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Arrêté - 2025 55 Stationnement Place Foch les 25 et 26.04.2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 55 Stationnement Place Foch les 25 et 26.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1er décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2023-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement. 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon
CONSIDERANT :
Que la Ville et la Communauté Urbaine d’Alençon organisent deux temps de permanences pour présenter le projet de requalification de la Place Foch, sur la Place Foch, les 25 et 26 avril 2025. Qu’afin de faciliter l’organisation de l’évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords de la Place Foch.
A R R E T E
Article 1er – Du vendredi 25 avril 2025 à 13h au samedi 26 avril 2025 à 14h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch à Alençon, comme suit : - Sur une surface équivalente à 3 places de stationnement (partie basse, côté rue de Bretagne) pour faciliter la mise en place de deux barnums.
Article 2 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 23 avril 2025
Publié, le 23 avril 2025
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
AREGL/ARVA2025-55
BC
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE FOCH
PRÉSENTATION DU PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLACE FOCH
VENDREDI 25 ET SAMEDI 26 AVRIL 2025