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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHÈSE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
Présents : CALVET Guy, FRIGOLA Dominique, COLSON Christian, JOURDA Sofiya, DUPONT Fabrice, MEUNIER Paul, CALVET Carole, VILLEROY-ATLE Eulalie, BRICAULT Marie-Noëlle
Absents avec procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : CALVET Carole
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé dans la salle de réunion de la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS
Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement du parking
communal
Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la création d’un parking communal
Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables Approbation avant-projet définitif création parking
AFFAIRES IMPORTANTES
Informations sur l’ensemble des travaux en cours pour 2024
Demande de fond de concours CCAF
Nettoyage mairie ASSAD + GITE 2 fois 1heure
AFFAIRES DIVERSES
- Présentation des gites de France pour gite communal
- Augmentation des loyers suivant l’indice 3.50% suivant l’IRL Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.
Le compte rendu du conseil municipal du 01 décembre 2023 est approuvé
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Ainsi fait et approuvé en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU PARKING COMMUNAL
Monsieur le Maire informe qu’un projet de construction d’un parking communal a été exposé et approuvé lors de la réunion publique du 10 janvier 2024 ;
L'estimation des travaux s'élève à 240 000€ HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
1) d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 240 000€ HT
2) de demander une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 122 400 € HT
3) de prendre acte que :
- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides
- la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans
- la commune s’engage à prendre en charge la part qui lui incombe soit un minimum de 20% du montant HT 48 000€
- inscrit le montant de ces dépenses au budget de la commune
4) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LA
CREATION D’UN PARKING COMMUNAL
Monsieur le Maire informe qu’un projet de construction d’un parking communal a été exposé et approuvé lors de la réunion publique du 10 janvier 2024 ;
L'estimation des travaux s'élève à 240 000€ HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
1) d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 240 000€ HT
2) de demander une subvention au titre de la DETR à hauteur de 29% soit 69 600 € HT
3) de prendre acte que :
- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides
- la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans
- la commune s’engage à prendre en charge la part qui lui incombe soit un minimum de 20% du montant HT 48 000€
- inscrit le montant de ces dépenses au budget de la commune
4) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire informe que :
l’article 15 d la loi n°2023-175 du 10 L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.
Les zones sont définies ainsi :
En effet la balançoire actuelle est vieillissante et endommagée par l’usure du temps. Elle n’est plus conforme aux règles de sécurité actuelles et a besoin d’être remplacée ainsi que le sol permettant la réception des enfants.
Il rappelle que.
L'estimation des travaux s'élève à 8 864.65€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
1) d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 8 864 €,
APPROBATION AVANT PROJET DEFINITIF CREATION PARKING
Monsieur le Maire informe le conseil du projet de création d’un parking communal, décrit comme ceci :
Identification de
la Zone ( lieu(x)-
dit(s) )
Références
cadastrales des
parcelles
Contenance de
la zone (ha)
Nature/usage
support (avant
EnR)
Type d’énergie
renouvelable
proposé
Carrières
Parking
Las Serrettes
(Projet en cours)
VOTE
B0264
A11088
Annexe 3
IDENTIFICATION
8ha632
105m2
24
POUR
Carrière
Lavoir
Friche
CONTRE
Photovoltaïque
Photovoltaïque
Photovoltaïque
ABSTENTION
LAS SERRETTE
CARRIERES
PARKING
6
UNANIMITE
UNANIMITE
1 2 L’opération porte sur un projet d’aménagement d’un terrain vague en aire de service pour vélos et parking public qui va permettre :
De créer, pour la commune, un embellissement notable sur une friche
actuellement utilisé comme parking sauvage.
o Cheminement doux et végétalisé
o Mise en valeur du lavoir du village
o Traitement du local poubelle (aspect esthétique et fonctionnel)
D’offrir des services communaux profitables aux habitants de Saint Arnac, mais également aux extérieurs :
o Parking aménagé et bornes de recharges électriques pour véhicules
o Une zone de piquenique au niveau du lavoir.
o WC public PMR sur le parking et servant également pour la zone de
piquenique et pour la salle des fêtes à proximité de l’aménagement.
o Une aire de service pour les recharges vélos en vue des
interconnections possibles sur la future voie verte de l’Agly et passant à
Lesquerde.
1. Coût prévisionnel de l’opération et des recettes :
Poste de dépense Montant HT Ressources Montant HT %
TRAVAUX 207 338 € Etat 69 000 € 29%
Estimation Travaux à l’AVD par
lots 181 810 € DETR 69 000 € 29% LOT 1 - Voirie - Reseaux - 121 285 €
LOT 2 - Maçonnerie - 60 525 €
LOT 3 - Espaces Verts (10 552 €
HT) -
Aléas 23 635 €
Aléas (≥13% coût des travaux) 23 635 €
Provisions (actual./Révis.) 1 892 €
Révision Phase Trvx 1 892 €
PI 28 973 € Département 122 400 € 51%
MOE 14 108 € AIT 122 400 € 51 %
CSPS 2 000 €
Révision Phase Etude 503 €
Topo/Géomètre 1 550 €
Rémunération Mandataire 10 811 €
AUTRES Raccordements 3 690 € Autofinancement 48 000 € 20%
TOTAL 240 000 € 240 000 € 100%
2. Calendrier détaillé : Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Consultation MOE Juin 2023
AVP : Décembre 2023
PRO/DCE : Janvier 2024
Consultation : Sous réserve des subventions
Travaux : 5 mois
3. Documents techniques :
Au stade pré-étude, les documents techniques pouvant être joints au dossier sont les suivants :
Relevé topographique
Esquisse envisagée
DT/DICT
AVP
Devis Quantitatif Estimatif Détaillé au stade AVP de la MOE
Le projet est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES IMPORTANTES
Informations concernant la secrétaire de mairie Camille Pastou
Informations sur l’ensemble des travaux en cours pour 2024
- Eclairage public
- Mise en place de la fibre
- Adressage convention avec la poste
- Mise en fonctionnement de l’antenne le 29 janvier 2024
- Restauration des statues de l’église
- Travaux de la salle des fêtes : acoustique =7625 €
- Travaux chemin les Pujols
Demande de fond de concours à la CCAF pour les travaux d’acoustique de la salle de fêtes
Nettoyage de la mairie et du gite mis en location saisonnière
- Mairie : ASSAD 2h./semaine
- Gîte : location weekend supprimée, nettoyage ASSAD AFFAIRES DIVERSES
Présentation des gîtes de France pour le gîte communal donné en location saisonnière. Mr Frigola a exposé les obligations, le cahier des charges, etc… afin d’obtenir le label gîte de France, ainsi que le coût de cette adhésion :
- 270€/ an
Des informations complémentaires sont en attente de réponse
Divers courriers reçus sont lus par Monsieur le Maire :
- Remerciement de l’ADMR pour a subvention octroyée
- Panneau du nom de la commune écrit en occitan = pas de changement
- Présentation du bilan des pompiers pour 2023
Monsieur le Maire clôture la séance à 22h30