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Arrêté - 2025 163 Reglementation du stationnement Manege pour enfants Place FOCH du 30.11.2025 au 07.01.2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h40 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 163 Reglementation du stationnement Manege pour enfants Place FOCH du 30.11.2025 au 07.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
Ville r Département Ressources @ d AI
e n ÇO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
, POLICE
VUE D'ALENCON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00
PLACE FOCH
RW MANEGE POUR ENFANTS
AREGL/ARVA2025-163 DU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2025 AU MERCREDI 7 JANVIER 2026
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2024-90 du 18 mai 2024 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des fêtes de fin d'année, un manège pour enfants sera installé à la Place FOCH, du vendredi 5 décembre 30 novembre 2025 au Lundi 5 janvier 2026 à Alençon. m Qu'il y a lieu afin de faciliter les opérations de montage et de démontage du manège et l'organisation de cette animation, de neutraliser des emplacements de stationnement Place du Palais à Alençon.
ARRETE
Article 1° - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit à la Place FOCH, comme suit :
Sur la partie basse de la Place (côté rue de Bretagne)
Du samedi 30 novembre 2025 à 19h au mercredi 7 janvier 2026 à 19h (installation et démontage comprise) Sur une surface équivalente à 10 places, en fonction des opérations de montage et de démontage du manège pour enfants.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la
mise en place sera effectuée par les organisateurs sous le contrôle de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î 9 NOV. 2025
Publié le 1 g NOV. 2075
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
SO La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Q
@ Tiphaine THIEULIN
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)