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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - rapport developpement durable 2024 VF 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - rapport developpement durable 2024 VF 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE D E P A Y S D E M O N T B É L I A R D A G G L O M É R A T I O N
A N N E E 2 0 2 4 2
Ensemble, construisons la transition du
Pays de Montbéliard. 3
Édito
Édito
Un outil au service du pilotage
stratégique de la collectivité
Pour inciter les collectivités territoriales à assurer une mise en visibilité de leur contribution au développement durable de leur territoire, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention en perspective du développement durable de leur territoire.
Cette disposition législative a été complétée dans un premier temps par le décret du 17 juin 2011 venu préciser le contenu du rapport. Ce dernier doit faire état à la fois du « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité », et du « bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire », au regard des 5 finalités du développement durable :
la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
l’épanouissement de tous les êtres humains ;
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
La circulaire du 3 août 2011 a contribué, dans un second temps, à éclairer la réalisation des rapports développement durable en proposant, à titre indicatif, deux trames de rédaction.
Toutefois, la démarche de rédaction du rapport développement durable est voulue par le législateur comme souple puisque la loi ne retient pas de formalisation obligatoire quant à une délibération de l’assemblée locale ou à la transmission aux services de l’État. Il est en revanche fortement préconisé que la présentation du rapport se fasse lors de la session du conseil consacrée à la préparation budgétaire. Ce choix n’est pas neutre puisqu’il permet de positionner le développement durable de la collectivité à la fois comme perspective et fil conducteur de l’ensemble de son action.
L’Agglomération a donc fait le choix de structurer la rédaction de ce rapport sur la base des 6 axes définis dans l’ambition stratégique de transition écologique adoptée en février 2024 et d’en montrer l’état d’avancement dans les tableaux de suivi renseignés par axe. 4
Sommaire
Un outil au service du pilotage stratégique de la collectivité 3
Sommaire 4
Un contexte national en mutation 5
La construction de l’ambition stratégique
detransition écologique
Un cadre de suivi et d’évaluation
de la transition écologique 7
L’ambition stratégique de transition écologique
repose aujourd’hui sur six axes :
Axe 1 : Adopter l’acculturation
et la concertation 10
Axe 2 : Préserver et développer
les ressources du territoire 15
Axe 3 : Soutenir l’économie circulaire 24
Axe 4 : Encourager la rénovation énergetique 30
Axe 5 : Développer un mix énergétique 34
Axe 6 : Améliorer le cadre de vie 42
6
8 5
L
Un contexte national en mutation
e contexte
énergétique et climatique
demande aux territoires de
s’adapter, d’innover et de se saisir
des enjeux du changement
climatique et de développement
durable. Le cadre réglementaire
national conduit les collectivités à
repenser leur développement
territorial et leurs moyens
d’actions, dans de nombreux
domaines de compétences.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone
vise la neutralité carbone à
l’horizon 2050, dans tous les
domaines. De plus, la loi Climat et
Résilience, promulguée en août
2021, demande aux collectivités
d’adapter leur politique
d’aménagement et de
consommation du foncier. Ces
réglementations concernent
l’ensemble des champs d’actions
des collectivités : mobilité,
commerces, habitat, voiries,
culture, économie circulaire,
gestion de déchets, énergies…
Plus récemment, la loi d’accélération
des énergies renouvelables,
promulguée en mars 2023, vise
plus particulièrement les
problématiques énergétiques. Une
partie de cette loi implique la
création de zones d’accélération de
production des énergies
renouvelables sur le territoire
français, avec pour objectif en
2050 de multiplier par dix la
production d’énergie solaire, et par
deux la production
d’énergie éolienne
terrestre.
Ces ambitions
nationales sont
renforcées au niveau
local par des
documents de
planification : c’est le
cas du Schéma de
Cohérence Territoriale
(SCoT) élaboré à
l’échelle de
l’Agglomération, ou
des Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU)
pour les communes.
Ces outils permettent
aux collectivités de se
saisir des enjeux de
planification
territoriale et de projeter leurs
actions dans le temps et l’espace.
Le SCoT identifie les enjeux de
développement durable du
territoire, et en assure la
cohérence avec les documents
de planifications thématiques de
portée inférieure – le Plan
Climat-Air-Énergie Territorial
(PCA5T), le Plan De Mobilité
(PDM), le Plan Local de l’Habitat
(PLH) et les Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU) – mais
également avec des documents
contractuels avec l’État, d’autres
collectivités ou partenaires.
Le PCA5T, arrêté en novembre
2024, en cours de consultation du
public, propose un programme
d’actions engageant pour le
développement des énergies
renouvelables, la sobriété et la
réduction des consommations
d’énergie ainsi que l’adaptation
et la résilience du territoire.
5n complément des documents
de planification, d’autres contrats
ont été établis à l’échelle du
territoire de Pays de Montbéliard
Agglomération.
Le Contrat de Relance et de
Transition Écologique (CRT5), co-
construit et signé en 2021 entre
les différents acteurs du
territoire. Le CRT5 a été
structuré de manière innovante
autour de cinq grandes
orientations symbolisées par les
éléments naturels auxquels ont
été ajoutés le cadre de vie pour y
adjoindre l’humain.
Il comprend plus de 600 actions
réparties sur l’ensemble du
territoire du Pays de Montbéliard.
Il s’inscrit dans la politique
conduite par la Communauté
d’Agglomération autour du
tryptique « mutation économique,
écologique et numérique ».
Le Contrat d’Objectif Territorial
(COT) intègre une vision à
l’échelle interne sur quatre ans,
et permet à l’Agglomération de
bénéficier d’un appui renforcé de
l’AD5M5 depuis le premier
semestre 2022. Avec cette
démarche d’amélioration
continue, destinée à appuyer des
actions rapides et concrètes à
mettre en place sur le territoire,
la collectivité renforce son
ambition stratégique de
transition écologique notamment
au travers du prisme des
référentiels de labellisation
Climat-Air-Énergie (anciennement
Cit’ergie) et Économie Circulaire.
Ces deux référentiels permettront
de prioriser les actions avec un
suivi renforcé et contribueront à
l’identification des marges de
progression les plus importantes
pour le territoire. Ils sont mis en
cohérence avec le PCA5T et
renforce ainsi le volet relatif à
l’éco-responsabilité de
l’administration grâce à une
vision transversale
des actions établies
par l’Agglomération.
L’ensemble de ces
documents
réglementaires et
contractuels ont
permis d’identifier les
enjeux du territoire,
notamment en terme
d’adaptation au
changement
climatique. Il en
découle une ambition
stratégique de
transition écologique
propre au territoire et
aux compétences de
l’Agglomération.
Figure 1 - Documents contractuels en lien avec la transition écologique (source : ADEME) 6
L
La construction de l’ambition stratégique
de transition écologique
’ambition stratégique de
transition écologique s’intègre
pleinement dans le projet de
mandat, défini en 2020. 5lle se
veut transversale au sein de la
collectivité, par un travail
collaboratif avec les différentes
directions, et être la feuille de
route en matière d’adaptation au
changement climatique. L’objectif
est notamment d’associer la
transition écologique au
développement économique tout
en préservant les ressources, en
mobilisant ses atouts, afin de
renforcer l’attractivité du Pays de
Montbéliard.
5lle est également transverse sur
le territoire, prenant en compte les
enjeux de l’Agglomération et
de chacune des communes
membres. 5nfin, elle est
transverse aux acteurs,
comprenant une équipe projet,
une instance politique, des
équipes internes, les
partenaires du territoire et
l’ensemble de ses habitants.
La transition écologique est
alors synonyme de coopération
et de communication entre
l’ensemble de ces acteurs.
Pour construire son ambition
stratégique, Pays de
Montbéliard Agglomération
souhaite travailler en deux
phases. La première consiste à
définir des axes en fonction
de ses compétences. 5lle s’est
largement construite en
collaboration avec les
différentes directions de
l’Agglomération. Puis dans un
second temps, des échanges
avec les partenaires
permettront de construire et
de définir l’ambition
stratégique du territoire du
Pays de Montbéliard.
Une gouvernance partagée est
mise en place afin d’arriver à
cette construction collaborative
au sein de l’Agglomération,
mais aussi avec les partenaires
du territoire : 7
L
Un cadre de suivi et
d’évaluation de la
transition écologique
’ambition stratégique de transition écologique
s’inspire de la réglementation nationale et des
documents réglementaires infra-territoriaux. 5lle
s’oriente autour de six axes, qui se déclinent en
actions programmées à différentes échéances.
Apporter un suivi de ces grandes orientations et
de ces actions permet d’évaluer l’état
d’avancement du territoire vis-à-vis des enjeux et
des objectifs stratégiques de transition.
L’Agglomération possède différents outils
d’évaluation de ses actions.
Ce rapport annuel sur la situation en matière de
développement durable permet d’avoir un aperçu
de l’ensemble des actions menées, les évolutions et
les projets à venir.
Depuis 2022, il peut être complété par le COT et
ses deux référentiels Climat Air 5nergie et
5conomie Circulaire. 5n effet, ces référentiels
apportent un état des lieux précis des actions
déjà réalisées, celles prévues et celles à mettre
en place. Ce sont des ressources très
intéressantes pour le développement de
l’Agglomération.
Un dispositif de suivi et d’évaluation des actions va
être élaboré dans le cadre du PCA5T. Celui-ci sera
conçu sur la base des deux programmes d’actions :
celui du COT et celui du PCA5T afin d’optimiser le
suivi et rendre plus efficace son évaluation.
Plus spécifiquement sur la comptabilité carbone
des organisations, le Bilan des 5missions Gaz à
5ffet de Serre (B5G5S) permet d’évaluer la
quantité de gaz à effet de serre émise dans
l’atmosphère sur une année. À l’échelle du Pays de
Montbéliard, il concerne à la fois son patrimoine et
ses compétences, et également l’ensemble des
émissions indirectes, par exemple les émissions
liées au déplacement domicile-travail des salariés.
Avec l’ensemble de ces éléments, Pays de
Montbéliard Agglomération possède une action
publique efficace et prospective, prenant en
compte les enjeux du territoire face au
changement climatique. 8
La présentation du rapport repose
aujourd’hui sur les six axes définis dans
l’ambition stratégique de développement
écologique :
AXE 1 :
Adopter l’acculturation et
la concertation
p. 10
AXE 2 :
Préserver et développer les
ressources du territoire
p. 15
AXE 3 :
Soutenir l’économie
circulaire
p. 24
AXE 4 :
Encourager la rénovation
énergétique
p. 30
AXE 5 :
Développer un mix
énergétique
p. 34
AXE 6 :
Améliorer le cadre
de vie
p. 42 6.
Améliorer
le cadre de vie
5.
Développer un
mix
énergétique
1.
Adopter
l’acculturation
et la
concertation
Rapport sur la
situation en
matière de
développement
durable
4.
Encouragerla
rénovation
énergétique
2.
Préserver
et
développer les
ressources du
territoire
3.
Soutenir
l’économie
circulaire
• PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION • 9 10
L
AXE 1 : Adopter l’acculturation
et la concertation
’ambition stratégique de
transition écologique repose
essentiellement sur la
préservation de
l’environnement et de
l’adaptation de nos modes de
vie au changement climatique.
5lle possède une autre
dimension : le social.
L’adaptation au changement
climatique a un impact sur la
société et les relations
humaines. Il parait alors
essentiel de mettre en place
des actions pour mener une
transition juste et solidaire,
avec la transmission de savoirs,
l’acculturation des populations
et le partage d’idées. C’est
l’association à la fois des
citoyens et des collectivités qui
permet d’aboutir à une
transition écologique, juste et
responsable.
La dimension sociale est
transversale à l’ensemble des
axes de l’ambition stratégique
de transition écologique.
Placer l’humain au cœur de la
réflexion permet une meilleure
appropriation et mise en œuvre
des projets.
L’objectif des actions
proposées dans ce sens est
d’associer l’ensemble des
acteurs locaux, habitants, élus,
agents, enfants…, sur
différentes thématiques. Ces
actions, bien qu’elles ne soient
pas toutes à la même phase
de développement, sont
complémentaires. 5lles
permettent d’apporter des
connaissances – l’acculturation
– ou de partager des idées
sur des thématiques définies –
la concertation.
Les nouvelles actions
proposées dans cette ambition
stratégique viennent compléter
celles déjà existantes,
notamment avec La
Damassine, Maison de la
nature et des vergers à
Vandoncourt, les programmes
grand public et jeune public
associés ainsi que l’ensemble
des actions d’éco- citoyenneté.
LES OBJECTIFS
Adopter une transition écologique juste
Placer l’humain au cœur de la transition écologique
Co-construire les actions de transition écologique
Sensibiliser et éduquer à l’environnement 11
LES ACTIONS ETAT D’AVANCEMENT BILAN 2024 et PERSPECTIVES
La Damassine 5ngagée depuis 2010 Fréquentation 2024 : 12 967 personnes soit 18 % de plus qu’en 2023.
Éducation de la
jeunesse 5ngagée depuis 2005
Programme pédagogique pour les jeunes : près de
8 000 enfants sensibilisés dont :
2 473 élèves dans le cadre du parcours citoyens
133 élèves dans le cadre des Ateliers carbone
Scol’5re
3 984 enfants accueillis à la Damassine
La Fabrique de
la Transition
Écologique
5ngagée depuis 2022
Arrêtée en juillet 2024
Tiers lieux relocalisé, en novembre 2023, au Mattern
Lab suite à la requisition des anciens locaux par
l’UTBM.
Fermeture de la Fabrique en juillet 2024 suite à la mise
en liquidation de l’association gérant le Mattern Lab.
Les Rencontres
de la transition
#cologiques
éduquer à
l’environnement
5ngagée depuis 2022
5 rencontres organisées :
1ère bourse aux matériaux (mai 2024)
Rencontre économie circulaire (matinales de
l’info : 27/05/24)
Réunion d’information sur la qualité de l’air
intérieur (10/09/24)
Matinales de l’info : Présentation du Plan Climat
Air 5nergie (07/10/20)
Rencontre sur les circuits courts de l’énergie,
consommer moins, produire mieux : Blamont
(06/11/24)
Appel à projets
/ appel à
initiatives
5n réflexion
Bourse
PMAvenir À engager 5n réflexion, à engager en 2025
Créer un escape
game «
transition
écologique »
5n réflexion 12
La Damassine
État d’avancement : engagée depuis 2010
Acteurs et partenaires : commune de
Vandoncourt, associations Vergers Vivants,
Croqueurs de pommes, Union apicole, Bouilleurs
de cru...
Principaux indicateurs de suivi : nombre
d’évènements organisés, diversité des
évènements organisés, fréquentation
La Damassine est la maison de la nature et des
vergers de l’Agglomération, implantée à
Vandoncourt. 5lle est gérée en partie en régie
par PMA (pilotage global, animations jeune
public et grand public, location d’équipements
et de salles, gestion des expositions), et pour
l’autre partie (accueil, bar, boutique, pressoir
à fruits) par l’association Vergers Vivants.
Ce lieu abrite divers évènements dont
l’objectif est la sensibilisation de tous les
types de publics, pour faire évoluer les
comportements dans une démarche éco-
citoyenne. Il permet de mettre en lumière les
actions de développement durable entreprises
par l’Agglomération. C’est un espace public, à
vocation pédagogique et ludique.
Les animations et évènements organisés y sont
variés :
→ sensibilisation de tous les types de publics à la
protection de l’environnement et des thèmes
variés (biodiversité, abeilles, vergers,
arboriculture, énergie, tri...) ;
→ transformation des fruits (pressoirs à fruits et
noix, miellerie, cuisine) ;
→ préservation et valorisation du patrimoine
naturel, en particulier des vergers (programme
Action Vergers depuis 2006) ;
→ expérimentations et démonstrations (visites
guidées du bâtiment, vergers et potager
pédagogiques, compostage et
lombricompostage, informations sur les
énergies renouvelables utilisées à la
Damassine...) ;
→ possibilités de promenades « nature », avec
ses circuits balisés par la commune de
Vandoncourt, labellisée Cité de Caractère de
Bourgogne Franche-Comté ;
→ expositions variées : « La vie secrète des
sols », « Les océans et mers plastifiés »...
Éducation de la jeunesse
État d’avancement : engagée depuis 2005
Acteurs et partenaires : Éducation Nationale,
CPI5 de la Vallée de l’Ognon, Gaïa 5nergies
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
classes et d’élèves touchés, diversité des thèmes
traités
L’éducation de la jeunesse aux enjeux de la
transition écologique et du changement
climatique est un axe fort de la sensibilisation
à l’environnement. Différentes actions
pédagogiques pour le jeune public sont
organisées, sous différentes formes et sur
diverses thématiques : cinq cycles
pédagogiques à destination des établissements
scolaires, des animations à La Damassine et
des animations spécifiques sur la réduction des
déchets.
Un parcours éco-citoyen est en place depuis
septembre 2021, autour de cinq thèmes :
déchets, eau, énergie, éco- mobilité,
alimentation durable et jardinage.
Depuis septembre 2023, des ateliers
développement durable sont également
proposés aux écoles, mis en œuvre par la
Fondation Léo Lagrange. 13
La Fabrique de la Transition Écologique
État d’avancement : engagée depuis 2022,
arrêtée en juillet 2024
Acteurs et partenaires : associations et acteurs
du territoire
Principaux indicateurs de suivi : nombre
d’évènements organisés, diversité des
évènements organisés
Pour renforcer les actions de transition
écologique de l’Agglomération, un lieu a été
créé – La Fabrique de la Transition Écologique –
dans un bâtiment situé sur le campus
universitaire des Portes du Jura à Montbéliard.
L’objectif de ce lieu est de poursuivre le
partage de connaissances et la sensibilisation
de tous les types de publics : grand public,
élus, agents, entreprises, associations. À
l’origine, La Fabrique de la Transition
Écologique a été pensée comme un
laboratoire de mutualisation, de coopération
et d’expérimentation, imaginée par les acteurs
du territoire et co-construite avec eux. Ce lieu
constitue un vecteur d’amplification des
actions collectives, de soutien et de
développement des initiatives locales et de
structuration du réseau indispensable à la
réussite du territoire. Cette Fabrique de la
Transition Écologique doit aussi et avant tout
être un lieu apprenant, facilitant le
regroupement dans un même espace de
plusieurs activités qui s’enrichissent les unes
les autres. Déjà de nombreux évènements y
ont été organisés par une diversité d’acteurs du
territoire : fresque du climat, cours de
photographies ou encore conférences sur
différentes thématiques.
Depuis l’automne 2023, la Fabrique de la
Transition Écologique a intégré les locaux du
Mattern Lab et son FabLab. 5n plus
d’évènements organisés par l’équipe projet de
Transition Écologique et de ses partenaires, un
Repair Café sera proposé aux habitants du
territoire. Ce moment de rencontre aura lieu
un mercredi par mois. 5n lien avec l’économie
circulaire, ce Repair Café permet aux habitants
de venir réparer leurs objets du quotidien avec
l’aide d’une personne qualifiée.
Suite à la mise en liquidation de l’association
gérant le Mattern Lab en juillet 2024, la
Fabrique a cessé ses activités, faute de locaux.
Les Rencontres de la transition écologique
État d’avancement : engagée depuis 2022
Acteurs et partenaires : ADU, Gaïa 5nergies,
AD5M5, Atmo, Pôle énergie BFC, enseignement
supérieur (les experts varient selon les
thématiques et ne sont pas tous présents en
fonction des thématiques abordées)
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
rencontres organisées dans l’année, nombre de
personnes touchées
Des cycles de rencontres thématiques sont
organisés depuis 2022, en collaboration avec
les partenaires du territoire. Chaque
thématique fait l’objet d’échanges théoriques
sur les notions, et également de retours
d’expériences de collectivités, de partenaires,
et de visites sur site et d’études de cas.
Ces Rencontres, à destination de l’ensemble
des élus et des agents de la collectivité, sont
organisées dans divers lieux ou dans les
communes partenaires pour des temps
d’échange concrets autour de projets en cours
ou déjà réalisés.
Divers sujets ont déjà été abordés depuis leurs
mises en œuvre : le développement de la filière
bois sur le territoire (2022) et les matériaux
biosourcés (2022-2023). Un nouveau cycle de
rencontre a eu lieu en octobre 2023 sur la
surchauffe urbaine. 5 n n o v e m b r e 2 0 2 4 ,
organisation par PMA d’une journée « Circuit
court de l’énergie consommer moins, produire
mieux !» en partenariat avec l’Agence de
Développement et d’urbanisme et la commune
de Blamont.
5nfin, il reste de nombreux autres sujets à
aborder et qui restent à définir. À l’avenir,
trois cycles de rencontres sont prévus dans
l’année, donnant lieu à la fois à des plénières et
des visites de sites. 14
Appel À Projets / Appel À Initiatives
État d’avancement : en réflexion
Acteurs et partenaires : habitants, associations,
monde économique et plus globalement tout
acteur du territoire
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
projets sélectionnés, nombre de projets déposés
Une transition écologique et territoriale
s’appuie sur les initiatives territoriales et est
réalisée avec et pour les citoyens. Proposer des
évènements pour informer les acteurs du
territoire est une première étape qui induit la
genèse d’idées. Ces idées peuvent ensuite être
exploitées pour mettre en œuvre la transition
écologique et l’adaptation au changement
climatique de nos territoires.
Un des moyens d’y parvenir est de proposer
un appel à projets auprès des habitants et des
entreprises du territoire, afin de soutenir les
initiatives locales et citoyennes.
Un budget pour investissement pourrait être
réservé pour soutenir des projets de transition
écologique, concourant à l’atténuation et à
l’adaptation au changement climatique, ainsi que
la poursuite d’une dynamique territoriale. Les
projets pourraient être proposés par des acteurs
variés du territoire : entreprises, habitants,
associations, institutions, porteurs de projet de
création d’entreprise. Un règlement sera établi
pour cadrer les types de projets acceptables dans
cet appel à projets. Les modalités d’organisation
seront à définir
Ce type d’actions vise à lancer une dynamique
dans l’implication des citoyens sur leur
territoire. Il apporte également aux collectivités
puisqu’il permet de renforcer la connaissance et
la qualité de l’action publique. Le partage de
connaissances et d’idées avec les habitants crée
une plus- value dans la réflexion des futurs
projets et une meilleure prise en compte des
besoins des habitants. La force des projets pour
s’adapter au changement climatique est alors
renforcée.
Bourse PMAvenir
État d’avancement : à engager
Acteurs et partenaires : Éducation Nationale,
monde économique pour le soutien aux projets
retenus
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
projets déposés, nombre de projets soutenus
La bourse PMAvenir est une bourse à
destination des scolaires et des étudiants du
Pays de Montbéliard, visant à soutenir le
développement de projets en lien avec la
transition écologique. Cette action ancrera
davantage l’Agglomération dans sa dynamique
d’innovation, afin d’être reconnue comme
territoire intelligent et durable. Cette bourse
permettra de déployer des projets concrets sur
le territoire et de stimuler l’imagination
d’inventeurs en devenir.
Les candidats pourront présenter des projets
finis ou à réaliser, dans le
domaine de la transition
écologique. Après examen
des dossiers, les candidats
sélectionnés seront
auditionnés par un jury. Les
lauréats pourront se voir
attribuer une subvention
jusqu’à 3 000 €.
Un partenariat avec une
entreprise locale sera
également mis en place sous forme de mécénat.
Quatre prix seront décernés : prix du jury, prix
de l’encouragement, prix du mécène et prix du
citoyen.
Créer un escape game
« transition écologique»
État d’avancement : en réflexion
Acteurs et partenaires : habitants du territoire et
au-delà
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
participants
Toujours dans un objectif de sensibiliser la
population aux enjeux du changement climatique,
l’Agglomération souhaite proposer un escape
game sur la thématique de la transition
écologique. Sa mise en place aura lieu sur le site
de la Damassine, lieu déjà reconnu par ses
actions de sensibilisation (cycles
« 1,2,3... Nature ! » par exemple).
Cet escape game ne sera pas sous sa forme
classique, mais sera un mix entre un escape
game avec énigmes, et un jeu d’aventures/jeu
de pistes pour jouer en extérieur. Cette version
de l’escape game sera adaptée à tous les âges,
aux familles, et pourra être réalisée uniquement
à la Damassine et/ ou dans le verger de Vergers
Vivants selon les choix et les disponibilités des
lieux. Il sera également personnalisable, avec
l’option d’intégrer les enjeux de la sensibilisation
ou non à l’escape game, ou de le proposer en
d’autres langues.
DOSSIER DE CANDIDATURE
PMAVENIR 16
L
AXE 2 : Préserver et développer
les ressources du territoire
es ressources naturelles de
nos territoires sont de plus en
plus vulnérables face au
changement climatique. La
biodiversité, l’eau, l’air ou
encore le sol, sont toutes des
ressources à protéger et à
préserver.
Des directives nationales
permettent d’initier des
actions et d’adopter de
nouveaux modes de gestion.
Par exemple, le Plan 5au,
publié en 2023 par l’État,
décrit un plan d’actions pour
une gestion résiliente et
concertée de l’eau. De même,
l’objectif Zéro Artificialisation
Nette (ZAN) de la loi Climat et
Résilience (loi du 24 août 2021)
donne des orientations pour la
gestion du foncier et limiter
l’artificialisation des terres. A
l’échelle infra-territoriale, il
s’agit ensuite de décliner ces
mesures selon le contexte et
les enjeux locaux.
Par ailleurs, la gestion de
l’ensemble des ressources est
impactée par l’aménagement
du territoire. La façon dont les
territoires sont construits et
organisés, les modes de
déplacements, les
comportements quotidiens,
l’ensemble de ces éléments a
des conséquences sur les
ressources environnementales.
5nfin, un manque de ressources
ou des ressources dégradées
peuvent avoir un impact sur
la qualité de vie des
habitants, la santé, le bien-être
et leur cadre de vie (cf. Axe 6
– Améliorer le cadre de vie).
Ainsi, la préservation des
ressources demande
différentes étapes de réflexion
et de travail. Avant la mise
en œuvre de projets, il est
nécessaire d’analyser les
enjeux du territoire, les
impacts du changement
climatique sur nos ressources,
via des études et des
diagnostics notamment. Ces
études permettent ensuite
d’adapter au mieux les actions
selon les besoins identifiés sur
le territoire. Un dernier
élément essentiel dans ce
travail est la communication, à
la fois sur les études réalisées
et leurs conclusions, mais
aussi pour prévenir des
actions futures de la
collectivité. La dimension
sociale est un élément
important permettant de
joindre l’ensemble des actions
d’adaptation au changement
climatique.
LES OBJECTIFS
Réduire la consommation des ressources du territoire
Adapter nos comportements et nos pratiques
Adapter l’aménagement du territoire
Accompagner la transition des systèmes agricoles et alimentaires vers des
modèles plus durables
Gérer les espaces verts et naturels (espaces naturels, forestiers...) en fonction du changement climatique 17
LES ACTIONS ÉTAT D’AVANCEMENT BILAN 2024 et PERSPECTIVES
L’eau - Préserver,
sécuriser et
diversifier nos
ressources en eau
5ngagée depuis 2020
Captages protégés
22 captages sur 27 ont une déclaration
d’utilité publique de protection soit 82 %
2025 : enquête publique pour la
protection de 4 nouveaux captages sur
les communes de Remondans-Vaivre et
Colombier-Fontaine
Gravière de Mathay
Décembre 2024 : acquisition par 5PF
2025 : premières études de maitrise
d’oeuvre et de protection
Forages prospectifs dans les calcaires profonds
2024 : forages réalisés
1e semester 2025 : nouvelle phase
d’essais et de développement
Étude ressource Puits Fondreau non exploitée à
Villars-sous-5cot
2024 : étude notifiée
2025 : mise en oeuvre de l’étude pour
qualifier cette ressource, son potentiel
quantitatif et qualitatif et délimiter son
aire d'alimentation
L’eau - Économiser 5ngagée Actions récurrentes
Rendement réseaux
2024 : environ 8 500 mètres linéaires
ont été renouvellés soit 0.7 % de
renouvellement
2024-2025 : déploiement de 820 pré-
localisateurs fixes de fuites et de 12
compteurs de sectorisation sur le réseau
d'eau potable de 7 communes du
secteur urbain
5fficacité énergétique des ouvrages de
production d’eau potable et de traitement de
l’assainissement
20 audits énergétiques visant à adapter
la gestion des ouvrages et le
renouvellement des équipements pour
améliorer l'efficacité énergétique des 18
process et la consommation d'énergie
moins carbonée ont été menés par la
S5PM durant l’année 2024.
Aides aux particuliers
260 kits économiseurs d’eau ont été
distribués
33 soutiens à l’acquisition de cuve de
récupération de l’eau de pluie ont été
attribués
L’eau – Étude
prospective sur le
changement
climatique et ses
effets sur les
ressources en eau du
Doubs Médian
5ngagée depuis 2023 5tude en cours : finalisation en 2025
L’eau – L’accès à
l’eau : tarification
sociale et/ou éco-
solidaire de l’eau
5ngagée 5tude réalisée en 2024
La gestion du
foncier 5ngagée depuis 2024
Restructuration site PSA nord :
Fin 2023 : acquisition d’une 40aine ha
dont 30 cédés à des investisseurs
2024 : démolition de 75 000 m² de bâti
2025 : reconstruction de 60 000 m² de
bâti, avec gestion des terres polluées
5tudes menées par l’ADU en 2024
Poursuite mise en compatibilité des PLU
avec le SCoT
Bilan triennal de l’artificialisation :
publication à destination de chaque
commune
Structuration en cours de l’observatoire
foncier
Fin du projet 5copolis/parc des Alliaires
5tudes en cours quant à la remobilisation
de friches ou espaces mutables dans le
cadre du Fond Vert
Acquisition de l’ancienne polyclinique des Portes
du Jura début 2021 (bâtiment inoccupé depuis
2015).
2024 : architecte retenu ;
2025 : APS, APD, dépôt permis de 19
construire et lancement consultation des
entreprises ;
L'objectif est de lancer les travaux au
premier semestre 2026 pour une période
de 18 mois afin de réceptionner le
bâtiment pour avril 2028.
Alimentation
durable et
locale
5ngagée depuis 2018
2024 : poursuite des projets dans le cadre
du PAT
2025 : candidature au titre du dispositif
national de reconnaissance officielle de
niveau 2 des PAT
Préservation de
la biodiversité
et adaptation au
changement
climatique
5ngagée
Mutualisation :
accompagnement de la commune de
Sainte-Suzanne dans son projet de
renaturation d’espaces publics ;
accompagnement de la commune de
Fesches-le-Châtel en 2025.
Inventaires :
oiseaux nicheurs sur la Réserve Naturelle
Régionale de la basse vallée de la
Savoureuse ;
macrofaune benthique et des diatomées
sur la Réserve Naturelle Régionale de la
basse vallée de la Savoureuse ;
fonge sur l'5space Naturel Sensible du
Moulin de la Doue à Glay ;
chiroptères sur l'5space Naturel Sensible
de la Lizaine à Bethoncourt ;
flore (plantes hydrophytes et hélophytes)
de l'étang du ruderop sur l'5space
Naturel Sensible de la Lizaine à
Bethoncourt ;
chiroptères sur le site Natura 2000 de la
Côte de Champvermol. 20
L’eau - Préserver, sécuriser et diversifiernos
ressourceseneau
• Préserver et sécuriser
État d’avancement : engagée depuis 2020
Acteurs et partenaires : ARS, DDT, Pôle
Métropolitain, hydrogéologue coordonnateur du
Doubs, Agence de l’5au, Conseil Départemental
Principaux indicateurs de suivi : Taux de
captages protégés ; état d’avancement du projet
de transformation des gravières de Mathay en
réserve d’eau brute
Les sécheresses répétitives exacerbent les
risques de pollution de nos ressources en
eau, leurs capacités de dilution des rejets
anthropiques étant moindres.
PMA œuvre ainsi à la mise en place de
périmètres de protection, autour de ses
captages qui en sont encore dépourvus, afin
de prévenir tous risques de pollutions
ponctuelles ou diffuses de ces derniers.
Au-delà, la collectivité travaille à transformer
une ancienne gravière en réserve d’eau brute
pour sécuriser l’alimentation en eau de l’usine
de production d’eau potable de Mathay, sa
sécurité d’approvisionnement ayant été jugée
comme insuffisante face au risque majeur
d’arrêt du service dû à une pollution
accidentelle du Doubs.
• Diversifier
État d’avancement : engagée depuis 2020
Acteurs et partenaires : ARS, hydrogéologue
coordonnateur du Doubs, Conseil Départemental,
Agence de l’5au
Principaux indicateurs de suivi : Nombre de
forages d’exploration réalisés
PMA réalise des forages d’exploration profonds
à la recherche d’eau souterraine dans le
Jurassique moyen, aquifère renouvelable qui
n’interfère pas avec les niveaux du Doubs et
dont la disponibilité n’est pas influencée par les
aléas climatiques. 21
L’eau - Économiser
• Améliorer les rendements de nos réseaux
État d’avancement : actions permanentes
Acteurs et partenaires : Société des 5aux du Pays
de Montbéliard
Principaux indicateurs de suivi : rendements de
distribution des réseaux de distribution d’eau potable,
taux de renouvellement des réseaux
5n 2020, en France, le rendement moyen d’un
réseau de distribution d’eau potable est évalué à
80 % (pour 5 litres mis en distribution, 1 litre d’eau
revient au milieu naturel sans passer par le
consommateur).
Les agents de la Société des 5aux de Pays de
Montbéliard (S5PM) recherchent et réparent au
quotidien les fuites sur nos différents réseaux de
distribution. La collectivité, quant à elle, en assure
le renouvellement régulier afin d’éviter leur
vieillissement.
Dans le cadre du projet Territoire Intelligent et
Durable, PMA s’équipe de nouveaux moyens dans le
but de mieux suivre les consommations de ses
bâtiments publics et de détecter les fuites présentes
sur le réseau. Ainsi, l’Agglomération s’est équipée
de moyens de télérlèv, d’un hyperviseur, de 820
pré-localisateurs fixes et de 12 compteurs de
sectorisations sur le réseau d’eau potable de 7
communes du secteur urbain.
• Encourager l’installation de récupérateurs d’eau de pluie
et de kits économiseurs d’eau
État d’avancement : engagée – groupe de travail «
5au »
mis en place en juillet 2023
Acteurs et partenaires : Agence de l’5au
Principaux indicateurs de suivi : nombre de kits
distribués
Une des mesures complémentaires pour une
gestion responsable et raisonnée de la ressource en
eau est la mise en place d’une subvention à
l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie et la
distribution de kits économiseurs d’eau dans les
foyers.
Les kits économiseurs d’eau seront composés de
mousseurs pour les robinets et d’un limiteur de
débit pour la douche de la société OOPLA. 5n
mélangeant l’air et l’eau, ces équipements faciles
à installer permettent de réduire de plus de 50 %
le débit d’eau consommé sans pour autant perdre
en confort.
Les récupérateurs d’eau de pluie visent à
promouvoir la collecte des eaux de pluie par
les particuliers pour les usages d’eau qui ne
nécessitent pas une qualité « eau potable », tel
que l’arrosage du jardin. Ces équipements
permettent, non seulement de réduire la
pression sur les ressources d’eau potable,
mais aussi de diminuer les volumes rejetés
lors des évènements pluvieux.
L’eau – Étude prospective sur le
changement climatique et ses effets sur
les ressources en eau du Doubs Médian
État d’avancement : engagée depuis
2023 Acteurs et partenaires :
5PAG5 Doubs Dessoubre Principaux
indicateurs de suivi : à définir
Connaître l’impact du changement
climatique sur la principale ressource en
eau de PMA, le Doubs Médian est essentiel
pour notre avenir.
C’est pourquoi PMA s’est associée à
l’Établissement Public d’Aménagement et
de Gestion des 5aux (5PAG5) Doubs
Dessoubre, pour la réalisation d’une étude
prospective sur le changement climatique à
l’échelle du Doubs Médian. Cette étude
permettra de prendre en compte les
évolutions possibles du changement
climatique, l’impact des différentes activités
économiques et les conséquences sur les
ressources en eau. Les stratégies en
matière de politique de l’eau pourront alors
si besoin être redéfinies. 22
L’eau–L’accèsàl’eau:tarification
sociale et/ouéco-solidairedel’eau
État d’avancement : engagée - groupe de travail
« 5au »
mis en place en juillet 2023
Acteurs et partenaires : écoles, universités,
associations d’accompagnement social,
associations environnementales
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
foyers touchés par la tarification sociale contre
nombre de foyers cibles
Comme vu précédemment, le changement
climatique se traduit déjà de deux manières
pour les services de l’eau :
→ d’une part, ceux-ci doivent participer à
l’atténuation du changement climatique,
notamment par des actions d’économie d’eau ;
→ d’autre part, ils doivent s’adapter à ce
changement, ce
qui génère des coûts.
Modifier la tarification de l’eau, en proposant une
tarification sociale ou éco-solidaire afin d’accompagner
ces changements apparaît inévitable.
La tarification sociale garantit un meilleur accès aux
services d’eau et d’assainissement pour les foyers les
plus modestes. Dans ce cadre, des outils sont déjà mis
en place au travers du nouveau contrat avec la S5PM,
notamment via des chèques 5au fournis selon des
critères d’attribution conjoncturels, pour pallier à la
difficulté de paiement de la facture d’eau des
abonnés au service, mais qui s’avèrent insuffisants
pour limiter le taux d’effort des foyers modestes,
notamment lorsque l’eau est payée dans les charges
locatives. Une tarification sociale plus évoluée avec la
mise en place d’une allocation 5au est donc à l’étude.
5lle prendrait la forme d’une aide sociale
systématique sous conditions de ressources, permettant
ainsi d’atteindre l’ensemble des ménages du territoire
de l’Agglomération en situation de précarité d’accès à
l’eau.
La tarification éco-solidaire permet de préserver la
ressource en eau en incitant son économie. Sa mise en
application est réalisée par une tarification progressive
de l’eau, par tranche de consommation. Ce système
permet de mieux maîtriser la consommation en eau sur
un territoire, par l’ensemble des usagers. Les usagers
consommant peu verront leur facture d’eau diminuer,
tandis que les consommateurs plus importants paieront
des surcoûts.
La mise en place de ces systèmes demande des étapes
de préparation. Afin d’y parvenir, un groupe de travail
« 5au » a été mis en place en juillet 2023. L’objectif de
ce groupe de travail est de mener une réflexion globale
sur la politique de l’eau menée sur le territoire. 23
La gestion du foncier
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : ADU
Principaux indicateurs de suivi : à définir
L’aménagement de notre territoire est un
levier fondamental dans l’adaptation au
changement climatique. Pour préparer le
territoire aux prochaines transitions et aux
besoins à venir, il semble nécessaire
d’anticiper l’utilisation des différents
espaces, afin de prévenir les potentiels
risques, d’intégrer la sobriété foncière
dans les secteurs urbanisés ou de repenser
les modes de vie et d’habitat. Il s’agit
finalement de revoir nos modèles
d’aménagement, pour les adapter aux
nouveaux besoins de la population et des
différents acteurs du territoire.
A l'échelle de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Montbéliard,
la planification de l'occupation des sols est
portée par le SCoT du Pays de Montbéliard.
Il est ensuite décliné à l’échelle
communale au travers des PLU et cartes
communales. Le SCoT intègre également
les objectifs de sobriété foncière, définis
par la loi Climat et Résilience, avec
notamment le Zéro Artificialisation Nette
(ZAN) pour 2050.
PMA intervient également dans
l'acquisition des terrains nécessaires à la
mise en œuvre des actions de
développement durable. C’est le cas par
exemple de l’acquisition en 2024 des
Gravières destinées à une réserve d'eau
potable. Au-delà de ces acquisitions
directement nécessaires à la réalisation
des compétences de l’Agglomération, bon
nombre porte également sur du foncier en
zone urbanisée, comme les délaissés de
voiries ou les friches industrielles.
Un exemple de transformation d’une friche
industrielle se situe à Vieux-Charmont,
avec le parc des Alliaires (2023). Ce parc
se situe sur une ancienne friche polluée
aux métaux lourds. Des chercheurs
travaillent sur ce site afin de gérer la
pollution par les plantes, technique
appelée le phytomanagement.
L’acquisition fin 2023 de surfaces sur le
site de PSA nord permet de nouveaux
projets sans consommer de nouveaux
espaces du territoire. Tout comme
l’acquisition début 2021 de l’ancienne
polyclinique des Portes du Jura située à
l’entrée du campus où PMA souhaite en
faire un TOT5M avec un traitement
architectural et paysager qualitatif.
Alimentation durable et locale
État d’avancement : engagée depuis 2018
Acteurs et partenaires : Vergers Vivants,
In’Terre Activ, Banque Alimentaire, agriculteurs du
territoire
Principaux indicateurs de suivi : nombre
d’implantations de
maraîchage et/ou d’agriculture diversifiée
Le territoire agricole de l’Agglomération est
porté majoritairement sur la polyculture-
élevage, peu propice en l’état à l’apport d’une
alimentation locale et durable à l’ensemble des
habitants du territoire. Certains domaines,
notamment le maraîchage, manquent sur le
territoire. Pour répondre à ces enjeux,
l’Agglomération poursuit une démarche
globale pour un accès à une alimentation saine
et durable, pour tous. 5lle se traduit au
travers d’actions sur différents domaines :
diversification de filières agronomiques,
soutien à l’agriculture locale, valorisation de
produits locaux (par exemple avec les
Vergers Conservatoires), développement du
circuit court. Depuis 2018, ces actions sont
principalement intégrées au Projet Alimentaire
Territorial (PAT), labellisé de niveau 1 depuis le
06/05/2021.
C’est le cas notamment des espaces tests
maraîchers, expérimentés à Audincourt, et
bientôt à Bethoncourt, pour encourager la
diversification agricole. Ces espaces tests
permettent ainsi de favoriser l’installation de
nouvelles productions locales, diversifiées et
durables sur le territoire. Par ailleurs, un
partenariat avec Vergers Vivants et
l’association In’Terre Activ vise à la constitution
d’une filière locale liée aux fruits des vergers du
territoire. Un partenariat avec la Banque
Alimentaire a notamment permis de lancer en
2023 l’opération « Pommes de chez nous ».
D’autres actions visent à sensibiliser les
habitants aux enjeux de l’alimentation durable,
particulièrement la jeunesse. Un programme
pédagogique sur l’alimentation durable et le
jardinage est proposé aux établissements
scolaires.
Finalement, les actions pour répondre aux
enjeux d’une alimentation durable et d’une
agriculture diversifiée sont nombreuses sur le
territoire.
Après plusieurs années de travaux avec
l’ensemble des acteurs du territoire et la mise
en place de projets structurants,
l’Agglomération est en mesure de proposer sa
candidature au titre du dispositif national de
reconnaissance officielle de niveau 2 des
projets alimentaires territoriaux, par le Ministère
de l’Agriculture et de l’Alimentation. 24
Préservation de la biodiversité et
adaptation au changement climatique
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : ADU, Agence de
l’5au, Conseil Régional, Conseil Départemental
Principaux indicateurs de suivi : Mise en œuvre et
suivi des plans de gestion sur les espaces naturels et
sur le patrimoine arboré, plantation d’arbres,
suivi de projets mutualisés
La préservation de la biodiversité, la protection
des milieux et des ressources représentent un
axe majeur des politiques menées par Pays de
Montbéliard Agglomération. Ces éléments sont
essentiels dans la prise en compte du
changement climatique dans l’aménagement du
territoire.
La formation des îlots de chaleur urbains, par
exemple, est directement liée à la place qu’est
donnée à la biodiversité et à la gestion des
eaux sur le territoire. Pour aller dans ce sens, la
première étape consiste à réaliser un
inventaire du patrimoine arboré sur le
territoire. Cet inventaire permettra ainsi, selon
les évolutions climatiques du territoire,
d’anticiper l’avenir en termes de gestion et
renouvellement des arbres. Les services
écosystémiques rendus par les arbres
(ombrage, rafraîchissement, captation de
carbone, production d’oxygène, purification de
l’air...) sont une des réponses possibles à cet
enjeu.
Consciente de ces enjeux, la collectivité s’est
engagée dans une politique de gestion durable
de ses espaces naturels (580 ha) mais également
par la mise en place d’une gestion différenciée
de ses espaces paysagers (290 ha de parcs
urbains, coulées vertes, belvédères et
aménagements connexes tels que les abords de
bâtiments, de voiries de zones d’activités…). Des
facteurs d’évolution liés aux changements
climatiques et à l’évolution géographique
restante ont largement modifié la perception de
ces enjeux. La transformation de la friche à
Vieux-Charmont est un exemple d’aménagement
des espaces et d’adaptation au changement
climatique (cf.« La gestion du foncier »).
L’Agglomération peut accompagner les
communes en matière d’ingénierie, via la
mutualisation de services, dans leurs projets de
renaturation de leurs espaces publics. Cela a été
le cas pour la commune de Sainte-Suzanne avec
son projet de renaturation de la place de
l’5urope. La commune de Fesches-le-Châtel est
également dans cette démarche. 25
L
AXE 3 : Soutenir l’économie circulaire
a thématique de l’économie
circu- laire ne se réduit pas
seulement à la gestion des
déchets mais est bien plus
vaste, c’est un axe transversal
des ac- tions menées par la
collectivité. L’éco- nomie
circulaire est un système d’éco-
nomie moins émetteur de
carbone, moins créateur de
déchets, plus équi- table,
favorisant les investissements
et la création d’emplois.
L’économie circulaire repose
sur sept piliers, dans lesquels
les actions de la collectivité se
déclinent : l’appro-
visionnement durable,
l’écoconcep- tion, l’écologie
industrielle et territo- riale,
l’économie de fonctionnalité,
la consommation responsable,
l’allonge- ment de la durée
d’usage et le recy- clage.
Dans ce cadre, l’Agglomération
est engagée dans une
démarche conti- nue pour
renforcer son ambition
stratégique de transition
écologique, notamment au
travers du prisme de
référentiels de labellisation. Un
de ces référentiels concerne
plus particulière- ment
l’Économie Circulaire. Il
permet ainsi d’obtenir une
analyse sur les dé- marches
déjà réalisées et celles à pour-
suivre ou à initier.
LES OBJECTIFS
Réduire l’impact environnemental
Réduire le tonnage des déchets ménagers assimilés
Clarifier la stratégie économie circulaire
Renforcer une économie locale et soutenable
Mettre en place un écosystème de l’économie circulaire 26
LES ACTIONS ÉTAT D’AVANCEMENT BILAN 2024 et PERSPECTIVES
Le monde de
l’économie :
commerces,
entreprises et
industries
5ngagée
Très bonne connaissance des entreprises de l’5Ci et
connaissance empirique des entreprises pratiquant
l’éco-conception -> Cartographie à créer.
2025 : rencontres de l’5Ci par et pour les
entreprises.
5laboration d’un guide 5Ci en cours de rédaction.
Depuis 2009 : aides destinées à soutenir
l’investissement matériel et l’immmobilier avec
depuis 2010, un critère d’éco-conditionnalité : en
2024, ce sont 3 dossiers qui ont ainsi été bonifiés
(environ 15 000 €).
2 visites d’entreprises actives en matière de RS5 ont
été proposées aux agents de la collectivité.
Développement de la filière cuir de Frip Vie
Organiser la
prévention des
déchets
5ngagée
Les actions définies dans le PLPDMA se poursuivent
(gestion des déchets, sensibilisation des divers
publics, développement du compostage individuel,
gestion des déchets de cantine, accompagnement
des entreprises dans la gestion de leurs déchets
etc.).
Le Schéma de
Promotion des
Achats Publics
Socialement et
Écologiquement
Responsables
(SPAS#R)
5n cours d’élaboration
Un groupe de travail a été constitué afin de
proposer une rédaction du document ainsi
qu’une analyse des pratiques actuelles
d’achats.
Charte communautaire de clause d’insertion
et de l’achat public socialement responsable
votée le 06 mai 2021.
La Redevance
d’#nlèvement des
Ordures
Ménagères
incitatives
(R#OMi)
5ngagée depuis 2023
Mise en oeuvre effective de la R5OMi au 1er janvier
2024 :
près de 12 M€ de recettes perçues ;
47 121 producteurs identifiés soit 53 374
bacs OM en circulation ;
baisse significative des quantités d’OMr
produites par les ménages (-15 %/2023). 27
Moderniser la
gestion des
déchets
5ngagée
Généralisation de la collecte des bio déchets
sur l’ensemble du territoire. Densification
importante du parc de bio bornes en 2024
(+95). Plus de 1 500 tonnes de bio déchets
collectées.
Augmentation importante de la quantité de
déchets recyclables collectée suite à la mise
en place des bacs jaunes (déploiement dans
l’habitat collectif en 2024).
Mise en place de 2 nouvelles filières
soutenues par les éco-organismes : articles
de sport et de loisirs et articles de bricolage
et jardinage thermiques.
Optimisation de près de 30 % des kilomètres
effectués pour la collecte du verre grâce à
l’installation de capteurs mesurant le taux de
remplissage. 28
Le monde de l’économie : commerces,
entreprises et industries
État d’avancement : engagée – Audit
référentiel 5conomie Circulaire (dans le cadre du
COT)
Acteurs et partenaires : AD5M5, chambres
consulaires (CCI et CMA), Agence 5conomique
Régionale, France Active Franche-Comté, ID5IS
Principaux indicateurs de suivi : à définir
L’économie circulaire repose sur différents
piliers, permettant de définir une nouvelle
économie sur le territoire. C’est une économie
centrée sur les acteurs locaux du territoire,
prenant en compte les entreprises, les
commerces et les industries.
La collectivité a déjà engagé plusieurs actions
en faveur de l’économie circulaire. 5lle cherche
à accompagner les entreprises les plus
productrices de déchets et mène un travail
important sur la réduction des impacts
environnementaux et sociaux sur la gestion des
déchets. A ce jour, 86 % des déchets du
territoire sont valorisés. Une réflexion est en
cours pour valoriser plus localement les
déchets du territoire.
Cependant, l’économie circulaire ne repose pas
seulement sur une gestion raisonnée des
déchets. À l’échelle de l’Agglomération, la
stratégie de l’économie circulaire doit être
clarifiée et élargie au-delà des objectifs de
réduction des déchets. Dans le cadre du COT,
un audit a été réalisé sur les actions
d’économie circulaire sur le territoire, et a
permis d’identifier les atouts et les faiblesses,
puis de prioriser des actions.
La stratégie d’économie circulaire renforce
l’économie locale, en identifiant dans un
premier temps l’ensemble des acteurs
économiques du territoire. Dans un second
temps, il s’agira de conduire des actions
transversales, en s’appuyant sur ces acteurs,
mais également avec le service de
développement économique. 5nfin, il sera
nécessaire d’identifier des outils financiers
afin de mettre en œuvre ces actions.
L’ensemble de ces actions pourront alors
permettre la mise en place d’un écosystème
de l’économie circulaire sur le territoire.
Organiser la prévention des déchets
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : communes, Conseil de
Développement de PMA, CCAS, conseils
citoyens, centres sociaux, bailleurs sociaux,
syndics de copros, associations, établissements
scolaires et périscolaires, acteurs du monde
économique (agriculteurs, entreprises,
restaurateurs, artisans…), partenaires
institutionnels (AD5M5, Région, CCI, CMA…).
Principaux indicateurs de suivi : à définir
L’Agglomération a déjà réalisé un travail
important sur la gestion des déchets. 5n 2023,
le Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) a été
approuvé. Il se compose de différentes parties,
dont un état des lieux et un diagnostic de la
gestion des déchets sur le territoire et d’un
programme d’actions.
Il s’agit à présent de déployer ces actions sur
les six prochaines années. Le PLPDMA permet
ainsi de territorialiser et de préciser les
objectifs opérationnels de prévention des
déchets, et de définir les actions à mettre en
œuvre pour les atteindre. La finalité de ce plan
est de créer une culture commune de la
prévention dans une approche intégrée de
gestion des déchets. Les actions prévues sont
diversifiées : sensibilisation du grand public à
la prévention des déchets, notamment auprès
du jeune public, création d’un annuaire du
réemploi, de la réparation, de la location et du
don, promouvoir la filière des biodéchets,
promouvoir les achats publics durables… 29
Le schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement
responsables (SPASER)
État d’avancement : en cours d’élaboration
Acteurs et partenaires : acteurs économiques
du Territoire, ID5IS (referent clause d’insertion
pour PMA)
Principaux indicateurs de suivi : part d’achats
socialement et écologiquement responsables
Le Schéma de Promotion des Achats Publics
Socialement et Écologiquement Responsables
(SPAS5R) est un outil permettant de
structurer la politique d’achat de la
collectivité et d’établir sa propre stratégie.
Son but est d’intégrer une dimension sociale
et environnementale aux achats publics réalisés
par la collectivité. Le SPAS5R possède
également une dimension plus large, en
accompagnant les entreprises dans la sobriété
et la transition écologique.
Le développement durable et la transition
écologique peuvent alors être intégrés
pleinement dans la politique d’achat de la
collectivité et ce, à tous les stades de
processus (expression des besoins, passation et
exécution de contrats) et pour toutes les
familles d’achats (traitement des déchets,
mobilités, travaux, transition énergétique,
construction, santé, enseignement supérieur…).
L’enjeu est double à travers cette stratégie.
D’une part, informer et former les agents de
la collectivité, de les sensibiliser aux enjeux
du développement durable. D’autre part,
étendre cette sensibilisation aux acteurs
économiques du territoire.
De manière générale, le SPAS5R repose sur 3
volets :
- favoriser les circuits courts ;
- réduire les consommations d’énergie ;
- réduire le bilan carbone des achats.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagèresincitative(REOMi)
État d’avancement : engagée depuis 2023
Acteurs et partenaires : Citéo, AD5M5
Principaux indicateurs de suivi : évolution de
la quantité des ordures ménagères collectées
L’Agglomération a engagé une réflexion sur
l’harmonisation de son mode de financement
et sur l’augmentation des performances de tri
des déchets recyclables. Une des actions
mises en place dans ce cadre est
l’instauration de la Redevance d’5nlèvement
des Ordures Ménagères incitative (R5OMi) et
ce, dès le 1er janvier 2024. 5lle est associée à
la mise en place de la collecte des déchets
recyclables par bac jaune en 2023. Cette
redevance est un mode de financement des
ordures ménagères plus équitable, qui
concerne l’ensemble des habitants. La R5OMi
remplacera les dispositifs actuels de
financement basés sur la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères, payée par les propriétaires
avec la taxe foncière. 5lle recouvre la totalité
des dépenses liées à la gestion des
déchets : ordures ménagères, déchets
recyclables, biodéchets, déchèteries, pour la
collecte et le traitement.
C’est un mode de financement équitable, où
chaque usager paye en fonction de sa
consommation, à savoir la quantité d’ordures
ménagères produite et présentée à la
collecte. Cette stratégie permet alors de
sensibiliser les habitants au tri et à limiter leur
production d’ordures ménagères. 30
Moderniser la gestion des déchets
État d’avancement : 5ngagée
Acteurs et partenaires : AD5M5, structures de
l’économie sociale et solidaire
Principaux indicateurs de suivi : évolution de
la quantité des déchets valorisés, gain en km
Pour poursuivre sur sa réflexion sur la
modernisation de la gestion des déchets,
l’Agglomération travaille également sur un
Schéma Directeur des Déchetteries. Ce dernier
permettra à la collectivité d’optimiser ce
service et d’accueillir de nouvelles filières de
valorisation dès fin 2024. Cette étude
apportera des solutions pour adapter les
collectes et la gestion des déchets suite à la
mise en place de la R5OMi, qui induira une
augmentation des déchets à valoriser.
L’état des lieux a déjà permis de se rendre
compte des investissements possibles afin
d’améliorer la sécurité dans les déchetteries du
territoire et d’apporter des pistes d’évolutions
du réseau de déchèteries.
5n parallèle, l’agglomération a généralisé la
collecte des biodéchets et la collecte des déchets
recyclables en porte à porte sur l’ensemble de son
territoire en 2024.
5nfin, dans le cadre de Territoire Intélligent, PMA
déploie des capteurs de taux de replissage sur les
conteneurs à Verre, bio bornes, points de
regroupement et poubelles de parcs. 31
P
AXE 4 : Encourager
la rénovation
énergétique
our atteindre les objectifs de sobriété énergétique
et de développement des énergies renouvelables,
il est également essentiel de réduire et de
maîtriser les consommations d’énergie. Une part
de ces consommations d’énergie concerne
l’habitat privé et le patrimoine public. Des
actions existent pour agir sur ces enjeux et
répondre aux besoins des habitants.
L’objectif des actions mises en œuvre est
d’accompagner les habitants dans la mise en
place de nouveaux modes de consommations
énergétiques et dans le développement des
énergies renouvelables. Ces aides sont
essentielles afin d’adapter les logements et les
équipements au changement climatique. Avec
des épisodes de chaleur plus importants, et des
épisodes de froid persistants, les structures
doivent être adaptées à tous types d’épisodes
météorologiques.
Les actions se déroulent toujours en plusieurs
étapes, en commençant par une phase de
sensibilisation. Puis des solutions simples sont
apportées au cas par cas, avec un
accompagnement des particuliers ou des
collectivités possibles.
Le patrimoine public n’est pas à omettre dans les
actions, son entretien permet à la fois
d’augmenter sa durabilité dans le temps, et ainsi
d’améliorer les conditions de fonctionnement et
d’accueil pour le grand public. Dans ce cadre, les
communes peuvent bénéficier d’un Conseiller en
Énergie Partagé pour les aider dans leur gestion
énergétique de leur patrimoine communal. Ces
conseillers mènent différentes missions pour
accompagner les communes, allant de la
sensibilisation de élus, agents et usagers des
bâtiments, jusqu’aux diagnostics avec
préconisations de travaux.
Finalement, la rénovation énergétique est une
question de gestion durable, à la fois des biens
publics et privés.
LES OBJECTIFS
Adopter une démarche d’éco-responsabilité dans la rénovation énergétique
Réduire et maîtriser les consommations d’énergie
Lutter contre la précarité énergétique 32
LES ACTIONS ÉTAT D’AVANCEMENT BILAN 2024 et PERSPECTIVES
Programme de
rénovation des
gymnases
intercommunaux
5ngagée
Les travaux de renovation énergétique du
COS5C Jean-Jacques ROUSS5AU à
Voujeaucourt ont démarré en 2024.
#space France
Rénov’ de Pays de
Montbéliard
5ngagée
5n 2024, 905 ménages/projets ont bénéficié
d'au moins 1 acte de conseil par le service de
conseil France Rénov', pour un total de 4 367
actes de conseil délivrés.
Concernant la renovation du parc privé, une
nouvelle convention “pacte territorial Fance
Rénov” pour la période 2025/2027 a été signée
avec l’5tat/ANAH.
5nviron 9M € de subventions accordées
directement par PMA, dont 8,1M€ par délégation
de l'Anah et 900 K€ sur le budget propre de
PMA, au bénéfice de :
159 propriétaires occupants
15 logements locatifs privés
281 logements en copropriétés
3,7 M€ de subventions "MPR" ont par ailleurs été
accordées sur notre territoire (par l'Anah
nationale) pour 721 propriétaires occupants
Appel à partenariat
solution connectée
d’économie
d’énergie pour les
particuliers
5n réflexion
Optimisation des
consommations dans
les bâtiments de
l’agglomération
5ngagée
Le changement de la gestion technique
centralisée du siège a permis de réduire de
28 % les consommations en gaz et de 22 %
celles en électricité
Conseil en énergie
partagée
5ngagée 33
Pays de Montbéliard Agglomération s’est engagée
dans une démarche de diagnostics énergétiques de
ses gymnases. PMA est en effet propriétaire de seize
gymnases, adossés à des établissements scolaires,
répartis dans différentes communes de son
territoire. Ces équipements, dont la moitié a été
construite avant 1985, n’ont pas fait l’objet de
rénovation et sont pour la plupart dépourvus
d’isolation.
Le SYD5D (Syndicat mixte d’énergies du Doubs)
est habilité, par ses statuts, à exercer des prestations
relatives aux équipements énergétiques, à la maîtrise
de l’énergie et à l’utilisation des énergies
renouvelables, par la mise à disposition de services. Il
est notamment gestionnaire d’un groupement de
commandes consistant à faire réaliser, pour le
compte des collectivités adhérentes, et par des
bureaux d’études spécialisés, des audits énergétiques.
D’un point de vue pratique, le SYD5D assure le
préfinancement ainsi que le règlement de la
prestation au bureau d’études retenu. Le SYD5D
bénéficie, pour cette prestation, d’un financement à
hauteur de 70 % de l’AD5M5 et de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, seul le reliquat (30 %)
reste à la charge des collectivités. 5n 2023, seize
audits énergétiques ont été réalisés sur les
équipements les plus anciens et définis comme
prioritaires. Le programme commence en 2024 avec
la rénovation énergétique d’un gymnase.
Appel à partenariat solution connectée
d’économie d’énergie pour les particuliers
État d’avancement : en réflexion
Acteurs et partenaires : opérateur du secteur
Principaux indicateurs de suivi : à définir
Avec les enjeux du changement climatique, des
entreprises innovent pour proposer des moyens
d’actions au grand public. C’est notamment le cas
dans le pilotage dynamique du chauffage
électrique. Les opérateurs du secteur proposent
d’équiper gratuitement les particuliers avec un
dispositif connecté qui permet de moins
consommer d’énergie lors des phases de
déséquilibre du réseau, sans impact sur le confort.
Depuis 2020, la Communauté d’Agglomération –
en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-
Comté et l’État – pilote un dispositif de Plateforme
Territoriale de Rénovation Énergétique (PTR5),
aujourd’hui appelé sous le nom d’5space France
Rénov’. Il apporte au territoire un service public,
compétent, neutre et gratuit. Dans un rôle renforcé
de tiers de confiance auprès des ménages ayant
un projet de rénovation de leur résidence
principale, ce service poursuit principalement trois
objectifs :
→ apporter un premier niveau de conseil «
universel » s’adressant à tous les types de
projets/ménages (« guichet unique ») visant la «
montée en qualité » de leurs projets ;
→ promouvoir préférentiellement la rénovation
perfor- mante accompagnée (réalisation d’un audit
énergétique et d’un accompagnement technique
jusqu’en phase chan- tier) ;
→ favoriser l’articulation des cadres d’intervention
national (État/ANAH) et local (Région/PMA) pour des
parcours simplifiés et des incitations plus
efficientes.
Finalement, l’objectif en terme de rénovation
énergétique des particuliers est un objectif de
rénovation globale, tout autant sur la précarité
énergétique estivale qu’hivernale, la qualité de l’air
ou encore la ventilation.
Ainsi, les usagers peuvent réaliser des
économies en consommant moins et de façon
optimisée. Mais c’est aussi un gain pour l’envi-
ronnement. Une moindre consommation
d’énergie signifie aussi limiter les émissions de
carbone.
Ce système répond d’une part aux
enjeux sociétaux en adaptant les
consom- mations d’énergie aux
enjeux climatiques. 5nfin, il répond à
des enjeux so- ciaux en proposant
une réduction de la facture
énergétique alors que le coût de
l’énergie tend à augmenter.
Programme de rénovation des Espace FRANCE
gymnases intercommunaux RENOV’ de Pays de Montbéliard
État d’avancement : engagée
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : Conseil Départemental, Acteurs et partenaires : réseau national France Conseil Régional Rénov, Gaïa 5nergies, Maison de l’habitat du Doubs
Principaux indicateurs de suivi : nombre de Principaux indicateurs de suivi : nombre de diagnostics énergétiques réalisés, nombre de ménages conseillés, montant d’aides octroyées rénovations réalisées RCS Toulouse B 387 987 811 - Crédits photos : © Getty Images ; iStock ; Shutterstock. 34
Optimisation des consommations dans les
bâtiments de l’Agglomération
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi :
Sur les bâtiments dont elle assure la gestion
directe, l’Agglomération a réalisé, en 2022, un
recensement des différents modes de chauffage et
de regulation ainsi que des usages de chaque
bâtiment. S’en est suivi un travail d’optimisation
des consignes de températures (confort et réduit)
et des plages de fonctionnement, afin d’optimiser
les consommations et s’inscrire de façon
prégnante dans le plan gouvernemental de
sobriété énergétique ainsi que dans les objectifs du
dispositif éco-énergie tertiaire
Conseil en énergie partagée
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi :
Véritable service d’aide à la gestion
énergétique du patrimoine des collectivités
créé en 2010, il a été étendu en 2019 à
l’ensemble des 72 communes du territoire avec
une répartition entre les deux C5P : le premier,
agent de PMA, intervient sur les communes de
plus de 2 000 habitants (15 communes) et, le
second, salarié du Syndicat mixte d’énergies du
Doubs (SYD5D) propose un accompagnement
aux communes de moins de 2 000 habitants
(54 communes).
Leurs missions sont notamment :
la gestion comptable des fluides à l’aide
de bilans annuels et le suivi par
tableaux de bord ;
l’optimisation des contrats de fourniture
d’énergie ;
le diagnostic avec préconisations de
travaux ou d’interventions techniques et
l’orientation vers des audits
énergétiques et études de faisabilité
pour les bâtiments définis comme
prioritaires ;
l’assistance technique et administrative
lors des projets de rénovation ou de
construction ;
l’accompagnement dans les actions
réglementaires à mettre en œuvre ;
la sensibilisation des élus, techniciens et
usagers des bâtiments communaux.
5n complément de ce service, un animateur «
énergies renouvelables » de Gaïa Énergies
propose des études d’opportunités aux
communes de PMA en lien avec les C5P.
PMA a souhaité mettre à disposition cette
expertise à l’ensemble des communes de son
territoire au travers d’un conventionnement
avec le SYD5D pour renforcer l’activité du C5P
de PMA. 35
P
AXE 5 : Développer un mix énergétique
our amplifier la transition énergétique, la
production d’énergie renouvelable par et sur le
territoire est essentielle. 5lle permet d’atteindre
un mix énergétique local, en adéquation avec le
contexte environnemental et réglementaire. Les
potentiels à exploiter sont nombreux :
installation de centrales photovoltaïques,
développement de la filière bois et de chaufferies
collectives, renforcement des réseaux de chaleur,
utilisation de la chaleur fatale industrielle.
La réflexion autour de l’utilisation des énergies
renouvelables est en voie de développement sur
l’Agglomération. Le territoire est encore
dépendant majoritairement des énergies fossiles,
seulement 5 % des besoins sont couverts par
des énergies renouvelables locales. 5n 2021, la
production des énergies
renouvelables a atteint 90 GWh, soit une
augmentation de 38,5 % de production depuis
2009.
Outre la réduction des consommations d’énergie,
il convient de déployer et d’adopter un mix
énergétique sur le territoire en remplaçant une
production émettrice en carbone en une
production décarbonée.
La sobriété énergétique se construit également
avec une dimension sociale. L’accès à tous à une
énergie décarbonée fait partie des réflexions de
l’Agglomération. C’est pourquoi les actions mises
en place sont diverses à la fois pour proposer de
nouveaux moyens de production d’énergie, mais
aussi pour l’ouverture de ces énergies à
l’ensemble des habitants.
LES OBJECTIFS
Réduire et maîtriser les consommations d’énergie
Déployer un mix énergétique sur le territoire
Développer les énergies renouvelables 36
LES ACTIONS ÉTAT D’AVANCEMENT BILAN 2024 et PERSPECTIVES
Le développement de
la filière bois 5ngagée
Le déploiement de
l’énergie solaire 5ngagée
AMI photovoltaïque : Identification des sites
pertinents puis hiérarchisation à partir de
critères techniques, sociaux, environnementaux
et financiers.
Rédaction du cahier des charges pour un
lancement courant février 2025 pour la partie
ombrières et sols ainsi que la toiture du stade
bonal à Sochaux.
Choix d’un prestataire afin de mener, dès début
2025, une étude technico-économique de
projets d’installations d’énergie photovoltaïque
en autoconsommation sur les stations
d’épuration d’Arbouans et de Sainte-Suzanne.
Aérodrome du Pays de Montbéliard : projet
d’installation d’une station solaire sur les
délaissés de l’aérodrome ( 17.4 ha répartis sur 4
sites, 18.5 GWh annuels) : choix de l’opérateur
et dépot du permis de construire de la phase 1
en décembre 2024. 5tudes de la phase 1
réalisées.
Création d’une société par actions simplifiée
(CP5S CARRON dont le SMAPM est actionnaire à
hauteur de 20 %, l’opérateur 80 %).
Site ex-FORVIA Mandeure converti au
photovoltaïque avec l’installation d’une
entreprise assemblant des PV, 400 emplois
prévus pour ce seul site. Volonté d’intégrer sur
le Territoire de PMA l’intégralité de la filière aval
(soit près de 1 000 emplois possibles).
L’hydrogène : un
écosystème en
construction
5ngagée
Développement d’une filière industrielle de
l’hydrogène dans le Nord Franche-Comté.
Réhabilitation de l’ex polyclinique des portes du
Jura en un bâtiment démonstrateur hydrogène à
l’échelle 1. 37
Projet d’installation d’une station hydrogène sur
le site de l’aérodrome permettant l’alimentation
de la première flotte de petits avions H2 en
arrêt provisoire.
L’autoconsommation
collective 5n réflexion
Formation de 2 agents de la direction transition
écologique en avril 2025.
La notion d’autoconsommation sera notamment
intégrée au développement de projets
photovoltaïques sur toitures.
Réflexion sur
l’élaboration d’un
Schéma Directeur des
Énergies
5ngagée
Travail initié en octobre 2024 avec l’arrivée
d’une stagiaire (3.5 mois répartis jusqu’en mai
2025).
Réflexion quant à la méthodologie à mettre en
place, retour d’expériences d’autres
collectivités, définition des objectifs et des
cibles.
Contribuer à la
création d’une société
citoyenne pour un
grou- pement d’achat
d’électricité des
énergies
renouvelables
5n réflexion
Des filières en
devenir : la
méthanisation
5n cours
Réflexion portée par le SYGAM en
partenariat avec PMA quant à
l’opportunité d’installer une unité de
méthanisation sur le territoire de
l’agglomération au vu de l’évolution des
tonnages de bio déchets collectées.
Visites de sites réalisées en 2024 et
contact avec des opérateurs ou
agriculteurs intéressés.
Présentation d’une pré-étude menée par
un opérateur en juillet 2024, aux
membres des commissions 3 et 7.
Table ronde organisée par le COD5V le
12 novembre 2024 : “La méthanisation &
Vous ?... jusqu'où aller pour une énergie
propre ?". 38
Le développement de la filière bois
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : ADU, Gaïa 5nergies,
scieries, communes, deveco PMA.
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
projets accompagnés, nombre de rencontres entre
partenaires
Parmi les énergies renouvelables déjà
déployées sur l’Agglomération, la filière bois
est celle qui est la plus développée. 5n effet,
le territoire est essentiellement composé
d’espace forestier (49 % de la surface totale
de l’Agglomération), et 54 % de la forêt
publique. Ainsi, cet écosystème permet de
produire 88 % d’énergies renouvelables par la
filière bois-énergie.
Une première étude a été réalisée par
l’Agence de Développement et d’Urbanisme
(ADU) en 2021, conduisant à une cartographie
des opportunités de développement de cette
filière sur l’ensemble du territoire et de
l’évaluation des gisements. Pour faire suite à
ce travail, un cycle de rencontres, dans le
cadre des Rencontres de la Transition
Écologique, a été mis en place en 2022. Ces
temps d’échange ont eu pour objectif
d’accompagner les porteurs de projets
d’installation de chaufferies bois avec ou sans
réseaux de chaleur. Des visites ont pu avoir
lieu, notamment à Blamont et Vandoncourt.
Certaines des communes associées à ces
rencontres ont souhaité bénéficier d’un
accompagnement par Gaïa 5nergies pour
vérifier la faisabilité de leur projet.
La prochaine étape de ce projet sera de réunir
les communes bénéficiant de chaufferie bois
pour réfléchir à la possibilité de mutualiser leur
approvisionnement en bois en favorisant une
production locale.
Le déploiement de l’énergie solaire
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : ADU, opérateurs du secteur
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
projets mis en place, puissance installée sur le
territoire
Pour développer un mix énergétique et
maîtriser le développement des projets des
énergies renouvelables sur son territoire,
l’Agglomération travaille sur le développement
de projets photovoltaïques sur les patrimoines
communaux et intercommunaux, sous la
forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt
(AMI).
Une méthodologie de travail a été mise en place,
permettant d’identifier les sites potentiels pour
le développement de projets photovoltaïques
de tout type : au sol, en ombrières sur les
parkings, en toiture ou en flottant.
Ce premier AMI ne concernera que les sites au
sol et les ombrières sur parkings. Les toitures
disponibles pour le développement de
photovoltaïque arriveront dans un second AMI,
et pourront être associées à une réflexion
d’autoconsommation.
L’objectif est de pouvoir proposer une liste de
sites intéressants pour le développement de
projets photovoltaïques à des opérateurs. Tous
les types de sites sont pris en compte, quelle
que soit leur taille. L’intérêt de proposer une
grappe avec une liste de sites est d’équilibrer
la perte économique des sites qui pourraient
être trop petits ou qui demandent plus
d‘études, donc un surcoût pour le développeur.
Des critères d’exclusion et de hiérarchisation
ont été établis afin de ne retenir que des sites
pertinents, et de maximiser les chances de
réussites de ce premier AMI. 39
Concernant l’aérodrome du Pays de
Montbéliard Agglomération, le SMAPM est
engagé dans le déploiement d’une station
solaire sur ses terrains dits "délaissés". Un
grand projet en deux phases sur une
superficie d'environ 19 ha.
Le permis de construire de la phase 1 a été
déposé en décembre dernier, Q5nergy,
l’opérateur retenu ambitionne de déposer
celui de la 2ème phase courant du 1er
semestre 2025. Toutes les études relative
à la phase 1 ont été terminées
Une société par actions simplifiée a été
créée pour porter ce projet : la Société
CP5S CARRON dont le SMAPM est
actionnaire à hauteur de 20 % et Q5nergy
à 80 %.
Outre le loyer, le SMAPM bénéficiera des
dividendes au titre de la vente de
l'électricité.
Dans la cadre de ce projet, il est question
de l'installation d'ombrières sur le parking
intérieur de l'aérodrome avec
l'installation d'une borne électrique pour
les véhicules et une 2ème borne sur la
parking extérieur, le tout à la charge de
Q5nergy.
L’autoconsommation collective
État d’avancement : en réflexion
Acteurs et partenaires : 5N5DIS
Principaux indicateurs de suivi : à définir
Dans la continuité de l’AMI photovoltaïque,
l’autoconsommation collective pourrait
concerner des projets de production d’énergies
renouvelables solaires en toitures.
L’autoconsommation est un mode d’exploitation
d’une centrale de production d’énergie visant à
consommer directement l’énergie produite sur
place. Ce système contribue alors à l’autonomie
partielle ou totale des équipements du site.
Il existe deux grands modes
d’autoconsommation collective. Dans le premier
cas, le producteur et le consommateur sont les
mêmes entités. Par exemple la toiture d’une
école communale est équipée de panneaux
photovoltaïques. Ces derniers produisent de
l’énergie qui est directement injectée dans le
circuit de l’école pour alimenter les éclairages,
les ordinateurs, le chauffage etc. Dans un
second cas, le producteur peut être
consommateur, mais réinjecte l’énergie
produite à d’autres consommateurs aux
alentours. Dans ce cas, l’ensemble des acteurs
qu’ils soient producteurs ou consommateurs,
doivent être réunis juridiquement par une
Personne Morale Organisatrice (PMO). Avec le
même exemple, la mairie et une maison de
retraite se situent à moins de 10 km de l’école
et profitent de l’énergie produite par les
panneaux photovoltaïques de l’école. Ce
système leur permet de bénéficier de tarifs
avantageux d’électricité.
Dans le cadre du travail de recherche de l’AMI
photovoltaïque, une analyse
d’autoconsommation pourra être réalisée pour
chaque toiture potentielle. 40
L’hydrogène : un écosystème en
construction
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : Syndicat Mixte de
l’Aérodrome du Pays de Montbéliard, UFC - FCLab,
Groupe N5D5Y Automobiles, 5NGI5, HAFFN5R
5N5RGY, Groupe CORBAT
Principaux indicateurs de suivi : à définir
L’hydrogène, vecteur d’énergie au même titre
que l’électricité, est un axe important de
développement et d’innovation sur le territoire.
Utilisé à partir des énergies renouvelables, il
permet de développer des filières sans
émission de carbone, et de transformer les
usages vers un objectif de zéro émission
carbone. L’hydrogène permet la décarbonation
de nombreux domaines : mobilité, industrie,
habitat...
Des projets se structurent sur le territoire,
formant un écosystème hydrogène. Certains de
ces projets sont liés au label « Territoires
d’Innovation » dont l’axe 2 a pour objectif la
structuration d’une filière industrielle.
Les projets associent à la fois énergies
renouvelables et hydrogène, il est question
dans ces cas d’hydrogène vert ou bas carbone.
C’est le cas du projet de l’Aérodrome du Pays de
Montbéliard, où un projet est en réflexion pour
la réalisation d’une centrale photovoltaïque au
sol sur des terrains délaissés du site. Il serait
complété par une station hydrogène, qui
permettrait de développer une filière d’avions à
hydrogène.
Un second projet est celui de l’extension du
campus universitaire au sein du bâtiment de l’ex
polyclinique des Portes du Jura par
l’Agglomération, pour en faire un site
multifonctionnel. Y trouveront place des
logements étudiants et des locaux dédiés à la vie
étudiante, un centre de recherche sur la partie
production et stockage d’hydrogène, avec à la
clé un démonstrateur hydrogène stationnaire.
Des panneaux photovoltaïques sur le toit
permettront la production d’électricité, utilisée en
autoconsommation, et dont le reste servira à la
production d’hydrogène. Ces systèmes de
couplage énergies renouvelables et stockage
hydrogène permettent de pallier aux
intermittences dues aux aléas météorologiques
et des différences de production dans une
journée et dans l’année selon les saisons.
Par ailleurs, pour poursuivre son ambition en
matière de décarbonation de sa flotte de bus
et de bennes à ordures ménagères, PMA
souhaite aller plus loin dans la diversification
des sources d’énergie. 5n ce sens, le
développement d’une filière hydrogène vert par
thermolyse du bois telle que présentée dans le
projet porté par le Groupe N5D5Y Automobiles,
5NGI5, HAFFN5R 5N5RGY et le Groupe CORBAT
constitue pour la collectivité, dans cette
stratégie de diversification, une opportunité de
choix.
Pour appuyer ces projets, les entreprises
installées sur le territoire permettent la mise en
place des prémices d’un écosystème autour de
la technologie hydrogène.
Photo de l’ex polycliniq e des portes de J ra 41
Réflexion sur l’élaboration d’un Schéma
Directeur des Énergies (SDE)
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : à identifier
Principaux indicateurs de suivi : à définir
Les différentes études sur des potentiels
d’énergie – filière bois, méthanisation – ainsi
que le développement de la filière
photovoltaïque sur le territoire, peuvent être
renforcés par l’élaboration d’un Schéma
Directeur des Énergies (SD5). Ce document
permet d’optimiser le mix énergétique d’un
territoire et de réduire ses émissions de gaz
à effet de serre. Il permet d’agir à la fois sur
la production, la consommation et la distribution
des énergies sur le territoire. Il est également
transversal puisqu’il intègre les énergies dans
les politiques sectorielles (urbanisme,
mobilité, aménagement, habitat) et se
travaille avec les partenaires du territoire.
L’élaboration d’un document tel que le SD5 se
décompose en quatre étapes :
1.Définir les objectifs du SD5 à l’échelle du
territoire : cette étape permet d’intégrer le
SD5 aux travaux déjà réalisés, ou au PCA5T
par exemple.
2. Réaliser le diagnostic : état des lieux du
territoire et potentiels.
3. Réaliser des scénariis et une stratégie
selon les
objectifs fixés en amont et les potentiels.
4. Mettre en place un plan d’actions
opérationnel et
financier.
Le SD5 est une démarche volontaire,
permettant de compléter le diagnostic du
PCA5T et de proposer une feuille de route
plus précise en matière d’énergies sur le
territoire.
Contribuer à la création d’une société
citoyenne pour un groupement d’achat
d’éléctricité des énergies renouvelables
État d’avancement : en réflexion
Acteurs et partenaires : 5V5RGR55N
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
foyers participants
Afin de permettre l’accès à une énergie
décarbonée à tous, il est possible pour la
collectivité de mettre en place un projet
d’achat groupé citoyen.
Les achats d’énergie en circuit court
constituent en cela un réel levier de
valorisation des ressources renouvelables et
locales en permettant aux collectivités
d’acheter de manière plus responsable une
énergie. L’objectif est alors de rassembler un
maximum d’habitants afin d’augmenter leur
pouvoir d’achat en réduisant leurs factures
d’énergies. Ils pourront ainsi bénéficier d’une
électricité décarbonée à moindre coût.
Ce mode de réflexion permet une meilleure
acceptation des projets par les citoyens et initie
une dynamique sociale. Il contribue également
au développement de l’économie locale, avec
une capacité de mobiliser de l’épargne locale
dans des circuits courts de projets. 42
Des filières en devenir : la méthanisation
État d’avancement : en cours
Acteurs et partenaires : SYGAM, ADU, Chambre
d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort,
PMA, porteurs de projets privés
Principaux indicateurs de suivi : à définir
Le développement d’un mix énergétique sur un
territoire donné demande aussi de s’intéresser
à d’autres énergies, qui peuvent avoir des
potentiels intéressants selon les territoires.
C’est aussi tout l’enjeu de la transition
énergétique : expérimenter et explorer les
nouvelles voies de développement.
Le principe de méthanisation utilise les déchets
organiques. Ils sont alors stockés dans une cuve
hermétique, et grâce à l’action de micro-
organismes sans oxygène, permettent la
production de biogaz.
À l’échelle du territoire français, on estime
que la méthanisation des déchets agricoles, des
déchets ménagers putrescibles et des boues de
stations d’épuration pourrait couvrir
l’équivalent de 40 % de la consommation de
gaz.
Plusieurs études ont été réalisées sur le
territoire. La première a permis de mesurer le
potentiel de gisement du biométhane,
permettant par la suite le choix du GNV (Gaz
Naturel pour Véhicules) pour la motorisation du
BHNS (Bus à Haut Niveau de Service). La
deuxième étude a permis d’identifier les sites
d’implantations préférentiels, pour une ou
plusieurs unités de méthanisation agricole.
5n parallèle de ces études, des unités de
méthanisation agricoles se sont développées
depuis 2016 sur PMA, produisant 1371 MWh en
2021, dont 653 MWh sous forme d’électricité.
Aujourd’hui, au regard des enjeux énergétiques
et en lien avec les orientations du PCA5T, il est
nécessaire de regarder à nouveau la aisabilité
d’une unité de méthanisation sur le territoire.
De plus, la collecte des biodéchets permet
d’accroître le gisement. C’est pourquoi, le
SYGAM en lien avec GRDF et la collectivité
souhaite relancer une étude d’opportunité dès
2024. 43
L
AXE 6 : Améliorer le cadre de vie
e cadre de vie regroupe la qualité de vie des
habitants, leur bien-être et leur épanouissement
sur le territoire. Il est lié à la qualité de la ville ou
du bourg, de son environnement et des
ressources présentes, ainsi que leur gestion. C’est
à la fois l’humain et l’aménagement des espaces.
Différentes composantes de la ville entrent dans
les actions à mettre en œuvre.
L’aménagement du territoire, comprenant les
mobilités, l’accès aux équipements, la santé, la
place de la nature en ville, sont des éléments qui
influent sur le cadre de vie.
Atout pour le développement de tous les individus
et à tout âge, la culture est un levier important
du développement durable. C’est une richesse
qui, quand elle est partagée, améliore les
relations entre les individus. La culture peut être
source de transmission de savoir et de
connaissance, et être un outil d’acculturation.
LES OBJECTIFS
L’aménagement comme vecteur de changements et d’adaptation résiliente
Adapter nos comportements
Mettre en place des actions pour une mobilité durable des habitants, des
agents et des touristes 44
LES ACTIONS ÉTAT D’AVANCEMENT BILAN 2024 et PERSPECTIVES
Développer des modes
de transports durables 5ngagée
3 666 162 validations en 2024 ;
12 255 covoiturages en 2024 ;
Parc du prestataire de transport en
commun : 1 véhicule électrique et 28 bus
au bio GNV.
Obtention du label employeur Pro vélo niveau
Or : poursuite des actions internes en faveur des
mobilités douces : (challenge “je vais au travail à
vélo”, vélo bus, renforcement de la
communication interne, mise en place de casiers,
mise à disposition de matériels de réparation,
formation sécurité routière à vélo,…) : 2 023
jours de covoiturage comptabilisées pour les
agents de PMA en 2024 et 3 215 jours vélo,
trottinettes ou autres.
Aménagements des itinéraires cyclables en 2024
(800 m) :
réhabilitation de la passerelle entre
Lougres et Colombier-Fontaine
installation de box-vélos et de bornes de
réparation
liaison cyclable entre Hérimoncourt et
Audincourt
inauguration voie verte reliant la gare de
Montbéliard à Bethoncourt
Arrêt du Plan de mobilité (juin 2024)
Inscription au budget 2025 : benne à ordures
ménagères circulant au gaz avec le soutien
financier du SYGAM ainsi que la mise aux normes
de l’atelier de réparation de PMA. 45
Santé environnementale
– La qualité de l’air 5ngagée
3 micro-capteurs de particules installés sur la
commune d’Audincourt (trafic, industrie et
résidentiel) : programme piloté par l’Université
BFC en collaboration avec ATMO et PMA.
Poursuite partenariat avec ATMO :
SUIVI / Suivi des pollens, suivi de
l’incinérateur par bio surveillance, suivi
desretombées atmosphériques de la
compostière de Vieux Charmont, suivi
usine Stellantis,
5TUD5S / prévision urbaine de la qualité de
l’air, accompagnement à l’élaboration du
PCA5T
ANIMATION / accompagnement des élus à
la mise en œuvre de la réglementation.
Autres actions menées :
Réunion d’information sur la qualité de
l’air intérieur et exposition au radon
organisée le 10 septembre 2024.
5tude d’opportunité ZF5-m (mars 2024).
Conférence locale de santé « Une seule
santé – comment développer des
comportements et des environements
favorables à la santé » organisée en
partenariat avec l’ARS, Atmo et HNFC
(avril 2024).
Groupes de travail pour l’élaboration du
Contrat Local de Santé NFC 2ème édition.
Journée “Santé environnement : Cap vers
Une seule Santé” organisée par l’ARS, le
pôle métropolotain et In’Terre Active en
collaboration avec PMA (mars 2024).
Campagne de mesure du radon dans 13
établissements scolaires au cours de
l’hiver 2023-2024.
Offre de Santé 5ngagée
Appel à partenariat lancé en juillet 2024 pour la
mise en place d’une mutuelle intercommunale sur
le territoire de l’agglomération et signature de la
convention correspondante en décembre 2024. 46
Mixité sociale
/Renouvellement Urbain 5ngagée
Actions menées dans les différents QPV de PMA :
deux projets autour de l'agriculture
urbaine, notamment par des Jardins
partagés au sein de MJC/Centres sociaux ;
Trois actions sur l'habitat et le cadre de vie
des habitants , portées par des communes
et associations de locataires
(végétalisation en pieds d'immeubles,
gestion des énergies et des déchets dans
son logement) ;
Trois projets de sensibilisation à
l'environnement et au tri des déchets
(Comprendre la transition écologique pour
mieux l'appliquer, des rendez vous
'écolos') élaborés par des communes, des
MJC/Centres sociaux ;
quatre projets autour de l’alimentation
saine, durable et locale (ateliers culinaires,
revue des goûters proposés aux enfants,
animations autour de l'alimentation de
saison, ...) ;
deux projets concernant la mobilité douce
via des associations locales, les
MJC/centres sociaux (ateliers de remise en
selle, réparation de vélos, vélo apprenant,
randonnées pédestres et à vélo).
La lutte contre les îlots
de chaleur urbains
5n réflexion depuis
2023
PMA travaillera en 2025 sur cette thématique à
travers :
La définition d’une stratégie et un
programme d’actions sur l’adaptation au
changement climatique (réponse à un
appel à manifestation de l’AD5M5) ;
La réalisation d’un guide pour intégrer les
enjeux de climat air énergie et adaptation
dans les documents d’urbanisme et projets
d’aménagement par l’Agence de
Développement et d’Urbanisme. 47
Protection contre les
crues 5ngagée
5n 2024, PMA a :
Poursuivi l'étude pour la restauration
écologique de la Ranceuse sur le bassin
versant du ruisseau de Mauchamp dans le
but de réaliser des travaux en 2025 ;
Réalisé une étude préalable pour la
restauration écologique du Rupt et de ses
affluents ;
Finalisé les travaux de renaturation de la
Savoureuse en amont des digues PL1 et
PL2 à Nommay (travaux de végétalisation
du site) ;
Finalisé les travaux d'entretien de la
végétation rivulaire de la Lougres (tranche
2) ;
5ffectué des travaux de reprise d'une
stabilisation de berge sur la Feschotte à
Fesches-le-Châtel, dans la continuité des
opérations de restauration de la Feschotte
menés en 2018, et faisant suite à
l’observation de dégradations d’origine
hydraulique ;
Obtenu les arrêtés préfectoraux autorisant
les systèmes d'endiguement
(régularisation des digues et barrages) ;
Réalisé une étude d'avant-projet sommaire
sur les digues PL3 et PL6 de la Savoureuse
à Vieux-Charmont afin de retrouver le
niveau de protection historique pour les
crues d’occurrence centennale ;
Poursuivi l’étude de vulnérabilité du
territoire face au risque inondation avec
l'élaboration des cartes des zones encore
vulnérables aux inondations par
débordement de cours d'eau pour les
occurrences de crues décennale,
centennale et millénale en faisant figurer
les enjeux. Ces cartes permettront aux
communes d'alimenter leurs Plans
Communaux de Sauvegarde ;
Achevé l'étude préalable pour la
prévention des inondations sur la
commune de Dasle ;
Réalisé sa base de données digues et
barrages sur le logiciel SIRS Digues, outil
mis à disposition par France Digues aux
gestionnaires de digues, pour une
harmonisation des informations et des
pratiques à l'échelle nationale ;
Remis en état le totem d'Audincourt.
#ncourager la pratique
sportive 5ngagée
Adapter la base de
loisirs 5n réflexion 48
Vers le développement
d’un tourisme durable 5ngagée Poursuite des actions
La culture 5ngagée
Près de 450 actions ou évènenements organisés
dans le cadre de l’année CFC ;
Pavillon d’interprétation du théâtre anthique de
Mandeure : pose de la première pierre.
Soutenir l’Université et
la recherche 5ngagée 2024 : 3 345 étudiants
Accompagnement
numérique 5ngagée
Les projets initiés en 2024 dans le cadre du label
“Territoire Intellogent et Durable” :
L'application Mona+ a été étendue à la
promotion de "Capitale Française de la
Culture", plus de 400 évènements ont pu
être mis en avant dans l'esprit du "pas de
côté" : moins de flyer, une information
actualisée en temps réel et la promotion
des modes de déplacement doux pour se
rendre aux manifestations ;
Démarrage du projet "Analyse des flux de
circulation" qui grâce à des capteurs
"intelligent" distinguant les différents
modes de transport (voitures, vélo,
piétons…) va permettre à PMA de disposer
d'éléments fiables et sur une longue
période pour mieux évaluer l'impact de ses
politiques publiques et orienter sa
stratégie, notamment pour les modes de
déplacement doux.
2024 a vu le démarrage du projet le plus
ambitieux de la stratégie TID, "La gestion
intelligente de l'eau" qui par le biais de
plusieurs expérimentations, cherche de
nouvelles pistes d'optimisation pour la
gestion de la ressource en eau (détection
de fuites, suivi et analyse de
consommation via IA, rendement du
réseau). 49
Actions spécifiques en
direction des agents 5ngagée
Accompagnement financier pour encourager
l’utilisation des mobilités douces ou transports en
commun ou covoiturage : 52 agents ont profité du
Forfait mobilité durable pour l'année 2024 soit 12
100€ de participation pour l'agglo. 33 agents ont
bénéficié du forfait vélo, trottinette et autres et 23
agents ont bénéficié du forfait covoiturage.
Augmentation de la participation employeur à la
Mutuelle. 50
Développer des modes de transports
durables
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : Office de Tourisme
du Pays de Montbéliard, évolitY
Principaux indicateurs de suivi : fréquentation
du réseau de bus, nombre de covoiturages
réalisés, nombre de véhicules « décarbonés » en
service, kilomètres de voies vertes proposés
Par le développement de
mobilités durables, l’objectif
de l’Agglomération est de
réduire le bilan carbone lié
aux déplacements sur le
territoire, à la fois des
habitants et des agents.
L’Agglomération déploie ainsi
une offre de mobilités
douces, du covoiturage et un
réseau de transport en
commun.
La stratégie de mobilité
s’appuie notamment sur le
schéma directeur cyclable et
sur le Plan De Mobilité
(PDM) arrêté en juin 2024.
Ainsi, Pays de Montbéliard
Agglomération encourage
notamment l’utilisation du
vélo par ses agents, en
mettant à disposition une
flotte de vélos classiques et
à assistance électrique,
et plus largement par tous les habitants du
Pays de Montbéliard, en équipant son territoire
de pistes cyclables. Aujourd’hui, ce sont près de
160 kilomètres d’itinéraires de pistes cyclables
existants, et d’autres projets de voies en
cours de réflexion et de mise en œuvre. Un
chèque vélo de 100 € pour tout achat de vélo
à assistance électrique (sous conditions) est
également proposé aux habitants du territoire.
5n parallèle, pour développer la multimodalité
auprès des habitants, les transports en
commun sont améliorés, notamment dans
l’objectif de limiter l’impact environnemental.
Une action spécifique peut d’ailleurs être
soulignée, à savoir l’instauration de la gratuité
du réseau de bus lors des pics de pollution.
Soucieuse de s’intégrer rapidement dans une
démarche de verdissement de sa flotte de
bus, Pays de Montbéliard Agglomération a, dès
2016, fait le choix de la motorisation GNV pour
une partie de sa flotte de bus (bioGNV depuis
juillet 2023). Afin de poursuivre sa
décarbonation, l’Agglomération souhaite s’engager
dans le développement d’une filière hydrogène
vert, et convertir une partie de sa flotte de
véhicules diesel avec des véhicules à
motorisation hydrogène pour les mobilités et la
collecte des déchets. De plus, toutes les
nouvelles acquisitions de véhicules destinés au
transport à la demande seront désormais
électriques.
Ces choix en termes de valorisation de mobilité
partagée et de mobilité douce ont égaleent un
impact direct sur la qualité de l’air et sur le bien-
être des habitants du territoire.
Porté par la
Fédération des
Usagers de la
Bicyclette (FUB) et
soutenu par
l’AD5M5 (Agence
de la transition
écologique), le
label « 5mployeur
Pro-Vélo » valorise
les sites
employeurs qui mettent en œuvre des actions pro-
vélo ambitieuses. Avec l’obtention de ce label,
Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) devient
la première collectivité en Franche-Comté à
obtenir le niveau or !
Développer la pratique du vélo auprès de ses 650
agents et de ses 140 000 habitants a toujours été
une priorité pour Pays de Montbéliard
Agglomération qui possède aujourd’hui environ
160 kilomètres d’itinéraires cyclables sur son
territoire. La réhabilitation de la passerelle entre
Lougres et Colombier-Fontaine, l’installation de
boxes-vélos et de bornes de réparation ou encore
l’ajout de 4,7 kilomètres de liaison cyclable entre
Hérimoncourt et Audincourt sont autant
d’exemples qui renforcent la politique cyclable de
l’Agglomération.
Dans le cadre du label 5mployeur Pro-Vélo, de
nombreuses actions ont été menées pour favoriser
l’usage du vélo par les salariés et réduire leur
impact sur l’environnement :
renfort de la communication interne pour
valoriser les équipements et la flotte de vélo
accessible au siège de PMA,
formation « sécurité routière à vélo » des
agents et distribution de kit « sécurité » aux
agents participant au challenge « je vais au
boulot à vélo »,
mise à disposition de matériel d’auto-réparation
en cas de panne sur le trajet domicile-travail,
mise en place de casiers à proximité du
stationnement vélo au siège de PMA. 51
Santé environnementale – La qualité de l’air
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : ATMO Bourgogne-
Franche-Comté, ARS, pôle métropolitain, ADU
Principaux indicateurs de suivi : Concentrations
et émissions annuelles de polluants
atmosphériques et évolution, nombre de
participants aux formations, réunions, rencontres,
évolution des populations exposées aux seuils
OMS, évolution du nombre d’épisodes de pollution
Soucieuse de la qualité de l’air respiré par ses
habitants, Pays de Montbéliard Agglomération
œuvre depuis plusieurs années aux côtés de
l’association ATMO Bourgogne- Franche-Comté.
Ce partenariat étroit porte à la fois sur
l’évaluation de la pollution atmosphérique (air
intérieur et air ambiant) ainsi que sur
l’accompagnement sur les thématiques de
l’énergie et du climat et des actions d’information
et de sensibilisation. Un programme annuel est
élaboré chaque année entre les services de PMA
et l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté.
5n 2021, PMA a réalisé une évaluation
quantitative de l’impact sanitaire de la pollution
atmosphérique (5QUIS). Depuis, plusieurs projets
de recherche pour renforcer notre connaissance
sur la qualité sont en cours sur notre territoire.
Le premier concerne le déploiement de
microcapteurs pour caractériser et comprendre la
pollution aux particules en milieu urbain. Ce
programme, piloté par l’Université de Bourgogne-
Franche-Comté, a déjà été déployé dans la vile de
Dijon. Ces mesures, complémentaires à celles
réalisées par les stations d’ATMO, constituent des
indicateurs pour trois typologies de sites :
résidentiel, trafic et industriel.
Le second projet de recherche invite à
s’interroger sur un polluant dont les
concentrations deviennent de plus en plus
problématiques en raison de l’augmentation des
températures, il s’agit de l’ozone et de l’évaluation
de son exposition sur la population humaine en cas
de forte chaleur. Un travail de modélisation sur le
Pays de Montbéliard permettra d‘évaluer les
concentrations sur l’ensemble du territoire. L’ozone
étant un polluant secondaire dont la formation
provient de la transformation chimique de deux
polluants que sont les oxydes d’azote (provenant du
trafic routier) et les solvants, peinture (composés
organiques volatils) sous l’effet de l’ensoleillement
important et des fortes chaleurs.
Offre de santé
• Mutuelle intercommunale
#tat d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi : nombre de
bénéficiaires
5n juillet 2024, l’Agglomération a lancé un appel à
parteneriat pour la mise en place d’une mutuelle
intercommunale à l’échelle de son territoire.
La convention entre le lauréat et PMA a été signée
en décembre 2024.
A destination des habitants, actifs ou retraités, et
des personnes exerçant une activité
professionnelle sur l’une des 73 comunes, la
mutuelle intercommunale est ainsi effective depuis
le 1er janvier 2025.
Ce partenariat est conclu pour une durée de 4 ans
et pourra être renouvelé pour une durée maximale
de 2 ans supplémentaires. 52
Mixité sociale et renouvellement urbain
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi :
La nouvelle génération des contrats de ville
"5ngagement Quartiers 2030" prévoit l'intégration
de la prise en compte des enjeux liés à la transition
écologique. L'objectif est de mettre en œuvre des
actions concrètes pour améliorer les conditions de
vie dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de
la Ville (QPV) de PMA et de permettre à tous de
bénéficier "d'un environnement sain" (Loi Lamy).
Cette thématique transversale mobilise l'ensemble
des politiques que sont la santé, les mobilités, le
logement, l'urbanisme, l'alimentation, l'emploi,
l'éducation, la culture.
5n 2024, plusieurs projets ont pu être menés en ce
sens dans les différents QPV de PMA.
On retrouve deux projets autour de l'agriculture
urbaine, notamment par des Jardins partagés au
sein de MJC/Centres sociaux.
Trois actions sur l'habitat et le cadre de vie des
habitants des QPV, portées par des communes et
associations de locataires (végétalisation en pieds
d'immeubles, gestion des énergies et des déchets
dans son logement).
Trois projets de sensibilisation à l'environnement et
au tri des déchets (Comprendre la transition
écologique pour mieux l'appliquer, des rendez vous
'écolos') élaborés par des communes, des
MJC/Centres sociaux. Ont également été organisés,
dans différentes MJC/Centres Sociaux/associations,
en QPV, quatre projets autour de l’alimentation
saine, durable et locale (ateliers culinaires, revue
des goûters proposés aux enfants, animations
autour de l'alimentation de saison, ...).
Aussi, deux projets concernant la mobilité douce ont
pu être déployés en QPV via des associations
locales, les MJC/centres sociaux (ateliers de remise
en selle, réparation de vélos, vélo apprenant,
randonnées pédestres et à vélo). 53
Lutte contre les îlots de chaleur urbains
État d’avancement : 5ngagée : étude réalisée,
cycle de formation en cours dans le cadre des
Rencontres de la Transition Écologique (cf. Axe 1 –
Adopter l’acculturation et la concertation)
Acteurs et partenaires : ADU, AD5M5, ARS, Pôle
métropolitain
Principaux indicateurs de suivi : à identifier
Le changement climatique se traduit par différents
impacts sur le climat, comme l’augmentation
des températures ou l’augmentation du niveau
des eaux. Cela a des conséquences sur la
biodiversité, qui tend à diminuer, voir à disparaître
de certains milieux. Pour les éviter, il s’agirait de
renforcer les processus écologiques et de
protéger ceux existants déjà en milieu urbain et
en milieu rural. Une des stratégies possible serait
alors d’intégrer davantage la nature en ville par
le biais de l’aménagement urbain. L’adaptation
des villes au changement climatique est liée à la
planification territoriale, et doit permettre
d’anticiper les problèmes issus du changement
climatique. Ces axes doivent devenir des enjeux
prioritaires dans l’aménagement des villes, en
continuité avec leur ruralité, afin de la rendre plus
résiliente et durable, d’améliorer la santé publique
et de créer du lien social.
Directement liée à la biodiversité et à la gestion
des ressources naturelles, la formation des îlots
de chaleur urbains est un phénomène de plus
en plus fréquent en zone urbaine. Ce sont des
phénomènes localisés et dynamiques, qui
apparaissent dans les villes denses et
urbanisées, empêchant à la ville de se rafraîchir
durant la nuit. Le territoire du Pays de
Montbéliard n’échappe pas à cette règle, et les
communes les plus urbanisées, comme
Montbéliard ou Audincourt, sont particulièrement
concernées par ce phénomène.
Une étude a été réalisée sur ce sujet par
l’Agence de Développement et d’Urbanisme du
Pays de Montbéliard (« La surchauffe urbaine –
Situation du Pays de Montbéliard et pistes
d’actions pour y remédier »). 5lle permet
d’avoir un rendu précis des sites touchés par
les îlots de chaleur urbains, et au contraire ceux
formant des îlots de fraîcheur. Des solutions
existent pour limiter leur formation et les
réduire, passant par la mise en valeur de la
nature et de l’eau en ville (les solutions vertes
et bleues), des types de revêtements pour
façades, toitures et voiries (solutions grises)
et un changement des comportements
(solutions douces). 5n complément, la
désimperméabilisation des sols contribue
également à la lutte contre les îlots de
chaleur, apportant davantage de place aux
végétaux et contribuant à une gestion différenciée
des eaux pluviales. Ce concept de « ville éponge
» est bénéfique en tout point de vue, à la fois
pour les habitants et leur cadre de vie, les
végétaux, les animaux et l’usage de nos nappes
phréatiques.
Aussi, afin de répondre aux enjeux d’adaptation et
de réduction de la vulnérabilité, PMA a participé au
programme de recherche SAV5-IFU (Santé
Aménagement Végétation 5nvironnement – Îlots de
Fraîcheur Urbains) qui a permis la construction
d’une méthodologie de connaissance sur le climat
urbain.
Cette étude sur la surchauffe urbaine, réalisée en
2023, présente les résultats du programme de
recherche appliqués au Pays de Montbéliard et les
pistes d’actions pour y remédier.
A la suite de la publication de cette étude, à la
demande du Groupe Régional Adaptation au
changement climatique (GRACC), Alterre
Bourgogne Franche-Comté, Pays de Montbéliard
Agglomération et l’Agence de Développement et
d’Urbanisme ont co-organisé en octobre 2023 une
journée de visite technique dédiée à la
problématique de la surchauffe urbaine. A cette
occasion, une cinquantaine de participants a pu
découvrir des aménagements réalisés par la ville
d’Audincourt, tels que la renaturation des berges
du Doubs et la désimperméabilisation de la Place
Bazaine.
Lors des prochaines étapes, PMA travaillera en
2025 sur cette thématique à travers :
La définition d’une stratégie et un
programme d’actions sur l’adaptation au
changement climatique (réponse à un appel
à manifestation de l’AD5M5) ;
La réalisation d’un guide pour intégrer les
enjeux de climat air énergie et adaptation
dans les documents d’urbanisme et projets
d’aménagement par l’Agence de
Développement et d’Urbanisme. 54
Protection contre les crues
État d’avancement :
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi :
La Communauté d'agglomération du Pays de
Montbéliard, qui exerçait depuis 1976 des
missions liées au risque inondation, s'est
prononcée par délibération du 7 juillet 2016 sur
une prise de compétence G5MAPI anticipée au
24 novembre 2016, devenue obligatoire à
compter du 1er janvier 2018. Cette compétence
a permis, à l'échelle nationale, d'évoluer de la
protection vers la prévention des inondations,
en incluant la gestion des milieux aquatiques. Il
s'agit aujourd'hui de coupler et développer des
projets permettant à la fois de restaurer et
renaturer les cours d'eau et milieux aquatiques,
tout en prévenant du risque inondation afin de
protéger les populations et les enjeux.
Pays de Montbéliard Agglomération a ainsi en
2024 :
Poursuivi l'étude pour la restauration
écologique de la Ranceuse sur le bassin
versant du ruisseau de Mauchamp dans
le but de réaliser des travaux en 2025 ;
Réalisé une étude préalable pour la
restauration écologique du Rupt et de
ses affluents dont les conclusions sont
d’étudier plus en détails la restauration
de la continuité écologique des étangs
des Princes ;
Finalisé les travaux de renaturation de la
Savoureuse en amont des digues PL1 et
PL2 à Nommay (travaux de
végétalisation du site) ;
Finalisé les travaux d'entretien de la
végétation rivulaire de la Lougres
(tranche 2) ;
5ffectué des travaux de reprise d'une
stabilisation de berge sur la Feschotte à
Fesches-le-Châtel, dans la continuité des
opérations de restauration de la
Feschotte menés en 2018, et faisant
suite à l’observation de dégradations
d’origine hydraulique ;
Obtenu les arrêtés préfectoraux
autorisant les systèmes d'endiguement
(régularisation des digues et barrages)
via de nombreux échanges avec les
services de l'5tat, dans la continuité des
études réglementaires de dangers ;
Réalisé une étude d'avant-projet
sommaires sur les digues PL3 et PL6 de la
Savoureuse à Vieux-Charmont afin de
retrouver le niveau de protection
historique pour les crues d’occurrence
centennale ;
Poursuivi l’étude de vulnérabilité du
territoire face au risque inondation avec
l'élaboration des cartes des zones encore
vulnérables aux inondations par
débordement de cours d'eau pour les
occurrences de crues décennale,
centennale et millénale en faisant figurer
les enjeux. Ces cartes permettront aux
communes d'alimenter leurs Plans
Communaux de Sauvegarde ;
Achevé l'étude préalable pour la
prévention des inondations sur la
commune de Dasle ;
Réalisé sa base de données digues et
barrages sur le logiciel SIRS Digues, outil
mis à disposition par France Digues aux
gestionnaires de digues, pour une
harmonisation des informations et des
pratiques à l'échelle nationale ;
Remis en état le totem d'Audincourt.
De nouvelles perspectives sont à venir pour 2025 :
Réalisation du Projet et lancement de
l’étude de maitrise d’œuvre pour la
remise à niveau des digues de protection
locale PL3 et PL6 à Vieux-Charmont en
réponse aux études réglementaires de
dangers ;
Réalisation du Projet et lancement de
l’étude de maitrise d’œuvre pour la
remise en état des digues de protection
locale PL10 à Bart et PL5 à Vieux-
Charmont, avec mise en œuvre des
travaux dans les meilleurs délais, faisant
suite à la déclaration d’un 5vénement
Intéressant la Sûreté Hydraulique (5ISH)
classé en jaune le 24 octobre 2024 par la
Préfecture ;
Réalisation des travaux de restauration
écologique du ruisseau de Mauchamps,
affluent de la Ranceuse, à Remondans-
Vaivre ;
Finalisation de l’étude de vulnérabilité du
territoire face au risque inondation avec
établissement d’un programme
pluriannuel d’actions sur les zones les
plus exposées à une crue décennale et
tenant compte des enjeux ;
Poursuite de l’étude de restauration
écologique et de prévention des
inondations du bassin versant du Rupt 55
avec un avant-projet sommaire pour
la restauration de la continuité
écologique des étangs des princes ;
Lancement d’une étude d’avant-projet
sommaire pour la restauration
écologique de la Lougres ;
Reprise du projet d’effacement du
barrage d’Hérimoncourt en
concertation avec la mairie et les
riverains ;
Reprise du projet de lutte contre les
inondations du Gland dans la traversée
d’Hérimoncourt en concertation avec la
mairie et les riverains ;
Développement d’un Système D’Alerte
Local aux crues (SDAL) : remise en état
et déploiement du réseau de mesure
du débit des cours d’eau exposés aux
crues, faisant suite aux études
réglementaires de dangers ;
Création d’un programme d’acquisition
de données et de suivi de la qualité de
l’eau des cours d’eau à l’échelle de
PMA 73 ;
Remise en état des totems de
Valentigney et de Bart ;
5nfin, suivant les échanges avec les
services de l’5tat concernant la
justification du risque sismique et la
réglementation barrage, il pourra être
envisagé de mener ou non, les travaux
de confortement des digues de
protections locales PL1 et PL2 à
Nommay, dans le prolongement des
travaux de renaturation de la
Savoureuse réalisés en 2023.
Encourager la pratique sportive
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi :
Grâce à sa politique de soutien aux
associations et à la gestion d’équipements
sportifs, les habitants du territoire peuvent
pratiquer une soixantaine d’activités sportives
en s’inscrivant auprès des clubs sportifs
présents sur le territoire.
Adapter la Base de loisirs
État d’avancement : en réflexion
Principaux indicateurs de suivi :
La transition écologique concerne l’ensemble
des secteurs d’activités du territoire, y compris
les activités de loisirs et sportives. Il est alors
question d’adapter nos pratiques aux
conséquences du changement climatique.
Afin de favoriser l’usage des mobilités douces,
des bancs connectés pourraient notamment
être installés sur la base de loisirs. Les usagers
de vélos et trottinettes électriques pourraient
alors facilement recharger leur véhicule sur
place 56
Vers le développement d’un tourisme durable
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : Office de Tourisme du
Pays de Montbéliard, Département du Doubs, Région
Bourgogne- Franche-Comté
Principaux indicateurs de suivi : à définir
Le tourisme permet de mettre en valeur des
actions globales et transversales sur le
territoire, comme le développement des
mobilités durables, la préservation des
espaces naturels et des actions de
sensibilisation à la transition écologique. C’est
par exemple le cas avec la mise en place de
quatorze circuits cyclo-touristiques. Leurs
objectifs sont notamment d’attirer l’attention
sur les paysages et les aménagements
durables existants.
Dans la même veine, le projet de création
d’hébergements à la nuitée pour les
nombreux cyclotouristes qui empruntent
l’5urovéloroute 6 leur permetta de prendre le
temps de se ressourcer et de découvrir le
patrimoine environnant, qu’il soit culinaire,
architectural ou naturel. Surtout, la conception
future de ces hébergements devra prendre en
compte les enjeux environnementaux (choix
de matériaux éco-responsables et gestion des
déchets et dispositifs d’économie d’énergie).
Pour cadrer le développement d’un tourisme
durable sur le territoire, PMA s’est engagée
dans un schéma de développement
touristique (2022-2027). L’Agglomération est
largement accompagnée par l’Office de
Tourisme du
Pays de Montbéliard, qui assure la promotion
et l’animation touristique du territoire.
Le tourisme met également en lumière
l’histoire industrielle et patrimoniale du Pays
de Montbéliard. Une des actions phares est la
création de la « Route des savoir-faire ». Ce
sont 25 structures du terroir qui se sont
associées en réseau pour promouvoir la
consommation locale. Cette action vise à la
fois les touristes de passage, mais aussi les
habitants qui sont tous sensibilisés au
travail local. Ce projet a d’ailleurs reçu le
trophée “Lauriers des Collectivités Locales”
dans la catégorie “Animation du Territoire”, le
18 octobre 2023. 57
Laculture
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : Ministère de la Culture,
Banque des Territoires, Structures culturelles,
Communes, Conseil Départemental, mécènes
Principaux indicateurs de suivi : nombre
évènements organisés, nombre de participants
Pays de Montbéliard Agglomération est
labellisée Capitale Française de la Culture
pour l’année 2024.
Le projet retenu, portant le nom « Un pas
de côté », s’appuie sur les deux grands
axes majeurs du projet de mandat : le
développement économique et la transition
écologique. Il reprend les éléments
artistiques et culturels, déjà existants sur le
territoire, pour les développer et créer un
maillage dans l’ensemble des communes
membres composant le Pays de
Montbéliard. L’Agglomération souhaite
promouvoir la culture du lien en prenant en
compte les enjeux du vivant, de
l’environnement et de la transition
écologique. Il place l’Homme et les
habitants au cœur de cette réflexion.
L’objectif est alors pour l’Agglomération de
placer la culture au centre du projet
politique, pour à la fois améliorer son
attractivité, et également pour créer une
cohésion sociale autour du projet.
Soutenir l’Université et la recherche
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi :
L’Agglomération accueille en son sein et sur la
commune de Montbéliard, le campus
universitaire des Portes du Jura qui a vu la
construction de ses premiers bâtiments il y a
trente ans.
Les établissements d’enseignement supérieur
implantés sur le campus tels que l’Université
de Franche-Comté, l’Université de Technologie
de Belfort-Montbéliard ou l’Institut de
Formation aux métiers de la santé (IFMS)
proposent des formations et recherches
pluridisciplinaires. Dans les grandes lignes, les
thématiques de la santé, du sport, du
numérique, de l’informatique, de
l’environnement, du design, des langues y sont
enseignées.
A noter, l’ouverture à la rentrée 2022 de
Rubika spécialisée dans le design numérique et
portée par Numerica Formation et également la
maison des métiers de la ville qui propose des
formations en lien avec l’animation et le social.
Sans oublier les lycées qui proposent des
formations du supérieur de type BTS ou
licences professionnelles ou encore le CNAM
(Conservatoire National des Arts et Métiers)
dont une antenne ouvrira sur le campus de
Montbéliard en 2023.
Au total, l’Agglomération accueille sur son
territoire à la rentrée 2022 plus de 3 500
étudiants.
Le 13 septembre 2019, le projet «
Transformation d’un Territoire Industriel » (TTI)
porté par PMA, chef de file, et le Grand Belfort
Communauté d’Agglomération a été désigné
lauréat de l’appel à projet national « Territoires
d’Innovation » (TI). Le programme TI dure huit
années et s’étend jusqu’à 2028. Le projet TTI
s’appuie sur un consortium de 17 acteurs
publics et privés et vise à préparer le territoire
aux défis de la révolution industrielle
(l’industrie 4.0), au développement d’une filière
industrielle de l’hydrogène dans le Nord
Franche-Comté et ambitionne aussi de
développer les compétences des hommes et
femmes du territoire en proposant : 58
une acculturation des jeunes publics au
numérique pour susciter en eux la
culture de l’innovation et la logique
numérique avec le programme e-
P5RI&SCHOOL, expérimenté à Badevel,
puis déployé plus largement sur les
communes de l’Agglomération dans le
cadre de Territoires d’Innovation. Ces
ateliers consistent en la mise en œuvre
de projets scolaires ou périscolaires, via
la programmation informatique et
l’impression 3D. Depuis la rentrée 2020,
avec l’appui de Numérica, les ateliers se
développent dans les écoles et
périscolaires de PMA avec des élèves de
niveau C51 à CM2. Depuis le début du
programme ce sont environ 1 500
élèves qui ont bénéficié du dispositif sur
PMA.
à travers le tiers lieu d’innovation du
Mattern Lab, qui ouvrira officiellement
ses portes en 2023, dans un ancien
atelier de Stellantis situé sur les
communes de Sochaux et Montbéliard.
Ce site accueille la formation à
l’apprentissage 4.0 proposée par l’UIMM
et le CNAM. Il se compose d’un atelier
Fab Lab et d’une ligne de production
digitalisée quasi unique en France. Cette
ligne est également utilisée à des fins
de recherche avec le laboratoire F5MTO-
ST et plus précisément par le
Département DISC (Département
Informatique et Systèmes Complexes).
Le lieu est composé d’algécos, proposé
à la location pour des entreprises ou
autre structures, de salles de réunion ou
d’espaces plus vastes pour organiser
des évènements.
un autre lieu va également ouvrir en
2023, le Living Lab situé sur une friche
industrielle de Vieux-Charmont, dédié à
la gestion des pollutions par les plantes
(le phytomanagement). Véritable
annexe du laboratoire CHRONO-
5NVIRONN5M5NT de l’Université
Bourgogne Franche-Comté, ce Living
Lab participera, aux côtés du Pavillon
des sciences, à réhabiliter cette friche
pour faire place à un lieu d’animation
scientifique et ludique avec un parcours
didactique ouvert au grand public. Cette
action de phytomanagement et
phytoremédiation est vouée à être
répliquée sur d’autres friches du
territoire répertoriées par l’Agence de
Développement et d’Urbanisme du Pays de
Montbéliard.
Début 2021, l’Agglomération a fait
l’acquisition de l’ancienne polyclinique des
Portes du Jura. Ce bâtiment situé en entrée
de campus a vocation à devenir un bâtiment
démonstrateur hydrogène à l’échelle 1, il
sera un bâtiment Totem. Il accueillera
plusieurs projets dédiés à la formation et à
la recherche ainsi que des logements dédiés
à des étudiants ou jeunes actifs.
Un travail est engagé depuis le début avec
la recherche publique locale axée sur la
thématique hydrogène : le FCLab, à la fois
sur le volet bâtiment que sur le volet
sensibilisation, information et formation du
public. Ce bâtiment, inoccupé depuis 2015
est une friche que l’Agglomération a
souhaité résorber sur un lieu d’importance :
l’entrée du campus universitaire sur lequel
le foncier est très rare. Selon le calendrier
prévisionnel, ce projet sera réalisé pour la
rentrée 2026. 59
Accompagnement au numérique
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires : Région Bourgogne-
Franche-Comté
Principaux indicateurs de suivi :
5n répondant au label « Territoire
Intelligent et Durable » lancé par la Région
Bourgogne-Franche-Comté, l’Agglomération
met l’accent sur les usages et les services
numériques à développer sur le territoire.
Cette volonté s’inscrit au travers de
différentes actions :
équipement de l’ensemble du
territoire en fibre optique ;
territoire vigilant : mise en place
d’une plateforme numérique à
destination des habitants, afinqu’ils
puissent communiquer directement
avec leur quartier, la mairie ou les
services de l’ordre, en cas de faits
laissant paraître une insécurité ;
une gestion innovante de
l’enlèvement des déchets : par
l’installation de capteurs au niveau
des poubelles des parcs ou des
points de recyclage afin d’optimiser
la gestion des déchets ;
plateforme numérique pour attirer
les professionnels de santé ;
stockage des données numériques
du territoire : via le développement
d’un entrepôt de données ;
valoriser les données du territoire,
dans un premier temps dans le
domaine du développement
économique local.
Dans ses différents projets en matière de
numériques, ou pour ses usages
internes, l'administration poursuit
également sa stratégie de migration vers
des solutions "Open Source", plus durables
et plus soucieuses des deniers publics.
Actions spécifiques à destination des agents
État d’avancement : engagée
Acteurs et partenaires :
Principaux indicateurs de suivi : Nombre d’agents
soutenus
Pays de Montbéliard Agglomération apporte
des actions à destination de ses agents depuis
quelques années :
Remboursement d’une partie des
frais de transport domicile-travail :
les agents qui utilisent les transports
en commun pour se rendre sur leur
lieu de travail peuvent bénéficier
d’une prise en charge partielle du
prix de leur abonnement.
Forfait “mobilités durables” : depuis
le 1e juillet 2021, ce forfait est mis en
place pour les agents de PMA, afin
d’encourager le recours à des modes
de transports alternatifs et durables
ou de covoiturage.
Dispositif télétravail : depuis
septembre 2021, la collectivité a mis
en place le télétravail pour le
personnel non encadrant, dont les
missions peuvent être en partie
télétravaillables à raison d’un jour
par semaine et de six jours flottants
par an. Les agents de PMA
bénéficient d’une allocation
forfaitaire de 2.50 euros par jour de
télétravail, dans la limite d’un
montant annuel de 220 euros.
Complémentaire santé et garantie
maintien de salaire : La collectivité
accorde une participation aux agents
ayant souscrit à des contrats
labellisés pour la complémentaire
santé et la garantie maintien de
salaire. Le montant de la
participation est limité au montant
effectivement payé par l’agent et est
versé sur présentation d’un certificat
de labellisation qui doit être transmis
chaque année au service RH. 60
PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION
8 AVENUE DES ALLIÉS - BP 98 407 - 25 200 MONTBÉLIARD TÉL. 03 81 31 88 88 - FAX 03 81 31 88 89
Conception Pays de Montbéliard Agglomération – avril 2025 - Crédits photos : Pays de Montbéliard Agglomération
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE D E P A Y S D E M O N T B É L I A R D A G G L O M É R A T I O N