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unknown - Communauté de communes - Norge et Tille - PV CC 24 juin Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Norge et Tille - PV CC 24 juin)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

Procès-Verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes Norge et Tille

24 juin 2024

Extrait du registre des Délibérations

Département de la Côte d'Or

Date de convocation :

17 juin 2024

Date d'affichage :

24 juin 2024

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Votants : 28

N°2024-33

L'an deux mil vingt et quatre, le 24 juin 2024, à 18h30 le Conseil de la Communauté de Communes "Norge et Tille" s'est réuni à l’espace rencontres et loisirs dans la commune d’orgeux, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROCHETTE, président de séance.

Etaient présents :

Patrick MORELIERE - Bruno PICONNEAUX - Rémi BOURGEOT – Patricia GOURMAND - Patrick CERDAN - Philippe MEUNIER - Didier MAINGAULT - Ludovic ROCHETTE - Frédéric IMBERT - Martine DEMAURE - Michel CLAUSS - Maryline GIRAUDET – Dominique BRUOT - Patrice DEMAISON - Denis MAILLER - Jacques MEDEAU – Claude GUICHET - Nadine Mutin - Ludovic CHATEAU - Michel LENOIR - Françoise VAN ROY - Jean-François DELNESTE - Pierre JOBARD - - Christine BLANC – Laurent CLUZEL.

Etaient excusés : Valérie THEVENET- Brigitte CHABEUF-OLIVIER (donne pouvoir à Patrick MORELIERE) - Fabien CARD (donne pouvoir à Denis MAILLER) - Nadine BAZIN (donne pouvoir à Christine BLANC)

Secrétaire de séance :

Didier MAINGAULT

Le Président ouvre la séance du Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le Procès-Verbal ainsi amendé de la séance du 24 juin 2024

AFFAIRES GENERALES

AVIS - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu la proposition de Monsieur le Préfet concernant le schéma départemental de coopération intercommunale

La loi n°2010-1569 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ( RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma permet d’évaluer la pertinence de la carte intercommunale et de la faire évoluer. Les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale doivent donner un avis sur le projet de schéma ( consultable : https://vu.fr/ZtfEH

Le président présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet.

Le Conseil, à l’unanimité, EMET un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.2

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

Local technique Varois et Chaignot

Actuellement un bail temporaire est signé avec la SCI millésime pour louer un local technique sur la commune de Couternon.

Il est proposé de construire un local technique pour les agents sur la commune de Varois et Chaignot.

Le bâtiment de 120m² serait composé d’un bureau, d’un espace de stockage, de sanitaires et d’un garage. Le parking pourrait accueillir 4 voitures et 3 minibus.

Le montant est estimé entre 250 000 euros à 300 000 euros HT, et une maitrise d’œuvre de 23 000 euros HT.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

• VALIDE, le projet de local technique sur la commune de Varois et Chaignot, • AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, • AUTORISE, Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les ateliers numériques constituent un pilier essentiel dans l'éducation et le développement professionnel des citoyens de notre territoire. Dans un monde de plus en plus connecté et dépendant des technologies de l'information et de la communication, il est primordial de garantir l'accès à ces outils à tous, quel que soit leur âge ou leur niveau d'expertise. C'est dans cette optique que notre organisation a mis en place des ateliers numériques accessibles à tous les habitants de la communauté de communes Norge et Tille. Ces ateliers ont pour but de former les participants aux bases de l'informatique, de l'utilisation d'Internet, ainsi qu'à divers logiciels et applications utiles dans la vie quotidienne et professionnelle.

Nous prévoyons d'acquérir du matériel informatique nécessaire à la mise en place et à la tenue des ateliers.

La labélisation « espace numérique » de la salle numérique permet d’obtenir une subvention du département pour l’achat d’équipement informatique.

Le Financement est à hauteur de 50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € soit une subvention plafonnée à 5 000 €.

Il est proposé de solliciter une subvention pour l’acquisition de matériel numérique pour une somme de 2615.88€ HT.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

• SOLLICITE, une subvention département pour l’achat d’équipement informatique, • AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, • AUTORISE, Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Convention prestation de services CCPD3

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

Vu l’article L5111-1 CGCGT relative à l’association de groupement de collectivités locales pour l’exercice de leurs

compétences ;

Vu l’article L5111-1-1 CGCT ;

C’est dans le cadre d’une Charte de coopération que les communautés de communes de la Plaine

dijonnaise (22 communes, 22 093 hab) et de Norge et Tille (16 communes 16 416 hab) ont émis le

souhait, dans un esprit d’innovation et de recherche d’efficience dans leurs actions, de disposer pour

leur propre compte, mais également au profit de leurs communes, d’un·e agent·e en charge de

l’« animation des politiques publiques ». Placé·e sous la responsabilité directe des Directions

générales de services, il ou elle anime et assure le suivi administratif des différents « contrats » et

Projets de territoire portés par les deux EPCI, concourt activement à la recherche de subventions et

de financements au profit des deux intercommunalités et de leurs communes.

Il est proposé une convention avec la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, relative à

l’association des deux groupements pour l’exercice de leur compétence « animation des politiques

publiques »

Cette convention aura pour objet la réalisation de prestations de services dans les conditions prévues

aux I et III de l'article L. 5111-1-1.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

• VALIDE, la convention relative à une prestation de service avec la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise ;

• AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, • AUTORISE, Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Subvention bornes électriques

La transition écologique faisant parti des engagements du projet de territoire, réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air sont des enjeux majeurs de la communauté de communes qui a doté son parc d’un véhicule de service électrique début d’année 2022.

Pour réduite l’impact des trajets sur l’environnement, la CCNeT s’engage en faveur de la mobilité électrique. A ce titre, la CCNeT souhaite proposer un minibus électrique au service enfance jeunesse, aux associations du territoire et aux communes du territoire. Afin de pouvoir recharger ce véhicule, un projet de construction d’une borne électrique double est présenté.

Le coût prévisionnel de l'opération est de 17 700,22 € HT comprend :

• La création des places de stationnement : 8425.22 € HT

• L’installation de la borne de recharge pour véhicule électrique double (2*22kw): 9275 € HT.

Il est proposé le plan de financement suivant:

• Région volet territorial du CTEA : 8 850 €

• Autofinancement : 8 850 €4

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

Le conseil communautaire à l’unanimité :

• VALIDE, le plan de financement et la demande de subvention dans le cadre du TEA • AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, • AUTORISE, Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ENFANCE JEUNSSE

Tarifs mercredis et vacances scolaires

Vu la délibération 2023-49 du CC du 26 juin 2023

Afin de limiter l’impact de l’augmentation du coût du service mercredis/vacances tout en maintenant l’accessibilité des services aux familles dont les revenus sont les plus faibles et en conformité avec la CAF pour continuer à percevoir les prestations de service, il est nécessaire de moduler les tarifs.

A compter du 1er septembre 2024 et jusqu’à la fin du mandat sauf si changement, les tarifs applicables aux familles pour les mercredis et les vacances scolaires sont définis comme suit :

JOURNÉE

REPAS

JOURNÉE

SANS

REPAS

1/2 JOURNÉE

REPAS

1/2JOURNÉE

SANS REPAS

<=780 Taux à

l'effort

0.65% 0.5% 0.60% 0.25%

Plancher 4.10€ 2.60€ 3.60€ 1.30€

>780 Taux à

l'effort

1.19% 0.90% 0.91% 0.50%

Plafond 18€ 13.20€ 12.30€ 6.60€

• Pour les familles extérieures au territoire, une majoration de 15% sera appliquée sur les tarifs proposés aux familles du territoire (en tenant compte du QF),

• Les parents dont l’enfant nécessite un Protocole Alimentaire Individualisé (PAI) devront fournir son repas et ne s’acquitteront que du montant de la journée ou demi- journée d’accueil,

• En dehors de ce cas précis (PAI) les parents ne sont pas autorisés à fournir le repas de leur enfant. Si l’enfant n’a pas été inscrit au restaurant scolaire dans les temps, il pourra bénéficier d’un repas qui sera facturé selon le tableau ci-dessus auquel il sera ajouté une pénalité forfaitaire de 5€.

• Une pénalité de 5€ sera appliquée pour les absences d’inscription ainsi que pour les inscriptions ou désinscriptions hors délai.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VOTE, les tarifs des mercredis et vacances scolaires,

• AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier5

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Tarifs accueil de loisirs - Clénay

Le Président propose aux élus de maintenir les tarifs pour le service de garderie périscolaire des mercredis (accueil du matin) à Clénay.

A l’unanimité, le Conseil communautaire VOTE, les tarifs ci-dessous, pour la structure d'accueil périscolaire à Clénay, tels que définis dans les tableaux ci-dessous :

Pour l’accueil du matin (tarif de l’heure ; facturation au ¼ d’heure)

Tarif horaire

Taux d’effort Plancher Plafond

Tarif horaire facturation au ¼ d’heure 0.15% 0.78€ 2.00€

Au forfait matin 9.60% 50.00€ 130.00€

Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1er septembre 2024

▪ Les frais de dossiers lors de l'inscription sont de 5 €.

▪ En cas d’absence d’inscription ou d’inscription/désinscription hors délai, une pénalité forfaitaire d’une 1/2 heure est appliquée en plus du temps de présence de l’enfant.

▪ Tout quart d’heure commencé est dû.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VOTE, les tarifs garderie mercredi matin à Clenay jusqu’à la fin du mandat • AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Tarifs temp’ado

La tarification modulée (taux à l’effort, prix plancher et prix plafond) devient une condition d’éligibilité à la prestation de service pour les actions Temp’Ado comme est l’est déjà pour les mercredis vacances. La CAF vérifie l’accessibilité financière des services à toutes les familles, il est essentiel que la participation demandée tienne compte de leur capacité contributive de manière à rendre accessible les accueils à tous d’une manière équitable.

Il est proposé de passer les tarifs Temp’Ado au taux à l’effort avec prix plancher et prix plafond à partir du 1er septembre 2024 pour toutes les activités.

Les nouvelles propositions sont validées par la CAF et par la commission enfance jeunesse du 29 mai dernier.

Les tarifs proposés seront pour la durée du mandat,

Aprem Ado

JOURNÉE

REPAS

JOURNÉE

SANS REPAS

1/2 JOURNÉE

REPAS

1/2JOURNÉE

SANS REPAS6

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

<=780 Taux à

l'effort

0.65% 0.5% 0.60% 0.25%

Plancher 4.10€ 2.60€ 3.60€ 1.30€

>780 Taux à

l'effort

1.19% 0.90% 0.91% 0.50%

Plafond 18€ 13.20€ 12.30€ 6.60€

STAGES QF TAUX EFFORT Prix plancher Prix plafond

Journée repas < 780 1%

6€ ATL

déduite

>780 1,60% 23 €

ATL : aide aux temps libres

SEJOURS

FRANCE QF TAUX EFFORT Prix plancher Prix plafond

Journée repas < 780 3,15%

14,2€ ATL

déduite

>780 3,20% 64 €

SEJOURS

ETRANGER QF TAUX EFFORT Prix plancher Prix plafond

Journée repas < 780 3.90% 30 € ATL déduite

>780 4,00% 80 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VOTE, les tarifs Temp’ado,

• AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Convention constitutive d’un groupement de commandes repas liaison froide

Vu la délibération 2022-63 du 30 juin 2022 mettant en place une convention constitutive d’un

groupement de commandes

La commune d’ARC SUR TILLE est coordinatrice d’un groupement de commandes pour les repas

livrés en liaison froide dans les restaurants scolaires des Communes d’ARC SUR TILLE, COUTERNON,

REMILLY SUR TILLE et VAROIS ET CHAIGNOT et pour la Communauté de Communes pour les repas

des mercredis et vacances scolaires dans les sites des communes précitées.

Le marché prenant fin en août 2024, il est de valider la convention constitutive du groupement de

commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour un an, renouvelable une fois.7

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VALIDE, la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide

• AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

BASE DE LOISIRS

Bâtiment base de loisirs

Vu la fiche projet en annexe du CRTE signé le 11 février 2022 ;

Vu la délibération n°2022-86 du 19 septembre 2022 portant sur le lancement de la consultation d’architecte pour la construction d’un bâtiment sur la base de loisirs ;

Vu la délibération 2022-104 du 28 novembre 2022 sollicitant de la subvention DETR ; Vu la délibération n°23 du 27 mars 2023 autorisant le président à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ICO-ATD 21 ;

Vu la délibération 2023-61 actant le candidat pour la maîtrise d’œuvre, BAU architecte ;

Le projet de construction d’un bâtiment sur la base de loisirs aurait pour vocation de remplacer tous les algécos présents sur le site accueillant actuellement le club de voile. Il comporterait des locaux pouvant accueillir le club de voile, une salle réunion communautaire et des sanitaires.

Ces locaux seraient aussi accessibles pour les associations du territoire, les usagers de la base de loisirs et pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires communautaires. Une extension du hangar déjà existant est également prévu afin de pouvoir permettre aux services techniques de la Communauté de Communes de stocker du matériel en remplacement des containers actuels.

Il sera proposé lors d’un prochain conseil communautaire, la création d’un programme aidant au déplacement des élèves des écoles présentes sur l’intercommunalité sur la base nautique.

Il est proposé aux élus communautaires le plan de financement ci-dessous et il est proposé également de solliciter les subventions correspondantes :

• DSIL : 180 000 €

• TEA : 102 386.86€

• CD21 : 400 000€

• FEDER rural : 102 386.86€

• ANS 34 299.60€

• Autofinancement : 204 795,28€

Soit un projet pour un montant total de de 1 023 868.60 € HT.

Ce projet est conditionné au transfert par la commune d’Arc-sur-Tille de la maîtrise foncière afin de pouvoir construire ces bâtiments dans le cadre de notre compétence.8

Procès-verbal du CC 24 juin 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE, le projet de bâtiment et extension

• SOLLICITE, les subventions correspondantes

• APPROUVE le plan de financement

• SOLLICITE le concours financier

o du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Grands Projets Côte-d’Or, o de l’ANS au titre des équipements structurants et matériels lourds

o des fonds européens au titre du FEDER RURAL

o du conseil régional au titre du contrat territoire en action

• S’ENGAGE, à ne solliciter aucun autre programme d’aide du conseil départemental au titre de ce même projet

• ACCEPTE, la maîtrise foncière sur la parcelle correspondante au futur bâtiment et à l’extension du hangar.

• AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.