Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 13 02 23
Procès Verbal - pv cm 11 10 23
Procès Verbal - pv cm 23 09 2023
Procès Verbal - pv cm 27 03 23
Procès Verbal - pv cm 23 10 24
Procès Verbal - 4 pv cm 09 06 23
Procès Verbal - pv cm du 17 10 22 signe
Procès Verbal - pv cm 21 11 22 signe
Procès Verbal - pv cm 19 12 22 signe
Procès Verbal - pv cm 06 12 23
Procès Verbal - pv cm 22 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 05 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
: 6
Votants
:7
Date
de
convocation
: 16/05/2023
Présents :
BARTON
Sarah,
GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;
BONNOT
Marc,
FAYET
Serge,
SALAS
Jean-François.
Absents
:
GORIN
Caroline,
MALSCH
Barbara
(pouvoir
M.
BONNOT),
BLIN
Stéphane,
DUZELIER
Didier,
PUPIN
Jean-Michel.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sarah
BARTON.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
27
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
4- ORDRE
DU
JOUR
01-
Ciné
Parc
- Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Viscomtat
02-
Mise
en
œuvre
du
Compte
Épargne
Temps
(CET)
03-
Convention
de
fauchage
des
accotements
des
voiries
communales
- Saison
2023
04-
Recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
05-
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
recensement
des
chemins
ruraux
-
Choix
du
prestataire
06-
TE63
(SIEG)
- Travaux
d'éclairage
public
«Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l'optimisation
des
Systèmes
de
Gestion
»
07-
Installation
microcentrale
sur
la
Credogne
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'ASCA
pour
2023
08-
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°
1
2- DÉLIBÉRATIONS |
Ciné
Parc
- Demande
de
retrait de
la commune
de
Viscomtat
|
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
44/2022
du
19/12/2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
d'accepter
le retrait
de
la commune
de
Viscomtat
du
Syndicat
intercommunal
de
Ciné
Parc.
En
effet,
par
délibération
du
12/07/2022,
le
conseil
municipal
de
Viscomtat
a
sollicité
le
retrait
de
la
commune
du
Syndicat
intercommunal
Ciné
Parc
pour
la
raison
suivante
: un
trop
faible
nombre
d'élèves
pour
pérenniser
l'action.
La
participation
de
cette
commune
est
donc
devenue
sans
objet
et
bénéficie
alors
de
la
possibilité
de
se
retirer
dans
le cadre
de
l'article
L 5212-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Comme
le
prévoit
l'article
L
5211-19
du
CGCT,
les
communes
adhérentes
sont,
à
leur
tour,
priées
de
délibérer
sur
cette
décision
dans
un
délai
de
3
mois,
sachant
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
considérée
comme
défavorable.
La
majorité
n'ayant
pas
été
obtenue
pour
cause
de
défaut
de
délibération
de
plusieurs
communes,
les
communes
doivent
à
nouveau
délibérer
pour
pouvoir
entériner
cette
décision.
Ouiï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
d'accepter
le
retrait
de
la
commune
de
Viscomtat
du
Syndicat
intercommunal
de
Ciné
Parc.
Mise
en
œuvre
du
Compte
Épargne-Temps
(CET)
|
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
; Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25/04/2023
;:
M.
le
Maire
indique
que
le compte
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
La
réglementation
fixe
le
cadre
général
mais
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
social
territorial.
ll
est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu'ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
-
qu'ils
ne
relèvent
pas
d'un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique) ;
- qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
;
s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
; l'option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
pourront
être
opposées
à
l’occasion
de
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il
relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
A
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l'agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à
congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à
la
date
d'affectation
de
l'agent,
la
collectivité
ou
l’établissement
d'origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l'établissement
d'accueil.
Au
plus
tard
à
la date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
l'issue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l'établissement
dont
il relève.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
1/ Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
peut
se
faire
à
tout
moment
et
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l'autorité
territoriale.
2!
Règles
de
fonctionnement
et de
gestion
du
compte
épargne-temps
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le
report
d'une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
une
fois
par
an
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
détail
des
jours
à
reporter
sera
adressé
à
l'autorité
territoriale. L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
annuellement,
au
mois
de
février
suivant
la
date
prévue
pour
l'alimentation
du
compte.
31
Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés,
en
partie
ou
en
totalité,
uniquement
sous
forme
de
congés
et sous
réserve
des
nécessités
de
service.
L'autorité
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change
de
collectivité
ou
d'établissement,
par
voie
de
mutation
ou
de
détachement.
4l
Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne-temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
jours
épargnés
sur
son
CET
donnent
lieu
à
une
indemnisation
de
ses
ayants
droits
et
ce
même
si
la
collectivité
n'a
pas
délibéré
pour
la
monétisation.
Le
nombre
de
jours
cumulés
sur
le
CET
est
multiplié
par
le
montant
forfaitaire
correspondant
à
la
catégorie
à
laquelle
appartenait
l'agent
au
moment
de
son
décès.
Cette
indemnisation
sera
effectuée
en
un
seul
versement
et
ne
peut
porter
au
plus
que
sur
les jours
que
l'agent
décédé
détenait
sur
son
CET
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Les
modalités
exposées
ci-dessus
prendront
effet
à compter
de
2025.
Convention
de
fauchage
des
accotements
des
voiries
communales
- Saison
2023
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
établir
une
convention
avec
un
prestataire
pour
le fauchage
des
accotements
des
voies
communales
et
des
pistes
forestières
durant
la
période
allant
du
22
mai
2023
au
31
octobre
2023.
ll présente
la
proposition
tarifaire
d’un
prestataire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'Entreprise
Travaux
Agricoles
LANCEMENT
Emmanuel,
située
Chez
Barbe,
63290
LEZOUX.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
ce
prestataire
pour
le
fauchage
des
voies
communales
et
pistes
forestières,
durant
la
période
allant
du
22
mai
2023
au
31
octobre
2023.
PRECISE
que
la
prestation
sera
réalisée
pour
un
montant
maximum
de
13
000€
TTC,
sur
la
période
définie
et que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la commune.
Recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
102
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
«
3DS
»)
a
introduit
un
mécanisme
permettant
aux
communes
de
recenser
leurs
chemins
ruraux
(codifié
à
l’article
L
161-6-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Pour
rappel,
les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
(art.
L
161-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
M.
le
Maire
expose
que
ce
recensement
nécessite
la
réalisation
d'une
enquête
publique
réalisée
en
application
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
que
la
délibération
arrêtant
le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
doit
être
prise
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à
compter
de
la présente
délibération.
Il propose
d'engager
cette
procédure
en
même
temps
que
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
réalisation
du
recensement
des
chemins
ruraux.
- autorise
le
Maire
à
réaliser
un
projet
de
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
de
la commune
et
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'enquête
publique,
notamment
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
et
la
réalisation
des
publicités
légales.
- précise
que
le
recensement
des
chemins
ruraux
sera
réalisé
en
même
temps
que
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale.
M.
le
Maire
précise
que
cette
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
conformément
à
l'article
L
161-6-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
à
la
sous-préfecture.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
à
la
sous-préfecture
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/ Mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
recensement
des
chemins
ruraux
- Choix
du
prestataire
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
04/2023
du
13/02/2023
retenant
la
proposition
du
Cabinet
Bisio
et Associés
pour
la mission
de
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale.
En
effet,
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
a
été
réalisée
en
2006.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à
jour
de
ce
classement
et
de
réaliser
un
recensement
des
chemins
ruraux
avec
l’aide
d’un
prestataire.
ll
donne
lecture
du
courrier
du
04
mai
2023
du
Cabinet
Bisio
et
Associés
nous
informant
qu'ils
renoncent
à
cette
mission
au
profit
de
leur
confrère
Laurent
CARRIER,
récemment
installé.
M.
le
Maire
présente
l'offre
de
M.
CARRIER
Laurent,
Géomètre-Expert
DPLG,
sis
à
CLERMONT-
FERRAND,
d'un
montant
estimatif
de
14
700
€
HT,
soit
17
640
€ TTC.
Cette
proposition
comprend
une
phase
diagnostic
(état
des
lieux
et
comparatif
avec
les
documents
existants)
et
une
phase
opérationnelle
(élaboration
des
plans,
préparation
de
l'enquête
publique
et
finalisation
du
dossier).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
- D'ANNULER
la
délibération
n°
04/2023
du
13/02/2023
suite
au
courrier
du
Cabinet
Bisio
et
Associés
de
renonciation
à
la mission
de
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale.
- D'ENGAGER
une
procédure
de
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
de
recensement
des
chemins
ruraux.
- DE
RETENIR
la
proposition
de
M.
CARRIER
Laurent,
Géomètre-Expert
DPLG,
sis
27
rue
Jean
Claret
- 63063
CLERMONT-FERRAND,
qui
s'èleve
à
14
700
€
HT,
soit
17
640
€ TTC.
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
2025.
TE63
- Travaux
d'éclairage
public
«
Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l’optimisation
des
systèmes
de
gestion
»
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
avant-projet
ainsi
qu'un
devis
estimatif
de
880
€
HT
proposé
par
le
service
Eclairage
public
du
Territoire
d'Energie
63
pour
la
mise
aux
normes
des
commandes
EP.
Ces
travaux
seront
financés
dans
les
conditions
suivantes
:
- TE63
à
hauteur
de
60
%
du
montant
HT
des
travaux
et
prise
en
charge
de
l'intégralité
de
la TVA,
- La
commune
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité :
- APPROUVE
l'avant-projet
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
EP
suite
à
l’optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
présenté
ci-dessus
et
le devis
estimatif
n°
64402050EP1
du
21
mars
2023
:
- FIXE
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
à
40
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
352€ ; - AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
pour
ces
travaux ;
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023.
Installation
microcentrale
sur
la
Credogne
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'ASCA
pour
2023
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°8/2023
du
13/02/2023
relative
à
la
demande
de
soutien
de
l'Association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Credogne
et
de
ses
Affluents
(ASCA)
dans
le
cadre
d’un
recours
qu'elle
formule
auprès
du
Tribunal
Administratif
contre
l’arrêté
préfectoral
n°
20221154
du
09/08/2022
portant
autorisation
de
la
microcentrale
sur
la
Credogne
de
Monsieur
Fiat.
I!
propose
de
soutenir
l'ASCA
dans
le
cadre
de
ce
recours
contentieux
en
lui
versant
une
subvention
exceptionnelle. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Credogne
et
de
ses
Affluents
(ASCA)
d'un
montant
de
1
000
€
pour
2023.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
2023.
|
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°
1
|
M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
de
procéder
à
certains
ajustements
budgétaires.
II
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante : FONCTIONNEMENT
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Art.
Montant
Art.
Montant
Subv.
fonct.
personnes
de
droit
privé
65748
+1
000.00
€
Dotation
de
Solidarité
Rurale
des
Communes
741121)
+1
000.00
€
Total
+1
000.00
€
+1
000.00
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
LIBELLE
Augmentation
Diminution
Art.
Montant
Art.
Montant
Sub.
équipement
versée
- Organismes
publics
divers
- Bât.
et
installations
204182
352.00
€
Immobilisations
corporelles
en
cours
231
352.00
€
Total
352.00
€
352.00
€
Vote
à
l'unanimité.
3- QUESTIONS
DIVERSES
Travaux/Bâtiments/Voirie
- Rénovation
gîte
: RDV
avec
l’Adhume
le
04/05/2023.
Visite
du
bâtiment,
tout
à
refaire
à
l'intérieur
y
compris
les
planchers
à
l'étage.
Charpente
et
toiture
ok.
Estimation
coût
des
travaux
300
000
€.
Possibilité
d'un
chauffage
collectif
avec
la
mairie
à
étudier.
Toujours
pas
reçu
de
compte-rendu.
Relancer
M.
LADRAY.
RDV
avec
le
CAUE
à
venir
en
juin.
- La
Grange
: Visite
Commission
de
Sécurité
à
venir.
Une
visite
était
prévue
le
09
mai
dernier,
mais
aucun
élu
disponible
donc
annulée
et
reportée.
Travaux
cuisine.
Espace
d'environ
25
m°
disponible
pour
faire
une
cuisine
et
une
pièce
de
stockage
pour
les
bancs
et
les
tables
du
Comité
des
fêtes.
M.
le
Maire
propose
de
faire
une
réunion
sur
place
avec
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
discuter
de
l'aménagement
de
cette
surface.
RDV
samedi
10 juin
à
11h15
sur place.
-
Cimetière
: Plan.
//
est
décidé
d'attendre
la
fin
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
pour
établir
un
nouveau
plan
du
cimetière.
Procédure
concessions
en
état
d'abandon.
Le
PV
de
constat
d'abandon
a
été
réalisé
lundi
15
mai
dernier
en
présence
de
2
gendarmes
de
Thiers.
La
reprise
de
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
un
délai
d'un
an
suivant
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Après
écoulement
de
ce
délai,
un
nouveau
PV
est
établi
pour
constater
que
l'état
d'abandon
n'a
pas
été
interrompu.
- Saleuse.
RDV
avec
Bucher
municipal
le10/05/2023.
Depuis
le
début
les
agents
rencontrent
des
problèmes
dans
l'utilisation
de
la
saleuse
achetée
en
2017
à
l’entreprise
Bucher
municipal.
Le
SAV
n'a jamais
réussi
à
solutionner
les
différents
dysfonctionnements
de
ce
matériel.
Lors
de
cet
entretien,
le
commercial
a
proposé
3
solutions
: remplacement
de
la
chaîne
complète
de
commande
pour
17
000
€
HT;
acquisition
d'une
saleuse
neuve
pour
19
000
€
HT;
acquisition
d’une
saleuse
d'occasion
avec
reprise
de
l'actuelle
pour
minimiser
le
coût
pour
la
collectivité.
M.
le
Maire
a
indiqué
qu'il
était
hors
de
question
pour
la
commune
de
supporter
une
dépense
si élevée
(remplacement
ou
nouvelle
saleuse).
Un
chiffrage
des
différentes
solutions
doit
être
adressé
à la
Mairie
rapidement.
- Date
prochaine
réunion.
Néant
information/Associations/Culture
- Adressage:
Recensement
panneaux.
Date
réunion
administrés:
vendredi
21
juillet
à
20h
à
La
Grange
pour présenter
le plan
d'adressage
de
la commune.
- Date
prochaine
réunion.
Jeudi
1° juin
à
17h30
Aménagement
du
territoire/Boisement
- Réglementation
des
boisements.
Réunion
CIAF
le 04/05/2023
et enquête
publique.
Elle
aura
lieu
du
19 juin
au
19 juillet
2023. - Sinistre
Chemin
du
Châtaignier
à
La
Poncette.
Expertise
les
09
et
11/05/2023.
L'expert
de
la partie
adverse
a décidé
d'indemniser
la commune
à hauteur
de
3 000
€
TTC
pour
la réparation
du
chemin.
- Coupe
de
bois
août
2022
AR
8 et 292
entre
Dassaud
et
Philibin.
Suite
à la
déclaration,
M.
BONNOT
s’est
rendu
sur
place
avec
l'entreprise
Monnet-Sève,
la
coupe
était
déjà
terminée
et
le
bois
était
stocké
en
bordure
de
route.
Ce
jour-là,
il n'y
avait
pas
d’eau
dans
le
ruisseau
dont
le lit a
été
détruit
par
les
engins
et
les
démarches
auprès
de
la
Police
de
l'Eau
n'ont
pas
été
faites.
Aujourd'hui
le
ruisseau
coule
à nouveau
mais
dans
les
rases
faites par
les
engins.
- Date
prochaine
réunion.
Lundi
05 juin
à
18h
Organismes
divers
-
Réunion
avec
la
Sous-Préfecture
le
16/05/2023.
Prévention
de
la
rupture
de
l'alimentation
en
eau
potable.
Consignes
:
Rechercher
et
réparer
les
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable,
limiter
le
remplissage
des
piscines
(arrêté
d'interdiction),
faire
des
économies
d'eau,
augmenter
le
prix
de
l'eau. -
Groupe
Syscom
(SFR).
Prospection
terrain
public
pour
implantation
antenne
secteur
Est
de
Paslières/Ouest
de
St-Victor.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
New
Deal,
une
zone
devant
être
couverte
a
été
identifiée
à l’est
de
Paslières.
SFR
a
été
désigné
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
d'antenne
mutualisée
et prospecte
sur
le
secteur
Est
de
Paslières/Ouest
de
St-Victor.
Sur
ce
secteur
la
commune
est propriétaire
de
la parcelle
AB
75.
Intercommunalité
- Date
prochaines
réunions :
+ Bureau
communautaire.
Jeudi
25
mai,
Jeudi
08 juin,
Jeudi
22
juin
2023
+ Conseil
communautaire.
Jeudi
25
mai
2023
Divers
- Prochaine
réunion
de
Bureau.
Néant
- Prochain
Conseil
municipal.
Vendredi
09 juin
à
19h
(Elections
sénatoriales)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45
PV
arrêté
le
09/06/2023
et
affiché
en
Mairie
le
12/06/2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
!
Sarah
BARTON.
Serge
FAYET.