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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 3 13 Avis du conseil communautaire portant sur le projet commercial INTERMARCHE BRICOMARCHE a THIVIERS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 3 13 Avis du conseil communautaire portant sur le projet commercial INTERMARCHE BRICOMARCHE a THIVIERS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTHDE COMMUNES 2022-3-13
PFRIGORTI LIMOUSIN
nce du 2 mai 2022
MUC LCGITIGIIIUS 1Q
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
02/05/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres: François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
nee Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis,
Présents : 25 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, bsuvoiresÀ MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : THOMAS Michel (absent et a donné pouvoir à
Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves, GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Avis du conseil communautaire portant sur le projet commercial INTERMARCHE - BRICOMARCHE
à THIVIERS avant passage en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Dans le cadre de sa politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales, vu la
définition de son intérêt communautaire, la Communauté de communes Périgord-Limousin est tenue
de rendre un avis pour tout nouveau projet d'aménagement commercial prévu sur son territoire,
nécessitant une autorisation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
Le projet d'ensemble commercial localisé 32 avenue Charles de Gaulle à THIVIERS, porté par la SCI
Coraline (Monsieur Peluhet), fait partie de ce type de projet soumis à un examen et une autorisation
en CDAC.
Ce projet a évolué depuis sa dernière présentation en séance du conseil communautaire en date du
25 février 2021. Une précédente délibération n°2021-1-15 avait été adoptée par le conseil
communautaire à cette occasion, émettant un avis favorable pour ce projet dans sa version
précédente.
Les vues aériennes et plan diffusés à l'écran en séance du conseil ce jeudi 12 mai, apportent des
précisions quant aux nouvelles caractéristiques de ce projet.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
présent acte compte tenu de US Le Président,
publication et de sa transmissjéngn î Sous-Préfecture Michel AUGEIX o
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Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022 Aujourd’hui, ce projet commercial regroupe désormais :
- Une extension de la surface de vente du magasin Intermarché (730 m? supplémentaires)
- Une extension de la surface dédiée à ses réserves et locaux sociaux (775 m? supplémentaires)
- Une réhabilitation des locaux anciennement exploités par l'enseigne Paul Matériaux
transformés en un magasin de bricolage Bricomarché, d’une surface totale de 2 550 m?
- La création d’une surface de vente extérieure de 936 m?° liée à ce magasin Bricomarché
- La démolition d’une maison individuelle localisée en façade de la Route Nationale 21 facilitant
l'accès piétons à cet espace commercial
- Un réaménagement qualitatif global de cet espace commercial site en termes de
cheminement piéton, aires de stationnement et accès pour véhicules
L'accès unique depuis ce site sur la Route Nationale 21 reste localisé au même endroit.
Le conseil communautaire doit se prononcer sur ce projet en émettant un avis favorable ou
défavorable qui sera ensuite porté par son représentant à l’occasion de l'examen de ce dernier en
Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
- REND un avis favorable au projet porté par la SCI Coraline, localisé 32 avenue Charles de
Gaulle à Thiviers, regroupant une extension du magasin Intermarché ainsi qu’une
implantation de l’enseigne Bricomarché
- AUTORISE son représentant à porter cet avis lors d’une prochaine Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
34 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission ne & COMMUNE ?
.… Sous-Préfecture nn Michel AUGEIX PPT AVE.
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératiofr pe oërsdevant le tribunal administratif de Bordeaux dahs les deux mois suivant sa publication à a Ô ‘ 4 AA
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Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022