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Déliberation - 68 Arret TAD st Medard tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 68 Arret TAD st Medard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ID : 033-200035533-20251113-68TAD-DE T
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf octobre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le premier octobre deux mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN; BELVES DE CASTILLON: M. FENELON;
FRANCS : Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL,
Mme FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, M. BOUDOT, M. GOMBEAU ; NEAC :; PETIT
PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON, M. DESPRES ; SAINT
CIBARD : M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-
EMILION :, Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme
DECAMPS; SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: M.
CANUEL; SAIÏNT-LAURENT-DES-COMBES: M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS: Mme
MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS :, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL,
Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL; TAYAC : M. BARRET; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absent: M. QUET, Mme BURGAUD (pouvoir Mme Henry), M. FOURREAU, Mme
BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M. Mérias), Mme CAMUT,
M. FONMARTY, M. VERBRUGGHE (pouvoir M. Gatinel)
Secrétaire de séance : Véronique MARCHIVE
Délibération N° 68 - 2025 - CREATION D'ARRETS POUR ST MEDARD DE GUIZIERES
DANS LE CADRE DU TRANSPORT A LA DEMANDE
Monsieur le Président expose aux élus communautaires que les services ont eu
plusieurs demandes pour bénéficier d'arrêts sur la commune de St Médard de Guizières
dans le cadre du Transport à la Demande.
En effet, les habitants du territoire ont des habitudes de vie vers le territoire de la CALI
pour les kinés, médecins et pour la gare.
Sur proposition du Président, le conseil est invité à :
- Valider ces dessertes sur la commune de St Médard de Guizières -__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tou
de cette décision
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 033-200035533-20251113-68TAD-DE
TT
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de ;
- Valider ces dessertes sur la commune de St Médard de Guizières
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tout document découlant de
cette décision
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Véronique MA RCHIVE
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