de la RD101 et se terminait à la
hauteur de la rue de la Roquette.
Concernant la rue de la Roquette, celle-ci partait de la rue de Pied Bourquin (dans le virage) et se
terminait à la hauteur du chemin de Font Manime.
En 2017, une délibération avait été prise lors du conseil municipal du 27 juillet, qui modifiait le tracé de
ces deux voies (la rue de la Roquette partait de la RD101 et la rue de Pied Bourquin partait de la rue
de la Roquette (dans le virage).
Pour des problèmes de numérotation des habitations, il est nécessaire de revenir comme dans le
tableau de classement unique des voies de 2014 et étant donné que les panneaux signalant ces rues
sont positionnés correctement.
Après avoir entendu Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de modifier le tracé de ces deux voies comme suit :
-_ La rue de Pied Bourquin part de la RD101 et se termine à la hauteur de la rue de la Roquette Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
L : . Publié 1e À 3/4c/20 26
- a rue de la Roquette part de la rue de Pied Bourquin (dans le| ;,. 030-213003023.20261008-MA_DEL 2026 085-DE
du chemin de Font Manime
Cette délibération ne modifie en rien la longueur totale des voies communales.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet wuur.telerecours.fr
Le secrétaire de séance