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Arrêté - Arrete AR 018 2024
Arrêté - AR 2023 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ANTUGNAC
Département
de
l'Aude
ARRETÉ
:
AR_2023_018 Arrêté
temporaire
de
circulation
Chemin
de
Mournac
- Route
de
la
Serpent
- Rue
de
Fontnoux
- Rue
de
la
Garenne
- Rue
Sus
Carrièras
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L3221-4
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R
411-25,
R
411-8
et R
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
que
les travaux
de pose
de
panneaux
pour
fibre
optique
Chemin
de
Mournac
- Route
de
la Serpent
-
Rue
de
Fontnoux
- Rue
de
la Garenne
- Rue
Sus
Carrièras
nécessitent
la règlementation
de
la circulation
ARRETE
ARTICLE
1-: A
compter
du
02 janvier
2024
et jusqu'au
ler
février
2024,
le Chemin
de
Mournac
- la Route
de
la
Serpent
- la Rue
de
Fontnoux
- la Rue
de
la Garenne
- la Rue
Sus
Carrièras
sont
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-desous
:
la circulation
des
véhicules
est alternée
manuellement
e
la vitesse
maximale
autoriée
est fixée
à 50
km/h
hors
agglomération
et à 30
km/h
en
agglomération
e
le dépassement
des
véhicules
est interdit
e
l'arrêt et le stationnement
sont
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
ARTICLE
2:
la signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la Société
COMELEC
chargée
des
travaux
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
ARTICLE
4:
les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devabt
le Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Fait
à ANTUGNAC,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Philippe
COMTE