Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 077 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 077 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 077 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances, 1

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2019-077

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2019Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie

14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre

de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans

lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes

libéraux en Normandie (62 pages) Page 3

Préfecture du Calvados

14-2019-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 confiant la suppléance du poste

de préfet du Calvados à Monsieur Vincent FERRIER, sous-préfet de Bayeux (suppléance

du mercredi 10 juillet 2019, 14 h au vendredi 12 juillet 2019, 8 heures) (2 pages) Page 66

2Agence régionale de santé de Normandie

14-2019-07-05-005

Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par

une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans

l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est

particulièrement élevée concernant les

masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 3Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 4Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 5Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 6Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 7Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 8Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 9Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 10Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 11Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 12Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 13Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 14Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 15Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 16Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 17Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 18Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 19Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 20Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 21Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 22Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 23Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 24Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 25Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 26Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 27Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 28Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 29Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 30Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 31Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 32Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 33Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 34Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 35Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 36Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 37Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 38Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 39Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 40Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 41Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 42Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 43Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 44Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 45Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 46Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 47Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 48Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 49Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 50Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 51Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 52Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 53Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 54Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 55Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 56Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 57Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 58Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 59Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 60Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 61Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 62Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 63Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 64Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-05-005 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 65Préfecture du Calvados

14-2019-07-10-001

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 confiant la suppléance

du poste de préfet du Calvados à Monsieur Vincent

FERRIER, sous-préfet de Bayeux (suppléance du mercredi

10 juillet 2019, 14 h au vendredi 12 juillet 2019, 8 heures)

Préfecture du Calvados - 14-2019-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 confiant la suppléance du poste de préfet du Calvados à Monsieur Vincent FERRIER, sous-préfet de Bayeux (suppléance du mercredi 10 juillet 2019, 14 h au vendredi 12 juillet 2019, 8 heures) 66Préfecture du Calvados - 14-2019-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 confiant la suppléance du poste de préfet du Calvados à Monsieur Vincent FERRIER, sous-préfet de Bayeux (suppléance du mercredi 10 juillet 2019, 14 h au vendredi 12 juillet 2019, 8 heures) 67Préfecture du Calvados - 14-2019-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 confiant la suppléance du poste de préfet du Calvados à Monsieur Vincent FERRIER, sous-préfet de Bayeux (suppléance du mercredi 10 juillet 2019, 14 h au vendredi 12 juillet 2019, 8 heures) 68