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Arrêté - Arrt n19 2020 rglementation temporaire de la circulation
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Lien du pdf (Arrêté - Arrt n19 2020 rglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20.29
Fax. 01.64.24.26.18
ARRETE N°19/2020 portant sur la réglementation
temporaire de la circulation pour cause de festivités
organisé par le comité des Fêtes de Recloses
Le Maire de la commune de RECLOSES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-1 à L.131-4, L.184-13, L.2213-2, L.2213, L.2213-5 et L.2212-13 ;
Vu le Code de la Route, articles R.44 et R.225 et R.225-1 relatif aux pouvoirs des Préfets et des Maires ;
Vu les articles R.25 et R.26 du livre IV chapitre 2 section 1 du Code Pénal ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à signalisation routière ; Vu l’arrêté interministérielle du 6 décembre 1977 relative à l’emploi exclusif des signaux homologués ;
Vu l’organisation d’une manifestation par le Comité des Fêtes de RECLOSES Considérant que le bon déroulement de cette manifestation afin de réglementer la circulation à l’intérieur du village;
ARRETE :
ARTICLE 1er : SAMEDI 29 AOUT 2020 de 13H00 à DIMANCHE 30 AOUT 2020 à 20h00, lors du déroulement de la manifestation prévu autour de la Mairie la circulation sera interdite :
- Rue des Ecoles (de l’Ecole à la Mairie)
- Place des Ormes
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation pour les déviations nécessaires seront à la charge de la Mairie.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de la Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Madame la Maire sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à : - Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la Chapelle la Reine ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle la Reine ;
- Monsieur JEAN Guillaume Président des Comité des Fêtes de RECLOSES
FAIT A RECLOSES, LE 24 août 2020
LA MAIRE,
Sonia RISCO