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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02.06.2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h30
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHÈSE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUIN 2026
Présents : CALVET Guy, ATLE VILLEROY Eulalie, DUPONT Fabrice, COLSON Christian, CALVET Carole, CANAL Marie, RIVIERE Jean-Michel, KREBS Stephane
Absents : BRICAULT Marie-Noëlle,
Secrétaire de séance : CALVET CAROLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé dans la salle de réunion de la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS
2026.30 CONCERTATION PLU
2026.31 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES GÎTES
COMMUNAUX
AFFAIRES IMPORTANTES
• Village fleuri
• Panneau sens interdit
• Panneaux village au nom burlesque
• Ouverture de la salle des fêtes en cas de canicule
• Emplacement des composteurs
• Personnel Communal DELIBERATIONS
2026.30 CONCERTATION SUR LE PLUI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
1- Rappel des objectifs de la procédure de révision et des différentes phases procédurales 2- Présentation synthétique du PLUi
3 - La consultation des personnes publiques associées
4 - Mention de la dérogation L142-5 du code de l’accès ; urbanisme (dérogation préfectorale au principe d’urbanisation limitée en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale)
5 – Exposé des orientations d’aménagement et de programmation et des dispositions du règlement qui concernent directement la commune
Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal est soumis pour avis aux communes membres en application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, notamment concernant les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui les concernent directement ; Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Arnac,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après analyse des documents mis à disposition,
Après concertation des membres présents,
DECIDE :
AVIS FAVORABLE
Vote à l’unanimité
2026.31 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES GÎTES
COMMUNAUX
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité :
• Donne son accord pour la réalisation du projet de RENOVATION ENERGETIQUE DES GÎTES COMMUNAUX, pour un montant total de 14 877.00HT
• Sollicite auprès de la préfecture une subvention au titre de la DETR 2026 de 80 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 11 901.60€
• S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT. • Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE la délibération afférente à cette règle
comptable. AFFAIRES IMPORTANTES
1/ REFERENT SANTE ARS
Un référent ARS sera désigné en collaboration avec la CCAF.
2/ AMENAGEMENT DFCI
Le Maire expose les propositions d’aménagement des pistes DFCI sur le territoire communal sous maîtrise d’ouvrage du PNR.
3/ FETE DU VILLAGE DU 1 ER AOUT
Les préparations sont en cours pour notre traditionnelle fête du 1er Août, une proposition de menu a été faite par la société « le Petit Verdo »,
Prix du menu pour les personnes extérieures au village 30€, validé par le Conseil Municipal.
4/ PANNEAU SENS INTERDIT DEMANDE
Un panneau sens interdit a été demandé par un administré, une réflexion est en cours.
5/ OUVERTURE DE LA SALLE DES FETES EN CAS DE CANICULE
En cas de canicule déclarer par la préfecture, la salle des fêtes sera mise à disposition des habitants, afin de leur permettre de venir se rafraîchir dans une salle climatisée.
6/ EMPLACEMENT DES COMPOSTEURS
Les nouveaux composteurs vont être livrés prochainement. Pour optimiser leur utilisation ils doivent être installés à l’ombre, il convient de réfléchir à l’emplacement.
7/ VILLAGE FLEURI
Lors du dernier CM, l’idée de fleurir le village a été soulevé. Le CM souhaite prendre le temps de la réflexion quant au problème d’arrosage.
Le Maire clôture la séance à 20h00 .