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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHÈSE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
Présents : CALVET Guy, FRIGOLA Dominique, COLSON Christian, JOURDA Sofiya, DUPONT Fabrice, CALVET Carole, VILLEROY-ATLE Eulalie.
Absents : BRICAULT Marie-Noëlle, MEUNIER Paul
Secrétaire de séance : CALVET Carole
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé dans la salle de réunion de la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS
2024-06 : Approbation du compte administratif 2023
2024-07 : Approbation du compte de gestion 2023
2024-08 : Affectation du résultat 2023
2024-09 : Vote des taux d’imposition 2024
2024-10 : Vote des mises en non-valeur
2024-11 : Vote du budget 2024
2024-12 : Révision des tarifs des locations saisonnières
2024-13 : Cuve DFCI
AFFAIRES IMPORTANTES
Informations sur l’ensemble des travaux en cours pour 2024
Informations concernant la secrétaire de mairie Mme Pastou Camille Informations télécom
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h00 2024-08 : Affectation du résultat 2023
2024-07 : Approbation du compte de gestion 2023
2024-06 : Approbation du compte administratif 2023
AFFAIRES DIVERSES
- Présentation de la synthèse du compte administratif 2023 (obligation M57) par Mme GAUTRAIS JENNIFER, secrétaire de mairie.
- Afin de respecter la procédure, MR Le MAIRE sort de la salle du conseil. - Mr FRIGOLA préside l’approbation
- Le compte administratif est approuvé à l’UNANIMITE
- Le compte de gestion est en corrélation avec le compte administratif
- Le conseil approuve le compte de gestion à l’UNANIMITE
- POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
§ 2023 : 67 621.38€
§ solde exécution 2022 : 80 529.67€
§ Résultat R002 : 148 151.05
- POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
§ Résultat 2023 R001 : 52 013.13€
- L’affectation de résultat est votée à l’UNANIMITE 2024-10 : Vote des mises en non-valeur
2024-09 : Vote des taux d’imposition 2024
Après analyse de l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024, Le conseil municipal VOTE à l’UNANIMITE le maintien des taux :
TAXES TAUX 2023 TAUX 2024
Bases
imposition
prévisionnelles
Produits
attendu
Taxe foncières bâti 43.50 % 43.50% 130 500 € 56 768 €
Taxe foncière non-bâti 40.80% 40.80% 4 300 € 1 754 €
Taxe d’habitation 8.57 % 8.57 % 47 900 € 4 105 €
TOTAL 62 627 €
46 titres sont donc concernés par cette admission en non-valeur, pour un montant de 6 135.68€
Le conseil vote à l’UNANIMITE.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du
recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que
malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. 2024-11 : Vote du budget 2024
2024-12 : Révision des tarifs des locations saisonnières
2024-13 : Installation CUVE DFCI
Après analyse de l’exercice 2023 et en tenant compte des projets à venir, Mr le Maire propose au conseil municipal le budget suivant :
Le budget 2024 est VOTE A l’UNANIMITE
Afin de répondre à la demande de location mensuelle saisonnière, le conseil municipal
VOTE A L’UNANIMITE,
la mise en place d’un loyer mensuel de 900€ pour la location saisonnière du gîte ACACIA.
- Dans une démarche citoyenne, en vue de la sécheresse prolongé de notre département,
- Afin de palier au manque d’eau,
- Pour garantir un accès à l’eau aux sapeurs-pompiers assurant la sécurité de la commune,
Le Maire propose l’installation d’une CUVE DFCI de 30m3, mise en place par le SIVM, le reste à charge pour la commune étant de 3 300€,
Le conseil VOTE A L’UNANIMITE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 279 378.17 RECETTES 279 378.17 SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 219 583.75 RECETTES 219 583.75 AFFAIRES IMPORTANTES
Les informations sur l’ensemble des travaux en cours pour 2024 :
- Eclairage publique
- Acoustique de la salle des fêtes
- Parking
Informations concernant Mme PASTOU CAMILLE
Informations télécom,
- Une proposition commerciale a été faite à Mr Le Maire concernant l’installation d’une double ligne pour la mairie à hauteur de 139.80€/mois, sous condition d’être raccordé à la fibre
- Cette proposition est à l’étude
Monsieur le Maire clôture la séance à 18h30